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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 022 DP SCP Attribution Moe batiments industriels lot 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 022 DP SCP Attribution Moe batiments industriels lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
N° 2020-022 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais 06 FEV. 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon,le (6 FEV. 2020
Objet : Attribution du marché n°2020-004 relatif à la « Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments industriels — Lot n°2: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment MEAC », à la société GINGER -— 49 avenue Franklin ROOSEVELT 77210 AVON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment MEAC
Durée du marché et délai d'exécution : La durée du marché court à compter de la date de notification du contrat et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Les délais d'exécution sont imposés par le pouvoir adjudicateur et sont les suivants : - Phase de programmation : 8 semaines ;
- Phase conception : 8 semaines ;
- Phase assistance à la passation des marchés de travaux : 5 semaines ; - Phase de suivi des travaux : le délai prévisionnel des travaux est à déterminer par le titulaire à la suite des études.
Montant du marché: Marché conclu avec des prix forfaitaires et définitifs pour les missions préliminaires et complémentaires, et avec un prix provisoire pour la mission de base (forfait de rémunération basé sur le montant estimatif des travaux).
DECISION
Vu les articles L2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du
Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés
publiques,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 5 septembre 2019, publié au BOAMP le 6 septembre (Avis n°19-134838) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MüGconnais Beaujolais Agglomération, le même jour,
Considérant l'avis rectificatif envoyé le 25 septembre 2019 et publié le 26 septembre 2019
{Avis n°19-145643),
Considérant les sept plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des ofîres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA qui s'est réunie le mardi 4 février 2020 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attribuiaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-0722
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2020-004 relatif à la « Mission de maftrise d'œuvre relative aux travaux
de désamiantage et de démolition de bâtiments industriels — Lot n°2: Mission de maîtrise
d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment MEAC », à la société GINGER — 49 avenue Franklin ROOSEVELT 77210 AVON, pour un montant de 11 550 €EHIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
+ T7
ne RE ut iu tete ae | © Ce NT ES CET TES
Q ACTES: contrôle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération “"Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020 _022_DP
Date de la décision: 2020-02-06 00:00:00+01
Objet: Attribution du marché n°2020-004 relatif à la
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux
de désamiantage et de démolition de bâtiments
industriels" - Lot n°2 Bâtiment MEAC
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200206-2020 022 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
| 071-200070308-20200206-2020_022 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1003 Eu nom de original:
2020 022 DP.pdf application/pdf 119766
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200206-2020 022 _DP-AU-1-1_1.p application/pdf 119766 df
Date Message
Posté 6 février 2020 à 12h06min57s Dépôt initial
Eh attente de transmission 6 février 2020 à 12h06min57s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 6 février 2020 à 12h06min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 février 2020 à 12h07min13s Reçu par le MI le 2020-02-06
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