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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.108 Convention pret de salle Jacques Serre a Aimargues Bourse aux antiquites 16 02 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.108 Convention pret de salle Jacques Serre a Aimargues Bourse aux antiquites 16 02 25)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241104-DEC2024_1 1_108-CC
Aimargues - Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/11/108
Objet: Convention de prêt de la salle Jacques Serres à Aimargues pour la Bourse aux antiquités et souvenirs militaires
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt de salle par le service festivités de la commune d'Aimargues dans le cadre de la bourse aux antiquités et souvenirs militaires, pour la journée du Dimanche 16 Février 2025, auprès du service « restauration scolaire » de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
Considérant la nécessité de metire à disposition la salle du service de restauration scolaire «Jacques Serres » pour les besoins de cette manifestation qui devrait rassembler un nombre important d'exposants et de visiteurs ;
Vu la convention de prêt de salle ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le service festivités de la commune d'Aimargues ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le service festivités de la commune d'Aimargues, ci-annexée.
ARTICLE 2: La présente convention met gratuitement à disposition de l'emprunteur la salle du service restauration scolaire « Jacques Serres », sise boulevard Fanfonne Guillerme, AIMARGUES (80470).
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petilecamargue.fr Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241104-DEC2024_1 1_108-CC
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont fixées dans la convention ci- annexée.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 04 novembre 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr