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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.107 Convention pret de salle Jacques Serre a Aimargues Repas Noel des aines 14 12
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.107 Convention pret de salle Jacques Serre a Aimargues Repas Noel des aines 14 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/1 46 L
Publié le 05/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241080-DEC2024_10_107-CC
Aimargues - Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/10/107
Objet: Convention de prêt de la salle Jacques Serre pour le repas de Noël des Aînés de la Mairie d’Aimargues
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son (ses) avenant{s} dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de prêt de salle ci-annexée, entre la Communauté de communes de Pelite Camargue et la Mairie d'Aimargues,
Considérant que dans le cadre de sa politique de soutien à la vie locale, la Communauté de
communes prête des salles aux communes du territoire,
Considérant la demande de prêt de salle par la Mairie d'Aimargues dans le cadre de l'organisation du repas de Noël le samedi 14 décembre 2024 auprès du service « restauration scolaire » de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et la Mairie d'Aimargues, représentée par son Mairie en exercice, Monsieur Jean-Paul FRANC, ci-annexée.
ARTICLE 2 : La présente convention met gratuitement à disposition de l’emprunteur la salle de
restauration scolaire sise à Aimargues, boulevard Fanfonne Guillerme, 30470 AIMARGUES.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 S LOT
ID : 030-243000583-20241080-DEC2024_10_107-CC
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont
annexée.
ARTICLE 4 : La convention couvre la période du vendredi 13 décembre -15h30 au lundi 16
décembre 2024 - 8h30.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au
siège de la Communauté de communes de Petits Camargue.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via wwwilelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 30 octobre 2024
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www-petitecamargue.fr