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Procès Verbal - PV CM 24.04.2023 26062023144659
Procès Verbal - 1. PV CM 29.01.2025
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 Approuve
Procès Verbal - 2024.09.30 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.09.30 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département
ILLE-ET-VILAINE
Commune
de
Comblessac
Procès-Verbal
Séance
du
30
septembre
2024
L'an
2024,
le 30
septembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Comblessac
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
RICAUD
Christophe,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents:
RICAUD
Christophe,
GERARD
Philippe,
JOUVINIER
Claude,
DANILO
Franck,
FEVRIER
Jean-
Pierre,
MOTAIS
Elodie,
MOTEL
Romain,
PAYEN
Nathalie,
ROUSSIERE
Didier,
VARRIER
Karine
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: CHAUVEL
Anaïs
mandat
à VARRIER
Karine,
THÉAUDIN
Stéphanie
mandat
à MOTAIS
Élodie
Excusé(s)
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: BERHAULT
Patricia,
LAZE
Karine
Absent(s)
: //
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 25/09/2024
Nomination
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT
: Mme
VARRIER
Karine
Monsieur
le Maire,
après
avoir
vérifié
que
le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
ouverte
kk*
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
>
Exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
en
Zone
France
ruralités
revitalisation
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
accepte
d’ajouter
ce
point
supplémentaire
et valide
l’ordre
du
jour
suivant
faisant
l’objet
de
délibérations :
+
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
Juillet
2024
+
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
au
Maire
+
Exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
en
Zone
France
ruralités
revitalisation
+
Rapports
annuels :
e
SDE35
- Rapport
d'activités
- Année
2023
°
Eau
potable
- Rapport
d'activités
2024
sur
données
2022
e
_VHBC-—
Rapport
d'activités
- Année
2023
e
Assainissement
collectif
- Rapport
du
délégataire
- Année
2023
e
Assainissement
collectif—
RPQS
- Année
2023
+
Questions
et
informations
diverses
o
Attribution
Amendes
de
Police
o
Création
de
2
Mares
o
France
Services
RDV
Délocalisés
o
Permis
d’Aménager
Extension
du
Lotissement
F
Ruralité
Revitalisation
à
kXkX
PV
CM
30/09/2024
Page
1/7 l.
Informations
dans
le cadre
de
la délégation
générale
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
n°2020-040
en
date
du
08/062020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
certaines
compétences
Date
décision
Délégations
Objet
Montant
TTc
03/09/2024!
24|Renouvellement
d'adhésion
aux
associations
[AMRF
35
- COTISATION
ADHESION
2024
144.00
€
12/09/2024
8|Délivrance
de
concessions
Concession
cimetière
communal
50
ans
- 229
200.00
€
12/09/2024
8|Délivrance
de
concessions
Concession
cimetière
communal
50
ans
- 230
200.00
€
16/09/2024
4|Passation
de
marchés
inf
à 25
000€
COLAS
- Trottoirs
rue
de
l'Avenir
18
114.00
€
Présentation
des
devis
signés
par
Le
Maire
Date
décision
Devis
Fournisseurs
Objet
Montant
TTC
pr
œ
11/06/2024
19481
GUER
PAYSAGE
Réfection
Pont
des
Epinais
7 884.00
€
15/07/2024
32877
TBI
Installation
Suite
Office
PC
Maire
359.40 €
17/07/2024]
2406539-V1
|QUARTA
Bornage
Ab315
1 646.40 €
08/08/2024|D442240028602
|SAUR
MAM
Fourniture
et pose
compteu
EP
141.26 €
03/09/2024
3368
HOCHET
TP
MAM
Viabilisation
EU
990.00
€
06/09/2024]
09-24261
|IMPRIMERIE
PIERRE
Enveloppes
Logo
Comblessac
156.00
€
12/09/2024
vk1317
ISOM
AMIEP
(entreprise
adaptée)
Fournitures
entretien
165.00 €
19/09/2024
285
JH AUTOMOBILES
Intervention
véhicule
IVECO
1032.17 €
IH.
Sujets
soumis
à
délibération
Réf
: 2024-054-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Procès-verbal
relatif à
la séance
du
08/07/2024
sans
remarque
ni
observations. A l'unanimité
(pour :
12, contre
: 0, abstention
: 0)
Réf
: 2024-055
- Exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
en
Zone
France
ruralités
revitalisation
Monsieur
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
Il et
III
de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G. Vu l’article
44
quindecies
A du
code
général
des
impôts
(définition
des
ZFRR),
Vu
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts
(exonération
de
CFE),
Vu
l’article
1383
K du
code
général
des
impôts
(exonération
de
TFPB).
PV
CM
30/09/2024
Page
2/7 Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
%
Décide
d'instaurer
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
Zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Ill
de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
$
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
A l'unanimité
(pour
: 12, contre
: 0, abstention
: 0)
Commentaire
: Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
commune
de
Comblessac
fait
partie
du
nouveau
zonage
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR)entré
en
vigueur
depuis
le
1°
juillet
2024
et
qui
remplace
les
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR).
L'objectif
de
ce
changement
est
de
renforcer
l'attractivité
des
territoires
ruraux
vulnérables
et d’y
encourager
l'implantation
d'entreprises.
Plus
de
17
700
communes
ont
ainsi
été
classées
en
ZFRR,
sur
le fondement
de 2
critères
principaux
:
*la
densité
de
population,
*le
revenu
disponible
par
habitant.
Il
précise
que
les
7
autres
communes
du
bassin
de
vie
de
Val-d’Anast
font
également
partie
de
ce
nouveau
zonage
et
que
les
élus
communautaires
ont
décidé
de
soutenir
le
dispositif
lors
du
Conseil
Communautaire
du
26/09
Outre
les
avantages
proposés
aux
entreprises,
ce
dispositif
prévoit
également
des
aides
complémentaires
pour
les communes
(majoration
de
la dotation
de
solidarité
territoriale...)
Monsieur
Le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
2023
du
SDE35,
syndicat
mixte,
créé
en
1964,
et
composé
de
333
communes,
de
5
EPCI
et
de
Rennes
Métropole.
Son
budget
de
38.6M£
permet
d'assurer
ses
missions
principales :
o
La
réduction
des
consommations
énergétiques
L'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
Développer
les
énergies
renouvelables
Développer
la relation
avec
l’usager
Mutualiser
les
moyens
et
les
expériences
Assurer
le contrôle
des
concessions
Développer
des
moyens
généraux
adéquats
O O O©O OO O O
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
présentation
du
rapport
d'activités
2023,
Le
conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2023
du
SDE35
A
l'unanimité
(pour :
12,
contre
: 0,
abstention
: o)
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
de
l'Observatoire
de
l’eau
potable
2024
d’ille
et
Vilaine
réalisé
par
le SMG
Eau
35
mettant
en
perspective
les
données
de
l’année
2022.
PV
CM
30/09/2024
Page
3/7 Le
conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
du
SMG
EAU
35
relatif
aux
données
2022
du
service
d’eau
potable
en
Ille et Vilaine
A l'unanimité
(pour :
12, contre
: 0, abstention
: 0)
Réf
: 2024-058
- VHBC
- Rapport
d’activités
- Année
2023
Vu
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que,
tous
les
ans
avant
le
30
septembre,
le
Président
de
l’EPCI
adresse
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’EPCI,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2024-04-056
en
date
du
27
juin
2024
approuvant
le
rapport
d'activité
2023
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
chaque
commune
de
présenter
ce
document
au
conseil
municipal
lors
d’une
séance
publique,
Considérant
la
transmission
du
rapport
d'activité
2024
au
maire
en
date
du
23
septembre
2024,
Considérant
la
présentation
de
ce
rapport
en
séance,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
$
Prend
acte
du
Rapport
d'activités
2024
de
Vallons
de
Haute
bretagne
Communauté
A l'unanimité
(pour:
12, contre
: 0, abstention
: 0)
Commentaire
: Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
principal
total
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
s'élevait
à
28
486
043,83
€
en
2023,
dont
63.86%
pour
la
section
de
fonctionnement
et
36.14%
pour
la section
d'investissement.
Réf
: 2024-059
-Assainissement
collectif
- Rapport
du
délégataire
- Année
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
le
compte
de
prestation
2023
adressé
par
le
délégataire
SAUR
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif
de
la commune
faisant
apparaitre
les
résultats
suivants
:
Nb
de
branchements
162
Abonnements
18
113.33€
Consommation
(9 930
* 1.20€)
11
916.00€
impayés
exercices
antérieurs
et
en
cours
-
_1389.39€
Résultat
28
639.94€
Rémunération
du
prestataire
SAUR
985.64€
æ
Part
revenant
à la collectivité
27
654.30€
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Prend
acte
du
compte
de
prestation
2023
tel
que
transmis
par
le
délégataire
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif
de
la commune
A l'unanimité
(pour
: 12, contre
: 0, abstention
: 0)
PV
CM
30/09/2024
Page
4/7 A l'unanimité
(pour :
12, contre
: 0, abstention
: 0)
Réf :
2024-060
- Assainissement
collectif - RPQS
- Année 2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Considérant
que
le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT,
qui
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
un
délai
de
15
jours.
Considérant
que
le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
du
rapport
en
séance,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
&
D’adopter
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
$
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
%
De
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
$
De
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
A
l'unanimité
(pour :
12,
contre
: o,
abstention
: 0)
Précisions:
Chacun
des
rapports
d’activités
présentés
en
séance
sont
à
la
disposition
du
public
en
mairie
et consultables
en
ligne
sur
les sites
des
différents
organismes
II.
Questions
et informations diverses
1)
Attribution
Amendes
de
Police
Notre
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
création
d’un
trottoir
rue
de
l’Avenir
a
obtenu
un
avis
favorable
de
la
commission
permanente
du
Département.
D
Montant
attribué
: 7 315€
pour
un
devis
de
travaux
de
15
095€
HT
2)
Création
de
2 Mares
(plan
projeté
en
séance)
æ
Créations
de
2 mares
sur
la parcelle
ZH0134
©
Travaux
co-financés
par
VHBC/
Région
et
Europe
æ
Signature
d’une
convention
avec
les
propriétaires
volontaires
garantissant
le
maintien
en
bon
état
de
la
mare
(en
accord
avec
le
locataire
le cas
échéant)
PV
CM
30/09/2024
Page
5/7 3) 4) 5) 6) 7) 8)
France
Services
RDV
Délocalisés
Les
conseillers
France
Services
sont
là
pour
accompagner
la
population
dans
toutes
les
démarches
administratives
: démarches
en
ligne,
renseignements
sur
les
droits
et
les
prestations
sociales,
etc.
À
partir
d'octobre
2024,
les
conseillers
France
Services
se
déplaceront
dans
les
mairies
des
différents
secteurs
géographiques,
une
fois
par
mois.
Cette
initiative
novatrice
vise
à
faciliter
l'accès
aux
services
pour
les
personnes
les
plus
vulnérables
ou
ayant
des
difficultés
de
mobilité.
Ainsi,
les
conseillers
France
Services
recevront
en
mairie
de
Comblessac
le
2ème
mardi
du
mois
le
matin
sur
rendez-vous
préalable
au
02.90.71.08.35.
Permis
d’Aménager
Extension
du
Lotissement
Le
Permis
d'Aménager
est
accordé
Lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
la
viabilisation
semaine
40
Délibération
sur
le choix
des
entreprises
semaine
45
Le
prix
de
vente
des
lots
sera
déterminé
en
fonction
du
cout
des
travaux
Ce
projet
est
éligible
au
fonds
de
concours
« volet
habitat
»
RoLLt
Transfert
de
la compétence
assainissement
à VHBC
17
communes
ont
délibéré
favorablement
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
à
VHBC
à
compter
du
01/01/2025,
1 commune
n’a
pas
délibéré
ce
qui
vaut
accord
tacite. Une
charte
de
gouvernance
sera
proposée
au
prochain
conseil
communautaire
de
novembre
2024.
S'en
suivra
le vote
des
procès-verbaux
de
transfert
de
compétence
entre
chaque
commune
et
VHBC.
Il sera
également
question
du
transfert
des
résultats
financiers.
Notre
commune
a
engagé
son
schéma
directeur,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
toutes
les
communes
de
VHBC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
notre
commune
a
besoin
d'agrandir
son
lagunage
pour
obtenir
l'approbation
préfectoral
de
notre
carte
communale.
VHBC
va
créer
les
postes
nécessaires
au
futur
service
assainissement
collectif
pour
l'exercice
de
la
compétence.
Notre
commune
souhaite
mettre
à
disposition
l’agent
technique
actuellement
chargé
de
l'entretien
des
lagunes.
Congrès
des
Maires
du
19
au
21
novembre
2024
Repas
des
ainés
©
Le
repas
est
offert
aux
personnes
habitant
sur
la commune
(ou
en
établissement)
âgées
de
65
ans
et
plus
©
Un
cadeau
sera
offert
aux
ainés
de
plus
de 8G
ans
©
Le
repas
aura
lieu
à
la salle
polyvalente
le jeudi
midi
14
novembre
2024
Recrutement
agent
administratif
accueil
La
candidature
de
Madame
Christelle
BARRE
a été
retenue
pour
le poste,
elle
prendra
ses
fonctions
le
lundi
14
octobre
2024.
Agent
intercommunal,
elle
exercera
les
mêmes
missions
à
la
commune
de
Les
Brûlais.
9)
Activité
YOGA
PV
CM
30/09/2024
Page
6/7 Une
nouvelle
activité
de
Yoga
dispensée
à
la
salle
polyvalente
les
mercredis
de
17h45
à
18h45
10)
Distributeur
de
baguettes
Le
distributeur
de
baguettes
va
être
retiré
en
raison
du
changement
de
propriétaire
de
la
boulangerie
HOUSSIN
de
Val
d’Anast
qui
l’alimentait.
11)
Passage
du
bourg
à 30km/h
Il
s'avère
que
cette
opération
engendrerait
un
cout
pour
la
commune
sans
garantie
d'efficacité.
Une
réflexion
d'ensemble
et
de
réaménagement
du
bourg
est
à
mener
sur
les
prochaines
années.
Dates
à
retenir 04
novembre
Réunion
de
Conseil
Municipal
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h52
Procès-Verbal
adopté
le
{4
NOV.
1024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Karine
VARRIER
Christophe
RICAUD
-
PV
CM
30/09/2024
Page
7/7