Procès Verbal - PV séance du 28 janvier 2021

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Procès Verbal - PV séance du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Pescher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, Département de la Corrèze

COMMUNE DE LE PESCHER

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER 2020 A 20 H 30

Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard – MARSALLON Olivier – PARILLAUD Yoann – RATHONIE Méric - REYGNER Laure

Absent : MOREIRA Marissa

Secrétaire de séance : DRÉON Sylvie

ORDRE DU JOUR :

Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020.

Participation aux frais de personnel et aux charges de fonctionnement de l’école maternelle de Marcillac la Croze.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la convention prenant effet à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, concernant la participation aux frais de personnel et aux charges de fonctionnement de l’école maternelle, entre la commune de Marcillac la Croze et la commune de Le Pescher.

Cette participation forfaitaire s’établit à la somme de 1 300.00 € par élève et sera appliquée du 1er septembre 2020 au 10 juillet 2027.

Ces frais seront mis en recouvrement, en trois fois, par émissions de titres de recette : ➢ En décembre 35 % soit 455 €, en avril 35 % soit 455 € et en juin 30 % soit 390 € de chaque année scolaire ainsi jusqu’en juin 2027

Une régularisation des participations de l’année scolaire écoulée sera effectuée au mois de décembre sur présentation d’un décompte final détaillé à chaque commune. La convention prend effet à compter du 1er septembre 2020 et sera reconduite annuellement, sauf dénonciation ou demande de révision par l’une et l’autre des parties avant le 30 juin de chaque année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Donne son accord sur les participations à verser par la commune de Le Pescher à la commune de Marcillac la Croze, telles que définies ci-dessus.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Modalité de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide que les agents titulaires et non titulaires à temps complet de catégorie A, B et C relavant des cadres d’emploi des filières administrative et technique : ➢ Attaché

➢ Rédacteur Principal

➢ Rédacteur

➢ Adjoint administratif Principal

➢ Adjoint administratif

➢ Agent de maitrise

➢ Adjoint technique

peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du maire.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

Elles seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret.

➢ Décide que les agents titulaires et non titulaires à temps non complet de catégorie A, B et

C, relevant des cadres d’emploi des filières administrative et technique :

➢ Attaché

➢ Rédacteur Principal

➢ Rédacteur

➢ Adjoint administratif Principal

➢ Adjoint administratif

➢ Agent de maitrise

➢ Adjoint technique

peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leurs

temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du maire.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne

peuvent conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au -delà

de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Elles seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Contrat d'assurance garanties statutaire du personnel.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’assurance de GROUPAMA pour l’assurance statutaire du personnel affilié à la CNRACL et à l'IRCANTEC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance garanties statutaires du personnel avec GROUPAMA pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2023.Adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire expose,

Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui confie aux communes la compétence urbanisme,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Loi ALUR"),

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L422-1 à L 422-8, R 410-4, R 410-5 et R423-15 à R423-48,

Vu la Cellule Départementale d'Urbanisme créée par délibération du 14 avril 2017 du Conseil Départemental de la Corrèze pour exercer des missions d'instruction des autorisations d’urbanisme et de conseils en urbanisme,

Vu la convention initiale d'adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme conclue pour la période 2017-2020 et arrivant à son terme le 31 décembre 2020,

Vu la nécessité pour la commune de continuer à bénéficier d'un service d'instruction des autorisations d'urbanisme et d'un appui technique en matière d'urbanisme, Vu le projet de convention tripartite ci-joint, à intervenir entre la Commune de Le Pescher, la Communauté de Communes Midi Corrézien et le Département de la Corrèze, relative à l’adhésion à la Cellule Départementale d’Urbanisme,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ DECIDE de renouveler son adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme créée par le Conseil Départemental de la Corrèze, pour 2021 et 2022, c'est-à-dire jusqu'à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, en cours d'élaboration à l'échelle de la Communauté de Communes Midi Corrézien,

➢ CONFIE ainsi l'instruction des autorisations d'urbanisme relatives au droit des sols, à la Cellule Départementale d'Urbanisme, selon les modalités prévues par la convention précitée, et conformément à l'article R423-15 du code de l'urbanisme,

➢ AUTORISE à cet effet, Madame ou Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme, pour les années 2021 et 2022, dont le projet est annexé à la présente délibération,

➢ DIT que les crédits correspondants à cette prestation sont prévus au chapitre 611 soit 1 659.00 € – (contrats de prestations de services) du budget principal de la collectivité.

Ouverture anticipée de crédits d’investissement budget Principal.

Conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu’à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Le montant total des crédits d’investissement prévus au budget 2020 (BP+DM) non compris le chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) s’élève à 369 304.10 € soit 369 304.10 X 25% = 92 326.02 €.Monsieur le Maire demande l'autorisation d’engager liquider et mandater dans la limite de 25 % des crédits budgétaires 2020 selon le tableau de répartition suivant afin de procéder à certains investissements avant le vote du BP 2021 :

Dépenses – Chapitre 20 – Immobilisations Incorporelles (sauf 204) Article 2051 – concessions et droit similaires : 524 € X 25% = 131 €

Dépenses – Chapitre 204- subventions d'équipement versées

Article 2041582 : 5000 € X 25 % : 1250 €

Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles

Article 21311 : 24047,34 € X 25% = 6011,83 €

Article 21318 : 45885 € X 25% = 11471,25 €

Article 2111 : 3000 € X 25% = 750 €

Article 2132 : 267046,68 € X 25% = 66761,67 €

Article 2151 : 20000 € X 25% = 5000 €

Article 2152 : 1801,08 € X 25% = 450,27 €

Article 2188 : 2000 € X 25% = 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire d’engager liquider et mandater dans la limite des crédits ci-dessus à la section d’investissement du Budget principal avant le vote du Budget Primitif 2021, à hauteur des crédits mentionnés dans la présente délibération et conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- d’inscrire les crédits budgétaires correspondants au Budget Primitif 2021.

Valorisation du Patrimoine « Sentier du Bourg ».

Demande de subvention DETR 2021.

La Commune souhaiterait revaloriser son patrimoine en développant un ou plusieurs sentiers au sein du bourg afin de le redynamiser et de créer une attractivité touristique. En effet, le nom de notre village est lié aux utilisations de l’eau. L’eau, la base de la vie, une molécule indispensable à la chimie, une source d’énergie…

Par conséquent, ce projet se basera sur le thème de l’eau pour justifier et qualifier l’appellation « Le Pescher ».

Pour ce faire, la Commune veut solliciter une subvention auprès de l’État.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser une étude de valorisation du patrimoine suivie de la réalisation et de la conception de circuits au sein du bourg dont le montant prévisionnel s’élève à 112 400 € HT.

- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021

- Adopte le plan de financement suivant :

➢ Subvention Etat - DETR 2021 au taux de 25% : 28 100.00 €

➢ Autofinancement : 84 300.00 €

________

Total : 112 400.00 €- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.

Emprunt court terme Crédit Agricole Centre France de 120 000 Euros. Travaux Assainissement Collectif. Programme de travaux suite à la révision du schéma directeur.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts : ➢ demande au Crédit Agricole Centre France, l’attribution d’un prêt de CENT VINGT MILLE EUROS destiné à financer les travaux d’assainissement suite à la révision du schéma directeur. Ce financement sera réalisé aux conditions suivantes :

Montant : 120 000 Euros

Durée : 1 an

Taux fixe : 0.30 %

Nombre d’échéance : 1

Mise à disposition : 01/02/2021

1 ère échéance : 01/02/2022

Frais de dossier : 120.00 €

➢ prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, les impositions nécessaires pour assurer le paiement de la dite échéance.

➢ confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Ligne de Trésorerie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’ouvrir auprès du Crédit agricole une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000,00 Euros, destinée à couvrir ses besoins de trésorerie. Ce financement sera réalisé aux conditions suivantes :

Montant : 50 000,00 Euros

Durée : 12 mois

Index de référence : EURIBOR 3 MOIS JOUR

Valeur de l’index de référence : -0.5480 % (si valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro)

Marge : 0.8500%

Taux d’intérêt plancher : 0.8500 %

Le taux d’intérêt plancher est la valeur minimale du taux d’intérêt, peu importe l’évolution de l’index de référence.

Taux d’intérêt annuel variable : index de référence + marge de 0.8500 l’an Taux d’intérêt initial : 0.8500 %

Périodicité de paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

Remboursement du capital : débit d’office

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 0.20 % du montant soit 100 €

Commission de mouvement : néant

Commission de non-utilisation : néant- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Avenant pour le marché public « Réaménagement d’un restaurant et d’un logement »

lot n°4.

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant établi par l’entreprise « DESCAT »

pour le lot n°4 – Plâtrerie – Peinture.

En effet, pour la partie « Réaménagement d’un restaurant », les modifications suivantes sont

à introduire :

- Plafond suspendu coupe-feu 1h cuisine : + 1 760.00 € HT

- Cloison à ossature métallique : + 840.00 € HT

- Isolation plafond coupe-feu : + 406.40 € HT

- Plafond suspendu : + 1 368.00 € HT

- Pose isolant phonique PAR45 mm : + 144.00 €HT

- Plafond : préparations, impression + 2 couches finition acrylique mat : + 432.00 € HT

- Murs du bar : préparations, impression + 2 couches acrylique satinée ou veloutée : + 567.00

€ HT

- Cloison entre la zone cuisson et la zone de nettoyage en panneaux agroalimentaire : - 432.00

€ HT

- Agrandissement d’ouverture entre la salle de restauration et la cuisine : - 300.00 € HT

Montant initial du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 7 700.00 € €

Montant TTC : 9 240.00 €

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 4 7 85.40 €

Montant TTC : 5 742.48 €

% d’écart introduit par l’avenant : + 62.15%

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 12 485.40 €

Montant TTC : 14 982.48 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le

Maire à signer l’avenant du marché public « Réaménagement d’un restaurant et d’un

logement » pour le lot n°4.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Acquisition de matériel de voirie – tracteur, balayeuse et broyeur.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le matériel de voirie de la commune.

En effet, le tracteur Lamborghini, le broyeur, l’épareuse et la balayeuse doivent être remplacés par du matériel plus récent et performant.

De ce fait, plusieurs devis ont été demandés à différentes entreprises.

Le Conseil Municipal :

• Considérant l’intérêt d’acquérir du nouveau matériel de voirie • Considérant l’utilité de ce matériel au sein de la commune

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Approuve le devis d’un montant de 16 000 € HT pour l’acquisition d’un tracteur NEW HOLLAND 4635, 65ch occasion.

➢ Approuve le devis pour l’acquisition d’une balayeuse RABAUD SUPER CHAMPION 2100A d’un montant de 4 200 € HT, d’un broyeur d’accotement DESVOYS DMF poly green 1m60 d’un montant de 5 800 € HT, d’une fourche transpalette Attelage EURO d’un montant de 1 000 € HT et d’un godet à terre 1m50 attelage EURO d’un montant de 1 000 € HT.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les deux devis auprès de l’entreprise COMBES AGRI SERVICES.

➢ Décide d’inscrire ces dépenses au budget Principal.

Cession du matériel de voirie – tracteur, balayeuse, broyeur et épareuse.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire reprendre le matériel de voirie de la commune.

En effet, le tracteur Lamborghini, le broyeur, l’épareuse et la balayeuse doivent être remplacés par du matériel plus récent et performant.

De ce fait, plusieurs devis ont été demandés à différentes entreprises pour la reprise du matériel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le devis de l’entreprise COMBES AGRI SERVICES pour la reprise du tracteur LAMBORGHINI 674.70, chargeur AUDUREAU, godet, fourche pour un montant de 10 000 € net.

➢ Approuve le devis de l’entreprise COMBES AGRI SERVICES pour la reprise de la balayeuse supernet rabaud 1800 pour un montant de 1 300 € net, du broyeur perrugini 1m60 pour un montant de 1 200 € net et de l’épareuse faucheux twose pour un montant de 6 000 € net.

➢ Décide d’inscrire ces recettes au budget Principal.Questions diverses.

Bulletin municipal.

Le Maire, les adjoints et la commission de communication et d’information ont travaillé sur un bulletin municipal afin d’informer la population sur les différents travaux effectués sur l’année 2020 et les projets à venir en 2021.

Le conseil municipal a décidé de faire réaliser l’impression et la mise en page par l’agence « OPALINE » située sur la commune de Meyssac.

Repas des aînés.

Au vu de la conjoncture actuelle face à la crise sanitaire, le repas des aînés ne pourra pas avoir lieu cette année.

Afin de pallier au manque de cette journée, le conseil municipal propose de réaliser, auprès des nouveaux restaurateurs de la commune « Le Peschacois », des bons d’achat d’une valeur de 20 € par personne.

Travaux sur la place du Foirail.

Les travaux sur le pont de la Route Départemental n°15 sont achevés.

Cependant, l’accès débouchant sur la place du Foirail reste à réaliser. Le Conseil

Départemental prendra en charge une partie des opérations à hauteur de 5 000 €.

Pour ce faire, la commune a sollicité l’entreprise GAUTHIER afin de réaliser un devis pour le

chiffrage des travaux.

La séance est levée à 10h30.

Le secrétaire : DRÉON Sylvie

Le Maire : Éric GALINON