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Déliberation - D2024 011
Déliberation - D2024 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 11 GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine
Procuration(s) :
Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. LEVENT Jean-Marc, Mme Date de convocation RAGUET Sandrine donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
04/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
05/04/2024
. . k Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après |{me ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, Mme RAGUET dspaten Frélseureils: Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
18/04/2024
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine
2024-036_ : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES
INDEMNITES DIVERSES VERSEES AUX ELUS.
Chaque conseiller municipal a été destinataire du tableau récapitulatif présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la communication de l'état des indemnités de toute nature des élus siégeant au Conseil Municipal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance
DS Mairie de Fr nnes”
18 Rue des écoles 0860 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr