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Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Cléry-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le huit septembre à vingt heures,
Le conseil municipal de la commune de CLERY SUR SOMME, convoqué en séance ordinaire le 28 août 2020, s’est réuni dans la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, maire.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux suivants : Philippe COULON – Dominique LENGLET - Anne MAUGER – Jean-François DEWAMIN - Joëlle FRANQUEVILLE – Christian LEVECQUE - Valérie BISBROUCK– Yohan COGET – Julie STEFANOVIC-PERDIGEON– Florent SAVARY – Éric ZENOBEL.
Etaient excusés : Christian ALARY– Didier FOURNIER– Jean-Philippe CHRETIEN – Michaël SAINT-SOLIEUX
Procurations :
Didier FOURNIER à Anne MAUGER
Jean-Philippe CHRETIEN à Philippe COULON
Christian ALARY à Jean-François DEWAMIN
Michaël SAINT-SOLIEUX à Joëlle FRANQUEVILLE
Approbation du compte-rendu de la séance du 07 juillet 2020
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 7 juillet 2020
Demande de subvention – travaux de mise en valeur des étangs (delib n° 2020-09-01) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du vote du budget primitif 2020, il avait été décidé de réaliser des travaux de mise en valeur des étangs, sous la forme de nouveaux pontons de pêche.
Il rappelle que ces opérations peuvent être subventionnées à hauteur de 30% par le Département. Le montant prévisionnel des opérations est le suivant :
Total Hors Taxes : 7 874 €
TVA 20 % : 1 574,80 €
Total TTC : 9 448,80 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
Conseil Départemental : 30 % du montant hors taxe, soit 2 362 €
Part communale – Autofinancement : 7 086,80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour que soit déposée une demande d’aide financière auprès du Département de la Somme
- MANDATE Monsieur le maire pour déposer le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme
- MANDATE Monsieur le maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
- SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux par anticipation.
Election des membres de la Commission Intercommunale Interdépartementale d’Aménagement Foncier (CIIAF) liée au canal Seine Nord Europe (delib n° 2020-09-02)
Monsieur le maire fait connaître que, par lettre du 27 juillet 2020, le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier dans le cadre du canal Seine Nord Europe. L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 24 août 2020, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal Courrier Picard du 28 août 2020. Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :
Mme MASCRÉ Marie
M. DEWAMIN Jean-Marie
M. DAILLET Jean-Gérard Qui sont de nationalité française, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
La liste des candidats étant arrêtée, il est alors procédé à l'élection à bulletins secrets dans les conditions fixées par l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix.
Ont obtenu au premier tour :
Mme MASCRE Marie : 15 voix
M. DEWAMIN Jean-Marie : 15 voix
M. DAILLET Jean-Gérard : 14 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux,
Mme MASCRE Marie et M. DEWAMIN Jean-Marie sont élus membres titulaires. M. DAILLET Jean-Gérard est élu membre suppléant.
Décisions modifications budgétaires (delib n° 2020-09-03)
Article Montant
BUDGET GENERAL
DF 675-042 Valeurs comptables des immo cédées - 74 196
RF 775 Produits de cessions d’immo -56 000
RF 776-042 Différences réalisations - 18 196
DI 192-040 Plus ou moins-values sur cessions - 18 196
RI 2111-040 Terrains nus - 13 000
RI 2138-040 Autres constructions - 61 196
RI 024 Produits de cessions d’immo + 56 000
DI 205 Création site web + 4 812
DI 21318 Protection des vitraux de l’église + 12 000
DI 2158 Création de pontons de pêche + 9 450
DI 2041511 GFP rattachement – études - 5 000
DI 2041512 Fonds de concours - 21 262
DF 65734 Frais école de Péronne + 1 450
DF 6713 Aide bacheliers + 500
DF 6574 Subventions aux associations - 1 950
SERVICE EAU
DF 628 Divers - 29 000
DF 621 Personnel extérieur au service + 29 000
Convention de participation aux frais scolaires – commune de Péronne (delib n° 2020-09-04) Monsieur le maire donne lecture de la proposition de convention de répartition des charges scolaires, présentée par la ville de Péronne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant le caractère obligatoire de cette dépense qui concerne des enfants ayant commencé leur cycle scolaire dans une école de Péronne, accepte les termes de la dite convention à partir de l’année scolaire 2019-2020 et donne délégation à Monsieur le maire pour l’exécution de la présente délibération.
Choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de renouvellement de l’ensemble des compteurs d’eau (délib n° 2020-09-05)
Monsieur le maire rappelle que lors du vote du budget 2020 du service Eau, il avait été décidé de procéder au renouvellement de l’ensemble des compteurs d’eau.
Il convient maintenant de choisir un maître d’œuvre qui montera le dossier technique, dirigera et contrôlera l'exécution des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte la proposition du maire
- Lui donne délégation pour le choix du maître d’œuvre
- Lui donne délégation pour toute décision relative à ce dossier.
-
Adoption du rapport 2019 du service Eau (delib n° 2020-09-06)
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2019.
Rentrée scolaire – travaux école
Monsieur le maire détaille la liste des travaux réalisés dans les classes pendant les vacances scolaires : Réfection du revêtement des sols du dortoir et de la classe des maternelles (peinture) Réfection des murs et des sols du couloir et des toilettes des maternelles (peinture) Réfection des petits bancs des maternelles (peinture)
Réfection des murs, menuiseries et sol des toilettes classe élémentaire (peinture)
Nouvel organigramme des services communaux
COVID
- Location des salles : considérant les risques sanitaires actuels, il n’y aura aucune location ou mise à disposition des salles jusqu’au 31 décembre 2020.
- Par conséquent, la cérémonie des vœux 2021 et l’arbre de Noël 2020 ne pourront avoir lieu. Faute de ne pouvoir se réunir actuellement, une solution alternative sera mise en place pour les enfants et les aînés du village. Vacation (delib n° 2020-09-07)
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la numérisation du cimetière avec base de données complète.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que cette vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 1 250 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du maire et lui donne délégation pour l’exécution de la présente délibération.
Avancement du site internet de la commune
Monsieur Yohan COGET présente l’avancement du nouveau site internet communal élaboré par les membres de la commission Site internet - jeunesse : Yohan COGET – Anne MAUGER – Florent SAVARY. qui sera opérationnel pour le 1er novembre 2020.
Adresse du site : https://clerysursomme.fr/
Désignation des délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (delib n° 2020-09-08)
Suite au conseil communautaire du 7 septembre, la composition de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées suite au passage en fiscalité professionnelle unique) a été décidée. Il convient alors de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :
- Délégué titulaire : Dominique LENGLET
- Délégué suppléant : Philippe COULON
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – travaux neufs voirie 2017 (delib n° 2020-09-09) Monsieur le maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement du parking sur la place, dans un souci de rationalité et d’efficacité, ont été intégrés dans le programme des travaux neufs communautaires 2017, bien que ne relevant pas de la compétence communautaire.
Par conséquent, il est nécessaire que la commune établisse une convention avec la CCHS, pour lui déléguer la maîtrise d’ouvrage.
Après avoir entendu l’exposé du maire et le détail de la convention, le conseil municipal, après en avoir délibéré, en accepte les termes et donne délégation au maire pour sa signature.
Questions diverses
Désignation d’un régisseur pour la pêche (1 titulaire – 1 suppléant)
- le garde-pêche sera régisseur titulaire et la secrétaire de mairie sera suppléante.
Bail chasse et pêche côté Feuillères :
- Signature bail 9 ans à partir du 1er septembre 2020
Elections CCHS :
Information sur la composition du bureau :
- Président : M. FRANÇOIS Éric
- 7 vice-présidents : M. BLONDELLE Jean Marie, M. MAES Gautier, M. MORGANT Vincent, M. MARTIN Jean Michel, M. PAYEN Jean Dominique, M. CAMUS Dominique et M. TRUJILLO Jean - 6 conseillers délégués : M. DUBRUQUE Etienne, M. PROUSEL Nicolas, Mme FAGOT Maryse, M. SAMAIN Didier, Mme MORDACQ Séverine et M. COULON Philippe.
Journées de découverte du Parcours des Oiseaux pour les habitants de la commune - Rappel des journées des 12 et 13 septembre réservées à la population.
Canal Seine Nord Europe : - Prise de possession du terrain (sondages, débroussaillage)
- Signature de l’acte de vente programmée fin octobre
Création de l’association « Cléry Loisirs »
Suite à l’assemblée générale, le bureau est constitué comme suit :
Président : Edouard BISBROUCK
Vice-présidente : Joëlle FRANQUEVILLE
Secrétaire : Anne MAUGER
Trésorier : Éric ZENOBEL
Pêche :
- Travaux
- Rédaction du règlement terminée et affichée sur le site.
Point sur les travaux :
- Gravillonnage
- Accessibilité mairie – projet OK – Chiffrage en cours
- Abattage arbres morts en cours de chiffrage
- Installation panier de basket – en cours
- Terrain de pétanque – travaux terminés
- Commande bancs et cendriers en cours
- Protection des vitraux en cours de chiffrage pour exécution en 2020
Incivilités :
- Dégradations dans l’église
- Vols de panneaux
- Déprédations sur les véhicules
Une plainte a été déposée à la Gendarmerie par le maire au nom de la collectivité. Une enquête est en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures trente-cinq minutes.