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Déliberation - 22 011 acquisition parcelles ah593 et ah591
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 011 acquisition parcelles ah593 et ah591)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE BERNIÉRES SUR MER
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 25 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq février à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 21 février 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur
OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur HAMEL a donné pouvoir à Madame : CARPENTIER
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEBERTRE
[ 22-011 ACQUISITION EMPRISE PARCELLES AH 0593 ET AH 0591
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 21-085 du 22 juillet 2021, autorisant le Maire à solliciter un géomètre pour déterminer la contenance réelle de l’emprise des parcelles AH0497 et AH0483, estimées à 109m?, et à signer tous documents nécessaires à l’acquisition de cette emprise pour faciliter l'aménagement de la RD7A et RD7B, rues Montgomery, Foch et De Gaulle, afin de poursuivre le chemin existant rue Maréchal Montgomery, et l’élargir pour la création d’une voie verte (piéton, cycle) jusqu’à la fin de la rue Charles de Gaulle ;
Considérant l’intervention du géomètre, et d’après le document d’arpentage, la parcelle AH 593 (provenant de la parcelle AH 0497) mesure 66ca, et la parcelle AH 591 (provenant de la parcelle AH 0483), mesure 35ca, soit une contenance totale de 10m? ;
Considérant le prix de l’acquisition est inchangé, soit 14€/m?, étant précisé que les frais de notaire à la charge de la commune seront en sus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’acquisition des parcelles AH 0593
pour 66ca, et AH 591 pour 35ca, pour un prix de 14€/m2, soit 1 414 euros les 101m?, les frais de
notaires en sus.
P REFECTURE DU CALVADOS
VOTE : POUR : 16 “UMA
2m Le Maire
COURRIER Thomas DUP