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Déliberation - 22 020 vote des restes a realiser
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 020 vote des restes a realiser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTSE DES DELIBERATIONS DE LA COMMVNE DE BERNIERES SUK MER
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Seance du 24 mars 2022
L an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars a vingt heures trente, se sont reunis dans le lieu ordinaire de leurs seances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemieres-sur-Mer, dument convoques le 19 mars 2022, sous la presidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDERIC1, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Madame LENOEL
Absents excuses Madame LEMOINE a donne pouvoir a Monsieur OLLIVIER
Madame MOREL a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Madame CARPENTIER a donne pouvoir a Monsieur HAMEL
Madame LEBERTRE a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERIC1
Monsieur GODEL a donne pouvoir a Monsieur TREFOUX
Monsieur LE BRETON a donne pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Secretaire de Seance : Monsieur VIGNANCOUR
22-020 VOTE DES RESTES A REALISER
Vu le code general des collectivites territoriales,
Considerant que les restes a realiser en depenses sont des engagements juridiques donnes a des tiers qui decoulent de la signature de marches, de contrats, de conventions ou de bons de commande, et qui n'ont pas encore fait 1'objet d'un mandatement sur lexercice 2021 qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu a un debut de paiement sur 1'exercice 2022.
Le montant des restes a realiser 2021 sont:
section d'investissement:
section de fonctionnement:
19 050,00 €TTC;
12 299,53 €TTC;
soit un cumule de restes a realiser pour 1'exercice 2021 d'un montant de 31 349,53 euros TTC.
Cette deliberation est adoptee a 1'unanimite des presents et des pouvoirs.
Le Maire,
Thomas DUPONT ^CTUR£^^ •
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Afferents au conseil En exercice Qui ont delibere
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