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Procès Verbal - 14 PV DU 04 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 PV DU 04 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice :12
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la commune de
Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame
le Maire Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2024
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC,
MM BOURDEAU, SEBERT, FAUGERE, DUBANT, SICAUD.
Absents : Mmes FAUCONNIER, PLAITANT,
MM SOULIVET, DELSOL.
Pouvoirs : Mme FAUCONNIER à Mme COUDERC,
M. DELSOL à M. BOURDEAU.
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Début de séance : 20H30
Intervention de Monsieur Jean-Jacques LAISNÉ, vice-président de la CCE, en charge des finances
Ordre du jour :
. Décision modificative n°5 — Budget Commune - Travaux
. Achat du véhicule communal
. Décision modificative n°6 — Budget Commune — Achat du véhicule
. Réforme des redevances de l'Agence de l’eau
. Repas communal 2025
. Motion relative à la diminution des recettes de fonctionnement par le Gouvernement
. Adhésion au Compte Financier Unique*
. Augmentation du RIFSEEP*
# Questions diverses
*Points rajoutés à l’ordre du jour après approbation du conseil
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PROCÈS-VERBAL
Intervention de Monsieur Jean-Jacques LAISNÉ
Madame le Maire présente Monsieur Jean-Jacques LAISNÉ, vice-président de la Communauté de Communes de l’Estuaire, en charge des finances. L'objet de son intervention porte sur la révision du pacte financier et fiscal.
Monsieur LAISNÉ expose le contexte et la nécessité de réorganiser le cadre de fonctionnement financier de la CCE. Le délai écoulé pour réaliser cette révision est dû à l'obligation de réaliser prioritairement le Projet de Territoire. Le Fonds de Concours n’est pas totalement utilisé par les communes malgré un bon fonctionnement. Pour le financement d’un investissement, 50 % de la dépense réduite des subventions est pris en charge par la CCE.
Lors de l’arrivée des quatre dernières communes au sein de la CCE, il existait une grosse disparité entre les communes entrantes et les anciennes, d’où la nécessité de « booster » les financements pour favoriser les investissements. Antérieurement, il n’y avait pas de Dotation de Solidarité Communautaire pour la Communauté de Communes de Blaye.
Aujourd’hui, il est nécessaire de rééquilibrer les aides entre les communes, ce qui entraîne mécaniquement une baisse de dotation pour trois des communes entrantes. De façon à minorer l’impact pour ces communes, un lissage a été mis en place sur cinq ans. Pour la commune de Mazion, le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire passera de 147 084 € à 92 500 €. Toutefois, ce montant peut évoluer en fonction des évènements propres à la commune.
En contrepartie, afin d’éviter des incidences défavorables, la CCE s’engage à accompagner, dans les projets futurs, les communes qui en auront besoin. Compte tenu des incertitudes politiques actuelles, les aides seront modulées en fonction des moyens disponibles.
Le Fonds de Concours et son mode de fonctionnement seront révisés. Le reliquat non utilisé pourra servir à financer des projets spécifiques.
Une prochaine réunion intercommunale est prévue pour la mise en place d’un règlement intérieur et d’une éventuelle commission des maires.
D'autres solutions sont envisagées pour aider les communes : la mutualisation des moyens ou encore la voirie qui pourrait devenir intercommunale.
A terme, une réflexion pourrait être réalisée sur une police intercommunale ou pluri-communale.
Lors du prochain mandat, la population de la CCE sera d’environ 16 000 habitants et il faudra aborder de nouvelles pistes (par exemple, une commune de communauté de communes).
Monsieur Laïisné s’étant retiré, Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d'éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 12 novembre 2024.
> Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
1 - Décision modificative n°5 — Budget Commune — Travaux
Afin de solder la facture de travaux concernant une muretie à la salle des associations, et pour que l'équilibre budgétaire puisse être respecté et les comptes correspondants crédités, une décision modificative doit être établie. Une augmentation de crédits de 3.900,00 € étant nécessaire, un virement de la section de fonctionnement permet d'approvisionner les comptes de la section investissement (versement au compte 2131-10006).
# Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 2 — Achat du véhicule communal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la panne de moteur du véhicule
communal et présente la proposition commerciale du Garage Renault pour un véhicule
d'occasion d'un montant de 17 490.00 € TIC.
Les frais de fonctionnement liés à cet investissement s'élèvent à 270.00 € TTC.
Madame le Maïre propose aux conseillers de voter l'acquisition de ce véhicule pour un
montant total de 17 760.00 € TTC.
ss > Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
3 - Décision modificative n°6 — Budget Commune — Achat du véhicule
Madame le Maire propose de reporter ce point à une prochaine séance.
> Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4 — Réforme des redevances de l’ Agence de l'Eau
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'une modification des modalités de
définition et de perception des redevances de l'Agence de l'Eau.
La mise en œuvre de cette réforme se fera en deux temps : en 2025 (pour les factures émises
à partir du 1° janvier 2025) avec des redevances « forfaitaires » puis à partir de 2026 avec
des redevances variables en fonction de la performance du service.
Pour l'assainissement collectif. la redevance « modernisation des réseaux » est supprimée ;
une nouvelle redevance « performance des réseaux assainissement » est créée, dont le
montant sera facturé directement à la commune par l'Agence de l'Eau. Charge à la
collectivité de collecter cette redevance auprès des usagers.
Îl y a donc lieu de définir un tarif additionnel à celui du prix de l'assainissement afin de
financer cette redevance à partir de 2025.
Dans ces conditions, il est proposé de fixer le montant de la contre-valeur de la redevance
« performance des réseaux assainissement » à : 0,35 € /m°.
Cette contre-valeur s'ajoutera au tarif de l'assainissement collectif et sera perçue par le
délégataire de l'assainissement collectif et reversé au budget de la collectivité. Elle
apparaîtra distinciement sur une ligne individualisée de la facture d'eau sous la forme d'un
supplément au prix du mètre-cube vendu, dans une rubrique « organismes publics ».
> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité. 5 — Repas communal 2025
Le Conseil Municipal décide d'organiser le repas communal traditionnellement offert aux
Mazionnais âgés de plus de 65 ans le dimanche 30 mars 2025. Madame le Maire présente
au Conseil Municipal les menus des différents traiteurs.
Celui de l’entreprise MEYNARD WILLY pour un montant de 35 € est retenu.
> Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
6 — Motion relative à la diminution des recettes de fonctionnement
par le Gouvernement
Madame le Maire donne lecture de la motion présentée contre la diminution des recettes de fonctionnement des collectivités locales. Compte tenu des évènements actuels (changement de Gouvernement), cette décision est ajournée.
> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
7 — Adhésion au Compte Financier Unique
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique (CFU), do- cument budgétaire qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place simplifie les procédures et supprime les doublons. Ainsi, cette dématérialisation revêt plusieurs fonctions : remplacer les documents papiers ayant valeur probante, consti- tuer une solution d'archivage et de stockage des données et enfin permettre une transmission sécurisée des données.
Les conditions étant remplies, la demande d'adhésion peut intervenir dès 2025.
> Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
8 — Augmentation du RIFSEEP
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel sert de référence pour attribuer le montant des primes.
Madame le Maire propose une augmentation de 50 € par agent pour l'année.
> Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité *. +
+ Questions diverses
Madame le Maire présente les devis pour la création d’un nouveau terrain de pétanque.
Compte tenu des coûts, le Conseil Municipal envisage plutôt de louer un engin de
terrassement pour réaliser les travaux. Monsieur Sicaud propose de prêter sa remorque pour
le transport des matériaux.
Madame le Maire présentera ses vœux le 18 janvier 2025.
Madame le Maire fait le point sur les pétitions contre la réforme du SMICVAL. À ce jour,
112 ont été déposées en mairie.
Le samedi 07 décembre 2024, de 9 heures à 18 heures, se tiendra le marché de Noël puis
grâce à la participation de l’association Cool Music, un concert aura lieu à 19 heures dans
l’église.
Prochaine réunion du conseil municipal : le 06 janvier 2025 à 20H00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10