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Déliberation - 20260035 retrocession de la voirie EIREHALDE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20260035 retrocession de la voirie EIREHALDE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le TT
ID : 064-216403501-20260610-20260035-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0035
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 10 juin 2026
Date convocation : 3 juin 2026
Date d'affichage : 3 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole,
Maire.
2026eko ekainaren 10an, Luhusoko Kontseilua bildu da IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (14): BOURDILLAT Laurent, BIREMONT Alain, GIRARD Cathy, GODIN
Bénédicte, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel,
IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie Claire,
VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (1) : URRUTY Chantal
Procurations (1) : URRUTY Chantal à SAINT ESTEBEN Marie
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
OBJET : Rétrocession de la voirie- EIHEREALDE
Dans le cadre de l'opération « EIHERALDE », située sur notre commune, l'Office 64 de l'Habitat a
construit un programme immobilier composé de logements sociaux dédiés à l'accession sociale ainsi que des locaux dédiés aux professionnels et commerces.
Il a également aménagé les espaces libres associés comprenant des espaces verts, des stationnements,
une voirie de desserte et réseaux associés, représentant les parcelles cadastrées sections À N°1048 et 1052.
ILest prévu l'acquisition par la Commune de ces parcelles cadastrées section À N°1048 et 1052, d'une
superficie de 1 675m? et appartenant à l'Office 64 de l'Habitat, moyennant le prix de l'euro symbolique dont il sera fait abandon.
A noter que le principe de cette rétrocession a été autorisée par le Conseil Municipal dans sa séance
du 26 novembre 2021 et également entérinée par le Conseil d'Administration de l’Office 64 de l'Habitat lors de sa séance du 19 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le SG
ID : 064-216403501-20260610-20260035-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE de donner un accord de principe à l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées
section À N°1048 et 1052 d’une superficie de 1 675m?, selon les conditions exposées, hors droits et
hors frais liés à l’acquisition, à la charge de l'Office 64 de l'Habitat, et
AUTORISE Madame la Maire à signer les actes à venir.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 14
Procuration : 1
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 11 juin 2026,
La Maire,
Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT
Carole