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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 05 07
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 05 07)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Travail et emploi,
1
Compte-rendu conseil municipal du
7 mai 2019 a 20h30, salle communale
Présents : BETTINELLI Aude, MENESTRIER Jean-François, PETIET Bruno, RABOLIN Elisabeth, RENAUD Stéphane, RICQ Laurence, SOUL Alexandre, VALDUGA Maryline, VUILLEMIN Etienne.
Absents excusés : FEVRE Jean-Marc, LAMIELLE Carole, POUX François-Xavier, RUHIER Bertrand,
THIBAUD Sébastien, VRAC Florence.
Pouvoir : FEVRE Jean-Marc à BETTINELLI Aude, LAMIELLE Carole à VALDUGA Maryline, POUX François- Xavier à RICQ Laurence, RUHIER Bertrand à SOUL Alexandre, VRAC Florence à PETIET Bruno.
Secrétaire de séance : RABOLIN Elisabeth
La séance est ouverte à 20h39.
En début de conseil, M. Jean-François MENESTRIER demande de rajouter à l’ordre du jour le point sur
le devis des extincteurs de la nouvelle mairie. Cet ajout est accepté à 14 voix pour.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2019
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 26 mars
2019.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Validation abonnement Est Républicain
Le Maire propose au conseil municipal d’abonner la mairie au journal de l’Est Républicain pour une
durée d’un 7jours/7jours pour un coût de 342€70 (version papier) ou pour la somme de 228€ (version
numérique).
Le conseil estime que le coût est élevé.
Pour : 0 Contre : 11 Abstention : 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse cette proposition.
Maison Mourey – acceptation propriété
Le Maire rappelle que suite au conseil municipal précédent, une rencontre a eu lieu avec le notaire. Il s’avère que « de fait » la commune est propriétaire et est responsable si des dommages sont causés par cette maison. 2
Au cas où la commune renonce à cette propriété, elle devient la propriété des domaines, c’est à dire de l’Etat avec risque de délabrement progressif avec recours hypothétique contre l’État et arrêté de péril imminent au frais de la commune.
Dans un premier temps il est proposé de voter pour déterminer si la commune souhaite être propriétaire et établir un acte notarié de transcription dans le domaine communal.
Le Maire propose au conseil municipal d’incorporer la maison Mourey dans le domaine communal.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Maison Mourey – vente ou bien communal ?
Dans un deuxième temps se pose la question du devenir de cette maison, après discussion il est décidé de vendre ce bien et de ne pas le garder dans le domaine communal.
Le Maire propose au conseil municipal de vendre la maison Mourey. Pour déterminer les modalités de
la vente, une commission se réunira pour établir le cahier des charges.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Mise à disposition secrétaire à l’association foncière
Le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition de l’association foncière la secrétaire
de mairie pour une durée de 5 heures annuel à la charge de l’association. Auparavant, il s’agissait d’un
paiement forfaitaire (50€/an). Une évaluation du temps passé pour cette tâche a été réalisé afin
d’être au plus près de la réalité.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
DM n°01 – Budget Bois
Le Maire informe le conseil municipal que le contrôle de légalité du budget nous demande de délibérer pour une Décision Modificative du budget suite à un pourcentage trop élevé des dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement. La règle veut que le montant des dépenses imprévues ne dépasse pas 7,5 % du total des dépenses de fonctionnement ou d’investissement.
Soit 3 692€ pour les dépenses imprévues de fonctionnement, chapitre 022. Soit 3 375€ pour les dépenses imprévues en investissement, chapitre 020.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Achat des poteaux et luminaires future mairie – choix esthétique +
tarif
Le Maire propose au Conseil d’acheter des poteaux lumineux pour le parvis de l’école maternelle et en remplacement de ceux du passage piétons soit 5 luminaires avec mas + Lanterne dont 3 avec détecteurs de mouvement de gamme intermédiaire. 3
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Renouvellement participation à la certification PEFC
Le Maire propose le renouvellement de la certification PEFC; cette certification permet d’authentifier
une gestion durable et est garante de qualité de notre forêt et de mieux valoriser celle-ci. Elle est
demandée par les industriels et les négociants. Cette certification est valable 5 ans moyennant une
cotisation de 158,45€.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Création régie – Carte avantage jeune
Le Maire propose au Conseil la création d’une régie pour les cartes Avantages jeune suite à la
délibération prise lors du conseil municipal du 5 février 2019.
Le Maire propose au conseil de valider la création d’une régie pour les Cartes Avantages Jeunes.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Pour la perception des sommes liées à la carte, il convient de nommer un régisseur et un suppléant
Léa ANDREANI est d’accord pour assurer cette fonction.
Mme ANDREAN Léa sera nommée régisseur principal et Mme Delphine NOIR sera nommée régisseur
suppléant.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Subvention exceptionnelle Notre Dame
Il a été demandé à la commune si suite aux dégâts subis par la cathédrale Notre Dame, la commune
souhaite verser une participation aux frais. De nombreux donateurs se sont déjà manifestés et nous
avons d’abord à assurer la pérennité de nos propres bâtiments communaux.
Pour : 0 Contre : 12 Abstention : 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse cette proposition.
Contrat P@C
Le contrat P@C (porter une action concertée sur le territoire) il s’agit d’un partenariat, sans
contrepartie financière, afin que chaque commune puisse en fonction de ses projets bénéficie d’aides
et de subventions au fur et à mesure de leur avancement avec un engagement pour 5 ans.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition. 4
Devis ERARD – Réparation clocher
Un devis pour le clocher a été réalisé pour l’un des arêtiers qui s’est détaché du clocher, il convient
d’effectuer des réparations afin de protéger la toiture sous-jacente. Un devis a été demandé à
différentes entreprises dont l’entreprise ERARD, (qui a été la seule à répondre) avec location de
nacelle pour la somme de 1800 euros. Ce qui semble correct au vu des travaux à réaliser. La
commune se rapprochera d’Etuz afin d’avoir leur accord.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Bibliothèque
Point ajourné
Devis extincteurs – nouvelle mairie
Un devis pour les extincteurs ainsi que la signalisation du plan d’évacuation de la nouvelle mairie a été
demandée, à ce devis un plan d’évacuation pour l’école sera ajouté pour la somme de 398€ TTC.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
Questions diverses
Suite à donner à l’article de Est Républicain : le 28 avril le journal a publié (sans signature) un article suite au départ du salon de coiffure, cet article comporte de nombreuses inexactitudes et sous-entend une rivalité entre Cussey et Etuz, qui n’existe pas ; nous souhaitons faire part de notre mécontentement à la direction du journal, en concertation avec la commune d’Etuz, sans entrer dans une polémique stérile.
Problème grève enseignants avec mis en place service minimum accueil, Familles Rurales assurera cette mission.
Aire de jeux, 3 fournisseurs ont été reçus les devis sont en attente. Nous avons visité l’aire de jeux récemment réalisée à Tarcenay et pour rencontrer les élus à l’origine de ce projet, afin de le préciser. Un rendez-vous va être pris avec un maître d’œuvre agréé afin d’évaluer les montants et d’être au plus juste pour les demandes de subventions.
La CAGB a retenu la réfection de la rue de Bussières dans les travaux 2019 (réfection en l’état avec point lumineux et délimitation chaussée) ainsi que la sécurisation des piétons le long du RD1 entre les 2 ponts. Au cours de l’étude réalisée par la CAGB, ce projet fait l’objet d’une requalification, donc 50% seraà la charge de la commune.
En ce qui concerne le recrutement de secrétaire, le contrat de Mme Léa ANDREANI est prolongé pour une durée de 2 ans. Il n’y a pas eu de candidat pour le temps partiel et on s’oriente plutôt vers un emploi de type service civique.
Feu d’artifice : il est prévu des améliorations par rapport à celui de l’an passé.
Élections européennes du 26 mai : elles auront lieu à la nouvelle marie.
Fin de séances 23heure 10