Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 02 05

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 02 05 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 02 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Compte-rendu conseil municipal du 5 février 2019 – 20h30

Présents : Aude BETTINELLI, Jean-Marc FEVRE, Jean-François MENESTRIER, Bruno PETIET, Bertrand RUHIER, Sébastien THIBAUD, Maryline VALDUGA, Etienne VUILLEMIN

Absents excusés: Carole LAMIELLE, François-Xavier POUX, Elisabeth RABOLIN, Stéphane RENAUD, Laurence RICQ, Alexandre SOUL, Florence VRAC

Pouvoirs : Carole LAMIELLE à Maryline VALDUGA, François-Xavier POUX à Sébastien THIBAUD, Elisabeth RABOLIN à Jean-François MENESTRIER, Laurence RICQ à Etienne VUILLEMIN, Alexandre SOUL à Bertrand RUHIER, Florence VRAC à Aude BETTINELLI.

Secrétaire de séance : Maryline VALDUGA

La séance est ouverte à : 20h37

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre

• Convention de chauffage – logement presbytère

• Etat d'assiette 2019 – Désignation des coupes

• Affouage – Tarifs et règlements

• Devis vitraux paroisse

• Devis cabinet Coquard – Rue derrière la ville

• Devis Orange – future mairie

• Nomination régisseur bibliothèque

• Carte Avantages Jeunes

• Convention mise à disposition agent et matériel avec la commune d'Etuz

• Convention Préfecture – dématérialisation

• Subventions diverses pour associations

• Priorités investissement voirie pour 2019

• Mise à jour des statuts de la CAGB

• Demande d'utilisation d'une parcelle boisée pour du trial

• Questions diverses

• Demande d'ajout à l'ordre du jour : Honoraires Cabinet BARREAU : 14 Pour

1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre

Vote: 9 Pour – 5 Abstentions

2/ Convention de chauffage - logement presbytère

Les 2 salles du presbytère sont reprises par la commune aux Amis de l'église. Une convention doit être rédigée concernant la participation aux frais de chauffage pour une mise hors gel des locaux. La règle des 2/5 – 3/5 avec la commune d'Etuz sera respectée.

Une estimation par un chauffagiste conclut que 500 litres de fuel sont nécessaires à la mise hors gel.

Vote: 14 Pour 3/ Etat d'assiette 2019 – Désignation des coupes

Ceci concerne la période 2019-2020

Etat d'avancement des coupes : la commune a un léger retard et va donc mettre en exploitation certaines parcelles.

Parcelle 4: La coupe de régénération de 2.3ha pour 70 m3. Chêne de qualité et un relevé de couvert sur 4.9ha pour 190 m3.

Mise en exploitation pour dynamiser, améliorer et valoriser cette parcelle. Parcelle 9: Coupe d'amélioration sur l'ensemble de la parcelle afin de couper les arbres dits « sans avenir »

Parcelle 19: Besoin de coupe sanitaire et de sécurisation.

Vote: 14 Pour

4/ Affouage – Tarif et règlement

Chaque année, l'affouage est proposé à la population. C'est un service rendu aux habitants effectué par un professionnel.

Les personnes intéressées sont invitées à s'inscrire avant le 20 mars (une information va circuler dans les boîtes aux lettres)

Prestataire: ADS Bois - Tarifs : 20€ le façonnage et la livraison des stères. Vote: 14 Pour Rémunération de l'ONF pour prestation contractuelle concernant le bois façonné. Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de ces travaux et tous documents afférents. Vote: 14 Pour

Tarifs: En 25,33 ou 50: 45 € le stère livré. Vote: 14 Pour

Bois de chablis: 9 € le stère Vote: 14 Pour

Pour les produits de faible valeur, le conseil municipal décide de vendre de gré à gré selon la procédure de l’ONF et autorise le maire à signer tous documents afférents.

3 référents affouage : Jean-François MENESTRIER, Jean-Marc FEVRE, Aude BETTINELLI Vote: 14 Pour

5/ Devis vitraux paroisse

Concerne 3 vitraux. Devis établi par Ets Amélie JOST. Montant du devis : 18 482,60 € L'association « Les Amis de l'église » souhaite investir dans la réfection de ces vitraux et propose donc de participer à hauteur de 17 520,00 €

Vote: 14 Pour

6/ Devis Cabinet Coquard – Rue derrière la ville

Il existe à priori un problème de matérialisation de cette voirie. Certaines bornes sembleraient se trouver sur celle-ci. Dans un premier temps avait été envisagé un nouveau bornage et une régularisation de voirie auprès du cadastre. Suite à une réunion avec la CAGB et son service topographique, il apparaîtrait un problème d'alignement. Le coût d'un plan d'alignement est compris entre 10 000 et 15 000 €.

Selon le conseil, il y a un problème de « superposition » entre le plan du cadastre et la vue satellite de la CAGB. Il serait nécessaire de la part du service topographique de se rendre sur le terrain. Aucune décision n'est prise concernant ce plan d'alignement. Nécessité de réétudier la convention de transfert de voirie.

7/ Devis Orange – future mairie

Création du raccordement de la future mairie (téléphone, Internet)

Montant : 1 506,70 € Vote: 14 Pour

8/ Nomination régisseur bibliothèque

Lors de la séance du 18 décembre, le conseil municipal avait voté pour Léa ANDREANI en tant que régisseur principal et pour Aude BETTINELLI en tant que régisseur suppléant. Or, légalement, un élu ne peut être régisseur.

Le conseil doit donc annuler sa précédente décision concernant Aude BETTINELLI : Vote: 14 Pour

Le conseil propose Madame Evelyne NARDIN pour assurer la mission de régisseur suppléant : Vote: 14 Pour

9/ Carte Avantages Jeunes

La Carte Avantages Jeunes permet aux jeunes de moins de 30 ans d'accéder à divers services culturels, sportifs et de loisirs ainsi que de bénéficier de réductions. Elle est au tarif de 8€ dans les points de vente.

Il est possible pour les communes de prendre en charge une partie de cette carte afin d'en réduire le coût et d'offrir un service aux jeunes de la commune. Pour les collectivités locales, la carte est au tarif de 7€.

Nous proposons de vendre cette carte au tarif de 5€. La prise en charge de la commune serait donc de 2 €.

Vote: 14 Pour

10/ Convention mise à disposition agent et matériel avec la commune d'Etuz L'agent de la commune d'Etuz est en arrêt maladie. La Mairie d'Etuz a demandé à la Mairie de Cussey une aide, notamment en cas de neige ou autre.

Proposition de mise en place d'une convention de mise à disposition des agents et matériel. Rémunération au coût réel: 15,50€ / heure (centre de gestion)

Coût du matériel: respect du barême selon le matériel utilisé.

Convention réciproque annuelle avec tacite reconduction.

Vote: 14 Pour

11/ Convention préfecture – dématérialisation

Concerne la transmission d'actes soumis au contrôle du bureau de légalité.

- Transmission des délibérations à la préfecture par voie dématérialisée.

- Transmission du budget par voie dématérialisée.

Vote: 14 Pour

12/ Subventions diverses pour associations

Secours Catholique / AFSEP / Publication annuelle de l'Amicale des pompiers Priorité est faite aux associations de la commune.

Vote: 14 Contre 13/ Priorité investissement voirie pour 2019

(établissement d'un ordre de priorité pour les travaux de voirie )

– 1: Sécurisation RD 1 et RD 3 pour accéder en toute sécurité à Etuz et au terrain de sport (le Département préconise un trottoir).

Aménagement du carrefour Vignotte / Moulin / Grande rue

– 2: Rue de Bussières : éclairage - voirie – sécurisation piétonne

– 3: Sécurisation RD 230 entre lotissement de la Fougère et le HLM

Vote: 14 Pour

14/ Mise à jour des statuts de la CAGB

Une délibération avait été prise en novembre dernier concernant les prises de compétences. Nécessité d'une modification des statuts de la CAGB pour le passage en communauté urbaine et pour une conformité juridictionnelle.

Actualisation des communes membres, modifications de rédaction de compétences en matière d'aménagements, etc.

Vote: 14 Pour

15/ Demande d'utilisation d'une parcelle boisée pour du trial

Une demande de mise à disposition d'une parcelle sur la commune de Cussey a été faite à la Mairie par une personne représentant un groupe d'amateurs de trial 4x4.

La parcelle concernée, la ZD 0033, près du pont du Chatelard est soumise au régime forestier et mise en exploitation (ONF). C'est également une réserve de chasse. Pour ces raisons la commune refuse cette demande.

Vote: 14 Contre

Ajout à l'ordre du jour : Honoraires cabinet Barreau

Concerne le sanitaire de l'école.

Suite à consultation des services de la CAGB, le devis de Mr BARREAU semble dans les prix du marché.

Vote: 14 Pour

16/ Questions diverses

Problème de sécurité pendant les travaux. Certains automobilistes roulent beaucoup trop vite et certains « coupent » par la rue du village. Mr le Maire abordera à nouveau ce problème avec les services de la gendarmerie lors de la prochaine réunion est prévue le 07 février 2019 à 11h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.