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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 09 24
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 09 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2019
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Compte-rendu Conseil Municipal du 24 Septembre 2019
20h30 salle du conseil de la Mairie de Cussey sur l’Ognon
Présents (11) : Bruno PETIET, Aude BETTINELLI, Jean-Marc FEVRE, Carole LAMIELLE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Stéphane RENAUD, Laurence RICQ, Bertrand RUHIER, Sébastien THIBAUD, Maryline VALDUGA
Absents excusés (2) : Alexandre SOUL, François-Xavier POUX, Stéphane RENAUD
Pouvoirs (1) : Alexandre SOUL donne pouvoir à Bertrand RUHIER, Stéphane RENAUD donne pouvoir à Jean- François Menestrier, François-xavier Poux donne pourvoir à Laurence RICQ
Secrétaire de séance : Laurence RICQ
Ouverture de séance : 20H35
Le Maire énonce les points à l’ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2019
• Devis visiophone – école primaire et maternelle
• Arrêt de péril imminent pour la propriété CHARANSOL
• Décision modificative n°1 + budget communal suite à la dissolution CCDB
• Indemnité de conseil percepteur – exercice 2019
• Fermeture de trésorerie
• Questions diverses
Suite à cela, M. Jean-François MENESTRIER demande l’avis du Conseil pour rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
• Proposition de l’AD@T et Magnus pour la sauvegarde des données
• Nomination de 2 agents recenseurs pour le recensement
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet ajout à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2019
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2019. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Arrivée de Sébastien Thibaut à 20h39 Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2019
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Devis visiophone – école primaire et maternelle
Demande de l’école de pouvoir ouvrir, depuis la classe du directeur le portillon pour des raisons de
sécurité attentat et accessibilité PMR. Et une seconde installation identique est demandée pour l’école
maternelle. Afin d’avoir la visio et accessibilité PMR en plus, la technologie retenue est filaire.
Cout du devis reçu : 2796 € hors tranchée (si un vidéophone basique devait être installé ce serait 700€
sans le PMR). La réglementation actuelle ne nécessite pas l’installation PMR mais est à prévoir pour
l’avenir.
Après échange, le conseil se renseigne sur les obligations réglementaires à ce jour et d’ici quelques
années.
Et en attente d’un second devis et fiche technique détaillée, la décision sera prise au prochain conseil
municipal
Arrêté de péril imminent pour la propriété CHARANSOL
Suite à la dernière tempête (aout 2019) et intrusion dans la propriété Charansol, il apparait que le non entretien
des haies représente des dangers. La commune s’est renseignée pour prendre un arrêté de péril imminent.
Renseignements pris, la démarche est onéreuse (saisie d’un expert, tribunal) et appartient à la commune.
Dans un premier temps, un courrier recommandé sera envoyé pour demander aux propriétaires de tailler les
arbres et haies. Le courrier précisera les risques.
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal décide l’envoi du courrier recommandé. Le vote est donc ajourné.
Décision modificative n°1 + budget communal suite à la dissolution CCDB
- Le montant de la contribution des communes FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et
Communale) s’élève à 234€ pour l’exercice 2019. Il est actuellement budgétisé 200€ sur l’article concerné ; il manque donc 34€
Proposition de modifications : + 100 € au chapitre 014 – Atténuations de produits
+100€ au chapitre 73- Impôts et taxe
Le conseil procède au vote :
Pour : 14 Contre : Abstention :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions de modifications.
- Suite à la dissolution de la Communauté de Commune de la Dame Blanche, un montant de
29 595,87€ doit être perçu par la commune - excédent antérieur reporté en fonctionnement sur
le compte 110. Par conséquent le budget sera excédentaire.
Le conseil procède au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2019
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve de rester en excédent de 29 595,87€. Il est proposé de ne pas ajouter de dépenses pour équilibrer et de laisser le budget en suréquilibre de fonctionnement.
Indemnité de conseil percepteur – exercice 2019
La commune a reçu un courrier du percepteur sollicitant une indemnité 404,72€ pour l’exercice 2019 et une indemnité de budget de 30,49€.
Soit un montant total de 435,21€.
Le percepteur a accompagné la mairie et s’est déplacé. La commune apprécie sa réactivité et disponibilité.
Le conseil procède au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le versement de l’indemnité de 435,21€ brut au percepteur.
Fermeture de trésorerie – pour information
Il est prévu à terme la fermeture de service de proximité telle que la trésorerie. Le conseil regrette cette
fermeture pour la commune et ses concitoyens.
Points rajoutés à l’ordre du jour :
• Proposition de l’AD@T pour la sauvegarde des données pour E-MGNUS (état civil, budget, comptabilité, facturation de bois, association foncière).
Proposition de sauvegarde par l’AD@T pour 27,50€ HT par mois
Demande sera faite à l’AD@T pour une extension de sauvegarde de données pour les autres données.
Le conseil procède au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition d’AD@T pour la sauvegarde de données pour E-MGNUS.
• Nomination de 2 agents recenseurs pour le recensement
Le coordinateur pour le recensement est Jean-Marc Fèvre. L’insee recommande de mobiliser 2 agents recenseurs : Madame Alliot Danièle et Monsieur Boinot Jean-Claude
Le conseil procède au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la nomination de Madame Alliot Danièle et Monsieur Boinot Jean-Claude comme agents recenseurs.
Questions diverses Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2019
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- Les travaux rue de Bussières sont terminés. Pour la sécurisation est désormais à prévoir, soit en prévoyant une voie partagée avec marquage au sol, soit en requalifiant les travaux (création de trottoir). Ce point sera à étudier en commission l’année prochaine pour prioriser les travaux.
- Demande d’arrêt de bus supplémentaire : GBM souligne la pertinence de la création de l’arrêt de bus supplémentaire mais la modification de changement de sens de circulation doit être validé par un test (passage d’un bus et sortie sur la RD1). En fonction de la conclusion du test, soit le sens de circulation sera inversé dans une partie de la rue du village, soit le sens de circulation restera identique et un arrêt de bus sera placé en face de l’ancien arrêt de bus avec sécurisation pour la traversée piétons.
- La commune a constaté un ouvrage ne correspondant pas à la déclaration de travaux ; un rendez-vous est pris le pétitionnaire pour régularise la situation.
- Poste de service civique : la demande faite par la commune à jeunesse et sport a été rejetée. La commune réfléchit à une autre solution pour seconder la secrétaire de mairie.
Fin de séance à 22h08