Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1724104554Fauville Place Gaston Sanson 14.08.2024
Arrêté - 1692883998Fauville Place Gaston Sanson 26.08.2023
Arrêté - 1662647502Fauville Place Gaston Sanson 16.09.22 St
Arrêté - 1715615797Fauville Place Gaston Sanson 19.04.2024
Arrêté - 1695280220Fauville Place Gaston Sanson 29.09.2023
Arrêté - 1718203416Fauville Place Gaston Sanson 05.06.2024
Arrêté - 1721570671Fauville Place Gaston Sanson 23.08.2024
Arrêté - 1687205098Fauville Place Gaston Sanson 14.07.2023
Arrêté - 1701685900Fauville Place Gaston Sanson 01.12.2023
Arrêté - 1750231241Fauville Place Gaston Sanson 21.06.2025
Arrêté - 1718203622Fauville Place Gaston Sanson 21.06.2024 Stationnement
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1718203622Fauville Place Gaston Sanson 21.06.2024 Stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2024 — 99
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Fauville-en-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
Vu la demande de l’entreprise de M. François FAURE, de la société OUTILLAGE DE ST ETIENNE — Parc des Essarts — BP 20086 — 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON Cédex, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public aux fins de stationner un camion de vente d’outillage le vendredi 21 juin 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1er : La société OUTILLAGE ST ETIENNE est autorisée à stationner un camion de vente d'outillage, Place Gaston Sanson, face à la Station essence du magasin Carrefour Contact, le long des arbres sur 16 mètres, le vendredi 21 juin 2024 de 8h00 à 14h00, à titre gracieux.
ARTICLE 2 : Le vendredi 21 juin 2024 à partir de 8h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit et le temps de l’occupation. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire. La mise en place de linterdiction de stationner sera assurée par les services techniques de la commune de Terres-de-Caux.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu'aux activités autorisées et à garantir la Commune de Terres-de- Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Le Chef de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 4 juin 2024.
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de ville -76640 terres-de-Caux
Tél : 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57