Séance - SEANCE DU 28 mars 2025

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Séance - SEANCE DU 28 mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Replonges. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 28 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, SEANCE DU 28 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, les vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 21 mars 2025, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand – M. RETY Jean-Pierre – Mme ROBIN Pascale – M. GAULIN Christian – Mme PACCAUD Christine – M. MONTERRAT Raphaël, Maires – Adjoints

M. CHEVRET Pascal – Mme BLANC Dominique – Mme RAVAT Ginette – Mme DESBROSSES Marie-Claire – Mme BOIVIN Nadine –

M. MONTERRAT Franck –M. ALBENQUE Christophe – M. RIGAUD Denis – M. GAILLARD Bruno – Mme BOZONNET Nathalie – Mme PONCET Florence – Mme DEGRANGE Valérie – Mme LOURD Mathilde – M. MURE Julien – M. BERRY David – Mme BONNAT Laura – M. BATAILLARD Kévin, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : Mme FONTIMPE Catherine a donné pouvoir à M. RETY Jean- Pierre, M. NILLON Christophe a donné pouvoir à Mme PACCAUD Christine, Mme JOLY Christelle a donné pouvoir à M. ALBENQUE Christophe.

Absent excusé : M. DEVEYLE Alain

Secrétaire : M. BATAILLARD Kévin

QUESTIONS DEBATTUES

- 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- 2/ Approbation du Conseil Municipal du 21 février 2025

- 3/ Compte-rendu de la Commission des Finances

- 4/ Budget assainissement : Approbation du Compte Financier Unique 2024

- 5/ Budget assainissement : Affectation des résultats 2025

- 6/ Budget assainissement : Approbation du Budget Primitif 2025

- 7/ Détermination des taux des taxes 2025

- 8/ Budget Principal : Approbation du Compte Financier Unique 2024

- 9/ Budget Principal : Affectation des résultats 2025

- 10/ Budget Principal : Approbation du Budget Primitif 2025

- 11/ Vote des subventions 2025

- 12/ Aide à l’investissement- 13/ Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

- 14/ Compte rendu des commissions communales

- 15/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

- 16/ Informations et questions diverses

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

- Mme FONTIMPE Catherine, conseillère municipale à M. RETY Jean-Pierre,

- M. NILLON Christophe, conseiller municipal à Mme PACCAUD Christine,

- Mme JOLY Christelle, conseillère municipale à M. ALBENQUE Christophe.

***************

1ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Kévin BATAILLARD, secrétaire de séance.

**************

2ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 21 février 2025 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal. A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 21 février 2025.

***************

3ème QUESTION

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FINANCES

Monsieur le Maire présente les travaux de la commission des finances réunie le 18 mars 2025.**************

4ème QUESTION

BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du budget assainissement de Replonges,

Vu le CFU 2024 du budget assainissement de Replonges,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du premier adjoint au Maire et président ad hoc,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :BUDGET ASSAINISSEMENT - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 960 000.00 € 900 000.00 € 2 860 000.00 €

Recettes réalisées 157 901.68 € 282 710.64 € 440 612.32 €

Restes à réaliser 112 728.00 € 0 112 728.00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 1 960 000.00 € 900 000.00 € 2 860 000.00 €

Dépenses réalisées 200 735.27 € 204 030.21 € 404 765.48 €

Restes à réaliser 367 320.00 € 0 367 320.00 E

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-)

0 0 0

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-)

+ 1 058 728.88 € + 665 158.21 € 1 725 887.09 €

Solde

investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) + 1 015 895.29 € + 743 838.64 € + 1 759 733.93 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-)

- 254 592.00 € 0 - 254 592.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit + 761 303.29 € + 743 838.64 € + 1 505 141.93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 du budget assainissement de Replonges,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

→ Monsieur le Maire ayant réintégré la salle, reprend la présidence de la séance.***************

5ème QUESTION

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Constatant que le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître un résultat de fonctionnement de 743 838.64 Euros,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter 743 838.64 Euros à l’excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement du budget primitif 2025, compte 002.

- DECIDE de reporter en restes à réaliser de la section d’investissement : 367 320 € en dépenses et 112 728 € en recette.

***************

6ème QUESTION

ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 du service public d’assainissement, soumis à la Commission des Finances.

Section d’exploitation :

Une dépense totale de 970 000 Euros décomposée en :

- virement à la section d’investissement : 730 000.00 €

- dotation aux amortissements : 165 941.52 €

- charges à caractère général : 53 000.00 €

- intérêts d’emprunt : 15 000.00 €

- titres annulés sur exercice antérieur : 4 114.90 €

- créances admises en non valeur : 1 943.58 €

Une recette totale de 970 000 Euros décomposée en :

- redevance d’assainissement : 147 161.36 €

- Participation Assainissement Collectif : 2 000.00 €

- excédent reporté : 743 838.64 €

- amortissement des subventions : 77 000.00 €

Section d’investissement :

Une dépense totale de 2 170 000 Euros décomposée en :

- frais d’étude : 167 564.81 €

- travaux sur réseaux : 1 730 000.00 €

- amortissement des subventions : 77 000.00 €

- intégration des frais d’études : 145 435.19 €

- remboursement capital emprunt : 50 000.00 €Une recette totale de 2 170 000 Euros décomposée en :

- excédent antérieur reporté : 1 001 895.29 €

- virement section d’exploitation : 730 000.00 €

- dotation aux amortissements : 165 941.52 €

- intégration des frais d’études : 145 435.19 €

- subventions : 112 728.00 €

Ce budget est donc équilibré tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement, monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND connaissance des propositions de recettes et de dépenses,

- APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Service de l’assainissement, tel que présenté.

***************

7ème QUESTION

DETERMINATION DES TAUX DES TAXES 2025

Monsieur le Maire rappelle qu’avec la réforme de la taxe d’habitation précédemment présentée dans le ROB, la Taxe d’Habitation a été supprimée pour les résidences principales ; cependant notre collectivité doit voter le taux de la Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de maintenir, pour 2025 les taux des taxes comme suit :

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) : 7.76 %

Taxe Foncière Bâti (FB) : 23.28 %

Taxe Foncière non Bâti (FNB) : 28.40 %

**************

8ème QUESTION

BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du budget principal de Replonges,

Vu le CFU 2024 du budget principal de Replonges,Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du premier adjoint au Maire et président ad hoc,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

BUDGET PRINCIPAL - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 2 581 656.67 € 2 291 656.67 € 4 873 313.34 €

Recettes réalisées 1 463 418.00 € 2 533 239.69 € 3 996 657.69 €

Restes à réaliser 87 024.00 € 0 87 024.00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale

2 581 656.67 € 2 291 656.67 € 4 873 313.34 €

Dépenses réalisées 775 910.86 € 1 899 584.34 € 2 675 495.20 €

Restes à réaliser 515 870.00 € 0 515 870.00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 0 0 0

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) + 895 248.17 € 0 + 895 248.17 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) + 1 582 755.31 € + 633 655.35 € + 2 216 410.66 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 428 846.00 € 0 - 428 846.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit + 1153 909.32 € + 633 655.35 € + 1787 564.66 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 du budget principal de Replonges,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

→ Monsieur le Maire ayant réintégré la salle, reprend la présidence de la séance.

**************

9ème QUESTION

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Constatant que le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 633 655.35 Euros,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter 633 655.35 Euros à l’excédent de fonctionnement capitalisé de la section d’investissement du budget primitif 2025, compte 1068,

- DECIDE de reporter en restes à réaliser de la section d’investissement : 515 870 € en dépenses et 87 024 € en recette.

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10ème QUESTION

BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 du budget communal, chapitre par chapitre, et en fournissant tous renseignements nécessaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les prévisions de la section fonctionnement sont équilibrées en recettes et en dépenses pour une somme de 2 290 000 Euros.

En fonction des dépenses et des recettes réalisées en 2024, les propositions sont les suivantes :

En dépenses :

- Charges à caractère général :

* B.P. 2024 575 000.00 Euros

* C.A. 2024 476 105.30 Euros

* Proposition B.P. 2025 585 000.00 Euros

- Charges de personnel :

* B.P. 2024 790 000.00 Euros

* C.A. 2024 739 659.31 Euros

* Proposition B.P. 2025 810 000.00 Euros- Autres charges de gestion courante :

* B.P. 2024 + DM 2024 384 500.00 Euros

* C.A. 2024 419 500.00 Euros

* Proposition B.P. 2025 481 800.00 Euros

- Opérations d’ordre :

* B.P. 2024 + DM 2024 161 500.00 Euros

* C.A. 2024 172 377.25 Euros

* Proposition B.P. 2025 160 895.00 Euros

- Charges financières :

* B.P. 2024 4 000.00 Euros

* C.A. 2024 2 859.17 Euros

* Proposition B.P. 2025 4 000.00 Euros

- Virement à la section d’investissement :

* B.P. 2024 + DM 2024 330 779.42 Euros

* C.A. 2024 0.00 Euros

* Proposition B.P. 2025 248 305.00 Euros

Total des dépenses de fonctionnement : 2 290 000.00 Euros.

En recettes :

- Produit des services :

* B.P. 2024 27 500.00 Euros

* C.A. 2024 34 878.20 Euros

* Proposition B.P. 2025 27 000.00 Euros

- Impôts et fiscalité :

* B.P. 2024 1 660 000.00 Euros

* C.A. 2024 1 741 552.83 Euros

* Proposition B.P. 2025 1 677 500.00 Euros

- Dotations et Compensations :

* B.P. 2024 + DM 2024 537 100.00 Euros

* C.A. 2024 560 318.86 Euros

* Proposition B.P. 2025 507 500.00 Euros

- Autres produits :

* B.P. 2024 165 400.00 Euros

* C.A. 2024 194 833.13 Euros

* Proposition B.P. 2025 76 000.00 Euros

- Opérations d’ordre :

* B.P. 2024 + DM 2024 1 656.67 Euros

* C.A. 2024 1656.67 Euros

* Proposition B.P. 2025 2 000.00 Euros

Total des recettes de fonctionnement : 2 290 000.00 Euros

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Les prévisions de la section investissement sont équilibrées en recettes et en dépenses pour une somme de 2 952 500 Euros.En dépenses :

PROGRAMMES RESTE A CREDITS PROPOSITIONS REALISER NOUVEAUX DU MAIRE

Remboursement d’emprunt 100 000 100 000

Provision caution 670 670

Opérations d’ordre 2 000 2 000

98 – Acquisitions foncières 200 000 200 000

101 – Matériel 180 000 180 000

102 – Bâtiments communaux 42 926.69 177 073.31 220 000

103 – Extension du Pôle Culturel 60 000 589 195 649 195

109 – Voirie 58 030 291 970 350 000

118 – Aménagement Rue Janin 635 635

119 – Aménagement Rue Chemin Vieux 349 854.17 750 145.83 1 100 000

120 – Environnement 4 424.14 45 575.86 50 000

121– Vidéoprotection Nouvelle opération 100 000 100 000

TOTAUX 515 870 2 436 630 2 952 500

En recettes :

- 2 952 500 Euros de recettes nouvelles émanant pour :

- 633 655.35 € de virement de fonctionnement

- 248 305.00 € de prélèvement de fonctionnement

- 1 582 755.31 € d’excédent 2024

- 193 131.42 € de F.C.T.V.A. (investissement de 2023)

- 23 563.92 € de Taxe d’aménagement

- 160 895.00 € d’amortissement des immobilisations

- 670.00 € provision remboursement caution

- 22 500.00 € de subventions

- 87 024.00 € de restes à réaliser

Le budget, dans sa globalité (fonctionnement et investissement) est présenté équilibré pour un montant total de 5 242 500.00 Euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND connaissance des propositions de recettes et de dépenses,

- PREND connaissance des restes à réaliser pour 515 870 € en dépenses et 87 024 € en recette,

- APPROUVE le Budget Primitif Communal 2025, tel que présenté.**************

11ème QUESTION

VOTE DES SUBVENTIONS 2025

Sur propositions de la commission des finances, réunie le 18 mars 2025, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution des subventions pour l’année 2025, de la façon suivante : - ALERTE 765.00 € - ALERTE (participation cérémonie officielle) 200.00 € - A.P.E.L. - Sorties ou voyages scolaires 1 487.50 € - Projet pédagogique (5 x 200 €) 1 000.00 €

- Transports des classes (5 x 200 €) 1 000.00 €

- Centre Aéré de REPLONGES 3€ 4 200.00 € - Centre de Formation Apprentis 60.00 € 1 200.00 € - FORMATION Musicale 1 275.00 € - FOYER Musical 765.00 € - Maisons Familiales Rurales 110.00 € 1 100.00 € - Amicale Sapeurs-Pompiers (mutuelle) 1 300.00 € - Sou des Ecoles - Sorties ou voyages scolaires 2 125.00 € - Projet pédagogique (11 x 200 €) 2 200.00 €

- Transports des classes (11 x 200 €) 2 200.00 €

- Dispositif Ulis - Projet pédagogique (1 x 200 €) 200.00 € - Union Musicale (participation cérémonie officielle) 200.00 €

- Forfait fournitures scolaires : 50 € / enfant.

**************

12ème QUESTION

AIDE A L’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente les investissements réalisés par :

- L’USR Foot, au vu de la facture acquittée :

Equipements de 4 273.80 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 4 273.80 € soit 2 136.90 €

- Le Comité des fêtes, au vu de la facture acquittée :

Structures pour les ponts d’éclairage de 1 498.40 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 1 498.40 € soit 749.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 2 136.90 € à verser à l’USR Foot de REPLONGES,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 749.20 € à verser au comité des fêtes de REPLONGES,

- PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 65748, inves 311 ou 3272,***************

13ème QUESTION

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques par le recrutement des agents contractuels pour la période du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, seront créés : au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent de voirie ;

- CHARGE Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

**************

14ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

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Commission Bâtiment

Monsieur l’adjoint en charge des bâtiments informe les conseillers que la consultation des marchés des travaux pour la construction d’une salle à vocation musicale et culturelle a été lancée le 17 mars 2025. La réception des offres a été fixée au 17 avril.***************

Commission scolaire

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires informe les conseillers que la commission s’est réunie le 05/03/2025 pour un point d’actualités concernant la vie scolaire

Lors du dernier conseil d’école, du 18 mars 2025, le directeur d’école, a présenté le bilan des évaluations nationales pour les enfants du CP au CM2

Ces évaluations ont pour objectif de mieux connaître les réussites et les difficultés des élèves mais aussi d’avoir une appréhension plus précise des résultats de chaque école au sein de leur circonscription, de leur académie et au niveau national.

Les constats généraux sont les suivants :

- au niveau national, il y a des disparités en fonction des régions et des académies, - l’académie de Lyon fait partie des académies qui obtiennent les meilleurs résultats, - dans la circonscription de Bâgé, notre école est dans la norme au niveau des résultats.

En fonction des résultats des évaluations, les enseignants réajustent leur enseignement et travaillent plus et mieux les compétences les moins bien réussies.

Sur cette période tous les élèves, y compris les maternels ont été sensibilisés au handicap, avec différents ateliers et dont certains animés par le comité handisport de l’Ain, financé par l’association Noa de coco. Cette sensibilisation est d’autant plus importante de par la présence dans notre école du dispositif Ulis

Par ailleurs, de nouvelles notions ont été abordées, les compétences psychociales qui sont un facteur clé de la santé, du bien-être et de la réussite éducative et sociale

Des programmes pédagogiques permettent de renforcer ces compétences et seront introduits dès la rentrée à partir du cycle 2.

Traditionnellement, nos deux écoles se sont retrouvées lors du carnaval qui s’est déroulé le 15 mars 25 sous une météo ne permettant pas le défilé habituel dans nos rues. Les enfants ont pu se replier dans la salle polyvalente et profiter du spectacle cofinancé par le comité des fêtes.

L’APEL a procédé à sa vente annuelle de fleurs le week-end dernier.

Les directeurs des deux écoles ont été conviés en mairie dans la perspective de préparer avec quelques élèves, la cérémonie du 08 mai, qui marque les 80 ans de la fin de la seconde guerre mondiale.

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Commission Vie Associative et manifestation

Madame l’adjointe en charge de la vie associative informe les conseillers que chaque association a été destinataire d’une proposition d’initiation aux gestes de premiers secours. Cette initiation sera dispensée par nos sapeurs-pompiers, courant avril.

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Commission Voirie/Assainissement

Monsieur l’adjoint en charge de la voirie et de l’assainissement informe les conseillers que rue du chemin vieux, les travaux d’assainissement se déroulent bien et conformément au planning.L’enfouissement des réseaux secs et de communication devraient débuter mi-avril pour une durée estimée de 6 mois.

Les restrictions de circulation seront adaptées et consultables sur les panneaux lumineux et l’application intra-muros.

Dans le cadre du projet de réfection de la voirie de l’impasse du Libernet, une rencontre a eu lieu avec les riverains pour échanger sur le projet et sur l’emprise.

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15ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122- 22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Panneaux Villes et Villages fleuris

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture de quatre panneaux Villes et Villages fleuris à installer aux entrées d’agglomérations pour un montant de 351.02 € HT soit 421.22 € TTC auprès de la société Signaux Girod.

Paniers de basket – Salle de Sports

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture et la pose de cercles de basket à la salle de Sports pour un montant de 943.00 € HT soit 1 131.60 € TTC et pour le remplacement du moteur de relevage et du câble sur le but relevable pour un montant de 2 544.70 € HT soit 3 053.64 € TTC auprès de la société Fooga Sports.

Lecteur de transpondeur – Centre de loisirs/garderie

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture et la pose d’un transpondeur au Centre de loisirs/garderie pour un montant de 420.00 € HT soit 504.00 € TTC auprès de la société Foussier.

Cylindre électronique – portillon chaufferie école

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture d’un cylindre électronique à installer sur le portillon permettant d’accéder à la chaufferie de l’école pour un montant de 455.00 € HT soit 546.00 € TTC auprès de la société Foussier.

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16ème QUESTION

INFORMATIONS DIVERSES

Frelons asiatiques

Monsieur le Maire informe les conseillers sur les modalités de piégeage des frelons asiatiques et explique que des pièges ont été installés sur notre commune.Prochaines réunions et manifestations

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le 29 mars aura lieu une réception des nouveaux habitants, au Pôle culturel de la Paix.

Monsieur le Maire informe les conseillers que les prochains conseils municipaux auront lieu le vendredi 23 mai 2025 et le mercredi 16 juillet 2025.

Antenne relais orange

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un dossier d’information sur des modifications de caractéristiques techniques de l’antenne relai pour le passage à la 5G, située en zone Mâcon Est est consultable en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures et 45 minutes.