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Déliberation - DCM 2016 216 du 24 11 2016 DM n° 4 budget ville
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 216 du 24 11 2016 DM n° 4 budget ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 16/11/2016
Date
d'affichage
: 17/11/2016
N°
2016/2186
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
Affichée
.—
à
DEC,
PR
RQUR
ID
: 083-218300424-20161124-DELIB2016
BS
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
24
novembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
24
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Gaëtan
MULLER
à
Marc-Etienne
LANSADE
/ Manuel
REQUIN
à
Eric
MASSON
/
Patricia
PENCHENAT
à
Audrey
TROIN
/ Carole
RUIZ
à
Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
décision
modificative
n°4
a
pour
objet
d'une
part,
l'augmentation
de
crédits
de
fonctionnement
pour
le
règlement
de
la
redevance
de
la
concession
de
plage
due
à
l'Etat
et
l'annulation
d'un
rattachement
de
recette
de
2014
et
d'autre
part,
un
abondement
des
crédits
d'études
en
investissement
pour
la
réalisation
des
investigations
complémentaires
sur
Les
infrastructures
portuaires.
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
4 suivante :
Dépenses
de
fonctionnement :
0,00
€
Chapitre
65
Article
651
: Redevances
pour
concessions :
+
2230,00
€
Chapitre
67
Article
6718
: Autres
charges
exceptionnelle
:
+
16
950,00
€
Chapitre
011
Article
6068
: Autres
matières
&
fournitures
:
-
19
180,00
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 - BUDGET
VILLE
2016 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
Affiché
le.
V
cu
ID : 083-218
BEL.
2016 dE
F
de
CM
24/11/2016
N°
2016/216
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 -
BUDGET
VILLE
2016
Dépenses
d'investissement :
0,00
€
Chapitre
20
Article
2031:
Frais
d'études
:
+
70
000,00
€
Chapitre
23
Article
2315
: Immobilisations
en
cours
-
installations
:
-
70
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
n°4.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°4
du
budget
ville
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
8
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
-
Jean-
Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).
Le
Maire, Disetice