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Déliberation - 2026 04 79 DGS Désigantion Conseil d Administration de l EPHAD Hector Malot
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 79 DGS Désigantion Conseil d Administration de l EPHAD Hector Malot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
sous-Bois Liberté « Égalité ° Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-79-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation du représentant du Conseil Nombre de membres composant municipal pour siéger au sein du Conseil | .. d'Administration de l'EPHAD Hector Malot Le Conseil Municipal... 45 Membres en exercice.........................… 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance...........................,,........ 45
Absent.e.s....................................... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-79-DGS
Désignation du représentant du Conseil municipal
pour siéger au sein du Conseil d'Administration
de l'EÉPHAD Hector Malot
LE CONSEIL,
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.315-10 et R.315-8 ;
VU les statuts de la l'EPHAD Hector Malot, établissement public médico-social
intercommunal ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation du représentant du conseil
municipal nouvellement installé, pour siéger au sein du Conseil d'Administration de
l'EPHAD Hector Malot ;
CONSIDERANT la proposition de candidature soumise ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1er : est désigné pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'EPHAD Hector
Malot :
" M. Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le …4.7.AVR..2076........
Publication
le …1.7.AVR..2026.... …
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Notification
Cd