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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 56 Accord Territoire Bassin Versant de la Dore + annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 56 Accord Territoire Bassin Versant de la Dore + annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ï
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de communes
Thiers Dore et Montagne
47 avenue du Général de Gaulle
63300 THIERS
contact(@cctdm.fr
04.73.53.24.71
www.cctdm.fr
Conseiller.e.s en exercice : 58
Conseiller.e.s présent.e.s : 46
Suppléants ayant voix
délibératives : 2
Conseiller.e.s représenté.e.s : 5
Total votants : 53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 20260521-56
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026 à 18 HEURES 30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 12 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 21 mai 2026 à 18 heures 30, 47 avenue du Général
De Gaulle — 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Jean-Eric GARRET, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Françoise MOREL, Isabelle
PERRIN, Tony BERNARD, Laurent CLIVILLÉ, Catherine MAZELLIER, Géraldine
FRANZKOWIAK, Mohammed OULABBI, Louis-Antoine BRAVARD, Jean-Pierre MELÉ,
Chantal CHASSANG, Frédéric LOUBEYRE, Jean-Luc MANRESA, Philippe BAUDIMENT,
Ludovic DASSAUD, Marjolaine BECHON, Marina DA COSTA, Alexandra VIRLOGEUX,
Thibaut D’ESCRIVAN, André DEBOST, Georges DENEUVY, Christophe DOS SANTOS,
Frédéric CHONIER, Serge FAYET, Rachel BOURNIER, Francis ROUX, Bernard DUNIAT,
Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis-Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Claire
LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND, Henri-Louis FAYET, Martine BERMUDEZ,
Palmyre SANNAJUST, Christophe CAPRON, Laëtitia BERNARD, Gérard BLOC, Isabelle
LAVEST, Philippe BARRAU, Didier CORNET, Denis CABAUSSEL, Olivier LEVIGNE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe BLANCHOZ à Tony BERNARD,
Eric DOUBTSOF à Laurent CLIVILLÉ,
Patrick SAUZEDDE à Marina DA COSTA,
Daniel BALISONI à Didier CORNET,
Frédérique BARADUC à Frédéric CHONIER.
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :
Michel MARECHAL, Béatrice DOUROUX, Ghislaine DUBIEN, Julien MERLE, Duran
YILMAZ.
Conseiller.e.s ayant voix délibératives :
Emilie ALBERT, Hélène LAMARQUE.
Secrétaire de séance : Francis ROUX.
ES ACCORD DE TERRITOIRE BASSIN VERSANT DE LA DORE 2026-2028
Rapporteur : Rachel BOURNIER, Vice-Présidente
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Vu le Code Général de
Vu le Code de l’environnement:
Vu la délibération n°20190912-01 du 12 septembre 2019 transférant la compétence GEMAPI sur
le bassin versant de la Dore au Syndicat mMixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu la délibération n°20220920-18 du 20 septembre 2022 approuvant le programme d’actions du
2°" cycle du Contrat territorial du bassin versant de la Dore 2023-2025 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez et de la Communauté de
communes Thiers Dore et Montagne ;
Le rapporteur expose :
Dans la continuité des Contrats Territoriaux 2020-2022 et 2023-2025 sur le bassin versant de la
Dore, le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez a élaboré un nouvel outil
contractuel proposé par l'Agence de l’eau Loire-Bretagne (AËLB) : l'Accord de Territoire du bassin
versant de la Dore 2026-2028. Ce programme d'actions multithématiques et multipartenariales a
pour objectif de concourir à la restauration de la qualité écologique des masses d’eau du bassin
versant de la Dore.
Il couvre les thématiques suivantes :
- La restauration des cours d’eau ;
- La gestion quantitative des ressources en eau ;
- La protection de la biodiversité aquatique.
Le tableau simplifié des montants et plans de financement par thématique est présenté en annexe.
En tant que maître d'ouvrage, la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM) est
concernée par deux actions à réaliser dans les trois prochaines années inscrites dans cet Accord de
Territoire du bassin versant de la Dore 2026-2028 :
- Acquisition foncière dans le cadre de la restauration de la fonctionnalité des cours d’eau
(dénommée dans le document : Ala_ Acquisition Fonciere) dans l'objectif stratégique « A1
Restaurer la qualité et les fonctionnalités des cours d’eau » pour un montant prévisionnel de
10 000 euros pour lequel le taux d'aide prévisionnel de l’AELB est de 50 % ;
- Acquisition de zones humides (dénommée dans le document : A2_ Acquisition TDM) dans
l'objectif stratégique « A2 Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux humides » pour un
montant prévisionnel de 90 000 euros pour lequel le taux d’aide prévisionnel de l’AELB est de 50 %.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité: (1 contre: Louis-Antoine
BRAVARD) :
e Approuve le programme d'actions de l’Accord de Territoire 2026-2028 ;
e Approuve l'engagement de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne dans la
réalisation des actions relevant de sa maitrise d'ouvrage ;
)ID Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact(@cctdm.fr
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 e Autorise le Préside ublès de l’AELB :
e Autorise le Prési À.
Non-participation :
Abstentions :
TOTAL VOTANTS : 53 Représentés : 5
Pour : 52 Contre : 1
Conseillers présents : 48
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53
L-A BRAVARD
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Secrétaire de séance | Le Président,
Francis ROUX Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
)ID Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact(®cctdm.fr
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PÊCHE
LS PUY:D 1 DETTE EAUIOITE-DIECETNE M O N D É PA R T E M E N T
ACC@RD DE TERRITOIRE
régional
Livradois-Forez
AMBERT )IP e; Conservatoire i LIVRADOIS v 7) d'espaces naturels 4 Syndicat FOREZ te
Auvergne Eaux ee la Fe ye
L'INTERCO
Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 1 sur 26
Accord de territoire du
bassin versant de la Dore
2026-2028
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 2 sur 26
L’agence de l’eau Loire-Bretagne, établissement public de l’État, représentée par Monsieur Loïc OBLED, Directeur général, agissant en vertu de la délibération n° 2025-11 du Conseil d'administration du 14 mars 2025, désignée ci-après « l’agence de l’eau »,
Le Département du Puy de Dôme, représenté par le Président du Conseil Départemental, Monsieur Lionel CHAUVIN, agissant en vertu de la délibération n°2026. de la Séance Plénière du 2026, délibérative de l’Assemblée Départementale.
accompagnent la mise en œuvre du présent accord de territoire.
Porté par le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez représenté par Monsieur Éric DUBOURGNOUX, agissant en tant que Président du comité syndical dans sa « formation Grand Cycle de l’Eau sur le bassin versant de la Dore », désigné ci-après « porteur de projet », Co-porté par la Communauté de communes Thiers Dore et Montage représentée par Monsieur Tony BERNARD, agissant en tant que Président, désigné ci-après « TDM », et assurant la mise en œuvre d’actions relevant des thématiques A1 et A2,
Co-porté par la Communauté de communes Ambert Livradois Forez représenté par Monsieur Daniel FORESTIER, agissant en tant que Président, désigné ci-après « ALF », et assurant la mise en œuvre d’actions relevant de la thématique A2,
Co-porté par le Syndicat des eaux de la Faye représenté par Monsieur Gilles LALUQUE, agissant en tant que Président, désigné ci-après « SIAEF », et assurant la mise en œuvre d’actions relevant de la thématique A2, L’ensemble des structures mentionnées ci-dessus sont désignées collectivement dans le présent accord de territoire sous le terme « les co-porteurs »,
Avec le partenariat des Maîtres d’ouvrages d’opérations, suivants :
la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Puy-de-Dôme, représentée par Christian CHANSEAUME, agissant en tant que Président, désigné ci-après « FDPPMA 63 », et assurant la mise en œuvre d’actions relevant de la thématique G1,
le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne, représenté par Eliane AUBERGER, agissant en tant que Présidente, désigné ci-après « CEN Auvergne », et assurant la mise en œuvre d’actions relevant des thématiques A2.
Considérant « la stratégie de territoire du bassin versant de la Dore 2026-2031 » réalisée par « le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez » définissant le périmètre géographique du territoire ainsi que le programme d’actions visé par le présent accord ;
Considérant la prise en compte des résultats du bilan du Contrat territorial du bassin versant de la Dore 2020- 2025 qui s’est déroulé en 2025 ;
Territoire concerné Bassin versant de la Dore
Thématique
concernées
Milieux aquatiques
Préservation et restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité
Durée 2026-2028 (3 ans)
Période de la stratégie
de territoire
2026-2031
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 |
Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 3 sur 26
À ce titre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule : Contexte et enjeux
Sur le territoire du bassin versant de la Dore,
Le Syndicat mixte Parc naturel régional Livradois-Forez exerce la compétence GEMAPI depuis 2020 et met en œuvre des travaux visant à améliorer la qualité des milieux aquatiques. Cette démarche est menée en cohérence avec le SAGE de la Dore, également porté par le Syndicat mixte Parc naturel régional Livradois- Forez.
L’ensemble des actions engagées prend également en compte les autres démarches en place sur le territoire : la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez 2026-2041, les Programmes Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) présents sur le bassin versant de la Dore, ainsi que les modalités de restauration des milieux aquatiques des sites Natura 2000, des Espaces Naturels Sensibles ou des zones protégées par un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope.
Dans la continuité de cette logique de transversalité, et afin de prendre en compte les différents enjeux du territoire, l’Accord de Territoire de la Dore 2026-2028 s’inscrit dans cette même approche.
Accord de Territoire bassin versant de la Dore
Région : Auvergne Rhône
Alpes
Bassin hydrographique :
bassin versant de la Dore
SAGE Dore
Co-Porteurs et maîtres d’ouvrages d’opération de la
démarche : Syndicat mixte du Parc naturel régional
Livradois-Forez, Communauté de communes Thiers Dore,
Communauté de communes Ambert Livradois Forez, le
Syndicat des eaux de la Faye,
Avec le partenariat des Maîtres d’ouvrages d’opérations :
Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique du Puy-de-Dôme, Conservatoire
d’espaces naturels d’Auvergne
Surface concernée par l’accord : 1 707 km²
Nombre d’habitants : 68 151
Nombre de communes : 104 et 8 EPCI-FP
Thématiques traitées :
Préservation et restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité autour de 5 enjeux :
- Enjeu A : La qualité et les fonctionnalités des milieux aquatiques, humides et la biodiversité associée - Enjeu G : Mobilisation des acteurs locaux dans les territoires et la mise en place d'une gouvernance locale - Enjeu B : maintien ou amélioration de la qualité de l’eau
- Enjeu C : gestion quantitative de la ressource en eau et anticipation des conséquences du dérèglement climatique
- Enjeu F : Mise en œuvre d'actions GEMAPI hors Accord de territoire Masses d’eau et/ou usages cibles concernés :
Préservation et restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité L’ensemble des actions proposées ciblent les 17 masses d’eau ci-dessous (30 masses d’eau sur le BV) : - Les 4 masse d’eau de la Dore sur son cours principal (FRGR0229, FRGR0230a, FRGR0230b, FRGR0231) - La Dolore (FRGR0268)
- La Faye (FRGR0269)
- La Durolle (FRGR0270
- Le Carcasse (FRGR1002)
- Le Mende (FRGR1083)
- Le Miodet (FRGR1150)
- Le Moulin de Layat (FRGR1238)
- Le Couzon (FRGR1345)
- La GrandRive (FRGR1480)
- Le Cros (FRGR1511)
- La Malgoutte (FRGR1573)
- Le Dorson (FRGR1651)
- La Riolet (FRGR2011)
Départements : Puy-de-
Dôme, Loire, Haute-Loire
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 4 sur 26
Face à ces enjeux, le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez a souhaité définir avec l’agence de l’eau un accord de territoire qui établit un programme d'actions, en cohérence avec le 12e programme d’intervention.
Le présent accord s’inscrit dans une politique globale de préservation et de reconquête de la qualité des ressources en eau et des milieux naturels, en cohérence avec les stratégies plus larges de transition écologique déployées à l’échelle du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental du Puy de Dôme conformément à sa politique d’intervention dans le domaine de l’eau, apporte son soutien à la démarche portée par cet accord. Celui-ci vise à :
- Restaurer la qualité et les fonctionnalités des cours d’eau ;
- Restaurer la continuité écologique ;
- Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux humides ;
- Préserver et restaurer la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques ; - Aménager les bassins versants ;
- Gérer et réduire les déficits quantitatifs ;
- Faire évoluer les perceptions et les mentalités ;
- Evaluer et adapter, si besoin, la stratégie ;
- Assurer le suivi administratif et financier des actions et coordonner l’ensemble des dossiers ; - Assurer la mise en œuvre des actions sur les milieux aquatiques et la médiation auprès des riverains.
Les principaux paramètres déclassants sont l’hydrologie, la morphologie et la continuité.
Enjeux et pressions sur le territoire :
Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité :
L’occupation du sol sur le bassin versant de la Dore est pour partie représentative des enjeux du territoire.
Les forêts recouvrent 54% de la superficie du bassin, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Elles sont présentes sur presque tout le territoire, avec une dominante au niveau des reliefs accidentés, peu productifs pour l’agriculture et difficiles d’accès (forêts de conifères et plantations de résineux à partir des années 1950). Ces plantations résineuses, constituent une pression importante pour les cours d’eau et milieux humides.
Les surfaces agricoles représentent 44% de la superficie du bassin versant et sont majoritairement représentées par les prairies et les petits parcellaires culturaux associés aux prairies. Une gestion inappropriée peut être facteur de pression plus ou moins importante.
Les zones urbaines représentent seulement 1% du territoire principalement concentrées le long des axes de la Dore et de la Durolle. Bien que marginales l’expansion urbaine avec ses rejets d’effluents domestiques ou industriels constitue une pression non négligeable.
Préservation et restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité***
Superficie du bassin versant en ha : 170 700ha
Linéaire de cours d’eau en km : 1 835 km (source BD Topage)
Nombre d’ouvrages en liste 2 : 318.5km de cours d’eau sont en liste 2 sur le bassin versant. On dénombre plus de 100 ouvrages sur ces linéaires, pour la plupart rendus franchissables. 4 ouvrages sont concernés par cet accord.
Nombre d’ouvrages PAPARCE : 10 sur le bassin versant de la Dore
Zones humides ayant fait l’objet d’un inventaire : 3 500ha
Aires protégées sur le territoire (parc naturel régional, réserve naturelle, aires de protection de biotope etc.) : Parc naturel régional Livradois-Forez, arrêté de protection de biotope des tourbières de Pillières, plusieurs sites N2000 : Monts du Forez, zones alluviales de la confluence Dore-Allier, Cavité minière de la Pause, Tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes, Vallée et piémonts du nord Forez, Plaine des Varennes, Dore et affluents, Rivières à Moules perlières du bassin de la Dolore, Bois noirs.
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
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Publié le 05/06/2026 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 5 sur 26
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de formaliser, à partir de la stratégie de territoire, le programme d’actions permettant d’inscrire le territoire de bassin versant de la Dore dans une trajectoire de progrès portant sur la ou les milieux aquatiques, qualité, quantité, communication et suivi et structure.
Il précise :
• Les objectifs concertés, partagés et attendus que se fixent les signataires,
• La programmation financière pour la réalisation des actions et l’atteinte des objectifs,
• Les indicateurs de suivi de la programmation financière et technique, • Le calendrier de réalisation du programme d’actions,
• Les règles partagées définissant l’efficience de l’accord et sa poursuite.
Article 2 : Programme d’actions et objectifs opérationnels associés
Le programme d’actions découle d’un diagnostic de territoire issu des procédures de contrats territoriaux précédents et d’une stratégie de territoire actualisée et confortée.
De plus, le bassin versant de la Dore (au sens : communes du périmètre du SAGE de la Dore) est intégralement compris dans le périmètre d’études de la Charte du PNR Livradois-Forez 2026-2041. Cette Charte formalise la stratégie de territoire sur le bassin versant de la Dore liée au Grand Cycle de l’eau. Débutée en 2022 pour une durée de cinq ans, l’élaboration de la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez s’inscrit dans une démarche collaborative et participative associant les collectivités locales, les partenaires institutionnels, les représentants des acteurs socio-économiques, les associations et les habitants. Elle accorde une place importante à la restauration, à la préservation des milieux aquatiques, de la ressource en eau et de la biodiversité associée.
Ainsi, dans l’Ambition 1 figurent les 2 orientations :
- ORIENTATION 2.1 - Maintenir et reconquérir des écosystèmes diversifiés et fonctionnels - ORIENTATION 2.2 - Modérer l’usage des ressources (eau, sols, sous-sols) en fonction de leur disponibilité, tout en préservant les écosystèmes
Le programme d’actions a pour objectif(s) :
- L’amélioration de la qualité des masses d’eau à travers l’objectif, « Restaurer la qualité et les fonctionnalités des cours d'eau ». Concernant cet objectif opérationnel identifié « A1a », il s’agit de réaliser sur des masses d’eau en état moins que bon (référence EDL 2019) et non encore traitées lors des précédentes contractualisations, des opérations de recul résineux, lutte contre le piétinement des berges et leur mise en défens, renaturation, restauration de l’espace de mobilité et restauration de la végétation de berges,…
- L’amélioration de la continuité écologique sur les axes prioritaires du SAGE Dore. Concernant cet objectif opérationnel identifié « A1b », au regard du nombre encore très conséquent d’ouvrages à traiter, il est proposé de concentrer les efforts au regard des priorités d’axe désignées par le SAGE Dore, en cohérence avec les réflexions stratégiques du GT Continuité du SAGE, en privilégiant l’intervention (GEMAPI) pour 2026-2028 sur les axes Dore, Dolore et affluents (survie de la Moule perlière liée à la circulation de la Truite fario) et Dorette (préservation des têtes de BV), - La préservation et la restauration des milieux humides à travers des études et travaux, mais aussi un volet d’acquisition foncière de zones humides
- La préservation et la restauration de la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques avec la mise en place de travaux de restauration d’habitat pour la Moule perlière et l’Ecrevisse à pattes blanches, mais aussi l’amélioration des connaissances piscicoles dans le cadre du PLAGEPOMI - L’aménagement à l’échelle d’un petit bassin versant pour une opération pluri-thématique - L’identification de systèmes d’assainissement prioritaires du bassin versant de la Dore pour inciter à la réalisation des travaux (bonification de 5% de subvention par le Département du Puy-de- Dôme)
- La mise en œuvre du programme d’actions de l’étude HMUC réalisée sur le bassin versant - La sensibilisation des élus et du jeune public, la communication des actions mises en œuvre - L’ensemble des actions support à l’animation d’un accord de territoire. Défini à l’échéance de 3 ans, le programme d’actions est structuré autour de 5 enjeux (2 enjeux principaux et 3 enjeux supports). Chaque enjeu se décline en objectifs stratégiques et opérationnels, avec 2 priorités d’action (P1 : travaux et P2 : Etudes et accompagnements) présentés dans le tableau ci-après :
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 6 sur 26
Préservation et restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité
ENJEU A
La qualité et les fonctionnalités des milieux aquatiques, humides, marins et la biodiversité associée Objectifs stratégiques Objectifs
opérationnels
A1
Restaurer la qualité et les
fonctionnalités des cours d’eau
A1a : Restauration
de la qualité et des
fonctionnalités des
cours d'eau (recul
résineux,
piétinement,
reméandrage,
renaturation, espace
mobilité, …)
Restauration et
renaturation de
cours d’eau - étude
et travaux
P1 ml de cours d’eau restaurés
restauration des fonctionnalités des
cours d’eau et de leurs habitats
(opérations lourdes et gestion des
embacles à l’opportunité)
10 159 ml de
cours d’eau
restaurés
9 592 ml de
cours d’eau
restaurés
4 086 ml de
cours d’eau
restaurés
Etude de faisabilité
de restauration des
fonctionnalités de la
Durolle
(A1a_Durolle_V_Usi
ne_Etude :
Restauration de la
Durolle dans la
vallée des usines)
P2 Réalisation d’étude de faisabilité 1 étude
A1b : Restauration
de la continuité
écologique
Etude de conception
et travaux
d’effacement
P1 Nombre d’ouvrages effacés permettant
la réouverture de la continuité
écologique sur 34km, dont 17.6 sont en
liste 2.
1 ouvrage
effacé
(dont 1 en liste 2)
5
ouvrages
effacés (dont
2 en liste 2)
3 ouvrages
effacés (dont 1
en liste 2)
Etudes de faisabilité
de restauration de la
continuité
écologique sur le
seuil du Felet (Dore)
P2 Nombre d’étude réalisé ou en cours 1 étude
A2
Préserver et restaurer les
fonctionnalités des milieux
humides
A2 : Préserver et
restaurer les
fonctionnalités des
milieux humides
Inventaire de zones
humides
P1 Nombre d’inventaire réalisé ou en cours 1 inventaire de zones humides
Etudes (plan de
gestion, étude de
faisabilité,
amélioration des
connaissances)
P2 Nombre d’étude réalisé ou en cours 4 études 2 études 1 étude
Restauration d’une
zone humide
P1 Superficie de ZH restaurées et
nombre de site restaurés
1 site, pour 3 ha
de zones
humides
restaurées
5 sites, 21 ha
de zones
humides
restaurées
Acquisition de zones
humides
P1 Superficie de ZH acquises 15 ha d’acquisition
Actions Priorités Indicateurs techniques de suivi Objectifs techniques annuels
2026 2027 2028
4 sites, pour
27 ha de
zones
humides
restaurées Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 7 sur 26
A3
Préserver et restaurer la
biodiversité inféodée aux
milieux aquatiques, humides et
marins
A3 : Préserver et
restaurer la
biodiversité inféodée
aux milieux
aquatiques
Travaux de
restauration des
habitats pour
l’écrevisse à pattes
blanches
P1 - ml de cours d’eau restaurés
(garantie du cycle vital et dispersion des
aires de répartition de l’espèce)
7300 ml de
cours d’eau
restaurés
9400ml de
cours d’eau
restaurés
Travaux de
restauration des
habitats pour la
moule perlière
P1
P2
- ml de cours d’eau restaurés
Mise en place de travaux expérimentaux
(piège à sédiment)
60ml de cours
d’eau
restaurés
Mise en place d’une
station de comptage
piscicole sur la Dore
P2 Nombre de station de comptage 1 station
A4
Aménager les bassins versants
A4 : Aménager les
bassins versant
Etude de
restauration du
bassin versant du
ruisseau de
Chaumont-le-Bourg
P2 Nombre d’étude réalisé ou en cours 1 étude
ENJEU G
La mobilisation des acteurs locaux dans les territoires et la mise en place d’une gouvernance locale Objectifs stratégiques Objectifs
opérationnels
G4
Mettre en œuvre les stratégies
de territoire
G4a : Animation,
coordination et
bilan de l'AdT
Animation et
coordination de
l'AdT (2 ETP)
P1 Nbre d’ETP 2 ETP 2 ETP 2 ETP
G4b : Appui
administratif
Appui administratif
(1 ETP)
P1 Nbre d’ETP 1 ETP 1 ETP 1 ETP
G4c : Techniciens
de rivière
Techniciens de
rivière (2 ETP)
P1 Nbre d’ETP 2 ETP 2 ETP 2 ETP
G4d : Animation et
coordination des
actions zones
humides
Animation et
coordination des
actions zones
humides (1 ETP)
P1 Nbre d’ETP 1 ETP 1 ETP 1 ETP
G4e : Communication
et
Communication -
valorisation des
actions de l'AdT
P1 Nombre de panneaux réalisés, nombre
de plaquettes, film, nombre de journée
de valorisation des actions (dans le
cadre de journées mondiales ou
1 film par an de valorisation des actions
Participation à 2 journées de valorisation par an
Actions Priorités Indicateurs techniques de suivi Objectifs techniques annuels
2026 2027 2028 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 8 sur 26
* Le territoire propose dans sa stratégie des actions inscrites à des thématiques complémentaires qui contribuent indirectement aux objectifs de l’accord. Certaines d’entre elles peuvent toutefois ne pas être éligibles au financement de l’Agence de l’eau ou être accompagnées dans un autre cadre. Dans le tableau ci-dessous, les objectifs stratégiques correspondants sont précédés d’une étoile.
valorisation des
actions de l'AdT
d’évènements), bilan des articles de
presse, prise de vue drone …
G2
Sensibiliser, informer pour
mieux mobiliser
G2 : Sensibilisation
élus et jeune public
Sensibilisation élus
et jeune public
P1 Nombre d’action de sensibilisation
réalisé
8 classes par année scolaire (2026-2027 et 2027-
2028)
1 formation par année scolaire à destination des
élus
G1
Développer la connaissance
pour éclairer les choix
G1 : Suivi des
actions (débits,
piézomètre, études
de suivi d'opération
…) et bilan de l'AdT
Suivi des stations
hydrologiques
HMUC
P2 Nombre d’indicateurs 12 indicateurs 20 indicateurs 6 indicateurs
ENJEUX et objectifs opérationnels complémentaires
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Actions Priorités Indicateurs techniques de suivi Objectifs techniques annuels
(*) Réduire la pression des pollutions
d’origine domestique
(hors AdT)
B1 : Réduire les pollutions
d’origine domestique
P1 Réalisation de travaux sur
l’assainissement
Fonction des autres
programmations avec les
partenaires et possibilités
Agence
Ralentir le cycle de l’eau à l’échelle
des BV pour des milieux naturels plus
résilients
C1 : Gérer et réduire les
déficits quantitatifs
(Objectifs 3 et 4 de l’Axe 2
du Schéma de gestion
volumétrique collective
issu de HMUC du SAGE)
En lien avec les objectifs
opérationnels A4 et A2 de
l’AdT, respectivement
Mise en œuvre des
actions HMUC : ciblage
de secteurs prioritaires à
expérimentation SFN
et/ou restauration de ZH
dans 5 BV boisés à déficit
quantitatif identifié
(Malgoutte, Crédogne,
Amont Mende et Miodet,
Dore amont, Grand’Rive
amont Tonvic)
P2 Mise en œuvre d’actions complémentaires
pour répondre au plan d’actions HMUC
Secteurs identifiés à expérimentation SFN
et diagnostiqués,
Secteurs boisés identifiés à potentiel ZH
ou AAC locales
synthèse-bilan-proposition 2027
synthèse-bilan-proposition 2028
(*) Consolider les résultats des
actions de restauration des cours
d’eau
(non éligible AdT - hors financement
agence)
F1 : Suivi des chantiers et
entretien des secteurs à
enjeux pour la prévention
des inondations
P2 Suivi des opérations
P2 Nombre de station hydrologique suivies 10 stations 10 stations 10 stations
Mise en place des
indicateurs et suivi
des travaux
2026 2027 2028
Programme
d’assainissement collectif
prioritaire sur le bassin
versant de la Dore
Suivi des chantiers et
entretien des secteurs à
enjeux pour la prévention
des inondations Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 9 sur 26
Article 3 : Financement de l’accord
3.1 Programmation financière de l’accord par l’agence de l’eau
La programmation financière dédiée à la mise en œuvre du présent accord s’élève à « 4 559 000 € », répartis comme suit :
La participation prévisionnelle de l’agence de l’eau indiquée est estimée à partir des éléments fournis au stade de l’élaboration de l’accord. Elle ne préjuge pas de la décision prise par l’agence à la suite de l’instruction individuelle des demandes d’aide destinées au financement du programme d’actions, dans le cadre des modalités et taux d’aide alors en vigueur.
La programmation financière étant une prévision, elle doit faire l’objet d’un dialogue de gestion continu et itératif mené par l’agence notamment avec les co-financeurs. Cette programmation doit être ajustée en fonction des aléas de gestion ou de la mise en œuvre de l’accord.
Le cas échéant, ces ajustements peuvent donner lieu à la signature d’une actualisation de la programmation financière tenant compte des derniers éléments connus selon le modèle prévu en annexe 3.
3.2 Accompagnement de l’accord par les co-financeurs
Le présent accord s’inscrit dans une politique globale de préservation et de reconquête de la qualité des ressources en eau et des milieux naturels, en cohérence avec les stratégies plus larges de transition écologique déployées à l’échelle du territoire.
Dans ce cadre, le Conseil Départemental du Puy de Dôme, en accord avec sa politique respective dans le domaine de l’eau, apporte son soutien à la démarche portée par cet accord.
Cet accompagnement financier traduit une volonté commune de renforcer la protection et la gestion durable des ressources en eau et des milieux naturels, tout en garantissant l'atteinte des objectifs environnementaux définis dans le présent accord. Les modalités d’accompagnement du Conseil départemental du Puy-de-Dôme sont détaillées en annexe 2 bis.
Article 4 : Suivi et évaluation de l’accord
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Les indicateurs de suivi et d’évaluation permettent de suivre la mise en œuvre des actions, d’en mesurer l’efficacité et d’identifier d’éventuels besoins d’ajustements. Ils sont définis lors de l’élaboration du programme d’actions, en concertation avec les parties prenantes et en cohérence avec les objectifs de l’accord.
La fréquence de mise à jour et les modalités de production sont élaborées en amont de la mise en œuvre.
Ces indicateurs incluent une liste préétablie par l’agence de l’eau, pouvant être complétée par des indicateurs spécifiques à l’accord en fonction des objectifs ciblés.
Quatre volets d’indicateurs seront suivis :
• Les indicateurs techniques de réalisation et de résultats des objectifs opérationnels (définis dans l’article 2) qui permettent de suivre la réalisation de chaque action en fonction de l’objectif identifié ;
• Les indicateurs financiers de réalisation qui permettent de suivre les engagements financiers et les taux de consommation des enveloppes financières ;
Données financières prévisionnelles de l’accord
Coût prévisionnel global : 4 559 000 €
Coût retenu par l’AELB : 4 240 000 €
Plan de financement
(Taux moyen de participation
par rapport au coût
prévisionnel global)
Agence de l’eau 57% 2 597 000€
Syndicat mixte du Parc naturel régional
Livradois-Forez (porteur de l’accord) et
autres maîtres d’ouvrages
35.1% 1 603 300 dont 88 500€ pour les
autres maîtres d’ouvrages
Co-financeurs : Conseil Départemental
du Puy-de-Dôme
7.9% 358 700 €
AR Prefecture
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• Les indicateurs de dynamique de mise en œuvre de l’accord (la mobilisation des porteurs de projet, l'engagement des acteurs locaux et leur adhésion à la démarche) ;
- Constat partagé du COPIL sur la dynamique du territoire formalisée dans un document associé au bilan annuel : réalisation d’un bilan annuel et d’un COPIL annuel,
- Pérennisation de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (et hors GEMAPI) par le SMPNRLF,
- Cohérence SAGE/AdT : mobilisation / mutualisation au besoin des Groupes de travail du SAGE Dore.
• Les indicateurs environnementaux qui permettent d'évaluer l'état du milieu (ou du système), les pressions exercées sur celui-ci et des tendances dégagées.
Le tableau ci-après précise les indicateurs de suivi des actions avant travaux ou après travaux, afin d’évaluer l’efficacité des actions sur les milieux aquatiques. Cette liste n’est pas exhaustive, selon les chantiers, un état avant travaux et après travaux pourra être réalisé.
Bilans de l’accord
• Bilan annuel : chaque année, un bilan technique et financier basé sur une trame-type élaborée par l’AELB sera réalisé. Ce document fera le point sur l’avancement des actions, actualisera les indicateurs de suivi et proposera une analyse partagée des réussites, des difficultés rencontrées et des perspectives d’amélioration.
Masse
d'eau/cours
d'eau
d'indicateurs Station/commune
2026 2027 2028
Objectifs Objectifs Objectifs
FRGR0269
(Faye)
Suivi après
travaux
Site Pillières / Le
Brugeron
1 Ligéro
FRGR0268
(Dolore)
Suivi après
travaux
1 Ligéro
FRGR1150
(Miodet)
Suivi après
travaux
Ligéro et
cartographie des
habitats
Site Sources Miodet
/ Saint Eloy la
Glacière
1 Ligéro
FRGR1679
(Vauziron)
Suivi après
travaux Biologie, Carhyce
FRGR1150
(Miodet)
Suivi après
travaux Biologie, Carhyce
Miodet (Vaisse) /
Auzelle
FRGR1002
(Carcasse)
Suivi après
travaux Biologie, Cahryce
La Bethonnat / La
Chapelle-Agnon
1 I2M2, 1
IPR, 1
Carhyce
FRGR0268
(Dolore)
Suivi après
travaux Biologie, Cahryce
Le Fraisse et le
Forestier / Fournols
FRGR0230a
(la Sagne)
Suivi après
travaux Biologie, Cahryce La Sagne / Ambert
FRGR0270
(la Durolle)
Suivi après
travaux Biologie, Cahryce
La Durolle au
Moutiers / Thiers
1 I2M2, 1
IPR, 1
Carhyce
FRGR1345
(le Trinquart)
Suivi après
travaux Biologie, Cahryce
Le Trinquart (Plan
d’eau) / Vollore-
Montagne
FRGR1651
(le Dorson)
Suivi avant
travaux Biologie, Cahryce
Le Dorson (le
chastel) / Paslières
1 I2M2, 1 IPR, 1
Carhyce
FRGR0270
(la Durolle
Suivi avant
travaux Biologie, Cahryce
La Semaine (Moulin
Planche) / Celles-
sur-Durolle
1 I2M2, 1 IPR, 1
Carhyce
FRGR0229
(La Dorette)
Suivi avant
travaux Biologie, Cahryce
1 I2M2, 1 IPR, 1
Carhyce
Type de suivi Type
Ligéro et
cartographie des
habitats
Ligéro et
cartographie des
habitats
Site Bois du
Château / Saint
Bonnet le Bourg
2 I2M2, 2
IPR, 2
Carhyce
Vauziron (bourg et
aval bourg) /
Châteldon
1 I2M2, 1
IPR, 1
Carhyce
2 I2M2, 2
IPR, 2
Carhyce
1 I2M2, 1
IPR, 1
Carhyce
1 I2M2, 1 IPR
La Dorette (Moulin
de la Terrasse) /
Bonneval
AR Prefecture
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Publié le 05/06/2026 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 11 sur 26
• Bilan final : un bilan final consolidé et basé sur une trame-type élaborée par l’AELB sera produit avant la fin prévue de l’accord, en s’appuyant sur les indicateurs de suivi et d’évaluation du programme d’actions.
Ces bilans sont la base de l’évaluation de la stratégie de territoire à 6 ans et peuvent être associés.
A l’issue de l’accord de territoire, la poursuite (ou non) du financement par l’agence sera motivée par l’évaluation des résultats obtenus, en référence à la stratégie de territoire et à ses objectifs fixés pour la période 2026-2031. Il sera alors nécessaire de proposer une nouvelle stratégie de territoire, pour les 6 années à suivre.
Les bilans précités sont partagés et validés par les instances de pilotage établies pour cet accord, décrites dans le paragraphe suivant. Ils constitueront les documents de référence à soumettre à l’AELB afin de déterminer les suites à donner au présent accord, que ce soit sa poursuite ou sa suspension, conformément à l’article 7.
Modalités de pilotage
Le comité de pilotage, coordonné par Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, réunissant a minima l’agence de l’eau Loire-Bretagne, les autres maîtres d’ouvrage, les services de l’État ainsi que les partenaires techniques et financiers, se réunira au moins une fois par an afin de suivre la mise en œuvre de l’accord, de partager les bilans et d’ajuster le programme d’actions en conséquence. Ces ajustements peuvent porter sur :
- L’ajout de nouvelles actions visant à renforcer celles initialement prévues. - La suppression d’actions devenues obsolètes ou techniquement irréalisables.
Ces ajustements doivent être validés par le comité de pilotage et demeurer cohérents avec les objectifs de l’accord de territoire et respecter les moyens financiers disponibles de l’agence.
Afin d’assurer une bonne cohérence territoriale, la structure porteuse du SAGE Dore est également représentée au comité de pilotage.
Article 5 : Durée de l’accord et calendrier de réalisation du programme d’actions
Le présent accord est conclu pour une durée maximale de 3 ans.
Il prend effet à compter de la signature de l’accord par le directeur général de l’agence et prend fin au plus tard le 31/12/2028, date limite à laquelle une demande d’aide pour la dernière opération liée au présent accord doit être déposée.
Le calendrier de réalisation est précisé dans le programme global des actions et montants prévisionnels associés présentés en annexe 2.
Article 6 : Rôle et Responsabilités de du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez (SMPNRLF)
Le SMPNRLF sera le garant d’une démarche concertée et intégrée, de la bonne mise en œuvre des actions inscrites dans la stratégie de territoire et de le leur suivi ;
Le SMPNRLF coordonnera la réalisation et réalisera en grande partie le programme d’actions défini à l’article 2 dans le respect du calendrier de réalisation défini dans l’article 5 et s’engagera à informer l’agence de l’eau, et le Département du Puy de Dôme de tout retard ou non réalisation ;
Le SMPNRLF réalisera les bilans de l’accord en s’assurant du bon renseignement des indicateurs de suivi fixés ;
Le SMPNRLF respectera les modalités de suivi et de pilotage (définies à l’article 4) pour assurer la transmission aux partenaires de l’avancement de la mise en œuvre de l’accord et en partager les bilans ;
Le SMPNRLF informera et associera le plus en amont possible les services de l’agence de l’eau, les services du Département du Puy de Dôme sur toute demande de modification à apporter à cet accord.
Article 7 : Règles partagées définissant l’efficience de l’accord et sa poursuite
Pour garantir une mise en œuvre optimale du programme d’actions et atteindre les objectifs fixés par l’accord, l’agence de l’eau et le SMPNRLF s’engagent à vérifier chaque année la dynamique de mise en œuvre de l’accord, en s’appuyant sur une liste de principes directeurs partagés établissant des seuils minimaux à atteindre pour certains indicateurs. Ces seuils d’alerte permettent d’évaluer, en cours de mise en œuvre, la nécessité de poursuivre, d’ajuster ou de mettre fin au programme d’actions.
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Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 12 sur 26
Les principes directeurs sont définis en amont de la signature de l’accord, à partir d'une sélection d’indicateurs de suivi et d’évaluation spécifiés à l’article 4. Selon les thématiques, les principes directeurs peuvent porter sur des priorités d’actions définies en concertation avec les signataires de l’accord. L’application de ces principes directeurs repose sur une analyse globale et croisée, intégrant tous les éléments susceptibles d’influencer la mise en œuvre du programme. Selon les dynamiques observées, trois scénarios pourront se présenter :
- Dynamique satisfaisante : les actions prévues sont réalisées dans les délais, encourageant ainsi la poursuite des efforts.
- Dynamique modérée : certains indicateurs sont partiellement atteints, pouvant nécessiter un ajustement des objectifs, des priorités ou des moyens alloués.
- Dynamique faible ou insatisfaisante : justifiant éventuellement un arrêt partiel ou total de la mise en œuvre du programme d’actions.
L’analyse de la dynamique en cours de mise en œuvre sera déterminante pour évaluer la poursuite de la démarche à la fin de l’accord, en vue d’un éventuel renouvellement.
Pour le présent accord, les principes directeurs retenus sont les suivants :
• Indicateurs techniques de réalisation et de résultats de suivi des objectifs opérationnels de l’accord : o Taux de réalisation annuel ≥ 60 % pour les indicateurs suivants ;
• Indicateurs financiers de réalisation
o Taux de consommation annuel de l’enveloppe financière de l’agence de l’eau ≥ 60 % (obligatoire) ;
• Indicateurs de suivi de la dynamique de mise en œuvre de l’accord.
o Constat partagé du COPIL sur la dynamique du territoire formalisée dans un document associé au bilan annuel.
• Priorités d’actions :
o > 60% des objectifs techniques annuels associés aux actions P1 atteints.
Article 8 : Promotion de l’accord
Le SMPNRLF veillera à faire mention du concours financier de l’agence de l’eau et du Département du Puy-de- Dôme :
- dans le cadre de la communication relative au présent accord et directement sur les projets aidés, de façon pérenne, en utilisant le logo conformément à la charte graphique disponible sur le site institutionnel de l’agence de l’eau : Demande de logo - Agence - Agence de l'eau Loire-bretagne (eau- loire-bretagne.fr) ; en utilisant les éléments graphiques propres au Département du Puy-de-Dôme ; - sur tous les supports de communication relatifs au présent accord ou aux projets aidés (panneau de chantier, plaquette, carton d’invitation, affiche et programme annonçant une manifestation et supports liés à cette manifestation, diaporamas et tous supports de réunion…) en utilisant le logo conformément à la charte graphique de l’agence de l’eau et du Département du Puy-de-Dôme ; - dans les communiqués de presse ;
- dans les rapports d’activité.
9 1 5 3
ha de zones humides acquises 15 15 ha de zones humides restaurées 51 3 27 21 ml de travaux de restauration de cours
d’eau (A3)
Préservation et restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité Indicateurs Total 2026 2027 2028 ml de travaux de restauration de cours
d’eau (A1)
23 837 10 159 9 592 4 086
Nombre d’ouvrages rendus
franchissables (A2)
16 700 0 7 300 9 400
AR Prefecture
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Par ailleurs, il veillera à informer et inviter l’agence de l’eau et du Département du Puy-de-Dôme à toute initiative médiatique ayant trait à l’accord et aux actions qu’il porte (première pierre, visite, inauguration, séance de signature, valorisation des résultats d’un projet aidé, réunion publique, …).
Article 9 : Modalités d’attribution et de versement des aides
Chaque action prévue dans le présent accord est susceptible de faire l’objet d'une décision attributive individuelle de l’agence de l’eau en application des règles générales d’attribution et de versement de ses subventions : Règles générales d’attribution et de versement des aides du 12e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (eau-loire-bretagne.fr)
Pour chaque opération, une demande d’aide est déposée auprès de l’agence de l’eau, sur le téléservice « RIVAGE », avant tout engagement juridique tel que, par exemple, la signature d’un marché ou d’un bon de commande.
Cette plateforme de dépôt est accessible depuis le site « Aides et Redevances » de l’agence de l’eau : Déposer sa demande d'aide en ligne - Rivage - Aides et redevances - Agence de l'eau Loire-bretagne (eau-loire- bretagne.fr).
Les demandes d’aides sont à adresser à chaque co-financeur par leurs voies de transmissions respectives. Les modalités d’attribution et de versement des aides du conseil Départemental du Puy-de-Dôme sont précisées à l’annexe 2 – Bis.
Article 10 : Collecte des données à caractère personnel
10-1 : concernant les signataires de l’accord :
Finalité et base légale du traitement de données à caractère personnel :
Le directeur général de l’agence de l’eau, responsable de traitement, collecte les données à caractère personnel dans le cadre de la signature du présent accord de territoire.
La base légale de ce traitement repose sur le consentement des bénéficiaires des aides octroyées par l’agence de l’eau.
Données collectées :
Prénom – nom – qualité des signataires du présent accord – courriel – coordonnées téléphoniques - organisme représenté.
Destinataires des données à caractère personnel :
Sans objet.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées conformément aux durées fixées dans le référentiel d’archivage de l’agence de l’eau.
Droits des personnes :
Les signataires du présent accord disposent d’un droit d’accès et de rectification des données collectées.
10-2 Concernant les bénéficiaires d’aides :
Finalité et base légale du traitement de données à caractère personnel :
Le directeur général de l’agence de l’eau, responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide.
La base légale de ce traitement repose sur le consentement des bénéficiaires des aides octroyées par l’agence de l’eau. Les données sont collectées dans les finalités suivantes :
- Instruction et paiement des aides octroyées
- Contrôle de conformité des projets financés par l’agence ou un cabinet mandaté à cet effet. - Réalisation d’enquêtes de satisfaction
Données collectées :
AR Prefecture
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Nom et prénom – courriel – coordonnées téléphoniques – adresse postale de la personne physique habilitée à signer la demande d’aide financière, les correspondances et le service fait des dépenses effectuées dans le cadre du projet financé par l’agence de l’agence de l’eau.
Destinataires des données à caractère personnel :
Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées au destinataire suivant :
- Cabinet mandaté par l’agence de l’eau aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction
Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans à compter du solde financier du projet ou le cas échéant, de l’achèvement du contrôle de conformité susceptible d’être mené après le solde financier du projet financé.
Droits des personnes :
Les bénéficiaires disposent d'un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de ces données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ces données dans ce dispositif, elles peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPD) :
o Contacter le DPD par voie électronique : cil-dpd@eau-loire-bretagne.fr o Contacter le DPD par courrier postal : Agence de l'eau Loire-Bretagne - Le délégué à la protection des données ; 9 avenue Buffon – CS 36339 – 45063 Orléans cédex 2
Après avoir contacté et obtenu une réponse de la part du délégué à la protection des données, il est possible d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale en cas de réponse.
Article 11 : Conditions de renouvellement et de clôture de l’accord de territoire
L’accord de territoire peut être renouvelé soit à l’expiration du délai de 3 ans initialement fixé, soit après qu’il y ait été mis un terme avant l’expiration de ce délai conformément aux modalités définies à l’article 7.
Après échange entre l’agence de l'eau Loire-Bretagne, et le Département du Puy-de-Dôme et le SMPNRLF, dans le cadre du comité de pilotage, l’accord de territoire est clôturé.
Cette clôture est notifiée par un courrier du directeur général complétée d’une annexe récapitulative qui reprend :
- Les projets financés et les subventions associées
- Les projets qui n’ont pas pu être réalisés.
En cas de renouvellement, la clôture est accompagnée d’une note présentant les axes de travail du prochain accord.
Article 12 : Règlement des litiges
Préalablement à tout contentieux, l’agence privilégie le règlement amiable des éventuels litiges ou différends.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution du présent accord est du ressort du tribunal administratif d’Orléans.
Fait sur 17 pages et 4 annexes(s)
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 MOrléans, le db
Rett+adbnce de l'eau ire-Bretagne,
Loïc OBLED
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AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 16 sur 26
Porteur ou co-porteurs de l’accord
Syndicat mixte du Parc naturel régional
Livradois-Forez
Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne
Communauté de communes Ambert
Livradois Forez
Pour Syndicat mixte du Parc naturel régional
Livradois-Forez,
Monsieur le Président du comité syndical dans sa
« formation Grand Cycle de l’Eau sur le bassin
versant de la Dore »,
Éric DUBOURGNOUX
Pour la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne
Monsieur le Président,
Tony BERNARD
Pour la Communauté de communes Ambert Livradois
Forez,
Monsieur le Président,
Daniel FORESTIER
Syndicat des eaux de la Faye Pour le Syndicat des eaux de la Faye, Monsieur le Président
Monsieur Gilles LALUQUE
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 17 sur 26
Partenaires financiers de l’accord
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme À ……………, le …………
Pour le Département
Du Puy-de-Dôme
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Lionel CHAUVIN
(ou son ou sa représentant-e)
Autres maîtres d’ouvrages de l’accord
Fédération Départementale pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique du Puy-de-Dôme
Pour la Fédération Départementale pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique du Puy-de-Dôme
Monsieur le Président
Christian CHANSEAUME
Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne Pour le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne Madame la Présidente
Eliane AUBERGER
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Légende
Cours d'eau
[71 Masses d'eau
© Communes principales
T7? Départements
C2 Parc naturel régional Livradois-Forez
[1 Bassin versant de la Dore
Périmètre de l'Accord de territoire
Haute-Loire
Livradois-Fhrez À
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ANNEXE 1 à l’accord de territoire du bassin versant de la Dore
Cartes du périmètre de la démarche territoriale et de l’état des lieux des pressions sur le bassin versant de la Dore
AR Prefecture
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Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 _ Parc
régional
Livradois-Forez
Surface total : 1 709 km?
Linéaire de cours d'eau : 1 835 km
Surface en zone humide (inventorié) : 3 500 ha
état écologique @ captage prioritaire
DER très bon
DEN ton
DIN moyen
EM médiocre
ER avais | non concernée
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AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 20 sur 26
ANNEXE 2 à l’accord de territoire
Bassin versant de la Dore
Programmation financière globale des actions
Enjeux Objectifs stratégiques
LP de
l’agence de
l’eau
Maîtres
d’ouvrage
Montant
prévisionnel
global de
l'accord (TTC)
Montant
total de la
dépense
retenue
Taux d’aide
Participation prévisionnelle de l’agence de l’eau [1]
Montant
Total de
co-
financement
Montant de
subvention
Prévisionnel
2026
Prévisionnel
2027
Prévisionnel
2028
A
A1
Restaurer la qualité et les
fonctionnalités des cours
d’eau
24 SMPNRLF / TDM 611 000,00 € 611 000,00 € 50% 305 500,00 € 60 500,00 € 80 000,00 € 165 000,00 € 305 500,00 €
24 SMPNRLF 30 000,00 € 30 000,00 € 50% 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €
24 SMPNRLF 376 000,00 € 370 000,00 € 80% 296 000,00 € 24 000,00 € 212 000,00 € 60 000,00 € 80 000,00 €
24 SMPNRLF 40 000,00 € 40 000,00 € 50% 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €
A2
Préserver et restaurer les
fonctionnalités des milieux
humides
24 SMPNRLF 200 000,00 € 200 000,00 € 70% 140 000,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 €
24 SMPNRLF / CEN Auvergne 170 000,00 € 170 000,00 € 50% 85 000,00 € 47 500,00 € 30 000,00 € 7 500,00 € 80 500,00 €
24 SMPNRLF / SIEA Faye 730 000,00 € 730 000,00 € 80% 584 000,00 € 56 000,00 € 132 000,00 € 396 000,00 € 150 500,00 €
24 TDM / ALF / CEN Auvergne 160 000,00 € 160 000,00 € 80% 128 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 120 000,00 € 32 000,00 €
A3
Préserver et restaurer la
biodiversité inféodée aux
milieux aquatiques, humides
et marins
24 SMPNRLF 230 000,00 € 230 000,00 € 70% 161 000,00 € 0,00 € 80 500,00 € 80 500,00 € 69 000,00 €
24 SMPNRLF 65 000,00 € 65 000,00 € 70% 45 500,00 € 0,00 € 10 500,00 € 35 000,00 € 19 500,00 €
24 SMPNRLF 70 000,00 € 0,00 € 0% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 000,00 €
A4 Aménager les bassins versants 24 SMPNRLF 25 000,00 € 25 000,00 € 50% 12 500,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 €
G
G4 Mettre en œuvre les stratégies de territoire
29 SMPNRLF 462 000,00 € 462 000,00 € 50% 231 000,00 € 77 000,00 € 77 000,00 € 77 000,00 € 231 000,00 €
29 SMPNRLF 216 000,00 € 108 000,00 € 50% 54 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 162 000,00 €
24 SMPNRLF 432 000,00 € 432 000,00 € 50% 216 000,00 € 72 000,00 € 72 000,00 € 72 000,00 € 216 000,00 €
24 SMPNRLF 231 000,00 € 231 000,00 € 50% 115 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 € 115 500,00 €
29 SMPNRLF 66 000,00 € 66 000,00 € 50% 33 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € 33 000,00 €
G2 Sensibiliser, informer pour mieux mobiliser 34 SMPNRLF 56 000,00 € 56 000,00 € 50% 28 000,00 € 14 000,00 € 14 000,00 € 0,00 € 28 000,00 €
G1 Développer la connaissance pour éclairer les choix
32 SMPNRLF 60 000,00 € 30 000,00 € 50% 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 45 000,00 €
32 SMPNRLF / FDPPMA63 184 000,00 € 184 000,00 € 50% 92 000,00 € 35 500,00 € 31 000,00 € 25 500,00 € 92 000,00 € Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 21 sur 26
C C1 Gérer et réduire les déficits quantitatifs 21 SMPNRLF 40 000,00 € 40 000,00 € 50% 20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €
F F1 Suivi des chantiers et entretien des secteurs à enjeux pour la prévention des inondations Non éligible SMPRNLF 105 000,00 € 0,00 € 0% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 105 000,00 €
TOTAL 4 559 000,00 € 4 240 000,00 € 57% 2 597 000,00 € 626 500,00 € 854 500,00 € 1 116 000,00 € 1 962 000,00 €
SOUS-TOTAUX PAR
THEMATIQUE
Thématique Milieux Aquatiques 2 707 000,00 € 2 631 000,00 € 66,2% 1 792 500,00 € 360 500,00 € 568 000,00 € 864 000,00 € 914 500,00 €
Thématique gouvernance (G) 1 707 000,00 € 1 569 000,00 € 46,0% 784 500,00 € 266 000,00 € 276 500,00 € 242 000,00 € 922 500,00 €
Thématique Quantité 40 000,00 € 40 000,00 € 50% 20 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €
Thématique GEMAPI hors AdT (F) 105 000,00 € 0,00 € 0% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 105 000,00 €
SOUS-TOTAUX PAR
LP AELB
TOTAL LP 21 40 000,00 € 40 000,00 € 50,00% 20 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL LP 24 3 370 000,00 € 3 294 000,00 € 50- 80% 2 124 000,00 € 471 000,00 € 678 500,00 € 974 500,00 € 1 246 000,00 €
TOTAL LP 29 744 000,00 € 636 000,00 € 50,00% 318 000,00 € 106 000,00 € 106 000,00 € 106 000,00 € 426 000,00 €
TOTAL LP 32 244 000,00 € 214 000,00 € 50,00% 107 000,00 € 35 500,00 € 46 000,00 € 25 500,00 € 137 000,00 €
TOTAL LP 34 56 000,00 € 56 000,00 € 50,00% 28 000,00 € 14 000,00 € 14 000,00 € 0,00 € 28 000,00 €
[1] La participation prévisionnelle de l’agence de l’eau a été estimée à partir des éléments fournis au moment de l’élaboration de l’accord de territoire. Le montant de la dépense retenue et le montant de la subvention sont donnés à titre indicatif et ne préjugent pas de l’instruction des dossiers individuels de demande d’aide selon les modalités de financement de l’agence de l’eau en vigueur. Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 22 sur 26
ANNEXE 2- Bis à l’accord de territoire
Programmation financière avec détails des co-financements du Département du Puy-de-Dôme
Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme :
• Attribue des aides financières en application de ses règles générales d’attribution et de versement des subventions. Les engagements restent toutefois subordonnés à l'existence des moyens budgétaires nécessaires votés annuellement par le Conseil départemental mais bénéficient d’une priorité. L’engagement du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ne vaut que si l’échéancier prévu est respecté ; • Transmet au bénéficiaire et à sa demande toute information susceptible de l’aider à suivre et piloter les actions réalisées, dans le respect des règles de confidentialité dans l'utilisation et la diffusion des informations individuelles dont il dispose ; • Etudie le bilan technique et financier de l’Accord de Territoire et les conditions d’accompagnement du Conseil départemental dans le cadre d’une éventuelle future programmation et en fonction des modalités d’aide en vigueur du Département. Pour chaque programmation, le maître d’ouvrage doit déposer les demandes d’aide avant tout engagement juridique tel que, par exemple, la signature d’un marché ou d’un bon de commande, ou le début d’exécution de l’opération. Par ailleurs, le démarrage des opérations ne peut intervenir qu’après réception de la notification du Conseil départemental du Puy-de-Dôme l’autorisant. Aucune subvention ne peut être accordée si ces conditions ne sont pas respectées. Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme étudie chacune des programmations annuelles suivant ses modalités d’aide en vigueur à la date du dépôt de la demande financière. Celles-ci font l’objet d’une décision de participation financière en commission permanente.
Page 22 sur 26 Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 23 sur 26
Enjeu
x
Objectifs
stratégiques
LP de
l’agenc
e de
l’eau
Maîtres
d’ouvrage
Montant prévisionnel global de l'accord (HT ou TTC) Montants retenus par l'agence de l'eau Participation prévisionnelle de l’agence de l’eau [1] Montants de cofinancements
Montant
Total des
co-
financement
s
Prévisionne
l
2026
Prévisionne
l
2027
Prévisionne
l
2028
Total Retenu 2026 Retenu 2027 Retenu 2028
Montant
total de la
dépense
retenue
Taux
d’aid
e
Prévisionne
l
2026
Prévisionne
l 2027
Prévisionne
l 2028
Montant de
subvention
Département du Puy-de-
Dôme Autofinancement
Taux
d'aide
Montant total
de
cofinancemen
t -
Département
Taux
d'aide
Montant
de
cofinancemen
t
A
A1
Restaurer la
qualité et les
fonctionnalité
s des cours
d’eau
24 SMPNRLF / TDM 121 000,00 € 160 000,00 € 330 000,00 € 611 000,00 € 121 000,00 € 160 000,00 € 330 000,00 € 611 000,00 € 50% 60 500,00 € 80 000,00 € 165 000,00 € 305 500,00 € 0 ou 20% 120 200,00 € 185 300,00 € 305 500,00 €
24 SMPNRLF 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 50% 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0 ou 20% 6 000,00 € 9 000,00 € 15 000,00 €
24 SMPNRLF 30 000,00 € 271 000,00 € 75 000,00 € 376 000,00 € 30 000,00 € 265 000,00 € 75 000,00 € 370 000,00 € 80% 24 000,00 € 212 000,00 € 60 000,00 € 296 000,00 € 0 ou 20% 1 200,00 € 78 800,00 € 80 000,00 €
24 SMPNRLF 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 50% 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0 ou20% 8 000,00 € 12 000,00 € 20 000,00 €
A2
Préserver et
restaurer les
fonctionnalité
s des milieux
humides
24 SMPNRLF 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 70% 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 140 000,00 € 0 ou20% 20 000,00 € 40 000,00 € 60 000,00 €
24
SMPNRLF
/ CEN
Auvergne
95 000,00 € 60 000,00 € 15 000,00 € 170 000,00 € 95 000,00 € 60 000,00 € 15 000,00 € 170 000,00 € 50% 47 500,00 € 30 000,00 € 7 500,00 € 85 000,00 € 0 ou 20% 29 000,00 € 51 500,00 € 80 500,00 €
24
SMPNRLF
/ SIEA
Faye
70 000,00 € 165 000,00 € 495 000,00 € 730 000,00 € 70 000,00 € 165 000,00 € 495 000,00 € 730 000,00 € 80% 56 000,00 € 132 000,00 € 396 000,00 € 584 000,00 € 0% 0,00 € 150 500,00 € 150 500,00 €
24
TDM / ALF
/ CEN
Auvergne
0,00 € 10 000,00 € 150 000,00 € 160 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 150 000,00 € 160 000,00 € 80% 0,00 € 8 000,00 € 120 000,00 € 128 000,00 € 0% 0,00 € 32 000,00 € 32 000,00 €
A3
Préserver et
restaurer la
biodiversité
inféodée aux
milieux
aquatiques,
humides et
marins
24 SMPNRLF 0,00 € 115 000,00 € 115 000,00 € 230 000,00 € 0,00 € 115 000,00 € 115 000,00 € 230 000,00 € 70% 0,00 € 80 500,00 € 80 500,00 € 161 000,00 € 10% 23 000,00 € 46 000,00 € 69 000,00 €
24 SMPRNLF 0,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 65 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 65 000,00 € 70% 0,00 € 10 500,00 € 35 000,00 € 45 500,00 € 10% 6 500,00 € 13 000,00 € 19 500,00 €
24 SMPNRLF 0,00 € 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20% 14 000,00 € 56 000,00 € 70 000,00 €
A4
Aménager les
bassins
versants
24 SMPNRLF 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 € 50% 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 20% 5 000,00 € 7 500,00 € 12 500,00 €
G
G
4
Mettre en
œuvre les
stratégies de
territoire
29 SMPNRLF 154 000,00 € 154 000,00 € 154 000,00 € 462 000,00 € 154 000,00 € 154 000,00 € 154 000,00 € 462 000,00 € 50% 77 000,00 € 77 000,00 € 77 000,00 € 231 000,00 € Forfait 30 000,00 € 201 000,00 € 231 000,00 €
29 SMPNRLF 72 000,00 € 72 000,00 € 72 000,00 € 216 000,00 € 36 000,00 € 36 000,00 € 36 000,00 € 108 000,00 € 50% 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 54 000,00 € 0% 0,00 € 162 000,00 € 162 000,00 €
24 SMPNRLF 144 000,00 € 144 000,00 € 144 000,00 € 432 000,00 € 144 000,00 € 144 000,00 € 144 000,00 € 432 000,00 € 50% 72 000,00 € 72 000,00 € 72 000,00 € 216 000,00 € Forfait 30 000,00 € 186 000,00 € 216 000,00 €
24 SMPNRLF 77 000,00 € 77 000,00 € 77 000,00 € 231 000,00 € 77 000,00 € 77 000,00 € 77 000,00 € 231 000,00 € 50% 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 € 115 500,00 € 0% 0,00 € 115 500,00 € 115 500,00 €
29 SMPNRLF 22 000,00 € 22 000,00 € 22 000,00 € 66 000,00 € 22 000,00 € 22 000,00 € 22 000,00 € 66 000,00 € 50% 11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € 33 000,00 € 23% 15 000,00 € 18 000,00 € 33 000,00 €
G
2
Sensibiliser,
informer pour
mieux
mobiliser
34 SMPNRLF 28 000,00 € 28 000,00 € 0,00 € 56 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 € 0,00 € 56 000,00 € 50% 14 000,00 € 14 000,00 € 0,00 € 28 000,00 € 0% 0,00 € 28 000,00 € 28 000,00 €
G
1
Développer la
connaissance
pour éclairer
les choix
32 SMPNRLF 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 50% 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 20% 6 000,00 € 39 000,00 € 45 000,00 €
32
SMPNRLF
/
FDPPMA6
3
71 000,00 € 62 000,00 € 51 000,00 € 184 000,00 € 71 000,00 € 62 000,00 € 51 000,00 € 184 000,00 € 50% 35 500,00 € 31 000,00 € 25 500,00 € 92 000,00 € 20% 36 800,00 € 55 200,00 € 92 000,00 €
C C1
Gérer et
réduire les
déficits
quantitatif
21 SMPNRLF 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 € 50% 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 € 20% 8 000,00 € 12 000,00 € 20 000,00 €
F F1
Suivi des
chantiers et
entretien des
secteurs à
enjeux pour
la prévention
des
inondations
Non
éligible SMPRNLF 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 105 000,00
€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 € 105 000,00 € 105 000,00 €
TOTAL 1 214 000,00 € 1 540 000,00 € 1 805 000,00 € 4 559 000,0 0 € 1 113 000,0 0 € 1 393 000,0 0 € 1 734 000,0 0 € 4 240 000,0 0 € 626 500,00 € 854 500,00 € 1 116 000,00 € 2 597 000,0 0 € 358 700,00 € 1 603 300,00 € 1 962 000,00 €
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_56-DE
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SOUS-TOTAUX
PAR
THEMATIQUE
Thématique
Milieux
Aquatiques
581 000,00 € 896 000,00 € 1 230 000,00 € 2 707 000,00 € 581 000,00 € 820 000,00 € 1 230 000,00 € 2 631 000,00 € 360 500,00 € 568 000,00 € 864 000,00 € 1 792 500,00 € 232 900,00 € 681 600,00 € 914 500,00 €
Thématique
gouvernance (G) 598 000,00 € 589 000,00 € 520 000,00 € 1 707 000,00 € 532 000,00 € 553 000,00 € 484 000,00 € 1 569 000,00 € 266 000,00 € 276 500,00 € 242 000,00 € 784 500,00 € 117 800,00 € 804 700,00 € 922 500,00 €
Thématique
Quantité 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 € 8 000,00 € 12 000,00 € 20 000,00 €
Thématique F
Mise en oeuvre
d'actions
GEMAPI hors
Accord de
territoire
35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 105 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 105 000,00 € 105 000,00 €
SOUS-TOTAUX
PAR LP AELB
TOTAL LP 21 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 € 50,00% 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL LP 24 802 000,00 € 1 117 000,00 € 1 451 000,00 € 3 370 000,00 € 802 000,00 € 1 041 000,00 € 1 451 000,00 € 3 294 000,00 € 50-80 % 471 000,00 € 678 500,00 € 974 500,00 € 2 124 000,00 €
TOTAL LP 29 248 000,00 € 248 000,00 € 248 000,00 € 744 000,00 € 212 000,00 € 212 000,00 € 212 000,00 € 636 000,00 € 50,00% 106 000,00 € 106 000,00 € 106 000,00 € 318 000,00 €
TOTAL LP 32 101 000,00 € 92 000,00 € 51 000,00 € 244 000,00 € 71 000,00 € 92 000,00 € 51 000,00 € 214 000,00 € 50,00% 35 500,00 € 46 000,00 € 25 500,00 € 107 000,00 €
TOTAL LP 34 28 000,00 € 28 000,00 € 0,00 € 56 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 € 0,00 € 56 000,00 € 50,00% 14 000,00 € 14 000,00 € 0,00 € 28 000,00 €
[1] La participation prévisionnelle de l’agence de l’eau a été estimée à partir des éléments fournis au moment de l’élaboration de l’accord de territoire. Le montant de la dépense retenue et le montant de la subvention sont donnés à titre indicatif et ne préjugent pas de l’instruction des dossiers individuels de demande d’aide selon les modalités de financement de l’agence de l’eau en vigueur.
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ANNEXE 3 à l’accord de territoire
Bassin versant de la Dore
Modèle de programmation financière actualisée
[À modifier en cas d’ajustement de l’accord en cours de mise en œuvre]
Conformément à l’article 3, la présente annexe a pour objet d’actualiser et d’ajuster l’accord de XXXXX, signé le xx/xx/20xx par le Directeur Général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Ces ajustements, issus d’un dialogue préalable au sein du comité de pilotage préalable en date du xx/xx/20xx, ont été validés par le directeur de l’agence de l’eau.
Le tableau ci-dessous présente les ajustements apportés :
Action Nature de l'ajustement
(Ajout/Suppression/Modification) Conséquences
financières (+/-)
Impact sur la mise en œuvre
[Nom de
l’action]
[Ajout/Suppression] [+/- XXX €] [Modification du calendrier, ajustement des objectifs, modification des règles partagées …]
[Ajout/Suppression] [+/- XXX €] [Modification du calendrier, ajustement des objectifs, modification des règles partagées …]
… … … …
La réorganisation des enveloppes budgétaires aboutit à une nouvelle programmation financière globale de XXX XXX €, prenant en compte les ajustements validés.
La nouvelle programmation financière globale des actions est :
[Nom de
l’action] Accord de territoire 2026 2028 bassin versant de la Dore Page 26 sur 26
Fait à ……………………… , le …………………… Pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le Directeur général,
Loïc OBLED