unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 50 Convention SMTUT EFS Courpière + annexe

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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 50 Convention SMTUT EFS Courpière + annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 50 Convention SMTUT EFS Courpière + annexe)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, 3

Thiers Dore

et Montagne

L'INTERCO

Communauté de communes

Thiers Dore et Montagne

A7 avenue du Général de Gaulle

63300 THIERS

contact(cctdm.fr

04.73.53.24.71

www.cctdm.fr

Conseiller.e.s en exercice : 58

Conseiller.e.s présent.e.s : 46

Suppléants ayant voix

délibératives : 2

Conseiller.e.s représenté.e.s : 5

Total votants : 53

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° 20260521-50

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026 à 18 HEURES 30

Séance présidée par : Tony BERNARD, Président

Date de la convocation : 12 mai 2026

Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et

Montagne s’est réuni le 21 mai 2026 à 18 heures 30, 47 avenue du Général

De Gaulle — 63300 THIERS.

Conseiller.e.s présent.e.s :

Jean-Eric GARRET, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Françoise MOREL, Isabelle

PERRIN, Tony BERNARD, Laurent CLIVILLÉ, Catherine MAZELLIER, Géraldine

FRANZKOWIAK, Mohammed OULABBI, Louis-Antoine BRAVARD, Jean-Pierre MELÉ,

Chantal CHASSANG, Frédéric LOUBEYRE, Jean-Luc MANRESA, Philippe BAUDIMENT,

Ludovic DASSAUD, Marjolaine BECHON, Marina DA COSTA, Alexandra VIRLOGEUX,

Thibaut D’ESCRIVAN, André DEBOST, Georges DENEUVY, Christophe DOS SANTOS,

Frédéric CHONIER, Serge FAYET, Rachel BOURNIER, Francis ROUX, Bernard DUNIAT,

Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis-Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Claire

LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND, Henri-Louis FAYET, Martine BERMUDEZ,

Palmyre SANNAJUST, Christophe CAPRON, Laëtitia BERNARD, Gérard BLOC, Isabelle

LAVEST, Philippe BARRAU, Didier CORNET, Denis CABAUSSEL, Olivier LEVIGNE.

Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :

Philippe BLANCHOZ à Tony BERNARD,

Eric DOUBTSOF à Laurent CLIVILLÉ,

Patrick SAUZEDDE à Marina DA COSTA,

Daniel BALISONI à Didier CORNET,

Frédérique BARADUC à Frédéric CHONIER.

Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :

Michel MARECHAL, Béatrice DOUROUX, Ghislaine DUBIEN, Julien MERLE, Duran

YILMAZ.

Conseiller.e.s ayant voix délibératives :

Emilie ALBERT, Hélène LAMARQUE.

Secrétaire de séance : Francis ROUX.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA

COMMERCIALISATION DES TITRES DE TRANSPORTS DU RESEAU DU

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU BASSIN THIERNOIS

(SMTUT) PAR L'ESPACE FRANCE SERVICE (EFS) DE COURPIERE

Rapporteur : Laurent CLIVILLÉ, Vice-Président

AR Prefecture

063-200070712-20260521-20260521_50-DE

Reçu le 05/06/2026

Publié le 05/06/2026Considérant la convention de partenariat avec la Communauté de communes Thiers Dore et

Montagne (TDM) relative à la commercialisation des titres de transports du réseau du SMTUT par

l’EFS de COURPIÈRE approuvée par le Comité syndical du SMTUT le 2 mars 2026,

Le rapporteur explique que l’objectif de cette convention est de faciliter l'accès à l'offre de mobilité et

de rendre autonomes les lieux accueillant déjà des permanences de la Maison de la mobilité en vente.

Elle offrira également un cadre permettant à l’EFS de COURPIÈRE de commercialiser des titres de

transport régionaux « Oùra », le SMTUT ayant récemment conventionné avec le Conseil Régional

Auvergne-Rhône-Alpes en ce sens.

Ayant entendu l'exposé qui précède,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la Convention de partenariat relative à la commercialisation des titres de transports

du réseau SMTUT par l’EFS de COURPIÈRE ;

e _Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.

TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 48 Représentés : 5 Non-participation :

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre : Abstention :

Pour ampliation certifiée confo

Le Secrétaire de séance Le Président,

—————————.,

+ \ _) Lo Francis ROUX Tony BERNAR

Maire de Châteldon

)ID Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact(occtdm.fr

AR Prefecture

063-200070712-20260521-20260521_50-DE

Reçu le 05/06/2026

Publié le 05/06/2026Syndicat Mixte

des Transports

Urbains du Thiers Dore 2 Montagne L'INTERCO

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

Le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois, désigné ci-après « SMTUT », représenté par son Président, Monsieur Tony BERNARD, et situé 47 avenue du Général de Gaulle, 63300 Thiers, d’une part,

Et :

La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, porteuse de l’Espace France Service de Courpière désigné ci-après « Point de vente », représentée par son vice-président, Monsieur Pierre ROZE, et situé Place Jean Payre, 63120 COURPIERE

d’autre part,

PREAMBULE

Le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois souhaite proposer la vente de ses titres de transport dans les différents lieux où étaient organisées des permanences mensuelles. L’objectif est de faciliter l’accès l’offre de mobilité et de rendre autonomes les lieux de permanences en vente. La présente convention a pour objet de préciser les conditions de commercialisation des titres de transports du réseau SMTUT par l’Espace Services de Courpière.

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les titres de transports SMTUT vendus par le Point de Ventes sont les suivants : - Carnet de 10 tickets

- Abonnements mensuels

- Abonnements annuels

Ces titres seront vendus au tarifs, dispositions et principes fixés par l’arrêté tarifaire en cours du SMTUT, quelle que soit la quantité vendue.

Les ventes de titres de transports sont répertoriées sur des documents Excel : - Un document Excel par catégorie de vente

- Un document général reprenant les données de vente journalière

Les pièces justificatives fournies par les usagers (pièce d’identité, attestation du quotient familial de la CAF, attestation de la mission locale ou statut de réfugiés) seront conservées dans un porte document et tenu hors de portée des autres usagers.

Les feuilles de caisses journalières sont en format Word et remplie manuellement. Elles seront conservées dans une pochette spécifique.

ARTICLE 2 : APPROVISIONNEMENT ET REAPPROVISIONNEMENT

Un bordereau d’approvisionnement en double exemplaire relate les opérations de remise des titres. Les réapprovisionnements se feront à la demande du Point de vente. Le Point de vente ayant la responsabilité d’éviter toute rupture dans son stock de roulement.

AR Prefecture

063-200070712-20260521-20260521_50-DE

Reçu le 05/06/2026

Publié le 05/06/2026SM TUT Urbains du Syndicat Mixte des Transports

L'INTERCO

ARTICLE 3 : COMMSSION ET RESTITUTION DES RECETTES

La vente de titres SMTUT ne fera pas l’objet d’un versement de commission au Point de Vente.

Chaque titre de transport vendu doit donner lieu à un encaissement correspondant à la valeur faciale du titre.

A raison d’une fois par mois, le Point de vente restituera un état mensuel récapitulatif comprenant le nombre de titres de transports vendus et la somme correspondante à la régisseuse principale Estelle CHASSAGNETTE (echassagnette@stubt.fr) qui procédera au dépôt de la régie à la Banque Postale.

Le Point de Vente est seul responsable du bon règlement au SMTUT des titres vendus.

ARTICLE 4 : FORMATION

Deux immersions des agents sont mises en place à la Maison de la Mobilité et une formation sur site est effectuée.

Un guide relatif aux procédures de vente est fourni.

ARTICLE 5 : CHANGEMENT TARIFAIRE

Le Point de vente en sera avisé, par le SMTUT, au moins 15 jours avant le changement tarifaire. La semaine précédant l’application des nouveaux tarifs, les nouveaux titres seront transmis au point de vente.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Dans le cas où tout ou partie des titres de transport qui lui sont confiés viendrait à disparaitre ou à être détériorés pour quelque cause que ce soit : perte, vol, destruction ou mauvaise manipulation et même présentant les caractères de force majeure, le Point de vente s’engage à ne demander aucun remboursement.

Ainsi, il appartient au Point de vente de prendre toute disposition utile de son choix en matière de sécurité et de contrat d’assurance.

ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de la date de signature. Elle sera par la suite reconductible par avenant.

ARTICLE 8 : MODIFICATION – RESILIATION DE LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définies d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant précisant les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la présente convention.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des clauses qui la constituent, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de l’application d’un délai de trois mois, nécessaire à l’information du public, ou pour tout motif d’intérêt général.

Le Point de vente restituera les titres de transport invendus au SMTUT.

AR Prefecture

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Reçu le 05/06/2026

Publié le 05/06/2026SM

TUT

Syndicat Mixte ï des Transports , Urbains du Thiers Dore 2 Montagne L'INTERCO

Fait en 2 exemplaires à Thiers, le ,

Pour le Syndicat Mixte des Transports Urbains

du Bassin Thiernois

Le Président,

Tony BERNARD

Maire de Châteldon

Pour la Communauté de Communes

Thiers Dore et Montagne

Le Vice-Président

Pierre ROZE

AR Prefecture

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Reçu le 05/06/2026

Publié le 05/06/2026