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Déliberation - 2023 064 Gestion Foret Coupe 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 Gestion Foret Coupe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
HAUTE-SAVOIE
/
NT
DOUSSARD
EN uvre
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
EXTRAIT
DU
REGI
Publié le 15/09/2023
S'LO7
ID
: 074-217401041-20230913-DELIB2023_064-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le TREIZE
SEPTEMBRE à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le sept
septembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents :
M. Michel
COUTIN,
Maire
Mme
Lucie
LITTOZ,
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
et Adjoints
MME
Margaret
GOURDIN,
Maria
ABRUNHOSA,
Sophie
PIAIA
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux.
Étaient excusés
:
Mme
Mylène
FORESTIER
a donné
procuration
à M. Chapet
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir à M. Millet-Ursin
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M. Chatelain-Cadet
Mme
Pauline
DEPOMMIER
a donné
procuration
à M.
Demaison.
M.
Marc
BERTON a
donné
procuration
à M. Recoque
M. Michel
VINCENT
a donné
procuration
à Mme
Littoz
Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
absente.
M. Hubert
BERTHOLLET
absent.
M
Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-064
Gestion
de
la forêt
communale
- Inscription
à l'état
d'assiette
2024
LE
MAIRE
DONNE
LECTURE
de la lettre de M. NICOT
François-Xavier de l'Office National
des
Forêts,
concernant
les coupes
asseoir
en
2024
en forêt communale
relevant
du
Régime
Forestier.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la proposition
d'inscription
des
coupes
dans
la forêt communale,
à l'assiette
2024
présentée
par
l'Office
National
des
Forêts,
APRES
AVOIR
DELIBERE
DÉCIDE,
à la majorité
: 14 voix
contre
- 0 abstention
— 10
voix
pour.
DE
REJETTER
les propositions
d'inscription
à l'assiette des
coupes
pour
2024.
MOTIVE
son
rejet par le résultat du vote de l'assemblée délibérante.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
LæSecrétaire, M. Stéphane
RECOQUE
Le
Maire,
Le maire certifie, sous
sa responsabilité, le caractère exécutoire
7
de cet acte transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié le