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Compte-Rendu - Compte rendu 4.12.2019
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Rouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 4.12.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 4 décembre 2019 – Page 1 sur 3
Le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir en Mairie, quatre décembre deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente.
Le Maire,
Véronique ROCHAIS CHEMINEE
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019
Le quatre décembre deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis en Mairie, sous la Présidence de Mme Véronique ROCHAIS CHEMINEE, Maire.
Etaient présents : Mme ROCHAIS CHEMINEE, M BAUDIFFIER, Mme NOC, M.QUINTARD, M. MAGNAN, M. BILLEROT, M. POUZET, Mme MEMETEAU, M. CLOCHARD, Mme VUZE HUBERT, M. LETARD, Mme TANCHE, Mme BURET-ROCHAS, M. LEVRAULT, Mme POUGNARD Mme VIVIEN, Mme MARTIN, M. BRACONNIER, M.PILLET.
Etaient absents et excusés : Mme RATAJCZAK, Mme MARTINEZ
Mme MINAULT avait donné pouvoir à Mme MARTIN
M. SOULARD avait donné pouvoir M. QUINTARD
M. LEVRAULT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après rappel des délibérations de la séance du seize novembre deux mille dix-neuf le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est abordé.
2019-114 – Locaux à vocation sociale et paramédicale : choix des entreprises
Mme le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, dans le cadre du marché de travaux de création de locaux à vocation sociale et paramédicale, a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée.
La consultation s’est déroulée du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019. A l’issue de la consultation, le bureau d’études SECOBA, maitre d’œuvre de l’opération a procédé à l’analyse des offres selon les critères de cotation des offres définis : - le prix de l’offre pour 40%
- la valeur technique de l’offre pour 60 % au vu de 4 sous-critères :
- les moyens humains et techniques
- approbation du planning DCE
- organisation générale du chantier
- respect du cadre de mémoire technique
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Mme le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot Désignation du lot Entreprises HT TTC 1 Gros-œuvre – Démolitions STPM 17 471.00 € 20 965.20 € 2 MOB – Bardage Pougnand 12 821.23 € 15 385.48 € 3 Menuiseries extérieures Aluminium Pougnand 9 604.40 € 11 525.28 € 4 Cloisons sèches – Menuiseries
intérieures bois – Plafond suspendus
Pougnand 24 407.58 € 29 289.09 €
5 Revêtements de sols Batisol Plus 7 584.78 € 9 101.73 e 6 Peinture Pierre Girard 7 654.78 € 9 184.86 € 7 Plomberie Sanitaire – Ventilation Sabourault 10 259.92 € 12 311.90 € 8 Electricité EEAC 10 691.04 € 12 829.24 € TOTAUX 100 494.00 € 120 592.80 € Conseil Municipal du 4 décembre 2019 – Page 2 sur 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- approuve le rapport d’analyse des offres présenté
- décide de retenir les entreprises proposées ci-dessus
- autorise Mme le Maire à signer les actes d’engagement ainsi que l’ensemble des pièces du marché
Ces dépenses seront imputées à l’opération 118 en section d’investissement du budget principal.
2019-115 – Acquisition de matériel pour le bois de l’Epine
Mme le Maire présente les 3 appareils de fitness retenus par la commission Sport et associations. Ces appareils sont destinés à être mis en place au Bois de l’Epine suite aux travaux d’aménagement du chantier participatif.
La commission propose l’acquisition des appareils suivants selon le devis de l’entreprise KASO :
HT TTC
Duo Porteur Pousseur 2 893.00 € 3 471.60 € Rameur 2 363.00 € 2 835.60 € Skieur de fond 1 913.00 € 2 295.60 € Panneau d’information
normatif sans poteau
110.00 € 132.00 €
Frais de transport 385.00 € 462.00 € Total 7 664.00 € 9 196.80 €
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise KASO pour un montant de 7 664.00 € HT soit 9 196.80 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l’opération 131 en section d’investissement du budget principal.
2019-116 – Echange de chemin avec une bande de terrain appartenant à M.NERAULT
Mme le Maire indique quel quelques précisions doivent être ajoutés à la délibération 2019-098, qui été présentes dans la délibération 2019-051, relatives aux frais de géomètre et de notaire.
Mme le Maire rappelle que M. NERAULT souhaite échanger deux chemins ruraux situés au Petit Breuil contre une bande de terrain lui appartenant pour planter des haies et créer des espaces enherbé. Afin de pouvoir réaliser cet échange, il convient de déclasser ces deux chemins ruraux vers le domaine privé de la commune. Une enquête publique s’est déroulée du 3 au 18 septembre 2019. Le commissaire enquêteur Mme AUDEBERT a reçu la visite de plusieurs propriétaires riverains durant ces deux permanences.
M. TURPEAU Michel, propriétaire des parcelles AP11, AP8 et AP114, loue ses terres à M. PIERRE et il s’interroge sur l’accès que ce dernier aura à la parcelle AP 114, car l’actuel chemin rural lui permettait d’y accéder afin d’exploiter les terres.
Mme BONNET Lise, propriétaire riveraine de la parcelle AP115, émet la même remarque concernant l’accès à son terrain mais ne s’oppose pas au projet.
M. TEXERAULT, fils de Micheline TEXERAULT propriétaire de la parcelle AP112, porte la même interrogation relative à l’accès. M. TEXERAULT s’interroge également sur le devenir d’une haie importante sur une partie du chemin au lieu-dit « la Fosse aux loups » le long de la parcelle AP58 appartenant à M. DALBY.
Mmes MINEAU Simone et Nathalie ont fait parvenir un courrier au commissaire enquêteur indiquant que l’échange de terrain envisagé aura pour conséquence de lui ôter tout accès à son champ. M. NERAULT s’est également présenté lors d’une permanence et a compris la légitimité des inquiétudes des différents riverains. Il propose de leur permettre l’accès à leurs parcelles par un chemin déjà existant lui appartenant situé en bordure du chemin militaire qui donne accès directement à la parcelle de M. TURPEAU.
Concernant la haie, M. NERAULT pense qu’elle appartient à M. DALBY mais s’engage à la maintenir en place.
Conclusions du commissaire enquêteur Conseil Municipal du 4 décembre 2019 – Page 3 sur 3
La fréquentation a été active et a soulevé de nombreux questionnements, ce genre de proposition d’échange présentant souvent un caractère « sensible ».
La proposition d’échange de terrain concerne une superficie très petite (48 ares) Elle n’apporte pas de modification essentielle au paysage tel qu’il est à présent. La visite sur site permet de constater que le positionnement actuel de ces deux chemins ruraux dans le paysage ne les distingue plus des terres environnantes, et ces chemins ne sont plus empruntés depuis de très nombreuses années.
La proposition de M. NERAULT semble cohérente avec l’état actuel de son exploitation. La surface proposée en échange est correcte et son emplacement dans le paysage favorable pour la commune afin de permettre une replantation permettant un nouveau développement de la faune conforme à l’objectif que s’est fixé la collectivité de Rouillé.
Avis du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la proposition d’échange de terrain.
Aussi elle précise « Toutefois il apparait au vu de l’échange proposé et aux nombreuses interrogations soulevées, que la proposition de M. NERAULT aux différents propriétaires riverains de leur permettre l’accès à leurs parcelles en empruntant un chemin lui appartenant situé le long de la voie ferrée (il faut lire le long du terrain militaire) semble une solution raisonnable au vu du contexte paysager. Mais il semblerait prudent pour l’avenir afin d’éviter toutes contestations et réclamations ultérieures de formaliser ce « droit de passage » au moyen d’un acte notarié dont M. NERAULT pourrait supporter les frais.
Il conviendra également de rédiger un acte similaire et réciproque entre M. TURPEAU, Mme BONNET et Mme MINEAU afin de leur permettre un accès à leurs parcelles».
M. NERAULT propose en échange de ce chemin rural une bande de 10 mètres de large sur 480 mètres de longueur en bordure du chemin rural de la parcelle ZZ35 et ZZ 36 soit une surface de 48 ares environ située Plane de l’Aiguille.
M. BAUDIFFIER indique qu’une telle bande de 10 mètres serait idéale pour pouvoir planter de gros arbres comme des châtaigniers.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- valide le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable,
- demande le classement de ces chemins ruraux dans le domaine privé de la Commune - accepte l’échange de ces chemins ruraux avec une bande de terrain de 10 mètre sur 480 mètres de longueur en bordure du chemin rural de la parcelle ZZ35 et ZZ 36 soit une surface de 48 ares environ située Plane de l’Aiguille, appartenant à M. Thierry NERAULT,
- autorise Mme le Maire à réaliser la division cadastrale nécessaire, les frais de géomètre seront à la charge de M. NERAULT ;
- autorise Mme le Maire à signer tous les documents liés à cet échange chez le notaire, les frais de notaire seront partagés.
Questions diverses
Plantations de haies
M. BAUDIFFIER indique que les plantations de haies auront lieu le jeudi 12 décembre à partir de 9h. Les personnes bénévoles peuvent participer aux plantations.
Marché de Noël
Le marché de Noël s’est très bien passé, tout le monde était satisfait. Le marché couvert a été largement apprécié suite à sa rénovation.
Les bénévoles du Téléthon qui tenaient la buvette ont fait une bonne recette et ils remercient le conseil municipal.
Boulangerie
M. MARZACK reprend la boulangerie Rue de la Libération et ouvre le 10 décembre 2019.
Commerce
Marie-Eve GALETTEAU ouvrira les portes de sa boutique de créations « Un monde de Blonde » le samedi 7 décembre 2019 dans les locaux de l’ancien bureau de tabac.
La séance est levée à 19h30.