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Arrêté - PA 2024 292 Atelier piste d education routiere City Stade Place de la Liberte Parvis HDV
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 292 Atelier piste d education routiere City Stade Place de la Liberte Parvis HDV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolle vivre ensemGle
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : pa 2024 DO 2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
PERMIS DE STATIONNEMENT 2 3 AVR. 2024 Mis en Tigne le :
2 3 AVR. 2024
Objet : Ateliers piste d'éducation routière
Lieux : City Stade - Place de la Liberté - Parvis de l'Hôtel de Ville
Dates : 14 et 16 mai - 10 juin 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n°03-363, en date du 30 octobre 2003 ; Considérant la volonté de la ville de Vitrolles d'organiser des ateliers de piste d'éducation routière,
à l'attention des élèves des CM2, aux lieux et dates indiqués en objet ;
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Une piste d'éducation routière sera mise en place par la Police Municipale, aux lieux, dates et horaires
ci-après : _ _ = LL, 14 mai 2024 City Stade MAQ Vignettes De 13h à 17h
[16 mai 2024 | Place de la Liberté De13hà 17h. | 10 juin 2024 Parvis de l'Hôtel de Ville Dei3hà17h
Article 2
Le 10 juin 2024, de 13h à 17h, la place de l'Hôtel de Ville sera fermée à la circulation, au moyen de
véhicules positionnés sans interruption, du début jusqu'à la fin de l'animation, à chaque extrémité (Brasserie le Mazagran et Poste de Police Municipale).
Les 14 - 16 mai et 10 juin 2024, la sécurisation des sites sera assurée par la Police Municipale.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www. vitrolles 13.fr Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 4
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation sera chargée de mettre en place la pré signalisation et la signalisation relatives à la fermeture de voie mentionnée à l'article 2, ainsi qu'un exemplaire du présent arrêté municipal sur les sites, avant chaque animation.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef du Centre d‘Incendie et de Secours.
LoïcGACHON, Mae de Vitrolles
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.ir