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Compte-Rendu - 234 view
Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 234 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 février 2011
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Catherine Roy est nommée secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 21h00.
Sophie Desbiez-Piat souhaite que soit apportée l’information suivante :
La commune n’était pas partie prenante dans la réception qui s’est déroulée à la salle Charles Parisse lors de la venue de la chorale le 19 décembre dernier.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2010 est approuvé par 12 voix « pour » et 3 « abstention ».
I – Granges de Vienney
a) Démolition de l’ancienne mairie
4 devis sont présentés :
PTP 2 100,00 € HT
Trouillot 2 700,00 € HT
Saulnier 2 250,00 € HT
SBM 5 389,00 € HT
Le bois sera évacué vers l’entreprise Sapolin et les gravats sur un chemin forestier.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise PTP.
b) Vente de terrain communal à Etienne Béliard
Suite à la demande d’Etienne Béliard d’acheter du terrain communal pour agrandir son bâtiment agricole existant, la commission « Forêts et terrains communaux » s’est rendue sur place et décide de vendre le terrain selon 2 critères :
- la partie constructible à 10 € / m²
- la partie non constructible à 2,80 € / m² (évaluation avant bornage définitif) pour un total de 5 000,00 € HT.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité. 2
II- Préparation du budget 2011.
A – Subventions accordées aux associations
Chaque année, la commune accorde des subventions aux associations :
Organismes
Sommes versées
en 2010 Prévisions 2011
ADAPEI 60.00 € 60.00 €
A.D.M.R. 60.00 € 60.00 €
Anciens combattants de Bouclans 60.00 € 60.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 60.00 € 60.00 €
Amicale des parents d’élèves 255.00 € 255.00 €
Andernach 200.00 € 200.00 €
Pupilles PEP 60.00 € 60.00 €
Association des donneurs de sang 60.00 € 60.00 €
Club du 3ème âge 60.00 € 60.00 €
Comice Agricole du plateau 60.00 € 60.00 €
Croix Rouge Française 60.00 € 60.00 €
Espérance sportive de Naisey les Granges 250.00 € 250.00 €
Foyer socio-éducatif de Saône (collège) 290.70 € 351.90 € 46 élèves x 7.65 €
Lutte contre le cancer 60.00 € 60.00 €
Prévention routière 60.00 € 60.00 €
Salle Charles Parisse 150.00 € 150.00 €
Téléthon 60.00 € 60.00 €
URFOL (écran mobile) 500.00 € 500.00 €
Bibliothèque municipale 250.00 €
Groupe scolaire (classe environnement) 490,00 € Divers (dont 20 € AMF) 250.00 €
Total 2 365.70 € 3 416,90 €
49 élèves du primaire vont séjourner à Mouthe durant 3 jours dans le cadre d’une classe environnement. Une demande de subvention a été faite par le directeur de l’école afin d’alléger la charge financière pour les parents. Le Conseil municipal décide de participer à hauteur de 10 € par élève.
Demande des associations suivantes rejetées par le Conseil municipal :
- Fondation Raoul Follereau (Lépreux)
- Karaté club de Mamirolle dans lequel 11 personnes du village sont inscrites - Banque Alimentaire du Doubs : subvention de 150 €
- Association « Dynamique » de Nancray
Le Conseil municipal souhaite ne pas donner à d’autres associations que celles ci-dessus et préfère rester centré sur les associations du village. 3
B – Dossiers de subvention
Rappel des dossiers en cours :
INTITULE
D'OPERATION
MONTANT DE
L'OPERATION HT
ORGANISME et
DATE DE LA
DEMANDE
DATE DE
L’ACCORD MONTANT
OBSERVATIONS
Voirie rue de la Vanne 20 295.00 € Préf 27/02/2009 24/06/2009 5 074.00 €
Hangar communal 219 498.00 € Préf 27/02/2009 16/12/2010 43 900.00 €
Prolongement rue du Stade 10 157.75 € Préf 07/05/2009 dossier suspendu par manque de budget de la Préfecture
Création de trottoirs et
réfection de la chaussée rue
de Thurey et rue Tavernier
69 206.55 € Préf 18/02/2010 17 301.00 € dossier suspendu par manque de budget de la Préfecture
Chambre froide 5 025.00 € Préf 24/06/2010 25/08/2010 2 500.00 €
EP rues du Château, Vanne
et Pater 3 959.00 € Syded 21/07/2010 17/11/2010 1 006.00 €
C- Les dépenses d’investissement
Le Conseil municipal pourrait financer les travaux suivants :
Travaux Montants TTC Subventions attendues
Création de trottoirs, réfection de
chaussée rues de Thurey et Tavernier
Poteaux d’incendie rue des Vergers
Etude de faisabilité des bâtiments
communaux
Mur de l’école
Chauffage de l’école
82 771,03 €
devis en attente
15 069,60 €
à budgétiser
devis en attente
17 301,00 €
9 600,00 €
D – Salaires des employés communaux
Prime de fin d’année : l’I.A.T. (Indemnité Administrative et de Technicité)
Une prime de fin d’année est versée aux employés communaux. Elle se base sur un montant de référence multiplié par un taux de 1 à 8 pouvant varier selon la valeur professionnelle. Le coefficient retenu est actuellement de 1,2 et le montant de référence est fourni par le Centre de Gestion : - 464,29 € pour les adjoints administratifs de 1ère classe (Delphine Poniard et Séverine Manzoni) - 449,30 € pour les adjoints administratifs et techniques de 2ème classe (Claudine Vermot-Desroches et Christophe Journot)
Le Conseil municipal décide par :
8 voix de passer le coefficient à 1,5
6 voix de passer le coefficient à 1,4
1 « abstention »
Finalement, le coefficient de 1,5 est retenu à la majorité.
Non réalisés
en 2010 4
III – Travaux en forêt communale
La commission « forêts et terrains communaux » se réunira avec M. Saintain, responsable des travaux O.N.F. avant de décider des travaux à entreprendre en forêt communale.
IV- Urbanisme
Certificats d’urbanisme Adresse du terrain
- BEPOIX Angélique 2 rue des Combottes
- Me MULLER 10 rue de la Vanne
Permis de construire
- GAEC SAPOLIN Bâtiment agricole (remplace le permis de construire de 2009)
Déclaration préalable
- VANNIER Martial Installation de panneaux solaires
V- Informations diverses
Budget alloué à l’école de Naisey les Granges par la CCVA
Budget fournitures scolaires 2010 3 620,04 € (dépensé : 3 914,05 €)
2011 3 960,00 € soit 40 € par élève
Achat de matériel en 2010 pour un total de 3 293,93 €
Dates à retenir :
4 mars réunion publique avec M. Delavalle, candidat aux élections cantonales du 20 et 27 mars prochain à 20h30 à la mairie
10 mars réunion publique avec M. Leclert, candidat aux élections cantonales du 20 et 27 mars prochain à 20h00 à la mairie
11 mars prochaine réunion de Conseil municipal
Le maire lève la séance à 23h15.
le Maire, la secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Catherine Roy