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Compte-Rendu - 357 view Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 357 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 novembre 2016

Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire.

Bruno Vermot-Desroches est nommé secrétaire de séance.

Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

Le Maire fait part au Conseil municipal de la démission de M. Sébastien Brunaud en raison d’impératifs personnels qui ne lui permettent plus d’assumer ses fonctions de conseiller municipal.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2016

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 21 octobre 2016. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Urbanisme

Déclarations préalables :

RAHON Dominique Piscine 3 impasse des Vergers PERY Géraldine Abri de jardin 3 B Grande rue

3. Juridique

Litige avec le GAEC du Bois de Sante (chemin des Routes) : notre compagnie d’assurance nous fait part des démarches qu’elle a effectuées auprès de l’assureur du GAEC et lui réclame 2 160 € pour la réparation du préjudice subi par la commune. Nous attendons la réponse de la compagnie adverse.

4. Bâtiments communaux

Le projet de la mise en accessibilité de l'école ainsi que la réhabilitation des toilettes sont reportés en 2018 compte- tenu d’une part, du montant de l’estimation des travaux (197 533 € HT), et d’autre part, le dossier tel qu’il nous est présenté ne semble pas assez abouti et demande à être amélioré.

5. Voirie et terrains communaux

• Suite à la demande formulée par Mme Colette Roy pour disposer d’un accès à son terrain par l’impasse de la Corvée, la commission voirie a émis un avis défavorable à cette requête. Une réponse positive peut avoir des conséquences sur la création d’un futur lotissement dans la parcelle communale F21 et apporter des obligations d’extension de réseaux à la charge de la commune.

Le Conseil municipal se prononce contre la sortie sur la parcelle communale (contre : 13, abstention : 1). Cette position pourrait être revue lors de la création du lotissement.

• Aménagement du pourtour de l’Eglise et du monument aux Morts : suite à une demande de travaux supplémentaires, le Maire demande de valider la facture de l’entreprise Cuinet pour un montant de 28 447 € HT (au lieu de 24 719 € HT).

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette facture.

• Subvention SYDED : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès du SYDED pour les travaux d’éclairage public rue des Pellerets et l’impasse Verger Grangier d’un montant de 4 387 € HT et autorise le Maire à signer tout document.

6. Lotissement de Thurey

Après analyse, la commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise SBM TP pour un montant total de 128 831,10 € HT (lot n°1 : 112 842,10 € HT, lot n°2 : 15 989 € HT) pour réaliser les travaux.2

7. Questions diverses

 Ordures ménagères : le Maire informe le Conseil municipal que notre nouvelle Communauté de Communes (Pays de Pierrefontaine-Vercel) a déposé de nouveaux bacs de 240 litres pour remplacer à compter du 1er janvier 2017 les bacs de 180 litres. Ces derniers seront retirés par la CCVA début d’année 2017. D’autre part, lors du dernier conseil communautaire de la CCVA, les membres ont décidé de ne pas facturer le deuxième semestre 2016 de la redevance ordures ménagères.

 Brocante : le Conseil municipal autorise (pour : 6, contre : 3, abstentions : 5) le transfert d’organisation de la brocante à la nouvelle association en instance de création représentée par Mme Annie Vernerey. Une convention de fonctionnement sera proposée à l’association.

 Fête intercommunale du Plateau : la commune propose d’accueillir la fête intercommunale pour l’année 2017 et confirme sa participation au financement du feu d’artifice.

 Date à retenir :

15 décembre 2016 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le Maire lève la séance à 23h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Bruno Vermot-Desroches