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Compte-Rendu - 342 view Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 342 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 29 janvier 2016

Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux.

Absente excusée : Sophie Desbiez-Piat

Estelle Mathey est nommée secrétaire de séance.

Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2015

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2015. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé (Pour : 13, abstention : 1)

2. Prêts

 Le Maire présente la proposition de renégociation du prêt n°07084866 de la Banque Populaire de Franche-Comté (Montant : 250 000 €, 180 mois, taux : 4,33 %) avec un nouveau taux de 2,50 % à compter de l’échéance du 1er juillet 2016 et sollicite l’autorisation de signer tous les documents concernant cette nouvelle offre.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition et autorise le Maire à signer les documents.

 Le Maire propose de contracter un prêt de 245 000 € pour financer les travaux d’aménagement et d’ingénierie du lotissement de Thurey et sollicite l’autorisation de consulter plusieurs organismes financiers et signer tous les documents concernant ce nouveau prêt.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition et autorise le Maire à consulter les organismes financiers et à signer tous les documents.

3. Lotissement de Thurey

Le Maire présente :

- Le dernier projet de division des 7 parcelles contenu dans le dossier de permis d’aménager du lotissement de Thurey (modifications dues à des problèmes techniques)

- Le devis du Cabinet Coquard pour le projet d’un montant de 8 820 € HT - Sollicite l’autorisation de signer tous les documents afin de réaliser ce lotissement de Thurey

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le projet définitif de division de parcelles, ainsi que le devis du Cabinet Coquard pour un montant de 8 820 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

4. Baux ruraux

Le Maire propose d’établir plusieurs baux à la demande de nouveaux preneurs en lieu et place de Messieurs Hubert et Dominique Balanche et sollicite l’autorisation de signer les baux entre la commune et - Monsieur Etienne Béliard pour la parcelle ZK 103 La Vanne (2 ha 75 a) - Monsieur Jean-Michel Alex pour les parcelles ZK 103 La Vanne (1 ha 70 a) et C 497 La Côte (5 ha 96 a 44 ca) - Madame Pamela Gérard pour la parcelle C 490 La Côte (5 ha)

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de louer les parcelles citées ci-dessus à M. Etienne Béliard, M. Jean- Michel Alex et Mme Pamela Gérard et autorise le Maire à signer les baux.

5. Bâtiments communaux

Bâtiment scolaire :

Le Maire propose deux solutions pour le revêtement de sol de l’étage de l’école, soit : - un ragréage fibré avec la pose d’un revêtement de sol souple, plusieurs devis ont été établis. Le plus compétitif s’élève à 27 320,75 € HT (SARL MELI).

- fourniture et pose de dalles plombantes à queue d’aronde pour 38 636,29 € HT (SARL MELI)

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’opter pour le devis de la SARL MELI d’un montant de 38 636,29 € HT.

Dans le cadre de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, le Conseil municipal se documente sur l’éventuelle installation d’un monte-charge extérieur. Ce projet sera examiné avant la mise en place du budget.

6. Dissolution du CCAS

Le Maire propose la dissolution du CCAS à compter du 1er janvier 2016 avec la reprise des actifs dans le budget communal.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de dissolution du CCAS.2

7. Forêt

Le Maire présente deux projets proposés par l’ONF dans le cadre du plan d’aménagement:  Projet de plantation avec contrat de garantie de 5 ans, parcelles 46-47 (5 ha 50 a) pour un montant de 66 750 € HT.  Projet de travaux pour 2016 pour un montant estimatif de 10 050 € HT.

Le Conseil municipal :

- Se prononce à l’unanimité pour le projet de plantation avec contrat de garantie pour 66 750 € HT - Se prononce à l’unanimité pour le projet de travaux 2016, mais se réserve le droit de mise en concurrence de l’ONF pour les travaux prévus dans ce projet.

8. Les orgues

Le Maire présente les deux projets de remise en état des orgues :

Projet n° 1 : 23 097,90 € HT

Projet n° 2 : 32 997,00 € HT (avec remise en état des soufflets)

et demande l’autorisation de déposer ou modifier les demandes de subventions.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le projet n° 2 et donne l’autorisation au Maire de déposer ou modifier les demandes de subventions.

9. Urbanisme

Déclaration préalable :

GAINET Philippe Extension d’un garage 11 Grande rue

10. Questions diverses

 Cimetière : Le Maire propose de confier la gestion du cimetière communal à une entreprise afin de mettre à jour de façon réglementaire l’ensemble des tombes.

Il présente 2 devis, un de la société Finalys Environnement pour un montant HT de 9 101 € et un autre de la société Elabor pour un montant HT de 5 883,53 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de confier la gestion du cimetière à une société et choisit le devis de la société Elabor pour 5 883,53 € HT

 Régularisation : Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition la régularisation devant Notaire du terrain cédé à la commune de Naisey les Granges par courrier en date du 5 décembre 1981 par M. René Jacquet et par délibération du Conseil municipal du 17 mai 1982 et lui donne l’autorisation de signer tous les documents liés à cet acte. L’acte sera passé chez Maître Bruchon entre les propriétaires actuels, M et Mme Alain Jacquet et M. et Mme Jean-Marie Guillemin, cession pour l’euro symbolique.

 L’association des Artistes à la Campagne a choisi Naisey les Granges pour la 15ème édition de « l’Annuelle ». Cette manifestation se déroulera les 10, 11 et 12 juin 2016. Une première rencontre sur le terrain est prévue le 10 février 2016.

 Radars pédagogiques : Bernard Cuenin présente une synthèse de l’analyse des données enregistrées aux 4 entrées du village. Nous constatons que les radars ont un impact positif sur le comportement des automobilistes. La majorité réduit sa vitesse à la vue des radars.

 Sybert : En 2013, le Sybert a mis en place un contrôle d’accès aux déchèteries par badge. Aujourd’hui, 65 000 usagers sont détenteurs d’un badge. Afin de procéder à une mise à jour du fichier des usagers, le Sybert va envoyer un courrier à 10 000 usagers qui devront donner une réponse dans un délai de 2 mois. A défaut de réponse le badge sera désactivé.

 Défibrillateur : le défibrillateur est désormais pourvu d’électrodes pédiatriques utilisables sur les patients de moins de 25 kg.

 Dates à retenir :

26 février 2016 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

5, 12, 13, 18 et 19 mars 2016 Représentations de théâtre de l’Amicale des Parents d’Elèves de Naisey les Granges (salle Charles Parisse)

Le Maire lève la séance à 23h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Estelle Mathey