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unknown - elections municipales 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (unknown - elections municipales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE FILLIEVRES
Informations concernant les élections municipales
Des 15 et 22 mars 2026
Quel sera le mode de scrutin pour les municipales 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Depuis la promulgation de la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants est aligné sur celui des communes de 1 000 habitants et plus. Il s’agit d’un scrutin de liste paritaire proportionnel. A partir de mars 2026, dans toutes les communes, le mode de scrutin applicable sera donc un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes de candidats et suppression du panachage. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’est plus possible d’ajouter ou de supprimer des noms, ni de modifier l’ordre de présentation des candidats lors du vote.
Nombre de sièges à pourvoir pour la commune de Fillièvres :
15 conseillers : effectif légal
Néanmoins, la loi autorise jusqu’à 2 candidats en moins et jusqu’à 2 candidats en plus par rapport à l’effectif légal.
Les listes de candidats doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme.
L’élection est acquise s’il n’y a qu’une seule liste.
Si, il existe plusieurs listes, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris donc celle qui a obtenu la moitié des sièges) à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, il est procédé à un second tour.
…
Qui peut être candidat ?
Il revient à chaque candidat de s’assurer qu’il remplit les conditions cumulatives suivantes :
- être éligible ; - justifier d’une attache avec la commune.
Règles d’éligibilité :
- disposer de la qualité d’électeur, c’est-à-dire figurer sur une liste électorale, ou remplir les conditions pour y figurer (citoyens inscrits au rôle des contributions directes) ;
- être âgé de dix-huit ans accomplis au plus tard le dimanche 15 mars 2026 (art. 228) ;
- jouir de ses droits civils et politiques (art. L.2) ;
- avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L. 45) ; - ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi : tutelle, curatelle ou condamnation à une peine d’inéligibilité (art. L. 230).
Les ressortissants des autres états membres de l’Union européenne sont également éligibles au mandat de conseiller municipal.
Constitution de la liste des candidats :
Avant de déposer sa candidature, le candidat tête de liste doit constituer une liste en veillant au respect des modalités suivantes :
1) La liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir au sein du conseil municipal et au plus deux candidats supplémentaires.
2) Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour.
Constitution du dossier de candidature par le candidat tête de liste :
Le dossier de candidature, constitué par le candidat tête de liste, comprend :
- Une déclaration de candidature de la liste et ses annexes (cerfa n°14998*03 et cerfa n°17609*01)
- Une déclaration de candidature complétée par chaque candidat de la liste, y compris le candidat tête de liste, accompagnée des pièces justificatives (cerfa n°14997*04).
…
Les formulaires cerfa sont téléchargeables sur le site service-public.gouv.fr
Les déclarations de candidatures sont à déposer à la Sous-Préfecture de Montreuil sur Mer (sur rendez-vous), dont voici le lien pour la prise de rendez-vous : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections-politiques-et- professionnelles/Elections-politiques/Elections-
municipales/2026/Candidatures/Prendre-un-rendez-vous Qui peut voter ?
Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune.
Un mémento à l’usage des candidats est accessible sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-duministere/elections-municipales- et-communautaires-2026-memento-a-lusage-du-candidat
Ainsi que sur le site de la commune.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez-vous adresser à la mairie.