Procès Verbal - 19 mars 2014

Documents similaires

Procès Verbal - 11 septembre 2014

Procès Verbal - 22 octobre 2014

Procès Verbal - 3 novembre 2014

Procès Verbal - 4 avril 2014

Procès Verbal - 30 avril 2014

Procès Verbal - 22 decembre 2014

Conseil Municipal - CM 30 MARS 20116

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Procès Verbal - 20 juin 2014

Conseil Municipal - CM 2 MARS 2017

Procès Verbal - 19 mars 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 mars 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19/03/2014

Par suite d'une convocation en date du 13/03/2014, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s'est

réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire

Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mme COLIN Carole, MM : AVRIL Matthias, BADRE Jean Claude, BADRE

Olivier, BERTOUT Pascal, BROUET Christophe, GOIN Jérôme, LEQUEUX Michel, MONTEBRAN Claude, PARIZEL

Patrice, PECOURT Jean Claude, QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis

Absent(s) : Mme BADRE Véronique, MM : DAUMONT Michel, GUENARD Laurent, MASSON Bernard

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 18

• En exercice : 14

Date de la convocation : 13/03/2014

Date d'affichage : 13/03/2014

A été nommée secrétaire : Mme COLIN Carole

SOMMAIRE

Encaissement d'un chèque de Gîtes de France

Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

Participation communale pour les travaux FDEA

Participation communale au titre du contrat d'entretien d'éclairage public

Participation communale pour scolarisation d'un enfant à Charleville-Mézières

Poste animateur et directeur de l'ALSH

Contrat occasionnel d'un adjoint technique de 2ème classe

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.

Encaissement d'un chèque de Gîtes de France

réf : 2014-01

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte d’encaisser un chèque de 116.80 € de Gîtes de France Ardennes suite à l’annulation de séjour

relative au contrat 1709 correspondant au séjour prévu du 26/09 au 30/09/2013. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

réf : 2014-02

Considérant l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982,

Considérant l'arrêté en date du 16 décembre 1983, précisant les conditions d'attribution de l'indemnité précitée,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide:

-de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,

-d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% à compter de son entrée en fonction, cette indemnité sera calculée

selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribué à Monsieur FERNANDEZ Laurent. A la majorité (pour : 12 contre : 1 : Olivier BADRE, abstention : 1: Patrice PARIZEL)

Participation communale pour les travaux FDEA

réf : 2014-03

La fédération départementale d'électrification des Ardennes sollicite une participation de la Commune établie comme suit

:

-13 877 € pour dissimulation des réseaux de communications électriques rue de Mellier depuis le cimetière en direction

de Linchamps (annule et remplace le certificat de 2013).

-17 821 € pour dissimulation des réseaux de communications électriques au Hameau de La Neuville Aux Haies.

- 26 696.85 € pour dissimulation des réseaux de communications électriques rue de Mellier Tranche 2 depuis le cimetière

vers la Belgique.

- 3377.59 € pour dissimulation des réseaux de communications électroniques route de Bohan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de verser les sommes énoncées ci-dessus à la fédération départementale d'électrification des Ardennes.

-d'inscrire les crédits nécessaires au paiement au Budget Général 2014 à l'article 20415 " subvention exceptionnelle

d'équipement ".

A l'unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0)

Participation communale au titre du contrat d'entretien d'éclairage public réf : 2014-04

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte de verser une participation d'un montant de 4 520.00 € au titre du contrat d'entretien de

l'éclairage public année 2013 à la FDEA et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. A l'unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0)

Participation communale pour scolarisation d'un enfant à Charleville-Mézières réf : 2014-05

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte de verser la participation communale à la ville de Charleville-Mézières pour l'année

scolaire 2011/2012 pour un montant de 1234.38 €, pour l’année scolaire 2012/2013 pour un montant de 1255.15 € et

autorise le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de l'opération. A l'unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0)

Poste animateur et directeur de l'ALSH

Monsieur le Maire informe les conseillers que le travail fourni par l’animateur sur la Commune est parfait que ce soit

pour l’ALSH, le marché de Noël, la mise en place d’animations diverses ou suivi et création de l'association jeune « Les

Sodas de la Semoy » ,Il est nécessaire de créer un poste d’animateur non titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement d’activités notamment pour la mise en place, le suivi et l’animation du centre de loisirs de juillet 2014, des

périodes de petites vacances, de la mise en place et du suivi des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée

2014/2015 pour les enfants de l’école maternelle et de l’école Pasteur .

C’est pourquoi, je vous propose la délibération énoncée ci-dessous :

réf : 2014-06

Après en avoir délibéré,

Conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Le Conseil Municipal décide :

-de créer un poste d’animateur non titulaire à temps complet à compter du 29 avril 2014 pour une durée maximale de 3

ans.

-d’inscrire les crédits au budget primitif 2014

-d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération. A l'unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0)

Contrat occasionnel d'un adjoint technique de 2ème classe

réf : 2014-07

Vu la nécessité de remplacer un agent des services techniques,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

-de créer un poste occasionnel d'adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps complet et ce à compter du 1er

mars 2014 d'une durée maximale de 6 mois.

-d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Général 2014.

-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération. A l'unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0)

Communications diverses :

Monsieur Claude MONTEBRAN souhaiterait connaître l'avancée du dossier relatif au tracé de la voie verte.

Monsieur le Maire indique que deux devis ont été déposés en Mairie et qu'aucune décision n'a été prise à ce sujet.

Monsieur Claude MONTEBRAN demande si une pré-étude relative à la sécurité devra être réalisée, en cas de chutes de

pierres sur la route, la responsabilité de la Commune ne risque- t-elle pas d'être engagée en cas d'accident

Monsieur le Maire suggère que soit indiqué dans le cahier des charges l'engagement de l'entreprise par rapport à la

faisabilité de l'opération et à la réalisation des travaux.

Monsieur Claude MONTEBRAN évoque le projet de création d'un stand ball-trap aux Harcies .Monsieur le Maire

informe que les présidents des deux clubs de tir (Commune de Thilay et commune de Les Hautes-Rivières) ne sont pas

toujours pas venus le rencontrer en Mairie.

Pour le Plan d'aménagement forestier, l'Office Nationale des Forêts n'a transmis aucun document en Mairie. Monsieur

Claude MONTEBRAN exprime son regret de n'être plus là pour pouvoir continuer à suivre ce dossier.

Monsieur Francis RAPHENNE évoque la lettre anonyme distribuée dans les boîtes aux lettres des administrés de la

Commune et déplore cet état qu'il qualifie de lâche et de regrettable dans ce contexte électoral.

Monsieur Michel LEQUEUX indique, après avoir distribué plusieurs documents, aux personnes présentes dans la salle et

aux conseillers municipaux, qu'il a lui-même réparé l'appareil de projection de l'ancien cinéma qui a été vendu il y a 18 ou

20 ans à Monsieur GISSINGER de Thilay pour 1500 F (Délibération du Conseil Municipal).

Monsieur Olivier BADRE précise qu'il y en avait deux. Monsieur Michel LEQUEUX signale effectivement que ce

deuxième appareil de projection existait mais qu’il était complètement fichu. Monsieur Olivier BADRE évoque de

nouveau la disparition des statues d'église.

Monsieur Michel LEQUEUX lui conseille de se renseigner auprès de Monsieur Philippe AVRIL qui s'occupait, il y a

quelques années, du presbytère de la commune.Monsieur Michel LEQUEUX distribue une photographie de Monsieur Olivier BADRE à chaque personne présente dans la

salle, ce dernier déclare être fier de cette représentation.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19h45