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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 30 09 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
N°2026/47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal du 30 septembre 2026
Objet :
ADMISSION EN NON VALEUR
L'an deux mil vingt-six, le 30 septembre, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis à dix-neuf heures et trente minutes dans la salle Georges Lemaire sous la présidence de Monsieur Stéphane GAULTIER, Maire. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 22 Stéphane GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS, Alexandre RUECHE,
Claude MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Stéphanie BANCAL,
Marc DEVAUX,
Christophe DEPIÈRRE,
Karine
WEBER,
Francis ALTGLAS,
Eve
VON TSCHIRSCHKY,
Denis ARNAUD,
Valérie LEFEBVRE,
Caroline DE SAZILLY, Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Jérôme CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS Ont donné pouvoir : 5 Marilyne BARANES
à
Stéphanie BANCAL
Guy TRAN
à
Karine WEBER
Marie-Aimée PEYRON
à
Stéphane GAULTIER
Bertrand MENIGAULT
à
Charlotte LOGEAIS
Lucie CATROUX
à
Sabrina TOURMETZ
Absents
:0
Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Denis ARNAUD EN EXERCICE :
27
PRESENTS : 22
REPRESENTES 5
VOTANTS : 27
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1617-5, CONSIDERANT la demande de la trésorerie de Versailles en date du 07 juillet 2026 d'admettre en non-Valeur les créances dont elle n'a pu obtenir recouvrement, malgré toutes les diligences effectuées, CONSIDERANT la liste transmise par le Comptable Public qui établit les admissions en non-valeur à 581.92€, CONSIDERANT que la société
IDEX a régularisé sa situation et qu’il convient de refuser son
admission en créance irrécouvrable, portant le montant d'admission en non-valeur à 491.92€, AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
madame
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au budget,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE N°2026/47
DECIDE
:
DE REFUSER l'admission en non-valeur de la créance IDEX pour un montant de 90€. D'APPROUVER l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total de 491.92€.
Pour copie conforme,
Fait à BAILLY, le 30 septembre 2026
Publié sur le site de la commune le :
Stéphane GAULTIER
Maire de Bailly