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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 08/04/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240404-2024_37-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 04/04/ 2024 Affichage et publication électronique le 8/04/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 2 avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT- M. Michel REVELIN - -M. Yves ROUVIERE – Mme Claire NEURY- M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON -Mme Emilie LEVIEUX
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Bernard VERNAY (procuration à M. POURRAT), Mme Magali DELMONT, Mme Marie José RUBIRA (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Béatrice DUREPAIRE (procuration à Mme GERIN), M. Olivier ZANCA (procuration à Mme LUINO) - M. Damien GINESTE (procuration à M. ROUVIERE) - M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), 1 Conseiller excusé : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/37 Avenant n°1 au règlement du cimetière communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023/95 du 22 décembre 2023,
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le règlement du cimetière communal a été approuvé par délibération en date du 21 décembre 2023.
Il est proposé de réaliser un avenant à ce règlement, relatif à l’acquisition de concession du vivant, comme suit : Modification de l’article 28. Délai d’octroi des concessions
Les terrains ne peuvent être concédés du vivant. Toutefois, deux exceptions sont possibles pour : - Les usagers de plus de 70 ans et n’ayant pas d’enfant
- Les usagers souhaitant acquérir un emplacement du vivant, sans condition d’âge afin de « réunir » les urnes ou les cercueils des conjoints, partenaires, concubins et enfants à Saint-Jean-de-Bournay.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- ADOPTE l’avenant n°1 au règlement du cimetière communal, relatif à l’acquisition de concession du vivant.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 08/04/2024 EM
ID : 038-213803992-20240404-2024_37-DE
ST JEAN DE BOURNAY
RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
AVENANT N°1
Modification de l’Article 28. Délai d’octroi des concessions
Les terrains ne peuvent être concédés du vivant. Toutefois, deux exceptions sont possibles pour :
- Les usagers de plus de 70 ans et n’ayant pas d’enfant
- Les usagers souhaitant acquérir un emplacement du vivant, sans condition d’âge afin de « réunir » les urnes ou les cercueils des conjoints, partenaires, concubins et enfants à Saint-Jean-de-Bournay. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_38-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE – M. François DOUHERET M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET
9 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT), Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), Mme Annie FRIZON, Mme Josiane GERIN, Mme Claire NEURY 1 Conseiller excusé : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/38 Démission d’un conseiller municipal délégué et installation d’un conseiller municipal
Par courrier adressé en Sous-Préfecture Mme Magali DELMONT, conseillère municipale déléguée a fait part de son souhait de démissionner du Conseil Municipal et donc de sa fonction conseillère municipale déléguée. Monsieur le Sous-Préfet a acté cette démission le 3 avril 2024. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est immédiate. Par conséquent, un siège au sein de l’Assemblée devient vacant à compter de cette date.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Ainsi, M. Rémi SELLES, figurant en vingt-Septième position sur la liste « Notre parti c’est St Jean », prendra la place laissée vacante. Il sera donc intégré aux commissions.
Le conseil municipal
- PREND ACTE de la démission de Mme Magali DELMONT conseillère municipale déléguée - PREND ACTE de l’installation de M. Rémi SELLES en tant que conseiller municipal
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
[ ID : U38-213803992-20240503-2024_39-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE – M. François DOUHERET M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET
9 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT), Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), Mme Annie FRIZON, Mme Josiane GERIN, Mme Claire NEURY 1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/39 Désignation des membres des commissions thématiques permanentes
Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant au sein de chaque commission, de les désigner, en plus du Maire, qui est Président de droit de chaque commission.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L.2121-22).
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la mise en place des commissions par délibérations du conseil municipal en date du 16 juillet 2020, Suite aux remplacements de certains élus,
Par délibération du 16 JUILLET 2020, le nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission a été fixé à 8, par une élection à la proportionnelle soit 5 membres de la liste majoritaire, 2 membres de la seconde liste et 1 membre de la troisième liste.
Mme Magali DELMONT siégeant dans une commission, il y a lieu d’élire son remplaçant. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2l2l-21 du CGCT). Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Mme le maire demande aux membres du conseil s'ils sont d'accord pour procéder à cette désignation selon un vote à main levée
Il est proposé les modifications suivantes :
COMMISSION DES FINANCES
Franck POURRAT
François DOUHERET
Mickael FAVRO
Sandrine MOREL
Michel REVELIN
Daniel CHEMINEL
Nathalie PELLER
Jacqueline GERBOULLET
COMMISSION DES TRAVAUX, DE LA VOIRIE, DES BATIMENTS ET DE L'URBANISME Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
2024
3992-20240508-2024_39-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
2
Michel REVELIN
Yves ROUVIERE
Bernard VERNAY
Emilie LEVIEUX
Sandrine MOREL
Marc BENATRU
Stéphane CAPOURET
Jacqueline GERBOULLET
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
Marie-José RUBIRA
Rémi SELLES
Josiane GERIN
Laurence LUINO
Marie BRET
Régine BROIZAT
Nathalie PELLER
Jacqueline GERBOULLET
COMMISSION ENFANCE JEUNESSE CULTURE ET PATRIMOINE JUMELAGE
Claire NEURY
Annie FRIZON
Béatrice DUREPAIRE
Philippe PIERRE
Isabelle MILANETTO
Marc BENATRU
Stéphane CAPOURET
Jacqueline GERBOULLET
COMMISSION DU SPORT, MONDE ASSOCIATIF
Yves ROUVIERE
Josiane GERIN
Olivier ZANCA
Damien GINESTE
Marie BRET
Marc BENATRU
Stéphane CAPOURET
Jacqueline GERBOULLET
COMMISSION DU COMMERCE, DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DE LA COMMUNICATION
François DOUHERET
Emilie LEVIEUX
Eric FRAYSSINET
Béatrice DUREPAIRE
Annie FRIZON
Daniel CHEMINEL
Nathalie PELLER
Jacqueline GERBOULLET Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
13-2024 _39-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
3
COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AGRICULTURE ET DU CADRE DE VIE
Bernard VERNAY
Annie FRIZON
Eric FRAYSSINET
Philippe PIERRE
Josiane GERIN
Daniel CHEMINEL
Nathalie PELLER
Jacqueline GERBOULLET
COMMISSION LOGEMENT, HABITAT ET MOBILITE
Emilie LEVIEUX
Marie BRET
François DOUHERET
Marie-José RUBIRA
Bernard VERNAY
Marc BENATRU
Nathalie PELLER
Jacqueline GERBOULLET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé aux opérations de vote :
- MODIFIE et DESIGNE les membres des commissions tels que présenté ci-dessus - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_40-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE – M. François DOUHERET M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET
9 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT), Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), Mme Annie FRIZON, Mme Josiane GERIN, Mme Claire NEURY 1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/40 Désignation des délégués au conseil d’administration à l E.H.P.A.D. de la Barre
L’EHPAD de la Barre (Etablissement d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes) est géré par un Conseil d’Administration dont M. le Maire assure de droit la présidence.
Elle comprend, en outre, deux représentants du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Elire en son sein un nouveau délégué au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
M. le Maire propose de désigner, Yves ROUVIERE comme nouveau délégué, avec Mme Marie-José déjà établie, en tant que représentants de la Commune au CA de l’EHPAD.
Il constate ou pas qu’il n’y a pas d’autres candidatures et propose un vote à main levée pour cette désignation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé aux opérations de vote :
- DESIGNE Mme Marie José RUBIRA et Yves ROUVIERE en tant que délégués au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme (CALE
ID
: 038-213803992-20240503-2024
41-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le 07/05/2024
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Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
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Publié
le 07/05/2024
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: 038-213803992-20240503-2024
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Publié
le 07/05/2024
ID
: 038-213803992-20240503-2024
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: 038-213803992-20240503-2024
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le 07/05/2024
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ID
: 038-213803992-20240503-2024
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le 07/05/2024
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: 038-213803992-20240503-2024
41-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le 07/05/2024
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le 06/05/2024
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le
06/05/2024
Publié
le 07/05/2024
Envoy ID
: 038-213803992-20240503-2024
41-DE
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: 038-213803992-20240503-2024
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Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
[ID : U38-213803992-20240503-2024_41-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE – M. François DOUHERET M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET
9 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT), Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), Mme Annie FRIZON, Mme Josiane GERIN, Mme Claire NEURY 1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/41 Budget annexe ZAC 2023 – Compte de gestion
Cf. l’annexe 2024/41 résumée ci-dessous :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2023 0,00 0,00
Report de l'exercice 2022 - -
Résultat de clôture 2023 0,00
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2023 0,00 0,00
Report de l'exercice 2022 - -
Résultat de clôture 2023 0,00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget ZAC.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
[ID : U38-213803992-20240503-2024_42-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE – M. François DOUHERET M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET
9 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT), Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), Mme Annie FRIZON, Mme Josiane GERIN, Mme Claire NEURY 1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/42 Budget annexe ZAC 2023– Compte administratif
Cf. l’annexe 2024/42, résumée ci-dessous :
Vu le Code Général des collectivités territoriales
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2023 0,00 0,00
Report de l'exercice 2022 - -
Résultat de clôture 2023 0,00
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2023 0,00 0,00
Report de l'exercice 2022 - -
Résultat de clôture 2023 0,00
Afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du Budget ZAC, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice 2023 :
o Résultat de fonctionnement 0 € o Résultat d’investissement 0 €
Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré
• APPROUVE le Compte administratif 2023 du Budget ZAC.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024 42-DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL (2)
Numéro SIRET : 21380399200089
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST MARCELIN
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET ZAC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024 42-DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 30
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 31
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 32
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 33
A10.3 - Opérations liées aux cessions 34
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 35
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 36
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 37
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 38
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 39 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 |
ID : 038-213803992-20240503-2024_
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Actions de formation des élus 42
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 43
C3.2 - Liste des établissements publics créés 44
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 47 D2 - Arrêté et signatures 48
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
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LEA
2e TTL
24_42-DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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Code INSEE
38399
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY
BUDGET ZAC
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 691
33
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID: 038-213803992-20240503-2024 4; JE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 erger
Levrault
1 Publié le 07/05/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 0,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 0,00 = G+H+I+J 0,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 0,00
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 0,00 = G+H+I+J+K+L 0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
le 07/05, _
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024
erger
Levrault
DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
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LEA
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* Publié le 07/05/2024
| ID--038-213803992-20240503-2024 DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
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MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
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Berger,
T Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024 DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024
LEA
Levrault
DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 LEA
Levrault
1 Bulié le 07/05/2024
—_—_——— :038-213803992-20240503-2024 DE L Il
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
|
Berger,
1 plié le 07/05/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
|" Publié le 07/05/2024 D : 038-213803992-20240503-2024 DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
* Publié le 07/05/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 LEA
Publié le 07/05/2024
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 Berger,
Publié le 07/05/2024
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 Berger,
Publié 2 07/05/2024
ID . vuu-e 10803992-244 0503-2024 +00
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 Berger,
Publié 2 07/05/2024
ID . vuu-e 10803992-244 0503-2024 +00
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 LEA
Publié le 07/05/2024
ID : (99 913803992-202400uv-ever 42-PT
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 Le TA
Publié le 07/05/2024
ID-:038-213803992-20240503-2024 42-DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
[ ID: 038-213803992-20240503-2024 42-DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-:
LUE TA Levreult
2-DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
* Publié le 07/05/2024
ID :038-213803992-20240503-2024 «--DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 TA
Levrault
Prlié le 07/05/2024
038-213803992-20240503-2024"4z-0E
Lu
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 LUC A 1 "
:Hié le 07/05/2024
038-213803992-20240503-2024 4z-0E
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
DA RRA TA AT7INEIONNNA
03-2024 42-0E
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2( 42-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
PeRee 07/05/2024
3803992-20240503-2024 4z-0E
LEA
Levrault
ES
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
BeRé Te 17/05/2024
3803992-20240503-2024 4z-0E
erger
Levrault
ES
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID-:-038-213803992-20240503-2024_4z-DE
LEA
Levreult
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
DA RRA TA AT7INEIONNNA
LEA
Levrault
20240503-2024"4z-DE
ES
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
DA RRA TA AT7INEIONNNA
erger
Levrault
20240503-202474z-0E
ES
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 Le TA
Publié le 07/05/2024
1D--038-213803992-20240505-zu24 42-DE
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
TL A Ie N7INEINNNA
240503-2024_
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
PeRee 07/05/2024
3803992-20240503-2024 4z-0E
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 LEA
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-21 13-2024 _42-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 LUC A 1 "
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-21 13-2024 _42-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024 42-0E
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
BeRié Te 97/05/2024
3803992-20240503-2024 4z-0r
LL
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
DA RRA TA AT7INEIONNNA
LEA
Levreult
)240503-2024_42-0E
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
LEA
Levrault
03-2024 4 :
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
LE ONU EE ES 97/05/2024
3803992-20240503-2024 4:
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET ZAC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 yé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024 4;
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Page 48
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Maire.
A , le 01/01/2000
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ ID : U38-21 3803992-20240503-2024 43-DE
Décision Modificative 1
Dépenses (1) Recettes (1) Désignation — - —— - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
C P-20422-51 5 : Subv. pers. droit privé -Bâtiments et 000€ 270000€ 0.00 € 000€ D
installations û
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 2 700.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-135-515 : AMENAGEMENT AVENUE DE LA 2700 00 € 000€ 0.00 € 000€
LIBERATION
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458102-135-515 : AMENAGEMENT AVENUE DE LA 0.00 € 5 400.00 € 0.00 € 000€
LIBERATION
TOTAL D 458102 : Parking kine ave de la liberation 0.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 €
R-458202-135-515 : AMENAGEMENT AVENUE DE LA 000 € 000€ 0.00 € 5 400.00 € LIBERATION
TOTAL R 458202 : Parking kine ave de la liberation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 400.00 €
Total INVESTISSEMENT 2 700.00 8 100.00 0.00 5 400.00 €
Î A
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/43 DM n°1 du budget communal M57
Afin de comptabiliser la participation du cabinet de Kiné aux travaux du parking Avenue de la Libération, il y a lieu de modifier le budget primitif de la commune comme suit :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal
- INSCRIT les sommes correspondantes au budget
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_44-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/44 Convention avec l’association Ron Ron des rues
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT,
Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime
Le maire a la responsabilité d’exercer la police municipale au sein de sa commune afin d’y assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. A ce titre, le Maire peut donc intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants. Le Maire peut à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification (conformément à l’article L 212.10), cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La ville de Saint-Jean-de-Bournay souhaite :
• Permettre la cohabitation harmonieuse entre ses habitants et les animaux dans son village, en particulier la population féline,
• Garantir la place et le bien-être de celle-ci dans le respect des exigences réglementaires et de la propreté dans un commune rurale,
• Favoriser une meilleure régulation de l’animal sur sa commune.
La municipalité de Saint-Jean-de-Bournay s’est rapprochée de l’association Le Ronron Des Rues en raison de son action de protection de chats errants et de régulation de cette même population, Au vu du nombre de chats à traiter, le montant de cette convention est fixé à 3 500 €.
Vu la convention annexée à la délibération,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
-VALIDE l’adhésion à la convention jointe en annexe.
-PRECISE que le coût pour 2024 est de 3 500 €
-DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de la Commune, -AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document afférent à la convention.
VOTE
Pour : 22
Contre :0
Abstention :1
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024 .44-DE
1
Convention entre la ville de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
ET L’ASSOCIATION LE RONRON DES RUES
Entre :
La ville de Saint-Jean-de-Bournay représentée par son maire, Monsieur Pourrat Franck d’une part,
Et
L’association représentée par sa présidente, Madame MONTÈS Muriel, dûment autorisée à passer convention, ci-après
désignée Le Ronron Des Rues,
D’autre part
Il est conclu une convention dont l’objet est la gestion durable de la population féline par des opérations de stérilisation
et d’identification des chats errants sur la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Article 1- Contexte de la collaboration et du partenariat
La ville de Saint-Jean-de-Bournay souhaite :
• Permettre la cohabitation harmonieuse entre ses habitants et les animaux dans son village, en particulier la
population féline,
• Garantir la place et le bien-être de celle-ci dans le respect des exigences réglementaires et de la propreté dans
un commune rurale,
• Favoriser une meilleure régulation de l’animal sur sa commune.
Régie par la loi du 1er juillet 1901, l’association Le Ronron Des Rues assure la protection des chats errants (sans
propriétaire identifiable) et des chats devenus libres (stérilisés et identifiés vivant librement en extérieur). Elle évite la
prolifération des chats et la propagation de maladies par la stérilisation, favorise ainsi une présence dans l’espace
public, respectueuse des conditions d’hygiène. Elle a également pour but d’informer et de sensibiliser à l’intérêt et la
nécessité de maintenir une vie dite sauvage régulée dans la commune. Dans la mesure de ses moyens, elle porte
secours et assistance aux animaux en détresse. L’association permet également de proposer à l’adoption les chats non
identifiés sociables qui étaient vraisemblablement des animaux de compagnie avant d’être abandonnés à la rue.
_______________________________________________________________________________
Le Ronron Des Rues : 960 Montée de Boucharin 38440 Meyrieu les Etangs
Tel. : 07.45.09.41.90 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
ID : 038-213803992-20240503-2024 44-DF
2
Mail : leronrondesrues@orange.fr
La municipalité de Saint-Jean-de-Bournay s’est rapprochée de l’association Le Ronron Des Rues en raison de son action
de protection de chats errants et de régulation de cette même population, afin de réaliser des actions de gestion
raisonnée et organisée de la population féline errante sur son territoire.
Article 2- Objectifs de la convention
Dans le cadre de la législation en vigueur, la présente convention encadre la mise en place d’une action qui vise à
réguler les populations de chats errants, sans propriétaire identifié, par la capture et la stérilisation qui permettent de
contrôler leur reproduction.
Elle détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats errants
sans propriétaires, ou sans « détenteur », vivant sur le territoire de la commune.
Article 3- Modalités de fonctionnement
Les lieux d’intervention sont définis en concertation entre la collectivité et l’association qui informera en amont le
vétérinaire de son choix.
L’association Le Ronron Des Rues s’engage à ne présenter que des chats non identifiés, sans détenteur ou propriétaire
connu. En aucun cas, des chats appartenant à des particuliers connus ne pourront bénéficier de ces dispositions. La
mairie veillera lors de la prise en charge à valider lorsqu’il y a sollicitation d’un habitant de sa commune afin que les
habitants ne sollicitent pas la mairie pour leurs propres chats qui ne seraient pas identifiés. En amont, une information
pourra être donnée à la population concernant l’obligation pour tout détenteur de faire identifier tout chat né depuis
le 1er janvier 2012 la loi prévoyant une amende de 750 euros pour non-respect.
Les chats seront identifiés au nom de l’association selon les règles en vigueur. Les chats pris en charge seront remis sur
leur lieu de capture. Si leur état ne permet pas de les remettre sur leur lieu de vie, l’association Le Ronron des Rues
recherchera des adoptants ou familles d’accueil. Ces dernières sur la commune pourront se faire connaître directement
auprès de l’association. Les chats relèveront de la responsabilité commune de l’association et de la commune ainsi que
le prévoit l’article L211-27 du Code rural qui précise « que ces populations de chats sont placées sous la responsabilité
de la commune et de l’association de protection des animaux déclarée en préfecture ».
Après traitement des populations de chats, leur gestion, leur suivi sanitaire et les conditions de garde relèveront de la
double responsabilité de la ville de Villeneuve de Marc et du Ronron des Rues conformément aux dispositions de
l’article L211-27 du Code rural.
L’association présentera deux fois par an selon les besoins de la commune un état des interventions.
Dans les quartiers retenus, Le Ronron Des Rues surveillera l’évolution des populations félines en localisant, autant que
possible, tout nouvel animal ayant pu rejoindre le groupe. Il sera alors procédé dans les meilleurs délais à la capture
de l’animal, à sa stérilisation, à son identification et sa remise sur le lieu de capture.
_______________________________________________________________________________
Le Ronron Des Rues : 960 Montée de Boucharin 38440 Meyrieu les étangs
Tel. : 07.45.09.41.90
Mail : leronrondesrues@orange.fr Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024 44-DE
3
Article 4- Participation financière
La commune de Saint-Jean-de-Bournay s’engage à verser à l’association une subvention pour un montant de 3500
euros afin de permettre une campagne de stérilisation et l’identification de chats errants sur Saint-Jean-de-Bournay.
Au-delà du financement prévu par la présente convention, l’association pourra s’autoriser à engager davantage de frais
pour la santé d’un animal sans que ses dépenses de soient prises en charge par la mairie de Saint-Jean-de-Bournay.
Article 5- Durée et résiliation
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature.
Article 6- Modifications
Toute modifications dans les missions confiées et les modalités financières feront obligatoirement l’objet d’un avenant
à la présente convention.
Article 7- Règlement des litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application du présent avenant relèvera de la compétence du tribunal
administratif de Grenoble. Néanmoins, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en première intention.
Article 8- Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l’Hôtel de ville de Saint-Jean-de-Bournay
Fait à Saint de Bournay, le
Madame MONTÈS Muriel Monsieur POURRAT Franck
Présidente de l’association Maire de Saint-Jean-de-Bournay
Le Ronron Des Rues
_______________________________________________________________________________________________
Le Ronron Des Rues : 960 Montée de Boucharin 38440 Meyrieu les étangs
Tel. : 07.45.09.41.90
Mail : leronrondesrues@orange.fr
Convention entre la ville de Saint-Jean-de-Bournay et l’Association Le Ronron Des Rues Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_45-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/45 Annulation d’une dette suite à la décision la commission de surendettement des particuliers
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la M57,
Le maire informe le conseil municipal que la trésorerie de St Marcellin a fait parvenir un dossier d’effacement de dette pour 2 contribuables. Ces contribuables avaient, au profit de la commune, une dette correspondant à des frais de cantine, dette de 79.80€ et 834,06 €. Suite à la séance du 23 janvier 2024, la commission de surendettement des particuliers de l’Isère a constaté la situation de surendettement, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette. A la demande de la Direction des Finances publiques en date du 26 mars 2024, il est demandé d’effectuer un mandat au 6542 au nom du contribuable pour 79.80 € et un mandat au 6542 au nom du contribuable pour 834.06 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- APPROUVE l’effacement de la créance suscitée d’un montant de 79.80 € et 834.06 € par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune
- DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de la Commune,
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
[ID : U38-213803992-20240503-2024_46-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/46 Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes - Aménagement d’une aire de jeux inclusive – Parc Léonard Eymard
La Municipalité, à l’écoute des demandes, souhaite aménager une aire de jeux inclusive ainsi que l’implantation d’un sanitaire public dans l’enceinte du Parc Léonard Eymard.
Lieu de rencontre, ce parc est situé au centre-ville de la Commune de St Jean de Bournay.
Différentes structures sont déjà existantes dans cet espace, comme la Poste, la médiathèque « L’Orangerie », une Maison des Associations et un musée (Espace Drevon) créant des liens sociaux et culturels.
Ces aménagements supplémentaires renforceraient l’environnement convivial déjà existant.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT
Travaux 91 064.00 Département 35 % 31 872.00
Région Plafonné 15 000.00
Autofinancement 48.53 % 44 192.00 TOTAL DEPENSES 91 064.00 100 % 91 064.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet - IMPUTE les dépenses correspondantes.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
[ID : U38-213803992-20240503-2024_47-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/47 Demande de subvention – Département de l’Isère – Aménagement d’une aire de jeux inclusive – Parc Léonard Eymard
La municipalité, à l’écoute des demandes, souhaite aménager une aire de jeux inclusive ainsi que l’implantation d’un sanitaire public dans l’enceinte du Parc Léonard Eymard.
Lieu de rencontre, ce parc est situé au centre-ville de la Commune de St Jean de Bournay. Différentes structures sont déjà existantes dans cet espace, comme la Poste, la médiathèque « L’Orangerie », une Maison des Associations et un musée (Espace Drevon) créant des liens sociaux et culturels.
Ces aménagements supplémentaires renforceraient l’environnement convivial déjà existant.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT
Travaux 91 064.00 Département 35 % 31 872.00
Région Plafonné 15 000.00
Autofinancement 48.53 % 44 192.00 TOTAL DEPENSES 91 064.00 100 % 91 064.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Département de l’Isère - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet - IMPUTE les dépenses correspondantes.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_48-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/48 Opération de pose de repères de crues sur la commune de Saint Jean de Bournay pour la prévention et
l’information sur les phénomènes inondations du bassin versant des 4 Vallées
Dans un objectif de développement et d'entretien de la culture du risque inondation, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, impose aux communes de procéder à l'inventaire des repères de crues existants et d'établir les repères correspondants aux crues historiques et aux nouvelles crues exceptionnelles (article 42).
Dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention du bassin versant des 4 Vallées, le Syndicat isérois des rivières Rhône-aval (SIRRA) propose aux communes de les accompagner dans cette démarche.
Le SIRRA a réalisé dans le cadre de l’Etude participative sur l’historique des crues du bassin versant des 4 vallées un premier recensement des laisses historiques pour les phénomènes de crue et de ruissellement et des repères de crues existants sur le territoire. Le SIRRA a ainsi identifié des sites propices à la pose de nouveaux repères de crue.
Après concertation, des emplacements ont été retenus pour la pose de repères de crues, en privilégiant les terrains et bâtiments publics. Les bâtiments et terrains privés ont été choisis lorsqu'ils étaient la seule alternative connue pour implanter un repère fiable et visible du public.
Les repères de crues à implanter sur la commune de Saint Jean de Bournay sont rappelés dans la liste ci-après : - 1 repère de crue, nommé Gervonde_01 selon la fiche de présentation annexée - 1 repère de crue, nommé Chanisson_01 selon la fiche de présentation annexée Afin de définir les conditions de mise en œuvre de l'opération, le SIRRA transmettra à la commune de Saint Jean de Bournay un projet de convention précisant les engagements de chacune des parties, à savoir :
- L’achat et la fourniture des macarons en lave émaillée pour la matérialisation des crues, suivant le modèle officiel, conforme à l’arrêté du 16 mars 2006, avec mention de la date de la crue, le nom du cours d’eau et le nom du bassin versant sur le pourtour par le SIRRA, avec refacturation à la commune (financé à 50% par le Fond Barnier).
- L’intervention d’un géomètre pour marquer les niveaux de crue, missionné par le SIRRA - La pose du repère de crue par la commune
- La surveillance et l’entretien des repères de crue par la commune
Hors le vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- ACCEPTE la pose des repères de crues sur le territoire communal ;
- APPROUVE le modèle-type de convention « Repères de crue sur le BV des 4 Vallées » - AUTORISE le Maire à signer les conventions nécessaires à l’opération avec le SIRRA et une troisième partie le cas échéant
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 um
ID : 038-213803992-20240503-2024_48-DE
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SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES DU RHONE AVAL Etude participative sur l’historique des crues du bassin versant des 4 vallées
PROGEO Environnement - D.0296 / C.0222 / Rapport R.0533
FICHE DE PRESENTATION DE REPERES DE CRUE : Chanisson_Saint-Jean-de-Bournay_01
Localisation
Commune : SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Adresse, lieu-dit : La Nivolière, route d’Artas
Numéro de repère : Chanisson_01
Cours d’eau : Chanisson
X(L93) : 867 706
Y(L93) : 6 492 850
Extrait IGN Extrait OpenStreetMap
Informations historiques
Nature de l’évènement :
Crue
Date de l’évènement :
20/05/1990
Hauteur d’eau observée :
Plusieurs maisons inondées
(jusqu'à 70 cm)
Cote atteinte (mNGF) :
A définir
Description du repère
Equipement proposé : macaron
Type du support : bâtiment hangar
Propriété du support : privé
Numéro de parcelle :
Visibilité du repère : moyenne
Précision du repère : correcte
Conventionnement : Oui
Commentaires :
Repère de crue existant, à conserver Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024
ID : 038-213803992-20240503-2024_48-DE
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SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES DU RHONE AVAL Etude participative sur l’historique des crues du bassin versant des 4 vallées
PROGEO Environnement - D.0296 / C.0222 / Rapport R.0533
FICHE DE PRESENTATION DE REPERES DE CRUE : Gervonde_Saint-Jean-de-Bournay_01
Localisation
Commune : SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Adresse, lieu-dit : stade
Numéro de repère : Gervonde_01
Cours d’eau : Gervonde
X(L93) : 867 415
Y(L93) : 6 491 060
Extrait IGN Extrait OpenStreetMap
Informations historiques
Nature de l’évènement :
Crue
Date de l’évènement :
01/05/1983
Hauteur d’eau observée :
0.30 m d’eau sur les
terrains de sports
Cote atteinte (mNGF) :
A définir
Description du repère
Equipement proposé : macaron,
panneau
Type du support : tampon sur terrain
de sport
Propriété du support : public
Numéro de parcelle :
Visibilité du repère : forte
Précision du repère : moyenne
Conventionnement : Oui
Commentaires :
Inondation du collège et des terrains de sport sous 0,30 m.
Repère proposé sur regard hors sol
Possibilité de réaliser un évènement lors de la pose du repère Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_49-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/49 Sécurisation du carrefour de la RD 518 et de la voie communale n° 5 dite « Route du Carloz » – Acquisition de la parcelle ZC n° 1
La Municipalité a souhaité sécuriser le carrefour de la RD 518 et de la voie communale n° 5 dite « Route du Carloz ».
Dans le cadre de ces ouvrages réalisés par le Département de l’Isère, il est nécessaire d’acquérir une emprise de terrain d’une surface de 79 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section ZC, n° 1, appartenant aux Consorts BONHOMME.
VU la délibération du Conseil Municipal 2023/53 portant délégation de maîtrise d’ouvrage confiée et d’entretien relative à l’aménagement du dit carrefour au Département de l’Isère,
VU l’accord du propriétaire pour cette acquisition de terrain et pour la réalisation des travaux, VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, VU le montant retenu pour cette acquisition, fixé à 1.00 € le m2 (terrain situé en zone non constructible), Etant entendu que l’avis du service des domaines n’est pas nécessaire pour ces acquisitions immobilières,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour le compte de la Commune une surface de 79 m² à prendre sur la parcelle section ZC – N° 1 au prix de 1.00 € TTC le m²
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet (les frais de notaire et d’acquisition sont à la charge de la Commune)
- DIT que la dépense sera imputée au budget
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_50-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/50 Alignement de la parcelle AM 44 sur la voie communale n° 5 dite « Route du Carloz »
Dans le cadre de la création d’un portail et de la pose d’une clôture de parc en limite de la propriété de M. BICHET Christophe, cadastrée section AM, 44
CONSIDERANT que l’alignement de la voie communale n° 5 doit être respecté, il convient d’acquérir une surface de terrain appartenant à M. BICHET Christophe
VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier VU le montant retenu pour cette acquisition, fixé à 30.00 € le m2 (terrain situé en zone constructible - UD)
Etant entendu que l’avis du service des domaines n’est pas nécessaire pour ces acquisitions immobilières
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour le compte de la Commune une surface de 14 m² à prendre sur la parcelle section AM – N° 44 au prix de 30.00 € TTC le m² - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet (les frais de notaire et d’acquisition sont à la charge de la Commune)
- DIT que la dépense sera imputée au budget
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_51-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/51 Alignement de la parcelle AM 263 sur la voie communale n° 5 dite « Route du Carloz »
Dans le cadre de la construction d’un mur de clôture en limite de la propriété de M. RAGOT Florian, cadastrée section AM, 263
CONSIDERANT que l’alignement de la voie communale n° 5 doit être respecté, il convient d’acquérir une surface de terrain appartenant à M. RAGOT Florian
VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier VU le montant retenu pour cette acquisition, fixé à 30.00 € le m2 (terrain situé en zone constructible - UD)
Etant entendu que l’avis du service des domaines n’est pas nécessaire pour ces acquisitions immobilières
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour le compte de la Commune une surface de 12 m² à prendre sur la parcelle section AM – N° 263 au prix de 30.00 € TTC le m²
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet (les frais de notaire et d’acquisition sont à la charge de la Commune)
- DIT que la dépense sera imputée au budget
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_52-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/52 Convention de servitude entre Bièvre Isère Communauté et la Commune pour le passage de canalisations d’assainissement et de ses ouvrages accessoires et autorisation de réaliser les travaux – Parcelles AV n° 42 et ZB n° 87
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire présente au Conseil Municipal des travaux à réaliser par Bièvre Isère Communauté concernant la réalisation des travaux de pose d’une canalisation d’assainissement d’intérêt général dite Branches Nord-Sud et Meyrieu Est-Ouest. La Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AV, n° 42, et ZB, n° 87, situées aux lieux-dits «Siran » et « Le Bessey » à ST JEAN DE BOURNAY.
Il y a eu lieu de signer une convention de servitude entre Bièvre Isère Communauté et la Commune, qui est annexée à la présente délibération.
Cette convention a pour objet de consentir des droits de servitude au bénéficiaire, Maître de l’ouvrage. Ces droits consentis sont les suivants :
• Etablir à demeure une servitude de 3 mètres de large pour y enfouir des canalisations et leurs accessoires techniques
nécessaires (ouvrage génie civil enterré avec ouverture affleurante).
• Les canalisations seront enfouies à une profondeur minimum de 1 mètre sur tout le réseau, les tampons des regards seront
implantés au ras du sol.
• Utiliser pendant la durée des travaux, une bande d’occupation temporaire de 8 m supplémentaire pour les besoins du
chantier (circulation du matériel, dépôts de terre, …).
• Procéder dans la même bande de terrain à tous les travaux de débroussaillement, abattage d’arbres et dessouchage,
reconnus indispensables pour permettre l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la rénovation de la canalisation et de
ses ouvrages accessoires.
La présente convention est conclue moyennant le prix forfaitaire et définitif de 50 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches auprès de Bièvre Isère Communauté pour la constitution de ces
servitudes concernant les parcelles cadastrées section AV, n° 42, et ZB, n° 87 conformément à la convention annexée à la
présente délibération,
- PREND ACTE de la signature de cette convention de servitudes entre Bièvre Isère Communauté et la Commune de ST
JEAN DE BOURNAY
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
g.
=
:
e
\
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le 07/05/2024
EM
ce
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un
[ID
:038-213803992-20240503-2024
52-DE
Commune
: SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
(38399)
N°
Unité
Foncière
: 10
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LE
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
SES
OUVRAGES
ACCESSOIRES,
ET
AUTORISATION
DE
FAIRE
LES
TRAVAUX
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Par
les
soussignés
:
Propriétaire - COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
représentée
par
M.
POURRAT
Franck
-— Maire
Enregistrée
sous
le
numéro
SIREN
: 312803992
demeurant
101
Montée
de
l'Hôtel
de
Ville,
38440
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Désigné
ci-après
par
le
vocable
«
LE
PROPRIETAIRE
»
Au
profit
de
la
Communauté
de
communes
«
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
»
identifiée
au
Répertoire
National
des
Entreprises
et
des
Etablissements
sous
le
numéro
SIREN
200
059
392depuis
le
01/01/2016.
Dont
le
siège
est
fixé
: Grenoble
Air
Parc
—
1,
avenue
Roland
Garros
—
38590
SAINT-ETIENNE-
DE-SAINT-GEOIRS Désignée
ci-après
par
le
vocable
« LE
BENEFICIAIRE
»
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
pour
la pose
des
canalisations
publiques
d'évacuation
d’eaux
usées
par
l’article
L
152-1
et
2
du
Code
Rural
ainsi
que
les
ouvrages
accessoires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
réseau
du
BENEFICIAIRE,
ont
convenu
ce
qui
suit
1/4 Bièvreise
communaute
ARTICLE
I - AUTORISATION
DE
REALISER
LES
TRAVAUX
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
EM
Publié
le 07/05/2024
ID
: 038-213803992-20240503-2024
52-DE
Le
PROPRIÉTAIRE
s'engage
à
accepter
le
passage
de
canalisations
publiques
d'évacuation
d'eaux
usées,
ainsi
que
des
équipements
accessoires
destinés
au
bon
fonctionnement
du
réseau
d'assainissement
sur
la
parcelle
désignée
ci-après,
dont
il
est
propriétaire
sur
la
commune
de
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
(38) :
Références
cadastrales
Emprise
Surface
Longueur
de
Surface
Section
/ N°
Nature
Lieudlit
(m2)
traversée
Servitude
(ml)
(m?)
AV
42
TERRE
LE
BESSAY
1208
22
66
ZB
87
PRE
SIRA
498
16
48
Aucune
des
parties
ne
pourra
formuler
de
réclamation
dans
le
cas
où
la
surface
réelle
sur
laquelle
s'exerce
la
servitude
de
passage
apparaîtrait
après
l'achèvement
des
travaux
comme
différente
de
celle
indiquée
au
tableau
ci-dessus,
cette
différence
excédât-elle
1/20
en
plus
ou
en
moins
soit
au
profit,
soit
au
détriment
du
BENEFICIAIRE.
Les
travaux
comprennent :
-
Les
terrassements
de
la
tranchée,
par
engin
mécanique
ou
à
la
main,
—
Le
dépôt
de
terre
sur
les
côtés
des
tranchées,
—
Le
passage
des
engins
de
transport
sur
une
certaine
largeur
de
part
et
d'autre
de
la
conduite.
ARTICLE
Il
-
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX
ET
DEGATS
CAUSES
AUX
PLANTATIONS
Après
les
travaux,
le
terrain
naturel
sera
remis
dans
l’état
initial,
à
l'exception
des
plantations.
Tous
les
dégâts
causés
aux
récoltes,
aux
plantations,
(fleurs,
arbustes,
arbres)
donneront
lieu
à
une
indemnité
qui
sera
fixée
par
commun
accord
ou
à
défaut
par
voie
d'expert.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
avant
et
après
les
travaux.
214 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le 07/05/2024
EM
ID
: 038-213803992-20240503-2024
52-DE
Bièvreisc
communauté
ARTICLE
lil - DROITS
DU
BÉNÉFICIAIRE
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
pour
la
pose
de
canalisation
sur
les
parcelles
désignées
ci-après,
le
Propriétaire
reconnaît
au
Bénéficiaire,
maître
de
l'ouvrage,
ou
toute
personne
qui
s'y
substituerait
les
droits
suivants :
Etablir
à
demeure
une
servitude
de
3
mètres
de
large
pour
y
enfouir
des
canalisations
et
leurs
accessoires
techniques
nécessaires
(ouvrage
génie
civil
enterré
avec
ouverture
affleurante). Les
canalisations
seront
enfouies
à
une
profondeur
minimum
de
1
mètre
sur
tout
le
réseau,
les
tampons
des
regards
seront
implantés
au
ras
du
sol.
Utiliser
pendant
la
durée
des
travaux,
une
bande
d'occupation
temporaire
de
8
m
supplémentaire
pour
les
besoins
du
chantier
(circulation
du
matériel,
dépôts
de
terre...).
Procéder
dans
la
même
bande
de
terrain
à
tous
les
travaux
de
débroussaillement,
abattage
d'arbres
et
dessouchage,
reconnus
indispensables
pour
permettre
l'exploitation,
la
surveillance,
l'entretien
et
la
rénovation
de
la
canalisation
et
de
ses
ouvrages
accessoires.
Et
par
voie
de
conséquence,
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
gêner
l'utilisation
ou
l'exploitation
des
parcelles
traversées
lors
des
travaux
ci-avant
désignés.
Le
Bénéficiaire
chargé
de
l'exploitation
des
ouvrages
ou
la
Société
qu'elle
se
substituerait,
pourra
faire
pénétrer
dans
les
parcelles
concernées
par
ladite
servitude,
leurs
agents
et
ceux
de
leurs
entrepreneurs
dûment
accrédités
en
vue
de
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation
ou
le
remplacement
des
ouvrages
établis,
ceci
après
en
avoir
avisé
le
propriétaire.
ARTICLE
IV —
PROTECTIONS
DES
OUVRAGES
Le
Propriétaire
conserve
la
pleine
propriété
du
terrain
grevé
de
la
servitude
sus-désignée.
Il s'engage
cependant
sur
ces
mêmes
parcelles
dans
la
zone
soumise
à
servitude :
1)
Ane
procéder,
sauf
accord
préalable
et
express
du
bénéficiaire,
à
aucune
construction
durable
ou
précaire.
2)
Ane
procéder
à
aucune
plantation
d'arbres
ou
arbustes.
3)
Et
d'une
manière
générale,
à s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et à
la conservation
des
ouvrages.
4)
En
cas
de
transmission
à
titre
gratuit
ou
onéreux
ou
de
location
(bail
à
ferme,
bail
à
construction,
bail
emphytéotique...)
des
parcelles
concernées
à dénoncer
au
nouveau
ayant
droit,
la
servitude
dont
elles
sont
grevées
par
la
présente
convention,
en
obligeant
expressément
ce
dernier
à
la
respecter
en
ses
lieu
et
place.
5)
A
signaler
l'emplacement
de
ces
canalisations
à
tous
tiers
qui
seraient
éventuellement
appelés
à
intervenir
sur
ces
terrains
pour
entreprendre
des
travaux.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
DL :
e
N
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
BI
ev
re
GENE]
Puoié re
07057202
ET
0
1"
« |
1D :038-213803992-20240503-2024
52-DE
communauté
ARTICLE
V
— OCCUPATION
DE(S)
LA
PARCELLE(S)
Le
PROPRIÉTAIRE
déclare
que
la(es)
parcelle(s)
est
(sont)
actuellement
:
[]
libre(s)
de
toute
occupation
Ê]
occupée(s)
par
:
is
ssssssnereerneenenreeenenesseceeenennneeeensseeesessenennsss
ARTICLE
VI
-
INDEMNITES
La
présente
servitude
est
consentie
moyennant
le
prix
forfaitaire
et
définitif
de
ARTICLE
VII
-
FORMALITES
La
présente
convention
prend
effet
à
dater
de
ce
jour
et
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
canalisations
décrites
ci-avant,
ou
de
toute
autre
canalisation
qui
pourrait
leur
être
substituée
sans
modification
de
l'emprise
existante.
La
présente
promesse
de
convention
de
servitude
sera,
à
la
diligence
et
aux
frais
du
BÉNÉFICIAIRE,
réitérée
sous
la
forme
d'un
acte
administratif
de
servitude
de
la
canalisation
d'assainissement
et
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
compétent.
Le
PROPRIETAIRE
s'engage
donc
à
signer
la
convention
de
servitude
ainsi
que
l'acte
administratif
proposé
par
le
BENEFICIAIRE.
Fait
en
3
exemplaires,
à
,
le
nissan
LE(S)
PROPRIETAIRE(S)
LE
BENEFICIAIRE
414 (
Département
de
l'Isère
Bièvreiscc V
Assainissement
ALP ÉTUDES
rgénierie
«
Paysoge
(
Date
:
(Fichier : Projet EU BIC_Transit (
Servitude
de
Passage!
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le 07/05/2024
ID
: 038-213803992-20240503-2024
52-DE
Siaatohh
es et
L\4
ete
42
)
LE Le
2] EE
ST 08122
LEGENDE
INFORMATIONS
PARCELLAIRES
OBSERVATIONS
Parcelle
impactée
Réseau
eaux
usées
projeté
en
domaine
privé
Réseau
eaux
usées
projeté
en
limite
de
domaine
privé
(servitude
temporaire)
Regard
eaux
usées
projeté
en
domaine
privé
/
servitude
temporaire
Propriétaire Adresse Coordonnées
Date
et
Signature
Contact
et qualité
:
Echelle
:
1/500 Département
de
l'Isère
\ |
Bièvreistie
$ ne Gvke B3209 L'ON Cher
æ
r
CREATT
HSE
PPS
Agence
de Lyon
TECNOPAAE
2
Blment D
5
FE
eu
de Des
x
04.72.54 87.10
#
DRM
Assainissement
ALP ÉTUDES
Ingénierie
et
Poysoge
{
Servitude
de
Passage]
(|
Date
à
(Fichier
:
Projet
EU
BIC_Transit
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le 07/05/2024
ID
: 038-213803992-20240503-2024
52-DE
adastre
FZ:] 87
5)
LEA
Se
[ES
LEGENDE
INFORMATIONS
PARCELEAIRES
OBSERVATIONS
Parcelle
impactée
Réseau
eaux
usées
projeté
en
domaine
privé
Réseau
eaux
usées
projeté
en
limite
de
domaine
privé
(servitude
temporaire)
Regard
eaux
usées
projeté
en
domaine
privé
/
servitude
temporaire
Propriétaire Adresse Coordonnées
Date
et
Signature
Contact
et qualité : Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 EM
[ID : U38-213803992-20240503-2024_53-DE
Le Maire
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 06/05/ 2024 Affichage et publication électronique le 7/05/2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment
convoqué le 26 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St
Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Marie José RUBIRA -M. Yves ROUVIERE –-M. François DOUHERET -Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Bernard VERNAY- Mme Isabelle DELAGE -Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- M. Daniel CHEMINEL- Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - Mme Marie BRET- Mme Annie FRIZON-
8 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Marc BENATRU (procuration à Mme BROIZAT) - Mme Emilie LEVIEUX (procuration à M. DOUHERET), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), M. Michel REVELIN, Mme Claire NEURY
1 Conseiller absent : Stéphane CAPOURET
Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/53 Convention de servitude entre Bièvre Isère Communauté et la Commune pour le passage de canalisations d’assainissement et de ses ouvrages accessoires et autorisation de réaliser les travaux – Parcelles ZA n° 10 et ZB n° 25
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire présente au Conseil Municipal des travaux à réaliser par Bièvre Isère Communauté concernant la réalisation des travaux de pose d’une canalisation d’assainissement d’intérêt général dite Branches Nord-Sud et Meyrieu Est-Ouest. La Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section ZA, n° 10, et ZB, n° 25, situées aux lieux-dits «Les Hautes Echarrières » et « Siran » à ST JEAN DE BOURNAY (délibération n° 13 du 27 mai 2008, procès-verbal de la séance de l’Association Foncière de Remembrement St Jean de Bournay/Royas du 22 mars 2007) Il y a eu lieu de signer une convention de servitude entre Bièvre Isère Communauté et la Commune, qui est annexée à la présente délibération.
Cette convention a pour objet de consentir des droits de servitude au bénéficiaire, Maître de l’ouvrage. Ces droits consentis sont les suivants :
• Etablir à demeure une servitude de 3 mètres de large pour y enfouir des canalisations et leurs accessoires techniques
nécessaires (ouvrage génie civil enterré avec ouverture affleurante).
• Les canalisations seront enfouies à une profondeur minimum de 1 mètre sur tout le réseau, les tampons des regards seront
implantés au ras du sol.
• Utiliser pendant la durée des travaux, une bande d’occupation temporaire de 8 m supplémentaire pour les besoins du
chantier (circulation du matériel, dépôts de terre, …).
• Procéder dans la même bande de terrain à tous les travaux de débroussaillement, abattage d’arbres et dessouchage,
reconnus indispensables pour permettre l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la rénovation de la canalisation et de
ses ouvrages accessoires.
La présente convention est conclue moyennant le prix forfaitaire et définitif de 50€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches auprès de Bièvre Isère Communauté pour la constitution de ces
servitudes concernant les parcelles cadastrées section ZA, n° 10, et ZB, n° 25 conformément à la convention annexée à la
présente délibération,
• PREND ACTE de la signature de cette convention de servitudes entre Bièvre Isère Communauté et la Commune de ST
JEAN DE BOURNAY
VOTE
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention :0
Certifiée conforme Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
=
e
\
| Le
Lu
À
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
*
Ÿ
|
Publié
le
C
Oo
M
M
UN
|
ID
:088-218803992-20240508-2024
53-DE
Commune
: SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
(38399)
N°
Unité
Foncière
: 15
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LE
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
SES
OUVRAGES
ACCESSOIRES,
ET
AUTORISATION
DE
FAIRE
LES
TRAVAUX
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Par
les
soussignés :
Propriétaire -
ASSOCIATION
FONCIERE
INTERCOMMUNALE
DE
SAINT-JEAN
DE
BOURNAY
- ROYAS
Représentée
par
Monsieur
le
Maire
de
SAINT-JEAN
DE
BOURNAY
demeurant
Mairie
de
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
101
Montée
de
l'Hôtel
de
Ville,
38440
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Désigné
ci-après
par
le
vocable
« LE
PROPRIETAIRE
»
Au
profit
de
la
Communauté
de
communes
«
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
»
identifiée
au
Répertoire
National
des
Entreprises
et
des
Etablissements
sous
le
numéro
SIREN
200
059
392depuis
le
01/01/2016.
Dont
le
siège
est
fixé
: Grenoble
Air
Parc
—
1,
avenue
Roland
Garros
—
38590
SAINT-ETIENNE-
DE-SAINT-GEOIRS Désignée
ci-après
par
le
vocable
«
LE
BENEFICIAIRE
»
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
pour
la
pose
des
canalisations
publiques
d'évacuation
d'eaux
usées
par
l’article
L
152-1
et
2
du
Code
Rural
ainsi
que
les
ouvrages
accessoires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
réseau
du
BENEFICIAIRE,
ont
convenu
ce
qui
suit
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
=
®
__\
Reçu en préfecture le 06/05/2024
KE
bite
ET
L
A]
1D:
038-213808992-20240503-2024
53-DE
communaute
ARTICLE
I - AUTORISATION
DE
REALISER
LES
TRAVAUX
Le
PROPRIÉTAIRE
s'engage
à
accepter
le
passage
de
canalisations
publiques
d'évacuation
d'eaux
usées,
ainsi
que
des
équipements
accessoires
destinés
au
bon
fonctionnement
du
réseau
d'assainissement
sur
la
parcelle
désignée
ci-après,
dont
il est
propriétaire
sur
la
commune
de
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
(38) :
Références
cadastrales
Emprise
Surface
Longueur
de
Surface
Section
/ N°
Nature
Lieudit
à
traversée
Servitude
(m2?)
2
(ml)
(mm?)
ZA
10
TERRE
HTES
ECHARIERES
1223
249
747
2B
25
TERRE
SIRAN
899
272
816
Aucune
des
parties
ne
pourra
formuler
de
réclamation
dans
le
cas
où
la
surface
réelle
sur
laquelle
s'exerce
la
servitude
de
passage
apparaîtrait
après
l'achèvement
des
travaux
comme
différente
de
celle
indiquée
au
tableau
ci-dessus,
cette
différence
excédât-elle
1/20"
en
plus
ou
en
moins
soit
au
profit,
soit
au
détriment
du
BENEFICIAIRE.
Les
travaux
comprennent :
—
Les
terrassements
de
la tranchée,
par
engin
mécanique
ou
à
la
main,
—
Le
dépôt
de
terre
sur
les
côtés
des
tranchées,
—
Le
passage
des
engins
de
transport
sur
une
certaine
largeur
de
part
et
d'autre
de
la
conduite.
ARTICLE
II -
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX
ET
DEGATS
CAUSES
AUX
PLANTATIONS
Après
les
travaux,
le
terrain
naturel
sera
remis
dans
l’état
initial,
à
l'exception
des
plantations.
Tous
les
dégâts
causés
aux
récoltes,
aux
plantations,
(fleurs,
arbustes,
arbres)
donneront
lieu
à
une
indemnité
qui
sera
fixée
par
commun
accord
ou
à
défaut
par
voie
d'expert.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
avant
et
après
les
travaux.
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
C
LOT
x
ŸlPuiére
TETR
1
à
UD
ID
:038-213803992-20240503-2024
53-DE
communauté
ARTICLE
Ill —- DROITS
DU
BÉNÉFICIAIRE
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
pour
la
pose
de
canalisation
sur
les
parcelles
désignées
ci-après,
le
Propriétaire
reconnaît
au
Bénéficiaire,
maître
de
l'ouvrage,
ou
toute
personne
qui
s'y
substituerait
les
droits
suivants
:
-
Etablir
à
demeure
une
servitude
de
3
mètres
de
large
pour
y
enfouir
des
canalisations
et
leurs
accessoires
techniques
nécessaires
(ouvrage
génie
civil
enterré
avec
ouverture
affleurante).
-
Les
canalisations
seront
enfouies
à
une
profondeur
minimum
de
1
mètre
sur
tout
le
réseau,
les
tampons
des
regards
seront
implantés
au
ras
du
sol.
-
Utiliser
pendant
la
durée
des
travaux,
une
bande
d'occupation
temporaire
de
8
m
supplémentaire
pour
les
besoins
du
chantier
(circulation
du
matériel,
dépôts
de
terre...).
-
Procéder
dans
la
même
bande
de
terrain
à
tous
les
travaux
de
débroussaillement,
abattage
d'arbres
et
dessouchage,
reconnus
indispensables
pour
permettre
l'exploitation,
la
surveillance,
l'entretien
et
la
rénovation
de
la
canalisation
et
de
ses
ouvrages
accessoires.
Et
par
voie
de
conséquence,
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
gêner
l'utilisation
ou
l'exploitation
des
parcelles
traversées
lors
des
travaux
ci-avant
désignés.
Le
Bénéficiaire
chargé
de
l'exploitation
des
ouvrages
ou
la Société
qu'elle
se
substituerait,
pourra
faire
pénétrer
dans
les
parcelles
concernées
par
ladite
servitude,
leurs
agents
et
ceux
de
leurs
entrepreneurs
dûment
accrédités
en
vue
de
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation
ou
le
remplacement
des
ouvrages
établis,
ceci
après
en
avoir
avisé
le
propriétaire.
ARTICLE
IV -
PROTECTIONS
DES
OUVRAGES
Le
Propriétaire
conserve
la
pleine
propriété
du
terrain
grevé
de
la
servitude
sus-désignée.
Il s'engage
cependant
sur
ces
mêmes
parcelles
dans
la
zone
soumise
à
servitude
:
1)
Ane
procéder,
sauf
accord
préalable
et
express
du
bénéficiaire,
à
aucune
construction
durable
ou
précaire.
2)
Ane
procéder
à
aucune
plantation
d'arbres
ou
arbustes.
3)
Et
d'une
manière
générale,
à s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
des
ouvrages.
4)
En
cas
de
transmission
à
titre
gratuit
ou
onéreux
ou
de
location
(bail
à
ferme,
bail
à
construction,
bail
emphytéotique...)
des
parcelles
concernées
à
dénoncer
au
nouveau
ayant
droit,
la
servitude
dont
elles
sont
grevées
par
la
présente
convention,
en
obligeant
expressément
ce
dernier
à
la
respecter
en
ses
lieu
et
place.
5)
A
signaler
l'emplacement
de
ces
canalisations
à
tous
tiers
qui
seraient
éventuellement
appelés
à
intervenir
sur
ces
terrains
pour
entreprendre
des
travaux.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
mu
e
A
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||
vre
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Ç
]
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
c
oO
mun
fi
ID
: 038-213803992-20240503-2024
53-DE
ARTICLE
V
—
OCCUPATION DE(S)
LA
PARCELLE(S)
Le
PROPRIÉTAIRE
déclare
que
la(es)
parcelle(s)
est
(sont)
actuellement
:
[
libre(s)
de
toute
occupation
HI
OCSUPÉE
(GI
BANE
=nreoesmonmmmene-eneeeeeereneseneenmee
anpné-resScepeEnE
eee eee
mmmenene mnreensnnnee à
ARTICLE
VI
-
INDEMNITES
La
présente
servitude
est
consentie
moyennant
le
prix
forfaitaire
et
définitif
de
ARTICLE
VII
-
FORMALITES
La
présente
convention
prend
effet
à
dater
de
ce
jour
et
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
canalisations
décrites
ci-avant,
ou
de
toute
autre
canalisation
qui
pourrait
leur
être
substituée
sans
modification
de
l'emprise
existante.
La
présente
promesse
de
convention
de
servitude
sera,
à
la
diligence
et
aux
frais
du
BÉNÉFICIAIRE,
réitérée
sous
la
forme
d’un
acte
administratif
de
servitude
de
la
canalisation
d'assainissement
et
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
compétent.
Le
PROPRIETAIRE
s'engage
donc
à
signer
la
convention
de
servitude
ainsi
que
l'acte
administratif
proposé
par
le
BENEFICIAIRE.
Fait
en
3
exemplaires,
à
VU’.
,
1e...
LE(S)
PROPRIETAIRE(S)
LE
BENEFICIAIRE
1/4 Département
de
l'Isère
- Bièvreiscic
ALP ÉTUDES
hgéniere
et
Poysoge
137
rue
Mayoussard
— Centr’Alp — Bât D Moirans
38430
æ
Tigre | 422 58.00 Tétespue:
D PD RITES
Assainissement
(
Servitude
de
Passaga
(
Date :
(
Fichier:
Projet
EU
BIC_Transit
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le
ID
: 038-213803992-20240503-2024
53-DE
LA 10
)
EEE
ES en 2
9400
Fonte
NV
LEGENDE
INFORMATIONS
PARCELLAIRES
OBSERVATIONS
PAF]
Parcelle
impactée
Propriétaire?
Réseau
eaux
usées
projeté
en
min
domaine
privé
Adresse:
RS
Réseau
eaux
usées
projeté
en
limite
de
Coordonnées
-
domaine
privé
(servitude
temporaire)
Date
et
Signature
Regard
eaux
usées
projeté
en
AA
à
ce
domaine
privé
/ servitude
temporaire
COHÉCECEQAIS
+
Eee
CET
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
ns
3
=
—
ROYAS
ÿ
Ÿù
Echelle
:
1/5
000
Echelle
:
1 /
2
000
TN
: 350.66
TN: 348.18
DPASITSS
To
: 346.60
Prof
: 3.28
m
TN
: 347.17
ee
en
.
1.
m
TN: 346.13
DR
SSSeS
F
Tp
- 344
83
Prof
:1.30
m
Prof
:1.30
m Département
de
l'Isère
Bièvreiscc
LEGENDE
Parcelle
impactée
mimi
Réseau
eaux
usées
projeté
en
domaine
privé
DR
© MS
€
RER
Réseau
eaux
usées
projeté
en
limite
de
domaine
privé
(servitude
temporaire)
Regard
eaux
usées
projeté
en
.e
domaine
privé
/
servitude
temporaire
Echelle:
1/5
000
Echelle:
1 /
2
000
Fe : 368.7
Assainissement
ALP ÉTUDES
Ingérier'z
et
Pay:cge
137 rue Mayoussard — Centr’Alp
- Bât D
Moirans 38430
Servitude
de
Date :
Fichier
: Projet
EU
BIC_Transit
INFORMATIONS
PARCELLAIRES
Propriétaire Adresse Coordonnées Contact
et qualité
:
Fe : 371.7
<-9250
Fonte
1.5
e : 369.91
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le
ER
ID
: 038-213803992-20240503-2024
53-DE
OBSERVATIONS Date
et
Signature