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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_01-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/01 Changement de lieu des 2 premières séances du conseil municipal suite au renouvellement de l’assemblée délibérante
Les séances du conseil municipal doivent en principe se tenir en mairie. Le conseil municipal peut également se réunir et délibérer, lorsque des circonstances exceptionnelles sont présentes dans un autre lieu situé sur le territoire.
En raison des élections municipales et de l’installation d’une nouvelle assemblée, cet événement nécessite la mise en place de moyens de communication et de diffusion qui ne sont pas adaptés à la salle du conseil actuel. La salle du conseil municipal ne bénéficie pas de la possibilité de prises de vues et reste limitée à un public restrient, elle laisse aussi peu de place à l’accueil de la presse, lors d’un renouvellement de l’exécutif. C’est pourquoi au vu des circonstances exceptionnelles avec la mise en place d’une nouvelle équipe municipale, le lieu de la réunion peut être changé. L’assemblée délibérante sera donc provisoirement déplacée pour 2 réunions du conseil municipal à la salle Claire Delage car cet évènement l'exige ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
En raison des élections municipales et afin de déployer des moyens de diffusion et d’accueillir le plus grand nombre, les 2 conseils municipaux suite au 1er tour ou 2ème tour des élections municipales du 15 et 22 mars 2026 se tiendront à la salle Claire Delage.
Ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et il permet d’assurer la publicité des séances.
Le Conseil municipal délibère pour :
- DEPLACER des 2 premières séances du conseil municipal suite au renouvellement de l’assemblée délibérante
VOTE
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 2 (M. Gineste, Mme Gerboullet)
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_02-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026 5
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/02 Adhésion au contrat cadre : Fourniture, la gestion et livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le centre de gestion de l’Isère ;
Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;
Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;
Vu la délibération 2025/16 en date du 13 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à destination de leurs agents. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.
Le Conseil municipal délibère pour :
- ADHERER au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026 3-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/03 Budget Commune 2026 – Taux de fiscalité directe
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Vu la commission finances, réunit le 9 décembre 2025,
Vu le débat d’orientation budgétaire présenté en conseil municipal du 18 décembre 2025, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit,
Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38.06%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non
Bâties
49.92%
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale
12.66%
Le conseil municipal, délibère pour :
• DÉCIDER de maintenir les taux communaux pour l’année 2026 comme ci-dessus : • CHARGER Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_04-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/04 Budget commune 2026– Budget primitif
Suite à la commission finances réunie les 9 décembre 2025, et au débat d’orientation budgétaire tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025,
La section de FONCTIONNEMENT du BP 2026 s’équilibre,
en recettes et en dépenses, à 4 491 000 €.
La section d’INVESTISSEMENT du BP 2026 s’équilibre,
en recettes et en dépenses, à 2 404 000 €.
Le Conseil Municipal délibère pour :
- APPROUVER le Budget Primitif 2026 communal
- AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : 21
Contre : 1 (Mme Gerboullet)
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projel Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 02/02/2026 ID : 038-213803992-20260129-2026_04-DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY
Commune
Numéro SIRET : 21380399200014
Poste comptable : SGC ST MARCELIN
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026_04-DE
LEA
Levreult
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 62
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 68
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 73
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A1.01 - Opérations non ventilables 79
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 80
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 84
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 91
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 94
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 98
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 100
A1.908 - Fonction 8 - Transports 103
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 107
A2.01 - Opérations non ventilables 109
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 110
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 116
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 117
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 118
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 121
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 124
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 127
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 128
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 129
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 132
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 134
A2.938 - Fonction 8 - Transports 137
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 141
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 142
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 146
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
Page 2 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le 02/02/2026 Févreur
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 038-213803992-20260129-2026 04DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 148
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
B3.1 - Etat des provisions constituées 153
B3.2 - Etalement des provisions 155
B4 - Etat des charges transférées 156
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 157
B6 - Prêts 159
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 160
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 161
B7.3 - Etat des emprunts garantis 162
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 164
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 165
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 166
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 167
B7.9 - Autres engagements reçus 168
B8 - Subventions versées 169
B9 - Etat du personnel 170
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 174
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 175
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 176
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 177
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 179
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D222 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 180
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 181
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 04-DE
LEA
Levreult
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 945
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 804,25
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 873,99
3 Dépenses d'équipement brut / population 389,83
4 Encours de dette / population (2} (3) 0,00
5 DGF }/ population 123,36
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 43,50 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,16 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 44,60 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,98 %
(DA igner selon les dispositions législatives et régl ï licables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 04-DE
LEA
CAE TI Lt
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1— L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget:
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII -— Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les di iti gislati et il Î à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 re
Publié le 02/02/2026 ——
ID : 038-213803992-20260129-2026 04-DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 560 320,27 7 331 601,56 2 970 868,94 | A1 3 742 150,23
Investissement 2 572 607,81 2 011 594,88 | (3) 2 377 784,73 | A2 1 816 771,80
Fonctionnement 3 987 712,46 5 320 006,68 | (4) 593 084,21 | A3 1 925 378,43
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + IV
Investissement (ll
Fonctionnement IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + Bi 3 640 337,19 Investissement A2 + B2 1714 958,76
Fonctionnement A3 + B3 1 925 378,43
{1} État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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| — INFORMATIONS GENERALES Publié le 02/02/2026 1D-:038-213803992-20260129-2026-04-DE | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR BErENSES CZ
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 319 685,04
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
102 Opération d'équipement n° 102 420,00
105 Opération d'équipement n° 105 20 000,00
107 Opération d'équipement n° 107 27 588,00
111 Opération d'équipement n° 111 42 963,36
125 Opération d'équipement n° 125 582,00
132 Opération d'équipement n° 132 1 013,68
134 Opération d'équipement n° 134 18 000,00
136 Opération d'équipement n° 136 191 874,00
137 Opération d'équipement n° 137 15 300,00
138 Opération d'équipement n° 138 1 944,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| — INFORMATIONS GENERALES Publié le 02/02/2026
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR ID-:038-213803992-20260129-2026-04-DE LLLTIL | VY
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 217 872,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 217 872,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 2 084 314,96 2 186 128,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 319 685,04 217 872,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 2 404 000,00 2 404 000,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 491 000,00 4 491 000,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 4 491 000,00 4 491 000,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 6 895 000,00 6 895 000,00 |
(1) À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de foncti t : en dé aux dép gagées non datées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'i i : en dé aux dép non au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME Montant
Numéro Libellé Chapitre(s)
TOTAL
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas 6t6 engagées.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de i mais des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISS
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CNET CTI
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 126 755,48 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 106 318,00 76 418,00 30 000,00 0,00 106 418,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 074 333,19 64 979,04 466 020,66 0,00 530 999,70
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 605 431,54 178 288,00 988 441,30 0,00 1 166 729,30
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 912 838,21 319 685,04 1 564 461,96 0,00 1 884 147,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 964,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 302 368,53 0,00 308 712,30 0,00 308 712,30
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 303 332,53 0,00 310 712,30 0,00 310 712,30
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 216 170,74 319 685,04 1 875 174,26 0,00 2 194 859,30
040 Opérations ordre transf. entre 228 654,26 169 140,70 0,00 169 140,70
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 8 175,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses d'ordre 236 829,26 209 140,70 0,00 209 140,70
d'investissement
| TOTAL 4 453 000,00 319 685,04 2 084 314,96 0,00 2 404 000,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 404 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il I | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 498 015,00 217 872,00 472 257,00 0,00 690 129,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 498 015,00 217 872,00 472 257,00 0,00 690 129,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 219 025,27 0,00 164 871,00 0,00 164 871,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 145 000,00 0,00 1 145 000,00
Total des recettes financières 1 219 025,27 0,00 1 309 871,00 0,00 1 309 871,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 1 717 040,27 217 872,00 1 782 128,00 0,00 2 000 000,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 364 000,00 0,00 364 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 8 175,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 358 175,00 404 000,00 0,00 404 000,00
| TOTAL 2 075 215,27 217 872,00 2 186 128,00 0,00] 2404000,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 404 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 194 859,30
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé du 5 ;Ljié je 02/02/2026
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. ID : 038-213803992-20260129-2026_04-DE
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! Publié le 02/02/2026
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 908 791,00 0,00 1 863 800,60 0,00 1 863 800,60
012 Charges de personnel et frais 2 390 000,00 0,00 1 730 000,00 0,00 1 730 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 22 598,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 362 403,71 0,00 399 500,00 0,00 399 500,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 4 683 792,71 0,00 4 021 300,60 0,00 4 021 300,60
66 Charges financières 87 694,58 0,00 79 959,28 0,00 79 959,28
67 Charges spécifiques (3) 27 000,00 0,00 25 740,12 0,00 25 740,12
68 Dotations aux provisions, 64 512,71 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 4 863 000,00 0,00 4 127 000,00 0,00 4 127 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 364 000,00 0,00 364 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 350 000,00 364 000,00 0,00 364 000,00
fonctionnement
| TOTAL 5 213 000,00 0,00 4 491 000,00 0,00 | 4 491 000,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 491 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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LEA
Levrault
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE M | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ou Lo Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget , _, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 21 911,53 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 261 300,00 0,00 192 509,30 0,00 192 509,30
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 510 048,00 0,00 510 048,00 0,00 510 048,00
731 Fiscalité locale 2 649 616,00 0,00 2 670 000,00 0,00 2 670 000,00
74 Dotations et participations (3) 889 289,00 0,00 894 340,00 0,00 894 340,00
75 Autres produits de gestion 59 083,00 0,00 54 948,00 0,00 54 948,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 4 391 247,53 0,00 4 321 845,30 0,00 4 321 845,30
76 Produits financiers 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 391 261,53 0,00 4 321 859,30 0,00 4 321 859,30
042 Opérations ordre transf. entre 228 654,26 169 140,70 0,00 169 140,70
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 228 654,26 169 140,70 0,00 169 140,70
fonctionnement
| TOTAL 4 619 915,79 0,00 4 491 000,00 0,00 4 491 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 491 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 194 859,30
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
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ID--038-213803992-20260129-2026-04-DE
LUE TA Levrault
DT I
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 2 000,00 19 140,70 21 140,70
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 308 712,30 0,00 308 712,30
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 884 147,00 1 884 147,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 190 000,00 190 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 194 859,30 209 140,70 2 404 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 404 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 863 800,60 1 863 800,60
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 730 000,00 1 730 000,00
014 |} Atténuations de produits 28 000,00 28 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 399 500,00 0,00 399 500,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 79 959,28 0,00 79 959,28
67 Charges spécifiques (9) 25 740,12 0,00 25 740,12
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 364 000,00 364 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 127 000,00 364 000,00 4 491 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 491 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi
(5) Hors chapitres opérations.
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ID : 038-213803992-20260129-2026_04-DE
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Levrault
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! Publié le 02/02/2026
BALANCE GENERALE — RECETTES ID-:038-213803992-20260129-2026-04-DE L_PZ ]
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 164 871,00 0,00 164 871,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 690 129,00 0,00 690 129,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 14 000,00 14 000,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 40 000,00 40 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 350 000,00 350 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 1 145 000,00 1 145 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 000 000,00 404 000,00 2 404 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 404 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 192 509,30 192 509,30
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 150 000,00 150 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 510 048,00 510 048,00
731 | Fiscalité locale 2 670 000,00 2 670 000,00
74 Dotations et participations (8) 894 340,00 894 340,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 54 948,00 0,00 54 948,00
76 | Produits financiers 14,00 0,00 14,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 19 140,70 19 140,70
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4 321 859,30 169 140,70 4 491 000,00
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérati-Pubrié1602/02/2026 Et ID : 038-213803992-20260129-2026_04-DE
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 491 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Levrault
111 —- VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IN=1+1
TOTAL 4 453 000,00 319 685,04 0,00 2 084 314,96 0,00 0,00 2 084 314,96 2 404 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 3 910 338,21 319 685,04 0,00 1 564 461,96 0,00 0,00 1 564 461,96 1 884 147,00
Total des dépenses d'équipement 3 912 838,21 319 685,04 0,00 1 564 461,96 0,00 0,00 1 564 461,96 1 884 147,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 964,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 302 368,53 0,00 308 712,30 0,00 308 712,30 308 712,30 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 303 332,53 0,00 0,00 310 712,30 0,00 0,00 310 712,30 310 712,30
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 4216 170,74 319 685,04 0,00 1 875 174,26 0,00 0,00 1 875 174,26 2 194 859,30
040 | Opérations ordre transf. entre 228 654,26 169 140,70 0,00 169 140,70 169 140,70 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 8 175,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d’ordre 236 829,26 209 140,70 0,00 209 140,70 209 140,70
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
| Total des dépenses d'investissement cumulées | 2 404 000,00 |
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Berger
Levrauit
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Levreult
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 1 075 215,27 217 872,00 2 186 128,00 0,00 2 404 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 498 015,00 217 872,00 472 257,00 0,00 690 129,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 498 015,00 217 872,00 472 257,00 0,00 690 129,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 219 025,27 0,00 164 871,00 0,00 164 871,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 145 000,00 0,00 1 145 000,00
Total des recettes financières 219 025,27 0,00 1 309 871,00 0,00 1 309 871,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 717 040,27 217 872,00 1 782 128,00 0,00 2 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 350 000,00 364 000,00 0,00 364 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 8 175,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des recettes d'ordre 358 175,00 404 000,00 0,00 404 000,00
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
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CAE TI Lt
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Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ 11
| Total des recettes d'investissement cumulées 2 404 000,00 |
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041). Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
l'exercice précédent.
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Ai
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
TOTAL 4 453 000,00 319 685,04 0,00 2 084 314,96 0,00 0,00 2 084 314,96 2 404 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
2046 Attributions compensation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
investissement
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 3 910 338,21 319 685,04 0,00 1 564 461,96 0,00 0,00 1 564 461,96 1 884 147,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 3 912 838,21 319 685,04 0,00 1 564 461,96 0,00 0,00 1 564 461,96 1 884 147,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 964,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de 964,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 rattachement
16 Emprunts et dettes 302 368,53 0,00 308 712,30 0,00 308 712,30 308 712,30 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 302 368,53 0,00 308 712,30 0,00 308 712,30 308 712,30
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
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Lu Levrault
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
Total des dépenses financières 303 332,53 0,00 0,00 310 712,30 0,00 0,00 310 712,30 310 712,30
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 4 216 170,74 319 685,04 0,00 1 875 174,26 0,00 0,00 1 875 174,26 2 194 859,30
040 Opérations ordre transf. entre 228 654,26 169 140,70 0,00 169 140,70 169 140,70 sections (6)
Reprise sur autofinancement 8 654,26 19 140,70 0,00 19 140,70 19 140,70 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 0,00 10 404,11 0,00 10 404,11 10 404,11 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 2 194,93 2 194,93 0,00 2 194,93 2 194,93
13913 Subv. transf. Départements 1 114,00 1 593,89 0,00 1 593,89 1 593,89
13918 Autres subventions 5 345,33 4 947,77 0,00 4 947,77 4 947,77
d'équipement transf.
Charges transférées (7) 220 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
2318 Autres immo. corporelles en 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 cours
041 Opérations patrimoniales (8) 8 175,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installations
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2328 Autres immobilisations 8 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
Total des dépenses d'ordre 236 829,26 209 140,70 0,00 209 140,70 209 140,70
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
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(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS E
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EGUTIT ENTEINT Ï AZ;T Il
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
101 RESERVE FONCIERE 485 655,05 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
102 AMENAGEMENT 2 172 474,03 420,00 207 580,00 0,00 0,00 207 580,00
URBAIN ET VOIRIE
103 MAIRIE 972 964,62 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
104 CANTINE SCOLAIRE 41 061,50 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
105 ECOLES 383 166,09 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 CRECHE - HALTE 319 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDERIE
107 EQUIP. SPORTIFS ET 3 594 063,68 27 588,00 581 412,00 0,00 0,00 581 412,00
CULTURELS
108 BATIMENTS 4 344 316,89 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
COMMUNAUX
110 SALLE CLAIRE 116 015,66 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
DELAGE
111 CADRE DE VIE 785 697,11 42 963,36 12 036,64 0,00 0,00 12 036,64
114 MEDIATHEQUE 2 042 160,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 INFORMATIQUE ET 254 681,33 0,00 26 999,70 0,00 0,00 26 999,70
BUREAUTIQUE
121 ECLAIRAGE PUBLIC 467 874,17 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
125 VIDEOSURVEILLANCE 479 509,77 582,00 19 418,00 0,00 0,00 19 418,00
126 CIMETIÈRE 241 443,08 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
127 TOUR LESDIGUIERES 307 019,64 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
128 LOGEMENTS 114 898,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOCIAUX
129 AMENAGEMENT RUE 24 047,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PASTEUR
130 AMENAGEMENT GARE 158 577,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ROUTIERE COLLEGE
F. BOUVIER
131 AGENDA 121 961,05 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
132 CREATION GROUPE 9 786 846,60 1 013,68 8 986,32 0,00 0,00 8 986,32
SCOLAIRE
133 DEFENSE INCENDIE 19 354,31 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
134 AMENAGEMENT PAN 0,00 18 000,00 32 288,00 0,00 0,00 32 288,00
PERDU
135 AMENAGEMENT 1 370 050,62 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
AVENUE DE LA
LIBÉRATION
136 AMENAGEMENT 18 914,00 191 874,00 128 126,00 0,00 0,00 128 126,00
GIRATOIRE L'ESCALE
137 ESPACE VIANNAY 48 872,70 15 300,00 34 700,00 0,00 0,00 34 700,00
138 AMENAGEMENT DE LA 798 336,00 1 944,00 231 915,30 0,00 0,00 231 915,30
BARRE
140 ENVIRONNEMENT ET 76 893,69 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
DEVELOPPEMENT
DURABLE
TOTAL 29 546 333,50 319 685,04 1 564 461,96 0,00 0,00 1 564 461,96
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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I — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQ
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I CNTRDINT | Met MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projel Envoyé erpréfécture le 02/02/2026
II — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
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DNIRINT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : RESERVE FONCIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
nd Il
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 485 655,05 | a 0,00 25 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 9 492,00 0,00 10 000,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 9 492,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 476 163,05 0,00 15 000,00 0,00
2111 Terrains nus 163 156,10 0,00 15 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 35 392,24 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 11 807,11 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 190 000,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 75 807,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 174 015,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 174 015,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 174 015,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -25 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN ET VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 172 474,03 420,00 207 580,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 178 991,72 0,00 0,00 0,00
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 115 418,72 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 63 573,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 25 286,95 0,00 0,00 0,00
(6)
2041413 | Subv. Cne GFP : Projet infrastructure 15 552,37 0,00 0,00 0,00
2041511 | Subv. Grpt: Bien mobilier, matériel 9 734,58 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 503 361,24 420,00 207 580,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 445,17 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 675,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 43 325,40 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 71 691,68 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 46 163,95 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 731 520,17 420,00 56 581,00 0,00
2152 Installations de voirie 163 961,30 0,00 143 999,00 0,00
21533 Réseaux câblés 13 266,54 0,00 7 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 100 144,99 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 71 327,80 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 19 654,11 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 27 428,01 0,00 0,00 0,00
217848 | Autres matériels bureau, mobiliers 10 740,00 0,00 0,00 0,00
(mad)
2181 Install. générales, agencements 19 151,99 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 8 300,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 199,30 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 161 365,83 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 2 857,32 0,00 0,00 0,00
22848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 857,32 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 461 976,80 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 1 590,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 379 605,24 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 80 781,56 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 147 717,66 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 144 860,34 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 47 609,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 6 648,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 625,00 0,00 0,00 0,00
13258 | Subv. non transf. Autres 7 806,00 0,00 0,00 0,00
groupements
1328 Autres subventions d'équip. non 27 675,10 0,00 0,00 0,00
transf.
1348 Autres fonds non transférables 28 497,24 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 02/02/2026
Ge 6 Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Publiéde 02/02/2026 ;
l'art. affectées à l'opération ID °038213803992-20260129-2026_04-DE (2) au 01/01/N
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 2 857,32 0,00 0,00 0,00
affectation
22848 | Autres matériels de bureau et 2 857,32 0,00 0,00 0,00
mobiliers
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) -208 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 972 964,62 0,00 20 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 22 316,51 0,00 0,00 0,00
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 13 354,33 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 4 291,80 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 670,38 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 101 325,37 0,00 20 000,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 11 650,37 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 20 039,06 0,00 10 000,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 448,05 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 4 747,26 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 12 512,50 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 15 166,49 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 926,76 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 834,88 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 849 322,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 849 322,74 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 142 160,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 142 160,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 57 150,00 0,00 0,00 0,00
13361 | Dotation équip.territoires ruraux transf 85 010,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -20 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : CANTINE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 41 061,50 | a 0,00 10 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 41 061,50 0,00 10 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 8 100,00 0,00 0,00 0,00
215741 | Inst. mat., outil. cantines scolaires 2 433,18 0,00 10 000,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 318,26 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 210,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 40 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
1D:/088-213803992-20260129-2026 :04-DE
LT
(IC A0 10 Le
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 383 166,09 | a 20 000,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 268 598,89 20 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 353,10 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 55 527,89 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 426,36 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 105 703,18 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 619,10 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 1 961,44 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 1 977,06 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 249,60 10 000,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 37 602,63 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 44 031,56 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 146,97 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 114 567,20 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 2 961,30 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 72 500,71 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 39 105,19 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 44 143,95 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 44 143,95 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 18 217,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 19 134,95 0,00 0,00 0,00
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements 6 792,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -20 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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Reçu en préfecture le 02/02/2026
(4) Sauf 165, 166 et 16449. Publié le 02/02/2026 (5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 088 213808992-20260129-2026_0#DE
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIF 1 :058-213803992-20260129-2026 "04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : CRECHE - HALTE GARDERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 319 477,60 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 913,60 0,00 0,00 0,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 1 913,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 317 564,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 184 140,31 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 14 584,37 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 65 900,70 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 425,92 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 644,02 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 840,48 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 028,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 7 596,40 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 7 596,40 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 596,40 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : EQUIP. SPORTIFS ET CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 3 594 063,68 27 588,00 581 412,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 13 654,71 0,00 70 000,00 0,00
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 3 334,71 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 320,00 0,00 70 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 1 191 417,19 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 65 389,12 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 163 111,51 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 160,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 380 198,56 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 148 380,04 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 14 460,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 77 322,92 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 160,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 1 596,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 756,00 0,00 0,00 0,00
215731 | Matériel roulant 88 773,10 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 33 222,95 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 12 248,55 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 11 112,15 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 29 293,43 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 156 232,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 388 991,78 27 588,00 511 412,00 0,00
2313 Constructions 2 182 527,65 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 136 827,09 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 64 086,55 27 588,00 67 412,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 444 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 550,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 838 004,03 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 813 546,03 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 69 793,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 84 154,03 0,00 0,00 0,00
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 150 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 489 599,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 024 458,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
16878 | Dettes - Autres organismes, 24 458,00 0,00 0,00 0,00
particuliers
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
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Reçu en préfecture le 02/02/2026
Ge 6 Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Publiéde 02/02/2026 ;
l'art. affectées à l'opération ID 038 213803992-20260129-2026_04-DE (2) au 01/01/N
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) -609 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 4 344 316,89 0,00 20 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 22 489,50 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 22 489,50 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 366,00 0,00 0,00 0,00
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 366,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 288 737,46 0,00 20 000,00 0,00
2111 Terrains nus 3 420,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 7 674,94 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 415 386,59 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 63 336,40 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 735 538,84 0,00 10 000,00 0,00
2138 Autres constructions 3 812,26 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 511,72 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 315,60 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 1 679,91 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 14 892,49 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 2 027,22 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 287,87 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 853,62 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 020 723,93 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 950 212,14 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. technique 41 989,93 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 28 521,86 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 087 117,06 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 487 117,06 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 6 815,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 12 354,06 0,00 0,00 0,00
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 200 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 136 399,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 131 549,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 600 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
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| Solde = (c + d)—(a + b) (5) | ID : 038-213803992-20260129-2026 004/DE
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 Berger
CAE PIE
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : SALLE CLAIRE DELAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 116 015,66 0,00 17 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 116 015,66 0,00 17 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 892,22 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 57 335,71 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 422,26 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 20 177,51 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 6 157,46 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 541,56 0,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 488,94 0,00 12 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 417 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : CADRE DE VIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 785 697,11 42 963,36 12 036,64 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 10 046,40 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 10 046,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 39 200,00 0,00 0,00 0,00
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations 39 200,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 736 450,71 42 963,36 12 036,64 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 42 033,60 42 963,36 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 291,68 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 568,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 192 865,40 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 55 325,43 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 120 480,93 0,00 2 036,64 0,00
2175738 | Autre mat. et outillage de voirie (mad) 1 612,57 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst. matériel,outil. techniques 9 568,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 679,59 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 175 157,50 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 537,76 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 919,34 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 93 410,91 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 20 560,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 20 560,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 20 560,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) -55 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIF 1 :058-213803992-20260129-2026 "04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 042 160,67 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 042 160,67 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 103 575,88 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. technique 1 938 584,79 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 501 991,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 501 991,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 430 245,00 0,00 0,00 0,00
13361 | Dotation équip.territoires ruraux transf 71 746,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIF 1 :058-213803992-20260129-2026 "04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 254 681,33 | a 0,00 26 999,70 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 49 690,21 0,00 0,00 0,00
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 95,47 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 49 594,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 159,80 0,00 0,00 0,00
(6)
2041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 159,80 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 203 831,32 0,00 26 999,70 0,00
21351 Bâtiments publics 5 087,17 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 191 043,05 0,00 26 999,70 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 492,18 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 208,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 384,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 1 384,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 384,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) -26 999,70 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 467 874,17 0,00 30 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 229 785,60 0,00 30 000,00 0,00
(6)
2041512 | Subv. Grpt: Bâtiments, installations 192 125,31 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 37 660,29 0,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 593,77 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 172 543,47 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 050,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 53 494,80 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. technique 50 730,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 764,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 18 212,68 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 18 212,68 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
1338)
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 18 212,68 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) -30 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE : VIDEOSURVEILLANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 479 509,77 582,00 19 418,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 400 338,81 582,00 19 418,00 0,00
2152 Installations de voirie 398 777,83 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 1 560,98 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 582,00 19 418,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 79 170,96 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 12 240,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 66 930,96 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 15 000,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 15 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -20 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIF 1 :058-213803992-20260129-2026 "04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 126
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 241 443,08 | a 0,00 35 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 6 006,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 4 116,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 890,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 235 437,08 0,00 35 000,00 0,00
2111 Terrains nus 2 775,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 75 741,29 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 971,52 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 18 960,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 65 885,76 0,00 35 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 6 815,28 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 29 118,14 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 777,98 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 33 392,11 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -35 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 127
LIBELLE : TOUR LESDIGUIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 307 019,64 0,00 40 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 18 614,45 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 18 614,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 6 708,96 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 160,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 548,96 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 281 696,23 0,00 40 000,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 281 696,23 0,00 40 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
1338)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 40 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIF 1 :058-213803992-20260129-2026 "04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : LOGEMENTS SOCIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 114 70 a
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
204 Subventions d'équipement versées 114 898,70
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 114 898,70
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — VOTE DU BUDOGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIL12:088713803992-20260129-2026 :04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE PASTEUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 24 047,16 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 6 657,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 6 657,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 17 390,16 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 17 390,16 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié le 02/02/2026
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : AMENAGEMENT GARE ROUTIERE COLLEGE F. BOUVIER NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 158 577,78 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 41 202,54 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 6 140,70 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 35 061,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 117 375,24 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 70 422,42 0,00 0,00 0,00
terrains
2315 Install., matériel et outill. technique 46 952,82 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 60 852,42 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 60 852,42 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 60 852,42 0,00 0,00 0,00
terrains
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — VOTE DU BUDOGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIL12:088713803992-20260129-2026 :04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 121 961,05 | a 0,00 15 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 121 961,05 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 121 961,05 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 47 224,60 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 47 224,60 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 13 065,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 081,00 0,00 0,00 0,00
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 22 078,60 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) 45 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
LT
(IC A0 10 Le
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132
LIBELLE : CREATION GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 9 786 846,60 1 013,68 8 986,32 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 114 608,38 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 114 608,38 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 165 429,69 1 013,68 8 986,32 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 789,60 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 158 640,09 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 013,68 8 986,32 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 506 808,53 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 5 064,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 9 500 134,62 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 609,91 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 990 474,13 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 990 474,13 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 420 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 70 474,13 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 500 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 40 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 Berger
CAE PIE
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 19 354,31 | a 0,00 30 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 9 600,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 9 600,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 9 754,31 0,00 30 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 540,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 6 214,31 0,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -30 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : AMENAGEMENT PAN PERDU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 18 000,00 32 288,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 18 000,00 32 288,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 18 000,00 32 000,00 0,00
terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 288,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
1338)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -50 288,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : AMENAGEMENT AVENUE DE LA LIBERATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 370 050,62 | a 0,00 10 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 3 135,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 3 135,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 15 523,63 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 523,63 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 351 391,99 0,00 10 000,00 0,00
2313 Constructions 1 351 391,99 0,00 10 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 40 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : AMENAGEMENT GIRATOIRE L' ESCALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 18 914,00 191 874,00 128 126,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 1 295,00 76 418,00 0,00 0,00
(6)
2041512 | Subv. Grpt: Bâtiments, installations 1 295,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 76 418,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 340,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 160,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 9 180,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 279,00 115 456,00 128 126,00 0,00
2313 Constructions 6 279,00 115 456,00 128 126,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -320 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
Berger
CAE PIE
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : ESPACE VIANNAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 48 872,70 | a 15 300,00 34 700,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 11 082,90 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 432,60 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 7 650,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 37 789,80 15 300,00 34 700,00 0,00
2313 Constructions 37 789,80 15 300,00 34 700,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -50 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 02/02/2026
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : AMENAGEMENT DE LA BARRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 798 336,00 | a 1 944,00 231 915,30 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 193 934,66 0,00 0,00 0,00
(6)
204182 | Autres org pub - Bât. et installations 193 934,66 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 742,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 332,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 25 410,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 574 659,34 1 944,00 231 915,30 0,00
2312 Agencements et aménagements de 540 654,48 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 34 004,86 1 944,00 231 915,30 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
1338)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) -233 859,30 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Reçu en préfecture le 02/02/2026 LT
(IC A0 10 Le
1D::/038-213803992-20260129-2026 04-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 76 893,69 | a 0,00 29 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 22 825,96 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 22 825,96 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 54 067,73 0,00 29 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 946,91 0,00 7 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 38 340,82 0,00 22 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 6 780,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -29 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
LEA
Levreult
ID : 038-213803992-20260129-2026_04-DE
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 1 075 215,27 217 872,00 2 186 128,00 0,00 2 404 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 498 015,00 217 872,00 472 257,00 0,00 690 129,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 252 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subov. transf. Régions 162 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 82 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subov. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 196 285,00 17 572,00 0,00 213 857,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 21 587,00 184 685,00 0,00 206 272,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 498 015,00 217 872,00 472 257,00 0,00 690 129,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 219 025,27 0,00 164 871,00 0,00 164 871,00
10222 FCTVA 217 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 025,27 0,00 14 871,00 0,00 14 871,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il = 1+ I
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 145 000,00 0,00 1 145 000,00
Total des recettes financières 219 025,27 0,00 1 309 871,00 0,00 1 309 871,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 717 040,27 217 872,00 1 782 128,00 0,00 2 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 350 000,00 364 000,00 0,00 364 000,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 132,28 1 338,28 0,00 1 338,28
28031 Frais d'études 1 645,50 10 299,71 0,00 10 299,71
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 518,00 518,00 0,00 518,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 9 633,57 10 595,90 0,00 10 595,90
280422 Privé - Bâtiments et installations 824,00 3 437,33 0,00 3 437,33
28046 Attributions compensation investissement 0,00 257,00 0,00 257,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 782,40 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 704,31 704,31 0,00 704,31
28128 Autres aménagements de terrains 1 907,68 2 629,39 0,00 2 629,39
281312 Bâtiments scolaires 21 507,08 21 507,08 0,00 21 507,08
281318 Autres bâtiments publics 43 296,90 43 293,24 0,00 43 293,24
281321 Immeubles de rapport 5 053,84 5 053,84 0,00 5 053,84
281351 Bêtiments publics 29 574,47 32 160,61 0,00 32 160,61
28138 Autres constructions 4 960,39 5 030,19 0,00 5 030,19
28151 Réseaux de voirie 24 545,49 24 025,49 0,00 24 025,49
28152 Installations de voirie 12 560,25 55 761,71 0,00 56 761,71
281533 Réseaux câblés 942,49 942,49 0,00 942,49
281534 Réseaux d'électrification 7 160,00 5 420,89 0,00 5 420,89
281538 Autres réseaux 236,00 1 087,50 0,00 1 087,50
281561 Matériel roulant 106,40 106,40 0,00 106,40
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 084,77 1 084,77 0,00 1 084,77
2815731 Matériel roulant 18 292,48 17 248,40 0,00 17 248,40
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 281,03 2 957,00 0,00 2 957,00
2815741 Inst., mat. outil. cantines scolaires 842,77 351,02 0,00 351,02
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 9 613,09 27 087,83 0,00 27 087,83
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 638,00 638,00 0,00 638,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 645,92 2 610,92 0,00 2 610,92
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il IR=1+ I
281828 Autres matériels de transport 12 697,52 12 697,52 0,00 12 697,52
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 104,00 0,00 104,00
281838 Autre matériel informatique 7 164,26 3 686,64 0,00 3 686,64
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 058,56 27 438,27 0,00 27 438,27
28188 Autres immo. corporelles 103 590,55 29 926,27 0,00 29 926,27
041 Opérations patrimoniales (9) 8 175,00 40 000,00 0,00 40 000,00
2031 Frais d'études 8 175,00 40 000,00 0,00 40 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 358 175,00 404 000,00 0,00 404 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gi
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(9} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=1+ I
TOTAL 5 213 000,00 0,00 0,00 4 491 000,00 0,00 0,00 4 491 000,00 4 491 000,00
011 Charges à caractère général (3) 1 908 791,00 0,00 0,00 1 863 800,60 0,00 0,00 1 863 800,60 1 863 800,60
012 Charges de personnel et frais 2 390 000,00 0,00 1 730 000,00 0,00 1 730 000,00 1 730 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 22 598,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 362 403,71 0,00 0,00 399 500,00 0,00 0,00 399 500,00 399 500,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 4 683 792,71 0,00 0,00 4 021 300,60 0,00 0,00 4 021 300,60 4 021 300,60
66 Charges financières 87 694,58 0,00 79 959,28 0,00 79 959,28 79 959,28
67 Charges spécifiques (3) 27 000,00 0,00 25 740,12 0,00 25 740,12 25 740,12
68 Dotations aux provisions, 64 512,71 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 179 207,29 0,00 0,00 105 699,40 0,00 105 699,40 105 699,40
Total des dépenses réelles 4 863 000,00 0,00 0,00 4127 000,00 0,00 0,00 4127 000,00 4127 000,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 364 000,00 0,00 364 000,00 364 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 350 000,00 364 000,00 0,00 364 000,00 364 000,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 ||
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 4 491 000,00 |
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux dispositi gislati et
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) | Il IN=1+ 1
TOTAL 4 619 915,79 0,00 4 491 000,00 0,00 4 491 000,00
013 Atténuations de charges (2) 21 911,53 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 261 300,00 0,00 192 509,30 0,00 192 509,30
73 Impôts et taxes (sauf 731) 510 048,00 0,00 510 048,00 0,00 510 048,00
731 Fiscalité locale 2 649 616,00 0,00 2 670 000,00 0,00 2 670 000,00
74 Dotations et participations (2) 889 289,00 0,00 894 340,00 0,00 894 340,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 59 083,00 0,00 54 948,00 0,00 54 948,00
Total des recettes de gestion des services 4 391 247,53 0,00 4 321 845,30 0,00 4 321 845,30
76 Produits financiers 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00
Total des recettes réelles 4 391 261,53 0,00 4 321 859,30 0,00 4 321 859,30
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 228 654,26 169 140,70 0,00 169 140,70
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 228 654,26 169 140,70 0,00 169 140,70
[ RO002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 4 491 000,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p g
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
aux di
(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE H=1+i
TOTAL 5 213 000,00 0,00 0,00 4 491 000,00 0,00 0,00 4 491 000,00 4 491 000,00
011 Charges à caractère général (4) 1 908 791,00 0,00 0,00 1 863 800,60 0,00 0,00 1 863 800,60 1 863 800,60
60611 Eau et assainissement 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
60612 Energie - Electricité 306 000,00 0,00 325 000,60 0,00 0,00 325 000,60 325 000,60
60613 Chauffage urbain 185 000,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60621 Combustibles 55 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60622 Carburants 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60623 Alimentation 90 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
60624 Produits de traitement 20 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 500,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
60631 Fournitures d'entretien 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6064 Fournitures administratives 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.} 2 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6067 Fournitures scolaires 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 180 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61228 Autres 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61351 Matériel roulant 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61358 Autres 20 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 94 891,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 publics
615228 Entretien, réparations autres 20 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 85 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+1
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6156 Maintenance 160 000,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 143 000,00 143 000,00
6161 Multirisques 26 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6183 Frais de formation (personnel 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
extérieur
6184 Versements à des organismes de 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6225 Indemnités aux comptable et 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicauxl 11 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 43 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 35 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
6234 Réceptions 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6237 Publications 30 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6247 Transports collectifs 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6262 Frais de télécommunications 35 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6282 Frais de gardiennage 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+i
63512 Taxes foncières 23 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel et frais 2 390 000,00 0,00 1 730 000,00 0,00 1 730 000,00 1 730 000,00
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 0,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur 6 000,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 1 075 300,00 0,00 740 700,00 0,00 740 700,00 740 700,00
64112 SFT, indemnité de résidence 15 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
64113 NBI 15 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
64118 Autres indemnités 220 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
64131 Rémunérations 280 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
64138 Primes et autres indemnités 25 000,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 45 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 250 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 310 000,00 0,00 221 150,00 0,00 221 150,00 221 150,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 15 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6455 Cotisations pour assurance du 40 000,00 0,00 25 300,00 0,00 25 300,00 25 300,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 700,00 0,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 000,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 40 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6488 Autres 8 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 22 598,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 22 598,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+1
65 Autres charges de gestion 362 403,71 0,00 0,00 399 500,00 0,00 0,00 399 500,00 399 500,00
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 120 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 7 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65315 Formation 23 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 mandat
6541 Créances admises en non-valeur 12 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65568 Autres contributions 5 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 70 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6561 Organismes de regroupement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 78 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 14 903,71 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65818 Autres 5 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 4683 792,71 0,00 0,00 4 021 300,60 0,00 0,00 4 021 300,60 4 021 300,60
66 Charges financières 87 694,58 0,00 79 959,28 0,00 79 959,28 79 959,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 128,29 0,00 82 432,56 0,00 82 432,56 82 432,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 433,71 0,00 -2 473,28 0,00 -2 473,28 -2 473,28
67 Charges spécifiques (4) 27 000,00 0,00 25 740,12 0,00 25 740,12 25 740,12
673 Titres annulés (sur exercices 27 000,00 0,00 25 740,12 0,00 25 740,12 25 740,12
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 64 512,71 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semni-budgétaires) (4)
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 72
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+i
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 62 512,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AË)
Total des charges financières et spécifiques 179 207,29 0,00 0,00 105 699,40 0,00 105 699,40 105 699,40
Total des dépenses réelles 4 863 000,00 0,00 0,00 4127 000,00 0,00 0,00 4127 000,00 4127 000,00
023 Virement ä la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 364 000,00 0,00 364 000,00 364 000,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 350 000,00 364 000,00 0,00 364 000,00 364 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 41 845,27
Montant des ICNE de l'exercice N-1 44 318,55
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -2 473,28 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il H=r+ I
TOTAL 4 619 915,79 0,00 4 491 000,00 0,00 4 491 000,00
013 Atténuations de charges (3) 21 911,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 911,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Remmbourst sur autres charges sociales 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 261 300,00 0,00 192 509,30 0,00 192 509,30
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 4 800,00 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
70323 Red. occupation dom. public 13 500,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 10 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7066 Redevances services à caractère social 105 000,00 0,00 50 859,30 0,00 50 859,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign 75 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
706888 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 2 850,00 0,00 2 850,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 510 048,00 0,00 510 048,00 0,00 510 048,00
73211 Attribution de compensation 476 524,00 0,00 476 524,00 0,00 476 524,00
73221 FNGIR 1 524,00 0,00 1 524,00 0,00 1 524,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 32 000,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 649 616,00 0,00 2 670 000,00 0,00 2 670 000,00
73111 Impôts directs locaux 2 495 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
73141 Accise sur l'électricité 90 000,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 24 616,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il M=r+ I
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 889 289,00 0,00 894 340,00 0,00 894 340,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 243 000,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00
741121 DSR des communes 320 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
741127 DNP des communes 20 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
742 Dot. aux élus locaux 150,00 0,00 100,00 0,00 100,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00
7473 Participation départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
74748 Participation autres communes 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 72 139,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 40 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 59 083,00 0,00 54 948,00 0,00 54 948,00
752 Revenus des immeubles 58 583,00 0,00 54 948,00 0,00 54 948,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 391 247,53 0,00 4 321 845,30 0,00 4 321 845,30
76 Produits financiers 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00
761 Produits de participations 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 391 261,53 0,00 4 321 859,30 0,00 4 321 859,30
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 228 654,26 169 140,70 0,00 169 140,70
722 Immobilisations corporelles 220 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 8 654,26 19 140,70 0,00 19 140,70
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) Il M=r+ I
043 Opérations ordre intérieur de la section (4} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 228 654,26 169 140,70 0,00 169 140,70
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
2} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux disp et
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 269 267,80 0,00 27 418,00 396 345,82 658 412,00 34 700,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 165 268,10 0,00 0,00 143 444,20 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 91 999,70 0,00 27 418,00 20 986,32 37 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 231 915,30 551 412,00 34 700,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 494 556,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 164 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 184 685,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre bols ï nn à ° . - H ° : ° : nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 364 161,64 0,00 63 581,00 61 288,00 1 875 174,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 308 712,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 196 035,64 0,00 63 581,00 29 000,00 466 020,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 138 126,00 0,00 0,00 32 288,00 988 441,30
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 120 000,00 17 572,00 0,00 0,00 1 782 128,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 164 871,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 17 572,00 0,00 0,00 472 257,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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5 6 7 8 9 Chapitre
ë Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature
territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature non ventilables
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature (1} Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 234 267,80 0,00 35 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 165 268,10 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 26 999,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 494 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 164 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 184 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) réglon./Consell dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° Interrég..eur.,Intern.
Article / compte nature
a Libellé Actlon raevant de actions Actions auropéennes Alde pubiique au acsions autres actions TOTAL DU CHAPITRE
la subvention interrégionales développement internationales
globale
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 267,80
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 268,10
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 999,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 556,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 164 871,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 685,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1}
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPTRE
publique personnes, blens
DEPENSES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 19 418,00 27 418,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 000,00 0,00 0,00 19 418,00 27 418,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 240 901,62 0,00 143 444,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 143 444,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 986,32 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 231 915,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation p
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2562 2564 2565 2571 2572
personnes Missions é É et o Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires é professi Il péd i
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financiers
215 Installat”, matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services pé et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU Ibel
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 | 396 345,82
164 Emprunts auprès des êts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 143 444,20
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 10 986,32
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 | 231 915,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé an 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist..actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manlf.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 197 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 70 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 107 412,00 0.00 0,00 0,00 0,00 444 000,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Sports {autres que scolaires)
32
actifs non amort
327 Article /
Soutien aux sportifs
compte nature Libellé 321 324 325 326 322 323
(1) Salles de sport, stad Pisci Centres de formation | Autres équipements Manifestations 3271 3272 es iscines
gymnases sportifs sportifs ou loisirs sportives Soutlen aux | Soutien aux 3273 sportifs de clubs Autres soutiens aux sportifs
haut niveau amateurs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action soclo-éduc.) et loisirs Vle soclale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 336 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE les Jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 412,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 G00,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 412,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
Article /
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA)
410 a11
Services communs PM et planification
familiale
Page 91
a12
Prévention et éducation
la santé
0,00
0,00
a13
Sécurité alimentaire
0,00
0,00
414 a18
Dispensaires et autres éts Autres actions
sanitaires
0,00
0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1-904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1}
42
Action soclale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1-904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2}
42
Action soclale
423 424 425 428 TOTAL DU
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres Interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
441 443 444 445 446 447 448
Article / compte Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU Libellé
nature (1} professlonnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES A , A 0,00 fl , , 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (U] Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 125,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 999,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 126,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
132 | Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55
I Polltique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature dév. Parc privé de la Alde au secteur Alde à l'accession à Alre d'accuell des Logement soclal
«1 collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 036,64 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0.00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,64 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actlons en faveur du Techno. de | Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Fonclères Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 161,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 176 035,64
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 00,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 126,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure Actions sectorielles
Article / compte nature économiques d'animation et de 631 632 633
4) Libellé transversales dév. éco. Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, Développement
( 6311 6312 6318 commerce et touristique
Laboratoire Marchés Autres artisanat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 17 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 17 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1-906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature {1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU
territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 572,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 572,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
compte Libellé Servicescommuns Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 721 7222 Actlons prévention Collecte des Tri, valorisation, Actlons prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
DEPENSES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actlons en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assalnissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 56 581,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 56 581,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. Politique de l'énergle Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte . . TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energle Energle éollenne Energle Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 581,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 581,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
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(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat’, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Publié le 02/02/2026
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
Article / compte T p de Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routler Fret ferrovlalre Fret fluvial Fret maritime Fret aérlen Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Volrle
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849 nature Volrle natlonale Voirie réglonale Voirle Voirie Volrle communale | Viabllité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière (1) départementale métropolitaine et aléas voirie climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Llalsons Cireulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales doucss TOTAL DU ibel
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 288,00 0,00 61 288,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 288,00 0,00 32 288,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES -2 473,28 4 078 327,52 0,00 0,00 51 145,76 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 863 800,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 399 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -2 473,28 31 286,80 0,00 0,00 51 145,76 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 25 740,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 276 859,30 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 187 509,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 510 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 854 340,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 54 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Levreult
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre a ne RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Hbellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 127 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 800,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 959,28
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 740,12
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 4321 859,30
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 192 509,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 048,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 340,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 948,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature non ventilables
DEPENSES -2 473,28
d'intérêts -2 473,28
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature one «) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières ot Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 4078 327,52 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 881 100,60 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 426 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 34 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 184 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 182 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 90 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 31 286,80 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 740,12 0,00 0,00 0,00 0,00
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02
Administration générale
Article / compte nature
«0 Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 276 859,30 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 147 859,30 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 22 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 510 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 44 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 209 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 54 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Consells
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée déllbérante Consell éco. soclal Consell cult., éduc., Consell éco.soc.,environ.,culture,éduc. Consell de territoire Autres Instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de mafières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
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03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult, éduc., Conseil éco. soc.,environ.,culture,éduc. Consoil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° Interrég..eur.,Intern.
Article / compte nature Libellé o41 04 4 4 045 048 TOTAL DU
{1) CHAPITRE Actlon relevant de la Actions Actlons européennes Alde publique au Actlons Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078 327,52
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6,00 881 100,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 30 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 00,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 426 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 99 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 G00,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 286,80
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04
Coop.décent.,act° interrég..eur..intemn.
Article / compte nature Libellé oa 042 043 044 045 048 TOTAL DU
(1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes Aïde publique au Actions Autres actions
subvention globale i égional dével internationales
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 740,12
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 276 859,30
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 147 859,30
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 850,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 2 670 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 048,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 610 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7AT Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 240,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 948,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1}
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU
CHAPITRE blens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article/ compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs matermelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 51 145,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 | Charges d'intérêts 0,00 0,00 51 145,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7AT | Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 | Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 | Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolalre Médecine scolalre Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 145,76
661 | Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 145,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
7A7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article Services communs Culture
compte
Libellé 311 312 313 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist..actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES A 0,00 , 0,00 , A 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolalres)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutlen aux sportifs
nature (1) gymnases ; porté 3271 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutlen aux Autres
loisirs
sportifs de haut | clubs amateurs soutiens aux
niveau sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse et loisirs Vle soclale et Sécurité
Article / compte nature
M Libellé 331 332 338 341 TOTAL DU (1) Centres de loisirs Colonles de Autres activités pour Egalité entre les CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES n fl 0 0,00
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
ai
Article / Santé
compte Libellé 410 ani 412 413
nature (1) Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire
familiale la santé
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
ai4 418
Dispensaires et autres Autres actions
éts sanitaires
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action soclale
Article / 420 an 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) a211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour
de la maternité l'enfance la enfance
DEPENSES A 0,00 0,00 0,00 0,00 fl 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action soclale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes Personnes en Personnes Autres Interventions
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
TOTAL DU
CHAPITRE
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
les
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
430 431 432 433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
établissement l'établissement
Article / compte
nature (1)
DEPENSES , , 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RMI
441 443 444 445 446 447 448
Article / compte Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU Libellé
nature (1} professlonnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES A , A 0,00 fl , , 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habltat (L
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Alde au secteur Alde à l'accession Alre d'accuell des Logement soclal
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'Information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Fonclères Autres actions
DEPENSES A 0,00
RECETTES 5
Prestations de services ; ; ; ; , 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article / Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles icle
économiques et de dév. éco.
compte Libellé ss1 632 633 transversales et Industrie, commerce Développement nature (1) 6311 6312 et artisanat touristique
Laboratolre Marchés alimentaires
DEPENSES , , , 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Innovation Autres actlons
: . , attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1} Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 134
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
compte Libellé Servicescommuns Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 Actlons prévention Collecte des Tri, valorisation, Actlons prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74 Article Actions en matière de des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75
de
Article / compte
Libellé 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energle
753
Energle éollenne
754
Energle
nature (1) 758
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 136
Autres actions
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
techno. CHAPITRE Envoyé en préfecture le 02/02/2026
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Services communs Transports de Article /
compte
nature
(U]
Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports ferroviaire
DEPENSES , A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
de marchandises
Article /
compte Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835
Services communs Fret routier Fret ferrovlalre Fret fluvial Fret maritime Fret aérien
DEPENSES 0,00 A 0,00 fl 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé
nature (1)
841 842 843 844 845 848 847 848 849
Voirie natlonale Voirie réglonale Voirle Volrle Volrle communale Vlabliité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas voirie
DEPENSES A A 0,00 0,00
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Llalsons Cireulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales doucss TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerle (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2} Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux Initial Possibilité Date Pérlo- . Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | : ne mission ou icité des jorie {Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- 9 date de Nominal (2} Index (4) Taux Devise rembour- d'em- numéro de contrat) de flle signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobllisation actuariel sements _. prunt (D sement (3) (5) © (7) anticipé w
ON
163 Emprunts obllgatalres (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 6 784 062,50
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 6 784 062,50
0257223/002 SAS CAISSE FRANCAISE 23/12/2007 23/12/2007 01/04/2008 800 000,00 F 4,010 4,010 T X Echéance A
DE FINANCEMENT LOCAL constante
0257223/002 SAS CAISSE FRANCAISE 23/12/2007 23/12/2007 01/04/2008 500 000,00 F 4,800 4,900 T X Echéance A-1
DE FINANCEMENT LOCAL constante
820388 CREDIT AGRICOLE SUD 05/09/2013 25/10/2013 25/01/2014 600 000,00 F 3,380 3,380 T C A-1
RH/ALPES
9676667 CAISSE D'EPARGNE 26/12/2015 16/03/2016 25/03/2016 884 062,50 F 1,800 1,813 T X Echéance Oo A
RHONE-ALPES constante
A0118234000 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2018 04/10/2018 25/12/2018 4 000 000,00 F 1,810 1,674 A X Echéance A1
RHONE-ALPES constante
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particullères (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- . Caté-
Nature d'émissl Date du Type de dieité d Profil de | . Lo mission ou cité des jorle
{Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- g . . date de Nominal (2} . Index (4) Taux Devise rembour- _ d’em-
numéro de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ne prunt
(D sement (3) (5) © (7) anticipé @
ON
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
{Total}
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 784 062,50
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9} Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature c rture ? d'emprunt Durée de taux : 4 ouverture lintérê
(Pour chaque ligne, indiquer ls numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt Intérêts perçus ICNE de trat O!N Montant couvert de à la date Charges d'Intérêt . - contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice €11) taux de vote (16) éventuelle années) (17) (12) (13) du
budget
{15}
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 3 812 211,41 308 712,30 82 432,56 0,00 41 845,27
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 812 211,41 308 712,30 82 432,56 0,00 41 845,27
0257223/002 0,00 A1 318 370,68 7,00 F 4,010 38 633,08 12 190,56 0,00 0,00
0257223/002 0,00 A1 211 268,72 7,00 F 4,900 24 899,58 9 899,28 0,00 0,00
820388 0,00 A1 120 000,00 2,75 F 3,380 40 000,00 3 549,00 0,00 495,73
9676667 0,00 A1 336 839,51 5,67 F 1,813 61 735,44 5 647,96 0,00 82,53
A0118234000 0,00 A1 2 825 732,50 16,08 F 1,674 143 444,20 51 145,76 0,00 41 267,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
travaux et de partenariat {total}
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorle Niveau
Nature c ture ? d'emprunt Durée de taux s A ouverture “
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt intérêts perçus ICNE de contrat) ON Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt . couverture 01/01/N (en Index (14) Capital {le cas échéant) l'exercice {11) taux de vote (16) éventuelle années) (7) (12) (13) du
budget
{15)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3812211,41 308 712,30 82 432,56 0,00 41 845,27
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . Organisme prêteur ou . Capital restant . . Taux Taux _ _ risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes LL. . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | on chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5) | maximal (6) . . . {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} l'exercice (le cas | capital
numéro de contrat} (1} éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL {A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL {E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) sn fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES | Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante |
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
{linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Page 149
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 07-11-2024
1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencemt et aménagemt de bâtiments, Install. électr.. ou Téléph. 10 01/01/2000
L Bâtiments durables 10 01/01/2000
L Bâtiments légers, abris 10 01/01/2000
L Installations et appareils de chauffage 10 01/01/2000
L 21571 Matériel ferroviaire 6 01/01/2000
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 01/01/2000
L Aménagement de terrains 10 14/06/2016
L Camions et Véhicules industriels 5 14/06/2016
L Coffre-forts 10 14/06/2016
L Equipt de garage, ateliers, sportifs, cuisines 10 14/06/2016
L Installations de voirie 10 14/06/2016
L Logiciels 2 14/06/2016
L Matériel de bureau électrique ou électronique 3 14/06/2016
L Matériel informatique 3 14/06/2016
L Mobilier de bureau 5 14/06/2016
L Plantations 10 14/06/2016
L Véhicules légers et matériels de jardin 10 14/06/2016
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 14/06/2016
L 2031 Frais d'études 5 14/06/2016
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 14/06/2016
L 2033 Frais d'insertion 5 14/06/2016
L 204**1 5 18/10/2016
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
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Tr
20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études
20415312 CDE - Bâtiments et installations
20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national
20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études
20415322 CCAS - Bâtiments et installations
20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national
20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études
20415332 SPA - Bâtiments et installations
20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national
20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études
20415342 SPIC - Bâtiments et installations
20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national
204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P
204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. Publics
204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques
2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition
2088 Autres immobilisations incorporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
2131 Constructions - Bâtiments
21311 Constructions - Hôtel de ville
21312 Constructions - Bâtiments scolaires
21313 Construction bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Construction bâtiments culturels et sportifs
21315 Constructions centres d'incendie et de secours
21316 Constructions - Équipements du cimetière
21318 Constructions - Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
21321 Constructions immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21533 Réseaux câblés
21534 Réseau d'électrification
21534 Réseaux d'électrification
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
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FFF
Fr
21538 Autres réseaux
21538 Autres réseaux
21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile
21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile
21572 Matériel technique scolaire
215731 Matériel et outillage de voirie -3.5 tonnes
215738 Autre matériel et outillage de voirie +3.5 tones
215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires
21578 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 Matériel de transport - 3.5 tonnes
21828 Autres matériels de transport +3.5 tones
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2183 Matériel informatique
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2184 Mobilier
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autre matériel de bureau et mobilier
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles QG
©
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisi i gétaires ou fr aux disp et ffé
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, p pour dépréciation des i ilisati de l’équip }
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Obiet Montant total de la Durée crovisions constituées Provision constituée Montant restant à J provision à constituer au 01/01/N au titre de l'exercice provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un etré
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Duré Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation urée de Ps : :
Exercice Nature de la dépense transférée Pétalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) : délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812)
(en mois)
o (1) (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + LIT).
: Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de Ps : :
Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) : délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862)
(en mois) () (il) ((L)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + LIT).
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Réservation fibre optique Rue H.Berlioz Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 8 961,12 0,00 0,00 0,00
458101 Dépenses nouvelles (5) 7 618,80 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 Annulations sur dépenses (c) (6) 1 342,32 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a — c) 7 618,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 8 961,12 0,00 0,00 0,00
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 961,12 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 961,12 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : Parking kine ave de la liberation Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a — c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
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N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : Parking kine ave de la liberation Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : PARTICIPATION CABINET KINE PARKING AVE LIBERATION Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
458103 (5) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c}) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes {a — c) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 400,00 0,00 0,00 0,00
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser}.
3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de Article Dette en capital à l’origine
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 693 384,33 2 601 480,48
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 3
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de cité des Taux Initial ou d'amortissement de Objet de Organisme Durée du budget (6) Catégorie l'exercice Désignation du , Capital restant rem- devises bénéficiaire l'emprunt (1} l'emprunt prêteur ou chef de | Montant Initial dû au O1DUN résl- bour- d'emprunt pouvant
garanti file duelle sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) modifier | En Intérêts (8) En capital
Année Profil 2 (3) (4) actua- (3) (4) de taux l'emprunt
riel (5)
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou 4 693 384,33 2 601 480,48 78 130,57 148 063,74
des EP {hors
logements
soclaux)
EHPAD 2007 | XEchéance | Réhabilitation 163 | CAISSE DEPOTS 1 000 000,00 234 415,40 | 3,00 A F 3,460 F 3,460 - 8 110,77 55 648,47
constante logt rue de la ET
Barre CONSIGNATIONS
OPAC 38 2018 | XEchéance | Amélioration 110 | CAISSE DEPOTS 197 000,00 140 079,44 | 13,50 A F 3,100 F 3,100 - 4 342,46 8 142,94
constante Logt La Barre ET
CONSIGNATIONS
OPAC 38 2013 | XEchéance | Construction "Le | CAISSE DEPOTS 50 499,00 41 829,32 | 36,67 A F 2,050 F 2,050 - 857,50 766,48
constante Cytises" 19 Logt ET
CONSIGNATIONS
OPAC 38 2013 | XEchéance | Construction "Les | CAISSE DEPOTS 382 946,00 290 594,08 | 26,67 A F 2,050 F 2,050 - 5 957,18 8 164,74
constante Cytises" 19 logt ET
CONSIGNATIONS
OPAC 38 2008 | XEchéance | Construction 15 CAISSE DEPOTS 785 853,75 522 721,03 | 17,83 A F 3,650 F 3,650 - 19 079,32 21 046,14
constante Logt rue ET
République "Le CONSIGNATIONS
Parc”
OPAC 38 2006 | XEchéance | Construction 15 CAISSE DEPOTS 24 277,00 13 438,23 | 14,00 A F 2,950 F 2,850 - 396,43 725,17
constante Logt Le Parc rue ET
République CONSIGNATIONS
OPAC 38 2012 | XEchéance | Construction 19 CAISSE DEPOTS 194 027,00 166 209,79 | 36,67 A F 2,850 F 2,850 - 4 736,98 2 590,61
constante Logt "Les ET
Cytises" CONSIGNATIONS
OPAC 38 2013 | XEchéance | Construction 19 CEDEO 1281 334,00 1009 331,91 | 26,67 A F 2,850 F 2,850 - 28 765,96 25 331,50
constante Logt "Les
Cytises"
PLURALIS 1996 | XEchéance | Constuction mot CAISSE DEPOTS 510 033,58 18282,01 | 0,42 A R 2,550 R 2,550 - 466,19 18 282,01
constante sociaux rue ET
Pasteur CONSIGNATIONS MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026
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Année de
mobilisation et profil Pérlodi- Taux à la date de vote Indices Annuité garantie au cours de cité des Taux Initial ou d'amortissement de Objet de Organisme Durée du budget (6) Catégorie l'exercice Désignation du , Capital restant rem- devises l'emprunt (1} l'emprunt prêteur ou chef de | Montant Initial résl- d'emprunt bénéficiaire . dû au 01/01/N bour- pouvant garanti file duelle Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) . En intérêts (8) En capital sements modifier
Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux Pemprunt
riel (5)
PLURALIS 2007 | XEchéance | Construction Logt | CAISSE DEPOTS 16 498,00 13 109,84 | 30,00 A F 3,400 F 3,400 - 445,73 245,00
constante indivi Le Petit ET
Bois CONSIGNATIONS
PLURALIS 2007 | XEchéance | Construction Logt | CAISSE DEPOTS 186 336,00 111 932,66 | 15,00 A F 3,400 F 3,400 - 3 805,71 5 380,05
constante Le Petit Bois 3 ET
CONSIGNATIONS
PLURALIS 2007 | XEchéance | Construction Logt | CAISSE DEPOTS 9 950,00 7712,15 | 30,00 A F 2,950 F 2,950 - 227,51 155,54
constante Le Petit Bois ET
CONSIGNATIONS
PLURALIS 2007 | XEchéance | Logt individuel Le | CAISSE DEPOTS 54 630,00 31 824,62 | 15,00 A F 2,950 F 2,950 - 938,83 1 585,09
constante Petit Bois ET
CONSIGNATIONS
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou
des EP {hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00
des opérations de
I t social
TOTAL GENERAL 4 693 384,33 2 601 480,48 78 130,57 148 063,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV — ANNEX ES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 4 321 859,30
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) LU 0,00 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformé aux di itions législati il àla
(2} Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type et nature du blen Exercice Montant de la Montant de la . . nn Désignation du Durée du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du d’origine du on . redevances de redevance sur la
contrat contrat crédit bailleur {en mois) l'exercice totalité du contrat N#1 N#2 N+3 N+4 (exercice N45 et Total (1) suivants)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des :
: : Durée du : : total uz : ï Année de : prestations . |Datefin | Date mise . Annuité Part Part
Libellé du : Organismes . marché : prévu au . Dont part : . TOTAL signature prévues de en service : versée sur Part fonctionnement | financement
contrat ; | Cocontractants (en ls. titre du , : nette (5) L+ + du marché par le : marché | équipement « l'exercice totale (4) M marché mois) marché 1 (TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de p avectlers de (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code ds la commande publique
(2) Article Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne p déduction faite des p d'autres üvités publiques.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser
l'origine au 1/1/N au cours de
l'exercice
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres donnés
Au d
Au
liés à des de service
liés à des d'urbanisme et
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » cormespond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l’octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d’origine années lorigine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 ————<—_—_—__—__
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de La
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 3,10 9,10 7,20 1,90 9,10
Adjoint administratif C 1,00 0,90 1,90 1,00 0,90 1,90
Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 1,40 1,40 1,40 0,00 1,40
Adjoint administratif ppal 2° cl C 3,00 0,80 3,80 2,80 1,00 3,80
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIÈERE TECHNIQUE (c) 20,00 1,65 21,65 19,15 2,40 21,55
Adjoint technique C 6,00 0,40 6,40 5,00 1,40 6,40
Adjoint technique 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 2,00 0,50 2,50 2,50 0,00 2,50
Agent de mañtrise C 2,00 0,75 2,75 2,75 0,00 2,75
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
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FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,80 1,80 1,60 0,00 1,60
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 0,80 1,80 1,60 0,00 1,60
FILIÈERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,60 3,60 3,00 0,60 3,60
Adjoint d'animation C 1,00 0,60 1,60 1,00 0,60 1,60
Animateur principal de 2° classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIÈERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+dte+f+tg+h+i 34,00 6,15 40,15 34,95 4,90 39,85 +j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)}
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploï permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 | A A
Adjoint administratif ppal 2° cl C ADM 368 0,00 | A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 | A A
Adjoint technique C TECH 380 0,00 | A CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 | A CDD
Technicien B TECH 415 0,00 | A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM: Administratif.
TECH : Technique.
RE: (Urbanisme (dont aménagement urbain).
MS : Médico-social.
MT: Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM: Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3} REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois 8332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pou les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50%. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab. } dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 32-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352: Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 3383-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
6"
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Berger
Levrauit
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333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A: Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
© occuper un spl permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 7-5, 10 et à u .
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de Montant de
de service
Détention d’une du
Garantie ou cautionnement d’un
Subventions à 75 000 € ou de 50 % du
Autres
de résultat de
(1} Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la ion (: ie régie inté ée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l'objet d’une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
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IV _ ANNEXES Publié le 02/02/2026
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C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-101 813,04 -101 813,04
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) -101 813,04 -101 813,04
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
-101 813,04 -101 813,04
(Solde II = C + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité -101 813,04 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
-101 813,04
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 327 853,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(G) 1 673 871,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
1 346 018,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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V — ANNEXES ID :038-213803992-20260129-2026 04-DE ANNEXES BUDGETAIRES - —
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES c12 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 327 853,00 | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 308 712,30 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 308 712,30 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 140,70 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 140,70 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES Publié le 02/02/2026
ANNEXES BUDGETAIRES
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EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 673 871,00 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 164 871,00 0,00
10222 FCTVA 150 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 14 871,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 509 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 14 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 338,28 0,00
28031 Frais d'études 10 299,71 0,00
28041413 | Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 518,00 0,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 10 595,90 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 437,33 0,00
28046 Attributions compensation investissement 257,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 704,31 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 629,39 0,00
281312 Bâtiments scolaires 21 507,08 0,00
281318 Autres bâtiments publics 43 293,24 0,00
281321 Immeubles de rapport 5 053,84 0,00
281351 Bâtiments publics 82 160,61 0,00
28138 Autres constructions 5 030,19 0,00
28151 Réseaux de voirie 24 025,49 0,00
28152 Installations de voirie 55 761,71 0,00
281533 Réseaux câblés 942,49 0,00
281534 Réseaux d'électrification 5 420,89 0,00
281538 Autres réseaux 1 087,50 0,00
281561 Matériel roulant 106,40 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 084,77 0,00
2815731 | Matériel roulant 17 248,40 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 2 957,00 0,00
2815741 | Inst, mat. outil. cantines scolaires 351,02 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 27 087,83 0,00
281758 Autres inst. matériel,outil. techniques 638,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 610,92 0,00
281828 Autres matériels de transport 12 697,52 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 104,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2026 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles | Publié le 02/02/2026
281838 | Autre matériel informatique 3 686,L/P : 058218805992 20260129 2026_0FDE 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 438,27 0,00 28188 Autres immo. corporelles 29 926,27 0,00 29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 145 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
{SPIC/SPA)
LA POSTE CENTRE DE TRI LOCPOSTE SPIC
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1 Fassemblée produit/ N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l’art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 38,06 38,06 0,00 38,06 -100,00
TFPNB 0,00 49,92 49,92 0,00 49,92 -99,93
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 12,66 12,66 0,00 12,66 -99,94
TOTAL 0,00 -100,00 100,64 -100,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : O0
Abstentions : O0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2)}, réunie en session
A , le 29/01/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
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Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A ,le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 181 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026 5-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/05 Fongibilité des crédits
Vu l’article L.5117-10-6 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article R2321-1 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023/77 en date du 22 novembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le conseil municipal délibère pour :
▪ AUTORISER Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, pour les exercices budgétaires en cours et à venir
▪ HABILITER Le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution financière de la collectivité
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026_6-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/06 Fixation des tarifs municipaux
Il est proposé pour les années à venir, que si les tarifs restent inchangés, ces montants seront ceux validés dans le tableau ci -joint, jusqu’à une nouvelle délibération soit prise et modifie celui-ci
Monsieur le Maire propose le tableau des tarifs municipaux suivants : NATURE DES SERVICES TARIFS à compter du 30/01/2026
DROIT DE PLACE
* abonnés 0.70 €/ml * non abonnés 1.20 €/ml * droit annexe d’électricité (forfait journalier par commerçant) 1.20 € * fête foraine de la St Pierre (durée de la fête) 1.40 €/m2 * fête foraine autres cas (cirques) (jour d’occupation) 0.80 €/m2 * marchand forain autre que jour de marché 140.00 €/jr * caution pour installation de cirques et chapiteaux 1 000.00 €
* droit de stationnement parking du cimetière
* droit d’occupation temporaire des terrasses au m² / par an
45.00 €/jr
12€ m2
ENCART PUBLICITAIRE BULLETIN MUNICIPAL
* le pavé 1 parution 90 € 90 €
TARIFS DE LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX
* location du m² par an 0.80 €
CONCESSION CIMETIERE
Les tarifs au mètre carrés sont de 140 € pour les 15 ans et 210€ pour les 30 ans.
Concession « terre » 2 x 1 m (15 ans)
Concession « terre » 2 x 1 m (30 ans)
Concession « terre » 2 x 2 m (15 ans)
Concession « terre » 2 x 2 m (30 ans)
Concession « caveau » 2,50 x 1,10 m (15 ans)
Concession « caveau » 2,50 x 1,10 m (30 ans)
Concession « caveau » 2,50 x 2 m (15 ans)
Concession « caveau » 2,50 x 2 m (30 ans)
280 €
420 €
560 €
840 €
385 €
577 €
700 €
1050 €
COLUMBARIUM et CAVURNE
Columbarium case (15 ans)
Columbarium case (30 ans)
850 €
1250 € Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 6-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
Cavurne 0,80m x 0,80m (15 ans)
Cavurne 0,80m x 0,80m (30 ans)
700 €
1400 €
PHOTOCOPIE NOIR ET BLANC
* la photocopie N/B
A4 0.15 € A3 0.25 €
PHOTOCOPIE COULEUR
* la photocopie couleur
A4 0.35 € A3 0.50 €
Le Conseil Municipal délibère pour :
- APPROUVER le tableau des tarifs municipaux tels que présentés ci-dessus, jusqu’à une nouvelle délibération soit prise et modifie celui-ci
- AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026 7-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/07 Incorporation spécifique des immeubles cadastrés section AZ n° 403, AZ n° 684 et AZ n° 685 situé lieudit « Bas » sans propriétaire connu
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mme MERCIER Marguerite, propriétaire des immeubles cadastrés section AZ n° 403, AZ n° 684 et AZ n° 685, situés lieudit « Bas » à Saint-Jean-de-Bournay, est décédée le 30 octobre 2013. Suite à des recherches généalogiques, faite par Monsieur MARTINO Laurent, généalogiste, aucun héritier retrouvé au degré successible.
Ces immeubles font partis du futur aménagement du carrefour de l’Escale que le Département porte sur la commune de Saint-Jean-de-Bournay, déclaré d’utilité publique aux termes d’un arrêté préfectoral du 6 mai 2024.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, 4 propriétaires sont concernés. L’accord manquant concerne la parcelle cadastré section AZ n° 685.
Les articles L.1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques définissent les biens considérés comme n’ayant pas de maître et précisent les modalités et procédures d’acquisition de ces biens.
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, a réformé ces procédures concernant les biens qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
Cette nouvelle procédure, instaurée par l’article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, permet aux communes après une phase de procédure administrative, d’incorporer ces biens dans leur domaine par délibération du conseil municipal. Cette incorporation est ensuite constatée par arrêté du Maire.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure, un arrêté municipal n° 2025/P/17 a été pris en date du 18/07/2025 relatif à la présomption de bien « présumé sans maître » sur les parcelles sises lieudit « Bas », cadastrées section AZ n° 403, AZ n° 684 et AZ n° 685. Cet arrêté a été affiché sur le terrain depuis le 22/07/2025.
Le propriétaire de lesdites parcelles ne s’étant pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de la date de la dernière des mesures de publicité, la commune peut, par délibération de son organe délibérant, incorporer les parcelles dans son domaine privé. Cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire.
Il s’agit pour cette incorporation, d’un bien sans maître dont aucun héritier ne s’est présenté, et aucune taxe d’imposition acquittées depuis plus de 3 ans.
Une fois les biens incorporés dans le domaine privé de la commune, il conviendra de rétrocéder l’emprise nécessaire au projet au profit du Département, afin qu’elle puisse être intégrer dans le domaine public routier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1123-1 et L.1123-3 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 147 ; Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
pr -vev 213803992-20260129-2026_7-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la, différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
VU le Code Civil, et notamment son article 713 ;
VU l’attestation de vaines recherches délivrée par Monsieur MARTINO Laurent, généalogiste ;
VU l’avis favorable émis par la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) le 29/04/2025 ;
VU l’arrêté municipal n° 2025/P/17 en date du 18/07/2025 constatant la présomption de bien « présumé sans maître » des parcelles cadastrées section AZ n° 403, AZ n° 684 et AZ n° 685 ;
VU la notification au dernier domicile connu du propriétaire présumé ;
VU la notification au GAEC la ferme des platanes, exploitant des terrains ;
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section AZ n° 403, AZ n° 684 et AZ n° 685 n’ont pas eu de taxes foncières acquittées par un tiers depuis plus de trois ans ;
CONSIDERANT que l’arrêté municipal n° 2025/P/17 en date du 18 juillet 2025 a été pris afin de mettre en œuvre la procédure de biens vacants et sans maître sur lesdites parcelles ;
CONSIDERANT que la dernière des mesures de publicité a été effectué par un rapport d’information effectué par Jonathan DOS SANTOS, gardien de police municipal et de BROCHIER Damien brigadier-chef principal de police municipal, agents de police judiciaire adjoints, dûment agréés et assermentés, le 22 juillet 2025 et que le délai réglementaire de six mois prévus pour l’accomplissement des mesures est écoulé ;
CONSIDERANT qu’aucun propriétaire n’a fait valoir ses droits, ni revendiqué la propriété des biens objet de la présente ;
CONSIDERANT qu’afin de pouvoir incorporer lesdites parcelles dans le domaine communal via un arrêté municipal, il convient que le conseil municipal délibère après les six mois suivant l’arrêté municipal de présomption de bien « présumé sans maître » ;
CONSIDERANT que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal ;
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- DECIDER d’incorporer dans le domaine privé de la commune les parcelles cadastrées section AZ n° 403, AZ n° 684 et AZ n° 685, sises lieudit « Bas »,
- PRÉCISER que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal,
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures relatives et à signer tous actes relatifs à ce dossier.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2025 8-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/08 Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association 3ABI
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; VU le projet de convention de mise à disposition jointe à cette délibération ; CONSIDÉRANT que l'autorisation d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, même sans être nécessairement d'utilité publique, ou qui exercent une activité caritative, sociale ou humanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’Association Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABI) distribue des colis d’aide alimentaire aux personnes en difficultés, et qu’il est souhaitable de soutenir cette association dans ces actions de solidarité ;
CONSIDÉRANT que le nombre de bénéficiaires à Saint-Jean-de-Bournay a augmenté significativement depuis quelques années et que le local actuel est devenu trop petit ;
Il a été proposé de mettre à disposition de l’association un local plus grand pour la distribution de colis alimentaires à l’Espace Viannay.
Le Conseil Municipal délibère pour :
- APPROUVER la nouvelle convention de mise à disposition d’un local communal à l’association 3 ABI à compter du 1er février 2026 ;
- AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ST JEAN DE BOURNAY ID : 038-213803992-20260129-2025 8-DE
page 1/3
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN LOCAL COMMUNAL A L’ASSOCIATION 3 ABI
Entre les soussignés :
La Commune de Saint Jean de Bournay, représentée par M Franck POURRAT agissant en sa qualité de Maire par délibération du Conseil Municipal du 03 juillet 2020
d’une part
et
L’association 3 ABI dont le siège est sis 409 grande rue 38870 Saint Siméon de Bressieux, représentée par sa présidente Mme Christel JOLLY
d’autre part
Préambule :
La Commune de Saint-Jean-de-Bournay, visant l’objet statutaire de l’association décide de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition un local désigné à l’article 1 de la présente.
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public de la Commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
Il est expressément convenu :
- Que si l’association cessait d’avoir besoin du local ou l’occupait de manière insuffisante ou ne bénéfice plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque.
- Que la mise à disposition du local est subordonnée au respect, par l’association, des obligations fixées par la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Désignation du local :
La Ville de Saint Jean de Bournay met à la disposition de l’association 3 ABI, un local d’une superficie de 129,95m² environ, situé dans le bâtiment « Espace Viannay », 10 rue Joseph Chavrier à Saint-Jean- de-Bournay.
Cette superficie englobe 3 espaces modulables : 2 anciens dortoirs et l’ancienne classe de petite section. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2025 8-DE
page 2/3
Le local occupé est vide et ne contient aucun mobilier.
L’association aura accès au hall d’entrée du bâtiment ; ainsi qu’aux sanitaires.
ARTICLE 2 – Durée :
La présente convention est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er février 2026, elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une des deux parties, par lettre recommandée, moyennant le respect d’un préavis de trois mois. A l’expiration de la convention, l’association s’engage à rendre le local et les équipements en parfait état, dans la limite de leur usure normale. La collectivité se réserve le droit de demander à l’association la prise en charge des frais de remise en état qui résulteraient d’une mauvaise gestion, d’une insuffisance ou d’une affectation non conforme au présent contrat.
ARTICLE 3 – Loyer :
La présente convention est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros).
Le loyer convenu sera payable annuellement, entre les mains du receveur principal à la Trésorerie principale rattachée à la commune de Saint-Jean-de-Bournay (38440).
Le paiement annuel sera dû en juin de chaque année pour un montant égal à 6000,00€ (six mille euros).
ARTICLE 4 – Charges :
L’association aura la charge du téléphone, d’internet et de l’entretien du local. L’entretien courant et leurs menues réparations seront assurés par le personnel de la Commune et artisans indépendants mandatés à cet effet par le Maire. Les dépenses de chauffage, d’éclairage et de consommation d’eau sont comprises dans le loyer.
Les charges qui pourraient résulter de dépenses d’entretien, de réparation ou de transformation plus importantes demandées par les occupants feront l’objet d’accords particuliers avant exécution.
ARTICLE 5 – Planning d’occupation :
Les permanences de l’association 3 ABI se tiennent chaque mardi de 14 h à 19 h. Toute modification du planning des permanences est soumise à l’accord préalable des deux parties. Les permanences non régulières ou ponctuelles doivent être préalablement signalées au secrétariat de la mairie.
L’association accepte le principe de la mise à disposition partagée du hall d’entrée avec d’autres organismes ou administrations.
L’utilisation du local ainsi que la présence effective des bénévoles et des bénéficiaires ne se limitent pas au mardi après-midi, mais peuvent avoir lieu à différents moments de la semaine, notamment pour des opérations de ménage, de rangement, de dépôt de marchandises ou pour des rendez-vous avec les bénéficiaires. À ce titre, une présence est susceptible d’être assurée jusqu’à cinq jours par semaine.
ARTICLE 6 – Obligation de l’association :
L'association s'engage à affecter le local à l'objet exclusif énoncé en préambule et plus particulièrement à la réalisation des activités indiquées dans ses statuts dont un exemplaire restera annexé à la présente convention.
L'association s'engage également :
- à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien du local et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ; Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
page 3/3
- à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ;
- à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l'ensemble des prestations faisant partie de l'objet de l'association et en veillant à ne pas troubler l'ordre public ;
- à souscrire une police d'assurance pour leur matériel contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention ;
- à solliciter les autorisations et agréments éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de son objet social ;
- à respecter le règlement intérieur des locaux mis à disposition ;
- à vérifier la fermeture des portes et fenêtres, et l’extinction des lumières.
ARTICLE 7 : Lutte contre les nuisibles
L’association a contractualisé avec une entreprise pour assurer ce contrôle dans les locaux mis à sa disposition (3 espaces).
L’association transmettra à la Mairie tout rapport mentionnant, le cas échéant, la présence de nuisibles en provenance des locaux non attribués à l'association. La Mairie sera chargée de faire le nécessaire dans les autres espaces de l’Espace Viannay.
ARTICLE 8 : Cession et sous-location :
La cession des droits liés à cette convention, et notamment les sous locations, sont interdites. Toute utilisation par d’autres personnalités morales doit être approuvée par la commune au préalable.
ARTICLE 9 : Avenant à la convention :
Cette convention peut être modifiée à tout moment, en fonction des impératifs du service public et dans le respect de l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : Résiliation :
En cas d'atteinte à l'ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l'activité, la collectivité se réserve le droit de procéder à la fermeture du local sans préavis, sur arrêté pris par son exécutif.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général. La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’association ou par la destruction du local par cas fortuit ou de force majeure.
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-de-Bournay, le XX janvier 2026 -
Le Maire de Saint-Jean-de-Bournay Le Président de l’association 3 ABI Franck POURRAT Christel JOLLY Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026 9-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/09 Modification du règlement des jardins familiaux
VU la délibération n°2021/78 relative au règlement des jardins familiaux ;
VU le projet de nouveau règlement des jardins familiaux ;
En 2021, la municipalité a mis en œuvre un projet de jardins partagés afin de réunir les habitants sur un lieu de
rencontres et d’échanges. Une parcelle, cadastrée section AV n°312, située Avenue de la Libération a été
aménagée selon le plan joint.
Un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement, les règles de jardinage et de bon usage a été
mis en place.
Ce règlement est modifié, dans son article 3 – Tarif de location et dépôt de garantie, afin de supprimer les
phrases relatives au dépôt de garantie.
Cette décision vise à se conformer aux prescriptions du Trésor Public qui n’autorise plus la conservation en
Mairie de chèques de caution pour des locations longue durée, tout en évitant de pénaliser les ménages par
l’encaissement d’une caution de 300,00€.
Le Conseil Municipal délibère pour :
- VALIDER la mise à jour du nouveau règlement des jardins familiaux ; - AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet et notamment les contrats avec les jardiniers ;
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026 9-DE
Mairie de
Saint-Jean de Bournay
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REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS FAMILIAUX
SAINT JEANNAIS
PREAMBULE
Les jardins familiaux sont destinés à l’épanouissement de la famille et des membres qui la composent, par leur intégration dans un cadre de verdure qu’ils ont eux-mêmes aménagé et qu’ils entretiennent pour une production maraîchère, fruitière ou florale familiale. Ce règlement a pour objectif de définir les conditions générales d’attribution, de location et d’usage des jardins familiaux. Une commission, composée de deux élus, d’un représentant des services techniques municipaux et de 2 locataires tirés au sort, travailleront à l’application du règlement intérieur, l’organisation générale des jardins et la présentation du bilan annuel.
1. CONDITIONS GENERALES
Article 1–Attribution des jardins
Les jardins sont attribués aux seuls résidents Saint Jeannais, locataires ou propriétaires de logements, en priorité à ceux ne disposant pas de jardin particulier.
Toute personne majeure peut obtenir l’attribution d’un jardin familial.
Les jardins disponibles sont attribués dans l’ordre des inscriptions sur la liste d’attente, au cours du dernier trimestre de chaque année. Si les demandes sont trop importantes, il est procédé à un tirage au sort, dans le respect d’une égalité de traitement.
Une attribution en cours d’année peut être réalisée suite au départ anticipé d’un jardinier. Les jardins sont attribués à un foyer pour un usage exclusivement personnel.
Article 2 –Durée de la location
Les jardins sont loués pour une durée d’un an reconductible tacitement en début d’année, dans la limite de quatre renouvellements, soit une occupation maximale de cinq ans et après un délai probatoire de 6 mois compris dans la durée maximale. Si au bout de ce délai, l’état d’entretien constaté par la ville n’est pas satisfaisant, la ville se réserve le droit de mettre fin à l’occupation sans délais et sans indemnité. La location prend effet à la date de signature du présent règlement qui sera remis et expliqué au jardinier qui devra l’accepter et le signer. La location d’un jardin ne cessera que par l’effet d’un congé ou d’une radiation, donné par écrit par l’une ou l’autre des parties, dans un délai maximum d’un mois.
Article 3 –Tarif de location
Chaque année, le jardinier devra régler le montant de la location fixé par délibération du Conseil Municipal et qui pourra également être révisé par ce dernier.
En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, sauf en cas d’exclusion du jardinier, le montant de la location sera calculé au prorata du temps de location de l’année en cours. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 _9-DE
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Cette location annuelle fera l’objet d’un règlement deux mois avant son terme. Une absence de paiement dans le délai précité entrainera le retrait du jardin qui sera prononcé par le service gestionnaire.
Article 4 – Sous-location et usage interdit
Chaque jardin est loué à un foyer qui ne peut le sous-louer à un tiers. Seul le service gestionnaire est habilité à attribuer les parcelles des jardins.
Tout usage commercial est strictement prohibé.
Article 5 – Changement de domicile
Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé par écrit au Maire. En cas de changement de commune, le courrier précisera la date du départ de la commune (justificatifs à joindre). Le jardinier restituera son jardin au terme du contrat de location.
En cas de non déclaration auprès du Maire du changement de commune pour une année échue, le jardinier restituera immédiatement son jardin sans préavis.
Article 6 – Entretien de la parcelle.
Le jardinier s’engage à assurer l’entretien de sa parcelle et de ses abords immédiats de façon
régulière. L’engazonnement ne pourra pas dépasser 25% de la parcelle.
Chaque jardinier amène au jardin ses propres outils et son matériel de jardinage.
Le dépôt d'ordures et de carcasses diverses est interdit.
Les détritus non végétaux doivent être évacués par chacun.
Il est interdit de brûler sur place tout détritus ou autre produit.
Les mauvaises herbes devront être arrachées systématiquement pour empêcher leur
propagation. Tout jardinier empêché momentanément (maladie, accident, etc.) informera le
service gestionnaire et communiquera le nom de la personne qui le remplacera lors de son
absence afin de maintenir l’entretien de son jardin.
Les parcelles seront délimitées de façon naturelle (cordeaux galets végétaux etc..).
Chaque jardinier s'engage à entretenir parfaitement son jardin et les équipements mis à
disposition.
Article 7 - Respect des règles
Les serres sont interdites, les tunnels de forçage de 50 cm de hauteur et les châssis sont autorisés. Les plantes invasives type roseaux, bambous, sont interdites. La plantation d’arbres et arbustes est interdite sur les parcelles privatives.
Le jardinier s’engage à respecter l'environnement en utilisant les produits phytosanitaires préconisés par la culture biologique. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 _9-DE
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Article 8 – Congé et radiation
Le congé ou la radiation sera prononcé pour :
a) Paiement de la location (cf article 3). Le jardinier défaillant recevra une première lettre
recommandée. Le mettant en demeure de régler sa location dans un délai maximum d’un
mois. A l’échéance de ce délai, si le jardinier n’a toujours pas payé sa location, il recevra
une seconde lettre recommandée lui signifiant son exclusion au terme de l’année de
location.
b) Déménagement dans une autre commune. Le congé sera prononcé à réception du courrier
envoyé par le jardinier.
c) Non-respect du présent règlement. En cas de non-respect du présent règlement, le
jardinier pourra être exclu. Il sera d’abord averti par simple courrier pour régularisation de
la situation dans un délai de 15 jours. A défaut de mise en conformité dans ce délai, il
recevra une lettre recommandée de mise en demeure qui, si elle n’est pas suivie d’effet,
entrainera l’exclusion définitive qui sera alors notifiée au jardinier par une seconde lettre
recommandée.
d) Faute grave.
Les fautes graves : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, violence physique
ou verbale, propos discriminants pouvant nuire à l’intégrité morale ou physique d’autrui,
comportement jugé nuisible aux intérêts des autres jardiniers, seront passibles de
l’exclusion immédiate et notifiée à l’intéressé par courrier recommandé. En cas
d’exclusion du jardinier, la location restera acquise à la ville et les frais de correspondance
seront à la charge du jardinier. Ils seront retenus sur le dépôt de garantie, de même que
les sommes dues par le jardinier et les frais occasionnés par ses négligences et/ou son
manque d’entretien. L’exclusion d’un jardinier sera effective dès qu’elle aura été signifiée
à l’intéressé par lettre recommandée. Le jardinier devra libérer sa parcelle sous 8 jours,
faute de quoi le service gestionnaire procèdera à l’enlèvement des plantations du jardin.
En cas d’abandon du travail sur la parcelle, le jardinier disposera de trois semaines pour
remettre en état sa parcelle et libérer sa parcelle.
Article 9 - Assurance responsabilité civile
Une assurance responsabilité civile est exigée à l’adhésion.
L’adhésion implique :
o L’acceptation sans réserve du règlement
o La signature du règlement
o Le versement de sa cotisation fixé chaque année
Toute détérioration sera à la charge du jardinier
Tout engagement est ferme et définitif pour l’année en cours.
L’attribution est personnelle et l’utilisation est exclusivement familiale.
L’adhésion est renouvelable tacitement chaque année au 1er mars
Toute annulation devra être signalée avant le 1er février. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 _9-DE
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Article 10 - Respect des règles de convivialité
Le jardin est un espace de convivialité et d’échanges.
Chaque jardinier doit respecter le calme et avoir une attitude correcte dans le jardin. Le jardinier ne se livre à aucune propagande, politique, religieuse ou autre. Les enfants doivent être accompagnés par un adulte et sont sous leurs responsabilités. Afin de respecter la tranquillité des jardins, les postes de radio ne sont pas autorisés Chaque jardinier devra respecter le jardin des voisins.
L'élevage ou l'installation permanente d'animaux sont expressément interdits (poules, lapins, chèvres, tous animaux de basse-cour...).
Les chiens sont interdits dans les jardins.
2. PLANS DES JARDINS
ANNEXE JOINTE
Le terrain est situé cours de la Libération, sur la droite après la boulangerie en direction du collège. Il appartient à la commune de saint Jean de Bournay, l’ensemble dispose d’une superficie de 270m2.
Les surfaces des jardins seront de 60 m² maximum. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_10-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/10 Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune pour la pose d’un câble Haute Tension et de ses ouvrages accessoires et autorisation de réaliser les travaux – Parcelle ZA 10
VU les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire présente au Conseil Municipal des travaux à réaliser par ENEDIS concernant la confection d’une tranchée pour la pose d’un câble Haute Tension souterrain sur la parcelle ZA 10.
La Commune est propriétaire de cette parcelle qui est située au lieu-dit «Les Hautes Echarrières » à ST JEAN DE BOURNAY.
Il y a eu lieu de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la Commune, qui est annexée à la présente délibération. Cette convention a pour objet de consentir des droits de servitude au bénéficiaire, Maître de l’ouvrage. Ces droits consentis sont les suivants :
• Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 250 m ainsi que ses accessoires,
• Etablir si besoin des bornes de repérage,
• Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la règlementation en vigueur, notamment la règlementation relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages (article L 554-1 et suivants et article R 554-1 et suivants du Code de l’Environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’Environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution), • Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc ...). Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment
accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des
ouvrages ainsi établis. ENEDIS s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié prévu à l’article 8 de la présente
convention, au propriétaire et/ou l’exploitant qui accepte une indemnité unique et forfaitaire de 250 € (deux cent cinquante
euros).
Le Conseil Municipal délibère pour :
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches auprès de ENEDIS pour la constitution de ces servitudes
concernant la parcelle cadastrée section ZA 10 conformément à la convention annexée à la présente délibération,
- PRENDRE ACTE de la signature de cette convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de ST JEAN
DE BOURNAY
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture 1e U£/U
Publié le 02/02/2026
[D : 038-213803992-20260129-2026 10-DE
td
TAC
e Maire
CONVENTION DE SERVITUDES
CONVENTION CS 06
Commune de : Saint-Jean-de-Bournay
Département : ISERE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Volts
N° d'affaire Enedis : RAC-24-2CUDY0T50G AIe - TE 38 SSBO5C0104 SAVAS Antenne Royas enfouissement et restructuration
Chargé d'affaire Enedis : DETHY Luc
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
La Société Enedis,
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 444 608 442, ayant son siège social 34, place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex,
Représentée par Monsieur Vincent VIALETTE, le Directeur Régional Sillon Rhodanien - 288 rue Duguesclin 69003 LYON, dûment
habilité à cet effet,
(« Enedis ») d'une part,
Et
Nom *: ASSOC FONCIERE INTERCOMMUNALE DE ST JEAN DE BOURNAY ROYAS représenté(e) par M. le Maire
POURRAT Franck, dûment habilité(e) à cet effet
Demeurant à : A LA MAIRIE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, 38440 ST JEAN DE BOURNAY
Téléphone : 04 74 58 70 40
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
……………………………………………………………………………………………………
désigné ci-après par l’appellation « le propriétaire » d'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est/sont actuellement (*) :
Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lieux-dits
Nature éventuelle des
sols et cultures
(Cultures
légumières,prairies,
pacage, bois,forêt …)
Saint-Jean-de-Bournay ZA 0010 HTES ECHARIERES
Convention CS06 - V08 2022
paraphes (initiales) page 1 [1
[1
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture 1e U/Uz/euc0
7
Vs
l
l
l
l
l
exploitée(s) par-lui même.
exploitée(s) par M. .................................................. qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles
s'il l'exploite lors de la construction des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera
payée à son successeur.
non exploitée(s)
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles : veiller à bien rayer les mentions inutiles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l’énergie (art. L.
323-3 et suivants et art. R. 323-1 et suivants), vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la
profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits(mention aux textes agricoles à supprimer si le cas d’espèce
n’est pas concerné et ce afin d’éviter toute confusion auprès du client), sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 m mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 250
mètres ainsi que ses accessoires
2/ Etablir si besoin des bornes de repérage
3/ Encastrer un ou plusieurs coffrets(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un
câble en tranchée et/ou sur façade de ……… mètres
4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages (art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris
en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er, à moins qu’il ne prenne en charge les coûts financiers
associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s).
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
Il pourra toutefois :
élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la
réglementation en vigueur
planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 8 ci-après, au propriétaire
et/ou l’exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de 250 (deux cent cinquante euros) euros (inscrire la somme en
Convention CS06 - V08 2022
paraphes (initiales) page 2 Envoyé en préfecture le 02/02/2126
Reçu en préfeciure te uérue/ ue
Publié le 02/02/2026 RSS
ID : 036-213009992-20260129-2026_10-DE
noms,
iers et aux libertés et au
adresse de l’unité).
toutes lettres).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles1 conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l’exploitant, fixée à l’amiable, ou à défaut d’accord par le tribunal compétent.
(Veiller à bien supprimer toutes mentions aux protocoles conclus entre la profession agricole et Enedis si le cas d’espèce
n’est pas concerné)
1 Protocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à l’implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 – Responsabilités
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable.
A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée
de vie des ouvrages dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise
des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire..
ARTICLE 7 – Données à caractère personnel
Enedis s’engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention (noms,
prénoms, adresse, etc.), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au
règlement général sur la protection des données.
Elles sont conservées pendant la durée de vie de l’ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers
autorisés ou tout tiers qui justifierait d’un intérêt majeur.
Vous disposez d’un droit d'accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous pouvez
exercer vos droits à l’adresse suivante (adresse de l’unité).
ARTICLE 8 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l’énergie
(art. L. 323-3 et suivants), elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique
devant Maître Etude LAMBERET et VUITON notaire à 01002 BOURG EN BRESSE CEDEX, les frais dudit acte restant à la charge
d’Enedis.
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui
acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement
de locataire.
Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article
1er, les termes de la présente convention....
La présente convention est signée dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du Code civil, d’un commun accord
entre les Parties.
Convention CS06 - V08 2022
paraphes (initiales) page 3 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture 1e U/Uz/euc0
Publié le 02/02/2026
ID--038-213803992-20260129-2026-10-DE
Date de signature :
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
Nom Prénom Signature
ASSOC FONCIERE INTERCOMMUNALE DE ST JEAN
DE BOURNAY ROYAS représenté(e) par M. le Maire
POURRAT Franck, dûment habilité(e) à cet effet
Convention CS06 - V08 2022
paraphes (initiales) page 4 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Affaire: DC24/135735 AUTORISATION TPE Publié le 02/02/2026
Objet: pose 1 câble Haute Tensoin Souterrain D : 098 218809992-20260129 2026 F0 0E
COMMUNE: SAINT-JEAN-DE-BOURNAY DEP: ISERE
Adresse Projet: Section(s): ZA n°10 "Hautes Echarières"
Nom / Adresse Assoc Foncière Intercommunale de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY M. le Maire Franck POURRAT
Ati Montée de l'Hôtel de Ville - 38440 St-Jean-de-Bournay
Propriétaire(s) Tél: 04 74 58 70 40 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_11-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/11 Résiliation partielle de bail à construction entre la commune de Saint-Jean-de-Bournay et la Communauté de Communes Bièvre Isère et la constitution d’une servitude
VU la délibération n°2020-24 du 28 mai 2020 relative à la construction d’une aire de lavage phytosanitaire collective – bail à construction et convention tripartite ;
VU la délibération n°2025-07 du 13 février 2025 relative à l’autorisation donnée au Maire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour la division parcellaire de l’aire de lavage ; Le programme d’actions des captages prioritaires du Siran et du Carloz est un programme visant à maîtriser les risques de pollutions ponctuelles par les pesticides. Son plan d’actions prévoyait la construction d’une aire de lavage phytosanitaire collective sur notre commune par la Communauté de Commune de Bièvre Isère, afin de sécuriser la phase de remplissage et de lavage des pulvérisateurs. Cette installation, inaugurée en novembre 2023 est gérée par l’association « L’aire des 4 sapins ».
La commune de Saint-Jean-de-Bournay avait souhaité participer en fournissant un terrain communal. Un bail à construction a été signé le 25 mars 2022 avec la Communauté de Communes pour définir les modalités techniques, administratives et financières liées à ce projet.
Une convention tripartite entre la commune, la Communauté de Communes et l’association a également été signée. Il s’avère que Bièvre Isère Communauté et l’association « L’aire des 4 sapins » n’ont pas l’usage de la totalité des parcelles désignées dans le bail initial ; soit les parcelles cadastrées AK 106 et AK 107. Les 3 parties ont donc décidé d’un commun accord de résilier partiellement le bail par diminution de l’assiette.
Il est précisé que toutes les dispositions concernant cette résiliation partielle de bail, modifient corrélativement la convention tripartite régularisée entre l’Association « L’aire des 4 Sapins », la Commune de Saint-Jean-de-Bournay et la Communauté de Communes Bièvre Isère, aux termes d’un acte reçu par Maître MERLIER, Notaire soussigné, le 25 mars 2022, ce qui est accepté expressément par leurs représentants, et notamment par le représentant de l’Association L’aire des 4 Sapins. Le bailleur et le preneur conviennent d’un commun accord que le bail à construction portera désormais sur les parcelles cadastrées AK 912 et AK 914, pour une superficie totale de 967m².
Les parcelles cadastrées AK 913 et AK 915 sont désormais exclues du bail à construction et de la convention tripartite.
Cet acte établit également la création d’une servitude de passage au bénéfice des preneurs. Cette servitude est modalisée sur le plan établi par le Cabinet SINTEGRA – Madame RIVIER-VIAL, géomètre expert et est joint à cette délibération. Le Conseil Municipal délibère pour :
- APPROUVER la résiliation partielle de bail à construction entre la commune de Saint-Jean-de-Bournay et la
Communauté de Communes Bièvre Isère et la constitution d’une servitude ; jointe à cette délibération
- AUTORISER le Maire à conclure cette résiliation
- ACTER la modification corrélative de la convention tripartite ;
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
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N\ DE BOURNAY, Collectivité territoriale,
Nature : RESILIATION PARTIELLE DE BAIL À CONSTRUCTION Commune de SAINT JEAN DE BOURNAY / Communauté de Communes Bièvre Isère
Et CONSTITUTION de SERVITUDE
Référence : 1050602 AM/CB/
Date :
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
LE
A SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (ISÈRE – 38590), 53 place Bièvre Toutes Aures - Zone d’Activités Grenoble Air Parc, au siège de l’Office Notarial, ci-après nommé,
Maître Alexandre MERLIER, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Alexandre MERLIER, Notaire », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (ISERE 38590) 53 place Bièvre Toutes Aures - Zone d’Activités Grenoble Air Parc, identifié sous le numéro CRPCEN 38091,
A REÇU LE PRÉSENT ACTE CONTENANT RESILIATION PARTIELLE DE BAIL À CONSTRUCTION et CONSTITUTION de SERVITUDE
ONT COMPARU
- "BAILLEUR" -
La commune de SAINT JEAN DE BOURNAY, Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de l'Isère, dont l'adresse est à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440), Montée de l'Hôtel de Ville, Identifiée au SIREN sous le numéro 213 803 992. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
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"BAILLEUR"
RE, Collectivité territoriale,
"PRENEUR"
L’AIRE DES 4 SAPINS », association régie par la
2
Figurant ci-après sous la dénomination : le "BAILLEUR"
D'UNE PART
- "PRENEUR" -
La COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE ISERE, Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de l'Isère, dont l'adresse est à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590), ZAC Grenoble Air Parc - 1 avenue Roland Garros,
Identifiée au SIREN sous le numéro 200 059 392.
Figurant ci-après sous la dénomination : le "PRENEUR"
D'AUTRE PART
- "INTERVENANT" -
L’Association dénommée « L’AIRE DES 4 SAPINS », association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de l’Isère, sous le numéro W383009180, dont le siège est à SAINT JEAN DE BOURNAY (38440) – Mairie – 101 Montée de l’Hôtel de Ville.
Cette association a été rendue publique par une insertion au Journal Officiel daté du 1er mars 2022.
Sont ci-annexées :
. une copie du récépissé de déclaration de création à la Préfecture,
. l’annonce n° 785 au Journal Officiel du 1er mars 2022
PRÉSENCE - REPRÉSENTATION
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE ISERE est représentée à l’acte par
- La COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY est représentée à l’acte par
- L'Association dénommée L'AIRE DES 4 SAPINS est représentée à l’acte par
DÉCLARATIONS SUR LA CAPACITÉ
Le BAILLEUR, le PRENEUR et l’INTERVENANT déclarent :
. Que les indications portées aux présentes concernant leur identité et caractéristiques sont parfaitement exactes.
. Que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent ni aux statuts, ni aux décisions des organes délibérants ou mandataires, ni à aucun engagement, décision judiciaire, administrative ou arbitrale leur étant opposable, et dont la violation pourrait entraver la bonne exécution des obligations découlant de l'acte.
DOCUMENTS RELATIFS À LA CAPACITÉ ET À LA QUALITÉ DES PARTIES
Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations des parties sur leur capacité :
Concernant la COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY : Avis de situation au répertoire SIRENE.
Concernant la COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE ISERE : Avis de situation au répertoire SIRENE.
Ces documents ne révèlent aucun empêchement des parties à la signature des présentes.
LESQUELS ont préalablement exposé ce qui suit : Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
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\arges échus,
AILLEUR reconnaît.
r une résiliation judiciaire.
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EXPOSE
1°/ La commune de SAINT JEAN DE BOURNAY, bailleur, a donné à bail à construction à la COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE ISERE, preneur, sous diverses charges et conditions, et ce pour une durée de 99 ans, ayant commencé à courir le 25 mars 2022 et devant se terminer le 24 mars 2121,
Suivant acte reçu par Maître MERLIER, Notaire soussigné, le 25 mars 2022, publié au service de la publicité foncière de VIENNE – code SAGES 3804P05, le 7 avril 2022, volume 2022P, numéro 3119,
Le bien ci-après désigné :
Sur la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (Isère) Lieudit Combolle, une parcelle de terrain cadastrée :
Section N° Lieudit Surface Nature AK 106 Combolle 01 ha 90 a 20 ca Terre AK 107 Combolle 00 ha 47 a 33 ca pré
Total surface : 02 ha 37 a 53 ca
Aux termes de ce bail à construction la COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE ISERE, s’est proposée d’aménager et d’édifier sur le terrain ci-dessus désigné une aire de remplissage et de lavage de pulvérisateurs.
2°/ La COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE ISERE, preneur, a proposé à l’association dénommée « L’AIRE DES 4 SAPINS », intervenant, de lui conférer pendant cinq ans l’usage et l’exploitation de l’aire de remplissage et de lavage à aménager et de lui céder, à l’issue de cette période, le bail à construction et les constructions réalisées,
Suivant acte reçu par Maître MERLIER, Notaire soussigné, le 25 mars 2022.
3°/ Il s’avère que le preneur, et l’intervenant, n’ont pas l’usage de la totalité des parcelles sus désignées, faisant l’objet du bail à construction. Le bailleur, le preneur et l’intervenant ont donc décidé d’un commun accord de résilier partiellement le bail par diminution de l’assiette.
Le PRENEUR déclare être à jour du paiement des loyers et charges échus, ce que le BAILLEUR reconnaît.
Les parties déclarent en outre :
. qu’aucune sommation d'exécuter l'une quelconque des charges et conditions du bail, ni aucune dénonciation du droit au bail à construction n'a été délivrée par le BAILLEUR, avec lequel il n'existe aucun différend ;
. qu’aucune contravention aux clauses du bail n'a été commise susceptible de permettre au BAILLEUR d’invoquer une résiliation judiciaire.
CECI EXPOSE, il est passé à la résiliation partielle du bail par diminution de l’assiette.
Il est ici précisé que toutes les dispositions ci-après concernant cette résiliation partielle de bail,
Modifient corrélativement la convention tripartite régularisée entre l’Association L’Aire des 4 Sapins, la Commune de SAINT JEAN DE BOURNAY et la Communauté de Communes Bièvre Isère, aux termes d’un acte reçu par Maître MERLIER, Notaire soussigné, le 25 mars 2022,
Ce qui est accepté expressément par leurs représentants, et notamment par le représentant de l’Association L’Aire des 4 Sapins. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 Berger,
Publié le 02/02/2026
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avec toutes ses
Av:
sus désignée,
sus désignée,
sous
t de plan cadastral ci-annexé.
4
RÉSILIATION PARTIELLE PAR RETRAIT DE PARCELLE
La commune de SAINT JEAN DE BOURNAY, bailleur, et la COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE ISERE, preneur,
Conviennent d’un commun accord, que le bail à construction ayant fait l’objet de l’acte du 25 mars 2022, portera désormais sur les parcelles dont la désignation suit :
IDENTIFICATION DE LA PARCELLE
Sur la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (Isère) Lieudit Combolle, Une parcelle de terrain cadastrée :
Section N° Lieudit Surface Nature AK 912 Combolle 00 ha 08 a 79 ca Terre AK 914 Combolle 00 ha 00 a 88 ca pré
Total surface : 00 ha 09 a 67 ca
Tel que le BIEN existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques y attachées, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes et tel qu’il figure sous contour périmétrique bleu :
. Lot A – sur le plan de division établi par le cabinet SINTEGRA, géomètre expert à 38241 MEYLAN Cedex – 11 chemin des Prés, le 12 septembre 2025, ci- annexé,
. sur l’extrait de plan cadastral ci-annexé.
Division cadastrale
. La parcelle numéro 912 Section AK, sise sur la commune de SAINT- JEAN-DE-BOURNAY, sus désignée,
. La parcelle numéro 914 Section AK, sise sur la commune de SAINT- JEAN-DE-BOURNAY, sus désignée,
Proviennent de la division de deux parcelles qui a fait l'objet d’un document modificatif du parcellaire établi par le Cabinet SINTEGRA – Madame RIVIER-VIAL, géomètre expert susnommé, vérifié le 12 septembre 2025, sous le numéro 1520V. Une copie de ce document est annexée.
Ce document est annexé à l'extrait cadastral modèle 1, délivré par le service du cadastre, dont le notaire soussigné requiert la publication de l’ensemble des divisions parcellaires relatées sur l’extrait de plan, y compris celles éventuellement non visées par l’opération immobilière objet des présentes, auprès du service de la publicité foncière compétent, simultanément aux présentes.
Les opérations de division sont résumées dans le tableau suivant :
Après Division Avant Division
Commune de SAINT-
JEAN-DE-BOURNAY
Parcelles objets des
présentes
Parcelles restant la
propriété de l’ancien
propriétaire
Sect. N° Contenance Sect N° Contenance Sect N° Contenance
AK 106 1ha 90a 20ca AK 912 08a 79ca AK 913 01ha 81a 41ca
AK 107 47a 33ca AK 914 00a 88ca AK 915 46a 45ca
L’ensemble des parcelles numéros 106 et 107 Section AK figurant sous contour périmétrique VERT sur l’extrait de plan cadastral ci-annexé. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
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TTE CADASTRALE
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EFFET RELATIF
Parcelle numéro 912 Section AK
Acquisition suivant acte reçu par Maître MARRON, Notaire à CHATONNAY, les 10 et 14 février 1972, dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de VIENNE le 2 mars 1972, volume 5948, numéro 24.
Parcelle numéro 914 Section AK
Le bailleur est propriétaire du bien présentement donné à bail pour en avoir eu la possession antérieurement au 1er janvier 1956, à titre de propriétaire, d'une façon continue, paisible, publique et non équivoque, depuis plus de trente ans et sans que la prescription ayant ainsi couru à son profit ait été interrompue ou suspendue pendant son cours pour une des causes mentionnées aux articles 2242 à 2256 du Code civil.
Ensemble des parcelles
Bail à construction suivant acte reçu par Maître MERLIER, Notaire à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS le 25 mars 2022, dont une copie authentique a été publiée au service de publicité foncière de VIENNE le 7 avril 2022, volume 2022P, numéro 3119.
RÉDUCTION DE L’ASSIETTE CADASTRALE
Le PRENEUR, ainsi que l’intervenant, n’ont pas l’usage des parcelles numéros 913 et 915 Section AK, qui sont désormais exclues du bail à construction et de la convention tripartite.
Le BAILLEUR entend de son côté reprendre ces parcelles.
Aucune constructions et dépendances ne portent sur lesdites parcelles et le PRENEUR et l’INTERVENANT n'envisagent pas d'extension sur celles-ci.
Les parties conviennent donc de réduire l’assiette cadastrale du bail à construction, et de la convention tripartite, en résiliant partiellement le bail avec effet au xxxxx.
A cette date le BAILLEUR reprendra la jouissance des parcelles numéros 913 et 915 Section Ak, retirées du bail.
CONSTITUTION DE SERVITUDE
NATURE DE LA SERVITUDE
Servitude de passage tous usages
A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant, BAILLEUR aux présentes, constitue au profit du fonds dominant représenté par le bien donné à bail, ce qui est accepté par le PRENEUR, la servitude suivante :
Nature de la servitude :
Servitude de passage pour gens, animaux et tous véhicules, pour tous usages, et accessoirement le droit de passer toutes canalisations aériennes ou souterraines pour la desserte du fonds dominant en eau, gaz, téléphone, électricité, égouts, etc
Au bénéfice des PRENEURS actuels et successifs du fonds dominant, leurs ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le besoin de leurs activités. Chacun s'engage à laisser libre ce passage de façon permanente, avec interdiction de stationner tous véhicules, et d'entreposer tous objets sur l'emprise du passage. cf. Annexe n°
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
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QUADRILLE ROUGE sur le plan
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Emprise de la servitude
Sur le chemin existant - Tel qu’il figure sous QUADRILLE ROUGE sur le plan de division ci-annexé. cf. Annexe n°
Entretien – Réparation - Amélioration
Les frais d’amélioration, d’entretien et de réparation seront répartis entre les utilisateurs
Les lieux devront être remis en état après chaque intervention
Les dégâts qui pourraient être causés aux cultures et aux biens feront l'objet d’une remise en état ou le cas échéant, d'une indemnité fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
Le propriétaire du fonds servant, s'oblige tant pour lui-même que pour ses locataires à s'abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement et à la conservation des ouvrages et à n'entreprendre aucune opération de construction ou d'exploitation qui soit susceptible d'endommager les ouvrages.
DÉSIGNATIONS DES BIENS
Fonds dominant
Propriétaire :
Le fonds dominant est représenté par le bien donné à bail à la Communauté de Communes Bièvre Isère, PRENEUR.
Désignation :
Sur la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (Isère) Lieudit Combolle, Une parcelle de terrain cadastrée :
Section N° Lieudit Surface Nature AK 912 Combolle 00 ha 08 a 79 ca Terre AK 914 Combolle 00 ha 00 a 88 ca pré
Total surface : 00 ha 09 a 67 ca
Effet relatif
Du chef de la Commune de SAINT JEAN DE BOURNAY, bailleur Parcelle numéro 912 Section AK
Acquisition suivant acte reçu par Maître MARRON, Notaire à CHATONNAY, les 10 et 14 février 1972, dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de VIENNE le 2 mars 1972, volume 5948, numéro 24.
Parcelle numéro 914 Section AK
Le bailleur est propriétaire pour en avoir eu la possession antérieurement au 1er janvier 1956, à titre de propriétaire, d'une façon continue, paisible, publique et non équivoque, depuis plus de trente ans et sans que la prescription ayant ainsi couru à son profit ait été interrompue ou suspendue pendant son cours pour une des causes mentionnées aux articles 2242 à 2256 du Code civil.
Du chef de la Communauté de Communes, preneur
. Bail à construction suivant acte reçu par Maître MERLIER, Notaire à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS le 25 mars 2022, dont une copie authentique a été publiée au service de publicité foncière de VIENNE le 7 avril 2022, volume 2022P, numéro 3119.
. Résiliation partielle bail à construction suivant acte reçu par Maître MERLIER, Notaire à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS le xxxx, dont une copie authentique est en cours de publication au service de publicité foncière de VIENNE Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 11-DE
pu
Im
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Fonds servant
Propriétaire :
Le fonds servant appartient à la Commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (Isère), bailleur, en pleine propriété.
Désignation :
Sur la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (Isère) Lieudit Combolle, Une parcelle de terrain cadastrée :
Section N° Lieudit Surface Nature AK 913 Combolle 01 ha 81 a 41 ca Terre AK 915 Combolle 00 ha 46 a 45 ca pré
Total surface : 02 ha 27 a 86 ca
Effet relatif
Parcelle numéro 913 Section AK
Acquisition suivant acte reçu par Maître MARRON, Notaire à CHATONNAY, les 10 et 14 février 1972, dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de VIENNE le 2 mars 1972, volume 5948, numéro 24.
Parcelle numéro 915 Section AK
Le bailleur est propriétaire pour en avoir eu la possession antérieurement au 1er janvier 1956, à titre de propriétaire, d'une façon continue, paisible, publique et non équivoque, depuis plus de trente ans et sans que la prescription ayant ainsi couru à son profit ait été interrompue ou suspendue pendant son cours pour une des causes mentionnées aux articles 2242 à 2256 du Code civil.
DURÉE D’EXERCICE DE LA SERVITUDE
En application de l’article 705 du Code civil, la servitude s’éteindra au moment de la cessation du bail pour lequel elle est constituée, les droits réels représentant les fonds servant et dominant étant alors réunis dans la même main.
INDEMNITÉ
Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité.
EVALUATION
La présente constitution de servitude est évaluée à cent cinquante euros (150,00 eur).
PUBLICITÉ FONCIÈRE
Cette servitude conventionnelle sera obligatoirement publiée au service de la publicité foncière compétent aux fins d'information (Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 article 28 1° a).
TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
La constitution des servitudes conventionnelles s'analyse en une disposition indépendante au sens de l’article 671 du Code général des impôts.
Pour la perception de la taxe sur la publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière, cette obligation de faire est estimée à la somme de CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR). Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 11-DE
Im
Im
D'INDEMNITÉ DE RÉSILIATION
PRENEUR est le suivant :
8
Toutefois, il sera fait application de l’article 672 du Code général des impôts, cet acte comportant plusieurs dispositions indépendantes donnant ouverture les unes à une imposition proportionnelle, les autres à une imposition fixe, il n’est rien perçu sur ces dernières dispositions, sauf application de l’imposition fixe la plus élevée comme minimum de perception, si le montant de l’imposition proportionnelle exigible est inférieur.
CONTRIBUTION DE SÉCURITÉ IMMOBILIÈRE
La contribution de sécurité immobilière sera perçue au taux de 0,10 % sur l’évaluation faite avec un minimum de perception de 15 euros (articles 881 K et 881 M b du Code général des impôts). Cette contribution est prise autant de fois qu’il y a de servitudes.
DURÉE
La durée du bail initial est inchangée.
En aucun cas, le présent bail à construction ne pourra faire l'objet d'une prorogation par tacite reconduction.
LOYER INCHANGE
La montant du loyer annuel initial est inchangé.
RENONCIATION AU VERSEMENT D'INDEMNITÉ DE RÉSILIATION
S'agissant d'une résiliation partielle portant sur une parcelle exempte de construction, les parties conviennent que les présentes ne donneront droit au versement d'aucune indemnité de part, ni d’autre.
Cette résiliation n’est que partielle ; elle n’a pas pour objet de transférer une quelconque construction, par accession, au bailleur.
La résiliation partielle rend les conditions du bail à construction originaire inchangées, à l'exception de l’assiette de la parcelle de terrain donnée à bail.
URBANISME
Enonciation des documents obtenus
Est ci-annexée la pièce suivante :
Certificat d’urbanisme d’information
Un certificat d'urbanisme d’information a été délivré le 5 janvier 2026, sous le numéro CU 038 399 25 00153.
Le contenu de ce certificat dont le détail a été intégralement porté à la connaissance du PRENEUR est le suivant :
. Les dispositions d'urbanisme applicables.
. Les servitudes d'utilité publique.
. Le droit de préemption.
. Le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain. . Les avis ou accords nécessaires.
. Les observations. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
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ENTATION
INNEMENTAUX
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LE PRENEUR :
. s’oblige à faire son affaire personnelle de l’exécution des charges et prescriptions et du respect des servitudes publiques et autres limitations administratives au droit de propriété mentionnées dans ce document au caractère purement informatif ;
. reconnait que le notaire lui a fourni tous éclaircissements complémentaires sur la portée, l’étendue et les effets de ces charges et prescriptions ; . déclare qu’il n’a jamais fait de l’obtention d’un certificat d’urbanisme pré- opérationnel et de la possibilité d’exécuter des travaux nécessitant l’obtention préalable d’un permis de construire une condition des présentes.
LE PRENEUR reconnaît que le notaire soussigné lui a donné lecture des documents et déclare en avoir pris parfaite connaissance.
ZONE A – RÉGLEMENTATION
L'immeuble se trouve en zone A.
Le notaire soussigné avertit le PRENEUR qui déclare en avoir connaissance dès avant les présentes, que les zones A sont en principe inconstructibles comme étant réservées aux activités agricoles ou forestières. En conséquence, seules sont admises les constructions directement liées et nécessaires aux exploitations (en ce compris les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, ainsi que le logement des exploitants eux-mêmes), sous réserve de l’obtention des autorisations prescrites.
Par suite, la vente d’une habitation construite en zone non constructible à une personne n’exerçant pas une activité agricole est autorisée, mais le PRENEUR peut se voir refuser un permis de construire pour transformation du BIEN. Toutefois, le règlement peut délimiter des secteurs dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, le règlement précise alors les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Enfin, sous certaines conditions et dans certains secteurs, des annexes aux logements existants pourront être construits.
Le changement de destination est en principe interdit, sauf sous la double condition suivante :
. le bâtiment doit être expressément visé par une liste spéciale du Plan local d'urbanisme ;
. le changement doit être compatible avec la vocation agricole ou naturelle de la zone et ne compromet par la qualité paysagère du site.
LE PRENEUR dispense le notaire soussigné de rapporter les dispositions actuelles relatives à la zone A, déclarant en avoir parfaite connaissance et vouloir en faire son affaire personnelle.
DIAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAUX
Etat des risques
Un état des risques est ci-annexé.
Celui-ci comporte notamment un extrait du document graphique situant le BIEN au regard du zonage réglementaire et l’extrait du règlement le concernant, ainsi qu’une information indiquant si des travaux ont été prescrits par ce règlement et s’ils ont été réalisés au regard de chacun des plans de prévention des risques visé du 1° au 4° de l’article R 125-23 du Code de l’environnement. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 11-DE
e de bruit définie par un plan
catégorie 1. cf. ERP annexe n°
ERRIAL).
ci-annexée. Annexe n°19
ire son affaire
quatre catégories de zones :
correspondent à des formations
qui correspondent à des formations
10
Absence de sinistres avec indemnisation
Le PRENEUR et le BAILLEUR déclarent qu'à leur connaissance l'immeuble n’a pas subi de sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnité en application de l’article L 125-2 ou de l’article L 128-2 du Code des assurances.
Zone de bruit - Plan d’exposition au bruit des aérodromes
L’immeuble ne se trouve pas dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes, prévu par l’article L 112-6 du Code de l’urbanisme ainsi qu’il résulte de la carte ci-annexée.
Radon
Selon la cartographie du potentiel radon des formations géologiques établie par l’IRSN, la commune est classée en potentiel catégorie 1. cf. ERP annexe n° Une copie de cette cartographie est ci-annexée.
Consultation de bases de données environnementales
Il a été procédé à la consultation des bases de données suivantes :
. La base relative aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).
. La base de données relative aux Sites et Sols pollués (BASOL).
. La Carte relative aux Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS).
. La base des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
. État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL).
Une copie des résultats de ces consultations est ci-annexée. Annexe n°19
Le PRENEUR déclare en avoir parfaite connaissance et en faire son affaire personnelle, se déclarant parfaitement informé des éventuels risques liés à cette situation.
Aléa – Retrait gonflement des argiles
L'immeuble est concerné par la cartographie des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols établie par les ministres chargés de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs.
La carte d'exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel identifie quatre catégories de zones :
- Les zones d'exposition forte, qui correspondent à des formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont largement majoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau très sensible au phénomène.
- Les zones d'exposition moyenne, qui correspondent à des formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée et dont le comportement géotechnique indique un matériau moyennement sensible au phénomène. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 11-DE
LEA
CETPI pe
espondent à des formations non
S dans l'une des trois zones
esse et à la
st identifiée
affaire
11
- Les zones d'exposition faible, qui correspondent à des formations non argileuses mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les minéraux argileux gonflants sont minoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau peu ou pas sensible au phénomène, selon l'endroit où on le mesure.
- Les territoires qui ne sont pas classés dans l'une des trois zones précédentes sont des zones d'exposition résiduelle, où la présence de terrain argileux n'est, en l'état des connaissances, pas identifiée.
Pour l'application des articles L 112-20 à L 112-25 du Code de la construction et de l'habitation, les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte.
LE PRENEUR déclare en avoir parfaite connaissance et en faire son affaire personnelle, se déclarant parfaitement informé des risques liés à cette situation.
Il résulte de la cartographie figurant dans la base de données relative aux risques naturels et technologiques – document ERRIAL ci-annexé, que le BIEN est situé, en zone faible. cf. Annexe n°
SITUATION HYPOTHÉCAIRE
Il résulte d’états hypothécaires que le BIEN vendu n’est grevé d’aucune inscription.
AVIS DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX
Le présent acte a fait l’objet :
. d’un avis préalable du directeur des services fiscaux en date du XXXX pour le BAILLEUR,
. d’un avis préalable du directeur des services fiscaux en date du XXXX pour le PRENEUR.
Ces documents sont ci-annexés.
FORMALITÉ FUSIONNÉE
L'acte sera soumis à la formalité fusionnée dans le mois de sa date au service de la publicité foncière de VIENNE.
Les droits seront perçus par ce service de la publicité foncière.
DÉCLARATIONS FISCALES
En application de l’article 738 1° du Code général des impôts, le droit fixe de CENT-VINGT-CINQ EUROS (125,00 EUR) est exigible.
CONTRIBUTION DE SÉCURITÉ IMMOBILIÈRE
Pour la perception de la contribution de sécurité immobilière prévue à l’article 879 du Code général des impôts la déclaration estimative du montant des fermages restant à courir afférent à l’immeuble objet de la résiliation partielle jusqu’au terme du bail s’élève à répartie comme suit :
Type de contribution Assiette (€) Taux Montant (€) Contribution fixe sur 15 Contribution totale Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 11-DE
JTOIRE NOMINATIVE
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COPIE EXECUTOIRE NOMINATIVE
Une copie exécutoire nominative des présentes sera remise au bailleur.
FRAIS
Tous les frais, droits et émoluments des présentes seront supportés par XXXX
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, chacune des parties élit domicile en son adresse indiquée en tête des présentes.
POUVOIRS - PUBLICITÉ FONCIÈRE
Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière ou réparer une erreur matérielle telle que l’omission d’une pièce annexe dont le contenu est relaté aux présentes, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout collaborateur de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
CERTIFICATION D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée, et atteste que la personne morale n’est pas inscrite au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu par les dispositions de l'article R 123-220 du Code de commerce.
MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Office notarial traite des données personnelles concernant les personnes mentionnées aux présentes, pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée par l’Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945.
Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants :
• les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),
• les offices notariaux participant ou concourant à l’acte,
• les établissements financiers concernés,
• les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,
• le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des statistiques permettant l’évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013, Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 11-DE
13
• les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne et encadré par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne, visant à assurer un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui garanti dans l’Union Européenne.
La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable pour l’accomplissement des activités notariales.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées. Les vérifications liées aux personnalités politiquement exposées, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont conservées 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les personnes peuvent demander l’accès aux données les concernant. Le cas échéant, elles peuvent demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou s'y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière. Elles peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.
L’Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données que les personnes peuvent contacter à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr. Si les personnes estiment, après avoir contacté l’Office notarial, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
FORMALISME LIÉ AUX ANNEXES
Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier, les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.
Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.
DONT ACTE sans renvoi
Généré en l’office notarial et visualisé sur support électronique aux lieu, jour, mois et an indiqués en en-tête du présent acte.
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d'apposer leur signature manuscrite sur tablette numérique.
Le notaire, qui a recueilli l'image de leur signature, a lui-même apposé sa signature manuscrite, puis signé l'acte au moyen d'un procédé de signature électronique qualifié. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_12-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/12 Règlement du site « Aire de lavage collective des 4 sapins »
Le programme d’actions des captages prioritaires du Siran et du Carloz est un programme visant à maîtriser les risques de pollutions ponctuelles par les pesticides. Son plan d’actions prévoyait la construction d’une aire de lavage phytosanitaire collective sur notre commune par la Communauté de Commune de Bièvre Isère, afin de sécuriser la phase de remplissage et de lavage des pulvérisateurs. Cette installation, inaugurée en novembre 2023 est gérée par l’association « L’aire des 4 sapins ».
Dans le but de définir les conditions d’accès à cette structure et de préciser l’entretien des abords, un règlement a été établit entre les 2 parties : commune, et association « les 4 sapins ».
VU le projet de règlement ; jointe à cette délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le règlement du site « aire de lavage collective des 4 sapins » ; - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce règlement ;
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_12-DE
Mairie de
Saint-Jean de Bournay
Fr | x
+ + CÉ + +
D -
on CEA Ponte PA are
Page 1/2
REGLEMENT
SITE « AIRE DE LAVAGE COLLECTIVE DES 4 SAPINS »
VU la délibération n°2026/12 en date du 29 janvier 2026,
Ce règlement a pour but de définir les conditions d'accès à l’aire de lavage collective des 4 Sapins et de
préciser l’entretien des abords.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE
L’aire de lavage est située sur les parcelles AK 912 + AK 914 (cf plan). A noter que ces parcelles vont au-
delà des grillages. Ces parcelles sont clôturées et fermées par un portail (portail A).
Les parcelles n’étant pas au bord de route, leur accès se fait par une autre parcelle appartenant à la
Commune, elle-même fermée par un portail (portail C).
NB : Une canalisation d’eau potable, appartenant à Bièvre Isère Communauté, traverse les parcelles en longeant leur limite
sud.
Les adhérents de l’association et les services municipaux de Saint-Jean-de-Bournay susceptibles
d’utiliser ce portail (portail C), doivent le garder fermé à clé après chaque utilisation, afin d’assurer la
sécurité et la préservation du site communal.
L’utilisation de 2 cadenas en série permettra à chaque utilisateur d’assurer la gestion de ses clés.
En période de forte utilisation de l’aire de lavage par les agriculteurs, le portail de la municipalité (portail
C) peut rester ouvert sur une journée, seulement si le portail de l’aire de lavage (portail A) est fermé
ou si une personne est présente sur le site.
La nuit, le portail (portail C) sera fermé.
Portail A
Portail C Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 12-DE
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Le stationnement des véhicules doit se faire afin de ne pas gêner l’accès ou le fonctionnement de l’aire
de lavage.
ARTICLE 2 : ENTRETIEN DU SITE
2.1 Chemin d’accès
Cette servitude de passage, matérialisée par des hachures rouges sur le plan ci-dessus, reliant la route
jusqu’à l’entrée de l’aire de lavage (portail A), sera entretenue par l’association des 4 sapins chaque fois
que nécessaire ; notamment concernant le nivellement.
2.2 Entretien des abords
Les abords immédiats de l’aire de lavage, situé entre le grillage de cette dernière et la limite de la
parcelle soit une bande de 1 mètre à 3,69m autour du grillage et en suivant les talus (parcelles
cadastrées AK 912 et AK 914 et mis à disposition à l’association) seront entretenus par l’association.
Fait à Saint-Jean-de-Bournay, en 2 exemplaires,
Le ……………………………………….
Le Président de l’association,
Mr PEYROLA Raphaël
Le Maire de Saint-Jean-de-Bournay,
Mr Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026_13-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/13 Réforme et cession de matériel communal (fauteuils du cinéma « Le St Jean »)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion des biens communaux,
VU la nécessité pour les services municipaux de procéder à la réforme de certains matériels devenus inutiles, obsolètes ou hors d’usage,
VU la fiche de réforme établie par les services techniques en date du 26 décembre 2025
CONSIDERANT que le matériel décrit ci-dessous n’est plus utilisé pour les besoins du service :
Désignation 283 fauteuils du cinéma « Le St Jean »
Marque/Modèle Avec revêtements type VELTOSAIT
Etat Fonctionnel mais obsolète – Remplacement par du matériel
neuf
Numéro d’inventaire (si existant)
Valeur estimée GRATUITE ou DON au CCAS
CONSIDERANT que ce matériel peut être cédé dans le respect des principes de bonne gestion des biens publics, car il est destiné à l’évacuation et à la destruction.
La cession autorisée n’excèdera pas 06 fauteuils par demandeur.
Les dons, si les personnes veulent en faire, seront imputés au profit du CCAS de la commune,
Le Conseil Municipal délibère pour :
- APPROUVER la réforme du matériel décrit ci-dessus,
- AUTORISER la cession à titre gratuit (matériel sans valeur) avec possibilité de don volontaire au profit du CCAS de la commune
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la cession et d’organiser la publicité nécessaire.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_14-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/14 Concert KAINOS « Loup y es-tu ? » le vendredi 3 juillet 2026 à la Tour Lesdiguières.
VU le Code des Collectivités territoriales,
VU l’article L.2131-1du CGCT
VU l’article 103 de la loi NOTRe
VU l’article L.2122-21 du CGCT, autorisant le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération.
- Un contrat va être signé entre la collectivité et l’ensemble musical KAÏNOS pour la soirée du vendredi 3 juillet à la « Tout Lesdiguières ».
- Cette animation a pour objectif de contribuer à l’animation culturelle de la commune, de renforcer l’attractivité locale et de permettre à la population de bénéficier d’un événement de qualité. - Le montant de la prestation du concert « Loup y es-tu ? » est de 2500€, - Les services compétents de la collectivité, veilleront au bon déroulement de cet événement, notamment en matière d’organisation logistique et de communication auprès du public.
Le conseil Municipal délibère pour :
- APPROUVER le concert KAINOS « Loup y es-tu ? » lors de la soirée du vendredi 3 juillet 2026. - CHARGER le Maire à informer le Responsable de la Trésorerie de Saint Marcellin, de l’exécution de la présente délibération.
- AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette manifestation.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 14-DE
CONTRAT DE CESSION
Entre les soussignés :
Commune de Saint Jean de Bournay
Siret : 213 803 992 00014
APE :
Licence d’entrepreneur de spectacles :
Représentée par M. Franck POURRAT en qualité de Maire
Ci-après dénommée l’organisateur
Et,
Ensemble musical KAÏNOS
212 chemin des Passières 38260 La Côte Saint André
Siret 820037372
Licences V -R-2022-011747/V -R2022-012058
TVA intracommunautaire : FR68820037372
Représentée par Pierre EISLER en qualité de Président
Ci-après dénommé le Producteur
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le producteur s’engage à donner dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d’exploitation :
- une représentation du concert « Loup y es-tu ? »
Le vendredi 3 juillet 2026 à St Jean de Bournay au lieu-dit Tour Lesdiguières à partir de 19 heures ou à une autre date à convenir en cas de mauvais temps
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel attaché au spectacle ; il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle. Le spectacle comprendra tous les éléments nécessaires à sa représentation.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur fournira le lieu du spectacle en ordre de marche et en assurera le service général : accueil et service de sécurité, régies son et lumière.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
DE En matière de publicité et d’information, l’organisateur s’efforcera de respecter l’esprit général de
la documentation fournie par le producteur.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie, l’organisateur s’engage à verser au producteur sur présentation de facture la somme de 2500.00€ (deux mille cinq cent Euros).
Les frais de transport sont pris en charge par le producteur.
ARTICLE 5 – ASSURANCES
Le producteur est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux répétitions et représentations du concert dans son lieu.
ARTICLE 6 – ENREGISTREMENT - DIFFUSION
En dehors des émissions d’information radiophoniques et télévisées, d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle devra faire l’objet d’un accord particulier.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement des sommes dues au producteur s’effectuera sur présentation de facture par virement bancaire.
ARTICLE 8 – ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entrainerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause du paragraphe A de son exposé.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité égale à celle de l’article 4.
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Vienne mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…)
Fait à St Jean de Bournay, le 29 janvier 2026 (en deux exemplaires)
Le Producteur L’Organisateur
Le Maire
M. Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_15-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/15 Animations « Inauguration la Tour Lesdiguières » les 4 et 5 juillet 2026.
- Vu le Code des Collectivités territoriales,
- Vu l’article L.2131-1du CGCT
- Vu l’article 103 de la loi NOTRe
- Vu l’article L.2122-21 du CGCT, autorisant le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération.
- Un contrat va être signé entre la collectivité et La Cotterie de l’Iverel Poquet pour les animations lors de l’inauguration de La Tour Lesdiguières les 4 et 5 juillet 2026.
- Ces animations ont pour objectif de contribuer à l’animation culturelle de la commune, de renforcer l’attractivité locale et de permettre à la population de bénéficier d’un événement de qualité. - Le montant de la prestation des animations est de 1200.00€,
- Les services compétents de la collectivité, veilleront au bon déroulement de cet événement, notamment en matière d’organisation logistique et de communication auprès du public.
Le conseil Municipal délibère pour :
- APPROUVER les animations proposées par l’Association La Cotterie de l’Iverel Poquet pour l’Inauguration de la Tour Lesdiguières les 4 et 5 juillet 2026
- CHARGER le Maire à informer le Responsable de la Trésorerie de Saint Marcellin, de l’exécution de la présente délibération.
- AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette manifestation - .
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_15-DE
ST JEAN DE BOURNAY
CONVENTION DE PARTENARIAT
ANIMATION LA TOUR LEDIGUIERES
JUILLET 2026
SAINT JEAN DE BOURNAY
VILLE DE
SAINT-JEAN DE BOURNAY
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Commune de Saint Jean de Bournay, représentée par son Maire en exercice, Franck POURRAT,
101, Montée de l’Hôtel de Ville
38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
D’une part,
Et
L’association La Cotterie de l’Iverel Poquet
Représenté par : M. Baptiste CASSON
D’autre part
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de « L’inauguration de LA TOUR LESDIGUIERES » porté par la Municipalité de Saint Jean de Bournay, proposant une manifestation festive et ludique. L’association La Cotterie de l’Iverel Poquet accepte de mettre en place les animations autour de reconstitution médiévale les 4 et 5 juillet 2026.
Les parties acceptent d’organiser ce partenariat selon les clauses et conditions figurant ci-dessous.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
L’association La Cotterie de l’Iverel Poquet, représentée par Mr Baptiste CASSON, se produira à LA TOUR LESDIGUIERES chemin du château 38440 saint Jean de Bournay aux dates suivantes :
- Samedi 4 juillet 2026 sur la journée.
- Dimanche 5 juillet 2026 sur la journée.
Arrivée sur site le vendredi 3 juillet pour l’installation.
Article 2 – Engagements de la Commune
Dans le cadre de ce partenariat, « La Municipalité de Saint Jean de Bournay » s’engage à : • Mettre à disposition un technicien professionnel pour accueillir l’association • Fournir pour l’installation du campement : paille, bois, toilettes accessibles, mettre à disposition de l’eau. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 15-DE
• Communiquer sur la présence du partenaire dans les outils de communication numérique utilisés pour la manifestation.
• Rémunérer l’association à hauteur de 1 100.00€ sur présentation d’une facture
Article 3 – Engagement du partenaire :
Dans le cadre de ce partenariat, le partenaire s’engage à :
- Apporter son matériel (campement, équipements des chevaliers, armureries, etc…) - Se présenter aux jours prévus dans l’article 1
- Animer sur les temps prévus des animations pour le public.
- Mettre en avant la Commune de Saint Jean de Bournay dans ses communications liées à l’évènement
- Fournir un RIB + un numéro de SIRET en amont de la prestation
- 1 facture (association) en aval de la prestation
Article 4 – Règlement à l’amiable
Préalablement à toute action contentieuse, les parties tenteront de se rapprocher aux fins de régler d’une manière amiable tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’application de la présente convention.
Article 5 – Annulation – Résolution
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence et en cas de blessure ou de maladie d'un des membres de l’équipe entraînant l'impossibilité physique d'assurer la prestation, incapacité reconnue par la production d'un certificat médical.
Toute annulation du fait de l’une des parties, autres que celles décrites plus haut, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité de 50% de la prestation décidée.
Article 6 – Clause de juridiction
A défaut de règlement amiable, tout règlement de différend sera du ressort de la juridiction compétente.
Article 7 - RGPD
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat et pour mener à bien l’ensemble de nos obligations contractuelles respectives, la Commune de Saint Jean de Bournay et le partenaire sont amenés à avoir connaissance de données personnelles concernant leurs personnels respectifs, telles que, des données d’identité et des données de la vie professionnelle (adresse mail, numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires aux deux parties, pour la bonne exécution du présent contrat afin d’organiser au mieux la représentation objet du contrat.
A ce titre, la Commune de Saint Jean de Bournay et le partenaire sont donc tout deux respectivement
destinataires des données de l’autre partie et agissent donc tous deux, en tant que Responsables de
traitements des données du personnel de l’autre partie, dont ils ont respectivement connaissance. La
Commune de Saint Jean de Bournay et le partenaire ; sont donc tous deux responsables du respect des
obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Ainsi et conformément aux dispositions du RGPD, la Commune de Saint Jean de Bournay et le partenaire s’engagent respectivement : Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 038-213803992-20260129-2026 15-DE
- A n’utiliser les données fournies que dans le cadre du présent contrat et à ne les transmettre
à aucun autre destinataire sans en informer préalablement l’autre partie ;
- A ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel dans le cadre de
la finalité précisée au contrat, respectent la confidentialité des données ou soient soumis à
une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- A mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées en
vue de protéger les données personnelles contre leur altération, perte, destruction fortuite ou
illicite, divulgation ou accès non autorisé ;
- A héberger les données à caractère personnel transmises dans un pays de l’Union
européenne ;
- A conserver les données pour une durée déterminée, conformément aux obligations légales
et règlementaires en matière de prescription, puis à détruire l’ensemble des supports de
traitement existants ;
- A tenir un Registre des activités de traitement ;
- Chaque partie peut faire appel à des sous-traitants. Dans ce cas, chaque partie s’assure que le
sous-traitant présente des garanties suffisantes de conformité. Chaque partie demeure
pleinement responsable devant l’autre partie, de ses sous-traitants.
Fait à Saint-Jean de Bournay, le jeudi 29 janvier 2026
En deux exemplaires originaux,
L’association La Cotterie de l’Iverel Poquet Le Maire
M. Baptiste CASSON M. Franck POURRAT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803992-20260129-2026_16-DE
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN- M. Yves ROUVIERE- - Mme Régine BROIZAT- Mme Marie José RUBIRA - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - M. Damien GINESTE- M. Marc BENATRU - Mme Béatrice MICHON - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Isabelle MILANETTO- Mme Sandrine MOREL - Mme Laurence LUINO - M. Olivier ZANCA -M. Éric FRAYSSINET 7 Conseillers excusés : M. Mickael FAVRO (donne procuration à M. FRAYSSINET), M. Daniel CHEMINEL (donne procuration à M. BENATRU), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Marie BRET (donne procuration à Mme LUINO), M. Rémi SELLES, Mme Nathalie PELLER, Mme Claire NEURY (donne procuration à M ROUVIERE) 3 Conseillers non excusés : Stéphane CAPOURET, Mme LEVIEUX- M. François DOUHERET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2026/16 Motion de soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur et demande de transmission devant la Cour de justice de l'Union européenne
Intervention volontaire de la commune et de ses administrés au soutien du recours de l’Etat
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ;
VU la décision du Conseil de l'Union européenne s'apprêtant à autoriser la signature et la conclusion dudit accord ;
VU le projet de recours en annulation élaboré en vue d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ;
Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs justifiant la présente délibération : CONSIDÉRANT que la commune de Saint Jean de Bournay compte une vingtaine d’exploitations agricoles qui constituent un pilier de son économie et de sa vie sociale, représentant plus de 30 emplois directs et encore plus nombreux indirects sur son territoire ;
CONSIDÉRANT les difficultés croissantes du secteur agricole, confronté à une baisse structurelle des revenus et à une érosion continue du nombre d'exploitations, menaçant la vitalité de nos zones rurales ; CONSIDÉRANT que l'accord UE-Mercosur prévoit l'importation massive de produits agricoles sud-américains, notamment 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille et 190 000 tonnes de sucre, qui viendront concurrencer directement nos productions locales ;
CONSIDÉRANT que cette concurrence est foncièrement déloyale, les produits importés ne respectant pas les normes sanitaires, sociales et environnementales rigoureuses imposées aux agriculteurs français et européens, notamment concernant l'usage de pesticides interdits dans l'UE, d'hormones de croissance ou de farines animales ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires avérés pour les consommateurs européens, comme en témoigne la détection en 2024 de résidus d'hormones interdites dans des lots de viande importés du Brésil ; CONSIDÉRANT que cet accord menace directement la survie de 30 000 éleveurs en France et pourrait entraîner une chute de 10 à 15 % des prix de la viande bovine, accélérant la disparition d'exploitations agricoles sur notre territoire et favorisant la désertification rurale ;
CONSIDÉRANT que dans un contexte géopolitique instable, où les autorités militaires alertent sur les risques de conflits majeurs, la dépendance accrue à des voies d'approvisionnement maritimes lointaines et vulnérables constitue une atteinte grave à la souveraineté alimentaire de la France et de l'Union européenne, qui est un intérêt stratégique fondamental ;
CONSIDÉRANT que les mécanismes de protection prévus, telle la clause de sauvegarde, sont notoirement insuffisants, complexes à activer et d'une efficacité limitée, et que l'accord est dépourvu de clauses miroirs effectives garantissant une réciprocité des standards de production ; CONSIDÉRANT qu'un projet de recours en annulation devant la CJUE a été solidement argumenté, invoquant une erreur manifeste d'appréciation des instances européennes, une violation du principe d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques et un détournement de pouvoir ;
CONSIDÉRANT l'urgence d'agir, la signature formelle de l'accord par le Conseil de l'Union européenne étant prévue pour le 12 janvier 2026, rendant toute action ultérieure plus complexe ; CONSIDÉRANT qu'il relève de la compétence et du devoir du Conseil Municipal de défendre les intérêts économiques et sociaux de son territoire et d'exprimer les préoccupations légitimes de ses habitants ; au besoin Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le 2 février 2026 Affichage et publication électronique le 2 février 2026
en intervenant volontairement à l’instance engagée par l’Etat ; Maître AZAN avocat au barreau de PARIS nous représentant pro bono ;
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Saint Jean de Bournay, après en avoir délibéré, décide,
- D’APPORTER son soutien plein et entier au projet de recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à contester la décision du Conseil de l'Union européenne autorisant la signature et la conclusion de l'accord d'association UE-Mercosur.
La commune au nom de ses administrés interviendra au soutien de l’Etat ; Maitre AZAN étant désigné à cet effet en pro bono.
- DEMANDER solennellement au Gouvernement français, et en particulier à Monsieur le Premier ministre, de prendre ses responsabilités en transmettant ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne dans les meilleurs délais, et impérativement avant la date de signature formelle de l'accord. - DE FONDER cette demande sur la nécessité impérieuse de protéger les agriculteurs et les populations rurales de son territoire face à une concurrence destructrice, de préserver la souveraineté alimentaire de la France, de garantir des conditions de concurrence équitables et d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.
- DE TRANSMETTRE la délibération à :
Monsieur le Président de la République
Monsieur le Premier ministre ;
Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ;
Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; Monsieur le Député de la circonscription ;
Messieurs et Madame les sénateurs du département ;
Monsieur Président du Conseil départemental ;
Monsieur le Président du Conseil régional ;
Les organisations agricoles locales.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Franck POURRAT