Conseil Municipal - CM 22 juin 2015

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Compte-Rendu - 22 juin 2015

Conseil Municipal - CM 22 juin 2015 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

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PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015

________________

Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille quinze le vingt-deux juin, le Conseil Municipal dûment En exercice : 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Présents : 18 Madame Marie José MIALOCQ, Maire. Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2015

Présents : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marcel ITURBURUA, Christian DURROTY, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET, Serge BERNADET, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE.

Excusée avec pouvoir : Jeanne DAGUERRE donne pouvoir à Xavier APHESTEGUY

Madame Patricia MINTEGUI a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2015

1. Installation d’un nouveau Conseiller municipal

2. FPIC 2015 – Répartition 2015 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC

3. Réduction de titre de recettes

4. Rapport supprimé de l’ordre du jour

5. Voie d’accès - Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’intérieur 6. Voie d’accès - Sollicitation du fonds de concours de l’Agglomération Sud Pays Basque 7. Voie d’accès - Création d’une servitude ERDF pour l’électrification du terrain de boule 8. Voie d’accès – Dénomination des espaces publics nouvellement créés 9. Dénomination de Chemin

10. Projet agricole – acquisition de terrain

11. Syndicat de l’Uhabia – Retrait de la compétence inondation

12. Convention avec l’association Concordia pour la réalisation de chantiers de volontaires internationaux sur la commune d’Arbonne

13. Convention d’étude Ville numérique / portail e-services

14. Adhésion de la commune d’Ayherre au Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque 15. Approbation du nouveau règlement commun pour les services extra et périscolaires 16. Convention avec l’Agglomération Sud Pays Basque pour l’organisation des transports scolaires à l’intérieur du périmètre des transports urbains

17. Renouvellement de la convention avec le Centre de loisirs d’Ahetze

18. Actualisation du régime indemnitaire

19. Instauration de la prime de responsabilité

20. Instauration de la prime de fonctions et de résultat

21. Création d’un emploi fonctionnel

22. Actualisation du règlement intérieur

23. Rapport annuel sur la qualité de l’eau potableAdoption du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2015

Délibération n° 29/2015 – Installation d’un nouveau conseiller municipal

Mme le Maire explique que M. Christian DURROTY a fait part, par courrier adressé à Mme le Maire en date du 25 mai dernier, de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller municipal. M. Christian DURROTY, élu sur la liste « Arbonne avec vous » est remplacé par M. Benoît COVILLE. Il siègera au sein des mêmes commissions que son prédécesseur, à savoir les commissions Travaux et Sécurité et en plus aux commissions Finances et Urbanisme..

Les élus de l’opposition demandent à connaitre la règle de participation aux commissions, et plus particulièrement si un élu peut assister à toutes les commissions dès lors qu’un sujet portés à l’ordre du jour l’intéresse. Mme le Maire répond qu’il y a eu des désignations en Conseil municipal. Cette règle peut être appliquée avec souplesse pour ce qui est des remplacements d’élus absents lors des travaux de la commission en question. Auquel cas, un remplacement peut être désigné au sein du groupe auquel appartient l’élu absent. Mais les commissions doivent nécessairement rester des groupes restreints pour être efficaces.

Vu les avis des différentes commissions dûment réunies avant la présente séance du Conseil municipal, le Conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte de la démission de M. Christian DURROTY, et d’approuver la participation de M. Benoît COVILLE au sein des commissions Finances, Travaux, Urbanisme et Sécurité.

Délibération n° 30/2015 – Répartition 2015 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Vu l’avis de la Commission Finances du 16 juin 2015, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la répartition « dérogatoire libre » du FPIC 2015 proposée par l’AGGLOMÉRATION SUD PAYS BASQUE qui prévoit qu’elle supporte l’intégralité du prélèvement de l’ensemble intercommunal, soit 361 572 € et 0 € pour la commune d’Arbonne.

Délibération n° 31/2015 – Réduction de titre de recettes

Vu l’avis de la Commission finances réunie le 16 juin 2015, le Conseil municipal décide à l’unanimité de réduire le titre de recette correspondant (T267 – bordereau 66) de moitié, à la charge de Mme Etchart, et que la deuxième moitié sera amenée à être payée par le deuxième copropriétaire dès lors qu’un permis de construire aura été déposé sur la parcelle concernée.

Délibération n° 32/2015 – Voie d’accès – Demande de subvention exceptionnelle auprès de Ministère de l’Intérieur

Il convient de présenter auprès du Ministère de l'Intérieur une demande de subvention exceptionnelle, à laquelle peut prétendre ce projet.

Les élus de l’opposition demandent si toutes les subventions ont été obtenues. Mme le Maire répond que le plan prévisionnel de financement est en cours d’exécution, et que la municipalité est offensive pour aller chercher les subventions partout où cela est possible, avec le montant le plus élevé possible. Les élus de l’opposition votent contre ce rapport et les trois suivants au motif que le projet a été mis en œuvre avec une concertation insuffisante, selon eux dans la précipitation et mal assuré financièrement. Ils jugent également que les aménagements sont « pharaoniques », particulièrement le giratoire et le théâtre de la nature. Mme le Maire répond que le giratoire est financé à 80% par le conseil général.Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 16 juin 2015, le Conseil municipal décide à la majorité :

 d'autoriser Mme le Maire à présenter le dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l'intérieur,

 d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s'y rapportant, et de joindre au dossier les devis estimatifs des travaux.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marcel ITURBURUA, Christian DURROTY, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Délibération n° 33/2015 – Sollicitation du fonds de concours de l’Agglomération Sud Pays Basque

Par délibération en date du 2 avril 2015, l’Agglomération Sud Pays Basque a instauré pour l’année 2015 un fonds de concours en soutien à ses 12 communes membres, visant notamment à soutenir les projets structurants mis en place au sein de son territoire.

Vu l’avis de la Commission finances, réunie le 17 juin 2015, Le Conseil municipal décide à la majorité :

 d'autoriser Mme le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention de l’Agglomération Sud Pays Basque au titre de ce fonds de concours, pour un montant 39.970€,

 d'autoriser Mme le Maire à signer tout document s'y rapportant, et de joindre au dossier les devis estimatifs et factures des travaux.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marcel ITURBURUA, Christian DURROTY, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Délibération n° 34/2015 – Création d’une servitude ERDF pour l’électrification du Théâtre de la nature

Outre sa fonction essentielle d’amélioration et de sécurisation des conditions de circulation en centre-bourg, puis d’embellissement de la commune par des aménagements paysagers, la réalisation de la nouvelle voie d’accès a permis la création de nouveaux espaces publics dédiés au « vivre ensemble », comme une aire de jeux pour enfants, un terrain de boule et un théâtre de la nature. Un éclairage de cet espace est donc nécessaire.

Pour ce faire, une ligne souterraine de 400 volts doit être amenée sur site, traversant nécessairement le domaine public. Une convention de servitude nécessite ainsi d’être signée entre la commune d’Arbonne et ERDF pour le passage d’une gaine et d’une alimentation électrique.

Vu l’avis de la Commission travaux, réunie le 17juin 2015, Le Conseil municipal décide à la majorité de :

- approuver la convention de servitude telle que présentée en annexe de la délibération, - autoriser Mme le Maire à signer la convention de servitude correspondante.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marcel ITURBURUA, Christian DURROTY, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSETVotent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Délibération n° 35/2015 – Voie d’accès – Dénomination des espaces publics nouvellement créés en contrebas de l’école et se poursuivant jusqu’au giratoire

Vu l’avis des Commissions Communication, Culture et Patrimoine, réunie le 15 juin 2015, Le Conseil municipal décide à la majorité d’approuver la dénomination suivante : « Bil gune ».

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marcel ITURBURUA, Christian DURROTY, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Délibération n° 36/2015 – Voie d’accès – Dénomination de la ruelle rendue piétonne entre le cimetière et la bibliothèque

Vu l’avis de la Commission mixte Culture et Patrimoine, réunie le 15 juin 2015, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la dénomination suivante : « Mattin Carrère Ibil bidea » en mémoire de son investissement dans le village. Sa famille en a accepté le principe.

Les élus de l’opposition approuvent cette décision.

Délibération n° 37/2015 – Dénomination de chemin

Vu l’avis de la Commission mixte Culture Patrimoine réunie le 15 juin 2015, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier l’appellation du « Chemin Plazako borda / Plazako Bordako bidea » pour devenir « Chemin Plazako borda / Plazako Borda bidea ».

Délibération n° 38/2015 – Projet agricole – Acquisition de terrain

Le projet agricole porté par Arbonne promeut l’implantation durable d’une agriculture vertueuse sur la commune, porteuse d’activité économique, d’identité et préservatrice des paysages auxquels nous sommes tous très attachés. Les consorts BOROTRA, eux-mêmes très attachés à Arbonne, ont donné un écho favorable à ce projet. Ainsi, ils acceptent de céder à titre onéreux à la commune la parcelle :

 Commune d’Arbonne /Parcelle cadastrée section AE N°4, lieudit Place Est, d’une superficie totale de 43 537 m², située en zone A du PLU.

Conformément à la volonté des cédants, une clause dite d’ « affectation » engagera la commune à maintenir l’affectation agricole de ce terrain, pour une durée de 50 ans. Enfin, l’accord conclu prévoit un versement du prix de cession sur quatre exercices budgétaires. La ligne budgétaire 2111 comprend les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.

Mme le Maire précise que c’est un grand projet pour l’avenir d’Arbonne, structurant pour le maintien de l’économie agricole et la préservation des paysages ruraux, en limite d’agglomération. Les élus d’opposition votent contre ce rapport, car le prix de cession est selon eux trop élevé. Mme le Maire répond que le prix a été estimé par le service des domaines basé sur les ventes de terrains agricoles réalisées dans le secteur. Les prix sur la région côtière sont supérieurs aux prix pratiqués à l’intérieur. Elle regrette ladécision négative des élus de l’opposition car la seule façon de garantir la pérennité de l’agriculture à Arbonne est celle d’avoir la maitrise foncière.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de constituer des réserves foncières afin de développer son projet agricole, et vu l’avis de la Commission finances réunie le 16 juin 2015, le Conseil municipal décide de :

- accepter la cession des consorts BOROTRA à la commune d’Arbonne de la parcelle énoncée ci-dessus. Les frais de mutation seront supportés par la collectivité,

- accepter le prix de cession proposé par les consorts Borotra, à savoir 87 074 €, soit 2€/m² comme évalué par les services des Domaines,

- autoriser Madame le Maire à signer tout acte à cet effet.

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marcel ITURBURUA, Christian DURROTY, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Délibération n° 39/2015 – Retrait de la compétence Inondation du Syndicat mixte de l’Uhabia

Le Syndicat mixte de l’Uhabia intervient sur les communes d’Ahetze, Arbonne et Bidart. En ce qui concerne les deux premières, intégrées à l’Agglomération Sud Pays Basque, ses compétences sont exercées pour le compte de l’EPCI précité, lui-même compétent en matière d’assainissement non collectif et d’entretien des rivières.

Sous l’impulsion des élus communautaires, et dans la dynamique de la réforme territoriale visant à la rationalisation et à la simplification de l’action publique, une étude a été lancée et confiée au bureau d’études EXFILO sur l’opportunité d’une reprise en direct des compétences Environnement, Eau potable, Assainissement collectif et non collectif confiées à différents syndicats mixtes.

Concernant la question du Syndicat mixte de l’Uhabia, l’étude pose très clairement la question de l’utilité de maintenir cette structure dès lors que ses compétences seraient reprises en direct par l’agglomération et propose un autre mode de coopération autour du bassin versant de l’Uhabia. En effet, la constitution d’une entente intercommunale entre l’Agglomération Sud Pays Basque et la commune de Bidart, voire l’ACBA, au sein de laquelle chaque EPCI ou commune membre compterait 3 délégués discutant de sujets d’intérêts communs, exploitant un service public ou assurant la construction et l’entretien d’ouvrages, sans pour autant revêtir de personnalité morale, apparait comme la solution la plus souple et la plus efficace.

Le Conseil communautaire a donc délibéré en séance du 11 juin dernier en faveur d’une reprise en direct des compétences Berges et Assainissement non collectif, et par conséquent d’un retrait du Syndicat de l’Uhabia. La commune d’Arbonne s’inscrit dans cette même logique de simplification et d’efficacité de l’action publique.

Les élus de l’opposition font part de leur approbation pour la simplification administrative, mais s’opposent à la suppression d’un outil de coopération intercommunale à l’échelle du bassin versant de l’Uhabia et estiment que la compétence Inondation est trop lourde pour la seule commune d’Arbonne.

Mme le Maire explique que, à l’inverse, c’est une chance de voir les nombreux moyens humains et financiers de l’agglomération mis à contribution pour les domaines de compétences précités. Elle précise que l’on est plus forts à 12 communes que seuls ou à 3. Elle conclue en disant que c’est le choix de l’efficacité et des économies, a fortiori quand cette évolution fera baisser le prix de l’eau au bénéfice des Arbonars.Vu la réunion générale de présentation du 15 juin 2015 et les avis de la Commission Finances du 16 juin 2015 et de la Commission Travaux du 17 juin 2015, le Conseil municipal approuve à la majorité le principe du retrait de la compétence Inondation du Syndicat mixte de l’Uhabia.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marcel ITURBURUA, Christian DURROTY, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Délibération n° 40/2015 – Convention pour la réalisation de chantiers Concordia

Concordia est une association à but non lucratif, née en 1950 suite à la Seconde Guerre Mondiale d'une volonté de jeunes anglais, allemands et français de faire renaître les valeurs de tolérance et de paix à travers des chantiers internationaux de bénévoles.

La municipalité d’Arbonne, désireuse de promouvoir l’esprit et les idées sous-tendus au sein de ces actions, s’est positionnée pour organiser un chantier Concordia, accueillant ainsi 15 jeunes volontaires internationaux pour la réalisation de travaux de rénovation de la clôture de l’école communale puis le débroussaillage des abords de la maison Borda. Ce projet contribuera ainsi à augmenter la qualité des espaces publics requalifiés avec l’aménagement de la nouvelle voie d’accès, à disposition des Arbonars à compter du début de l’été.

Les élus de l’opposition font savoir qu’ils voteront en faveur de ce dossier, mais qu’ils regrettent que ces travaux n’aient pas été confiés à des entreprises de la commune.

Mme le maire précise le rôle social de ces chantiers qui permettent à des jeunes de différents pays de se rencontrer et de connaitre notre pays avec la possibilité donnée à des jeunes arbonars de participer à ces chantiers.

Vu l’avis de la Commission mixte Culture Communication réunie le 15 juin 2015, le Conseil municipal décide donc de :

- Autoriser Mme le Maire à signer la convention de coopération avec Concordia telle que présentée en annexe de la délibération,

- Approuver la subvention d’un montant de 3000€ pour la réalisation de ces chantiers.

Délibération n° 41/2015 – Convention avec l’aNTIC pour la réalisation d’une étude Ville numérique / Portail services

Forte de sa capacité à monter des projets territoriaux innovants, l’aNTIC souhaite aujourd’hui mener une mission d’ingénierie pour étudier, à l’échelle des communes des deux communautés d’agglomération du Pays Basque, la faisabilité en marque blanche d’une plate-forme mutualisée d’e-administration. Véritable bibliothèque d’application e-services, cette plateforme sera ouverte aux communes qui pourront venir piocher en fonction de leurs besoins et des attentes de leurs administrés pour proposer une offre personnalisée de « e-services ».

A ce stade, la totalité des frais inhérents à cette mission d’ingénierie sera prise en charge par l’aNTIC, qui a besoin que notre commune soutienne la démarche et la méthodologie proposées pour étudier la faisabilité d’une plateforme mutualisée d’e-administration.

Vu l’avis de la Commission mixte culture et communication réunie le 15 juin 2015, Le Conseil municipal décide donc de :

- Approuver l’adhésion de la commune d’Arbonne à la démarche « Ville numérique/Portail e-services » proposée par l’aNTIC Pays Basque ;- Désigner Guillaume FOURQUET et Stéphane COUSIN pour participer aux comités de pilotage et suivre les travaux de l’aNTIC Pays Basque ;

- Autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante ainsi que les actes afférents.

Délibération n° 42/2015 – Adhésion de la commune d’Ayherre au Syndicat pour le soutien à la culture basque

La commune d’Arbonne est favorable aux actions visant au développement de la culture basque, et œuvre dès que l’occasion lui en est donnée pour son soutien. Elle est ainsi membre du Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque.

Le conseil municipal d’Arbonne décide à l’unanimité de donner un avis favorable pour l’intégration de la commune d’Ayherre au sein du Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque, et d’approuver la modification des statuts du syndicat induite par son changement d’adresse

Délibération n° 43/2015 – Nouveau règlement pour les services extra et péri-scolaires

La municipalité d’Arbonne fait de la réussite éducative une priorité. L’école de la commune en est, entre autres services publics comme la bibliothèque ou même la crèche, le lieu privilégié. C’est en son sein que s’acquièrent les règles et usages fondateurs du « vivre ensemble ». C’est ainsi qu’une charte de bonne conduite est proposée à la signature des élèves de l’école élémentaire et de leurs parents, de manière à responsabiliser l’ensemble des acteurs de la vie scolaire.

Vu l’avis de la Commission scolaire réunie le mercredi 17 juin, le Conseil municipal approuve et adopte à l’unanimité les dispositions développées dans le nouveau règlement commun pour les services extra et périscolaires.

Délibération n° 44/2015 – Convention avec l'Agglomération Sud Pays Basque pour l'organisation des transports scolaires

Plusieurs jeunes d’Arbonne, du premier degré jusqu’au secondaire, peuvent être appelés à utiliser ce service pour se rendre quotidiennement sur l’établissement au sein duquel ils sont scolarisés à l’intérieur du périmètre communautaire. Il y a donc lieu de définir avec l’Agglomération les conditions de mise en œuvre de ce service sur la commune d’Arbonne et de fixer les modalités de son financement.

Vu l’avis de la Commission scolaire réunie le 17 juin 2015, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Approuver le contenu de la convention type, telle que présentée en annexes de la présente délibération ; - Approuver le montant de la participation versée par Arbonne bénéficiant de ce service, à savoir : o 35€ pour un élève en maternelle ou en primaire,

o 70€ pour un élève du secondaire ;

- Autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante ainsi que les actes afférents.

Délibération n° 45/2015 – Renouvellement de la convention avec le Centre de loisirs d’Ahetze

Considérant qu’il est important pour les familles de pouvoir être accueillies par le centre de loisirs d’Ahetze, et vu l’avis de la Commission scolaire réunie le 17 juin 2015, Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- reconduire le montant de sa participation aux frais de fonctionnement induits par la fréquentation d’enfants d’Arbonne au centre de loisirs de la commune d’Ahetze, pour l’année 2015/2016, sur présentation des relevés de fréquentation, pour un montant de : 5€/ enfant par journée en période de vacances scolaires

 2€/enfant pour la demi-journée du mercredi en période scolaire

- autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces à cet effet, et notamment la convention en annexe de la délibération.

Délibération n° 46/2015 – Réactualisation du régime indemnitaire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité les textes instituant les différentes primes et indemnités sous réserve des conditions particulières d'attribution applicables dans la collectivité, savoir :  le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,  le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l'indemnité d'exercice de missions,  le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,  le décret n° 2002- 63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

 le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

 le décret 2009-1558 du 15.12.2009 relatif à la prime de service et de rendement  le décret 68-929 du 24.10.68 modifié relatif à la prime de service

- le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié et arrêté ministériel modifié du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service.

 le décret 2002-1443 du 9.12.2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires

ADOPTE à l’unanimité les propositions du Maire relatives aux conditions de modulation et de revalorisation des indemnités, ainsi qu'aux montants et aux coefficients de variation mentionnés, PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er juillet 2015 que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération n° 47/2015 – Instauration de la prime de responsabilité

Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 16 juin 2015, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- autoriser l’attribution d’une prime de responsabilité au directeur général des services au taux de 10% du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension, et ce à compter du 1er mai 2015, date de sa prise de fonctions.

Délibération n° 48/2015 – Instauration de la prime de fonctions et de résultats

Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 16 juin 2015, le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Adopter - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,- le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, sous réserve des conditions d'attribution mise en place par la présente délibération,

- adopte les propositions du Maire relatives aux conditions de modulation de la PFR, ainsi qu'aux montants,

Préciser - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2015.

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération n° 49/2015 – Création d’un emploi fonctionnel

Les emplois de direction générale incarnent la permanence de l’action publique. Le Directeur général des services dirige l’ensemble des services et en coordonne l’organisation sous l’autorité de Mme le Maire.

Vu l’avis de la Commission Finances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Approuver la création d’un emploi fonctionnel de direction générale des services à compter du 1er juillet 2015 ;

- Autoriser Mme le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires

Délibération n° 50/2015 – Actualisation du règlement intérieur

Le règlement intérieur régissant le Conseil municipal d’Arbonne nécessite une actualisation et une clarification de manière à rendre plus opérationnelles certaines procédures et faciliter le travail de l’administration communale. Aussi, il est proposé aux élus du conseil municipal :

- De formaliser la procédure d’accès aux dossiers préparatoires,

- De clarifier les procédures de question écrite et de question orale,

- De simplifier la rédaction et d’améliorer la lisibilité du procès-verbal.

Les membres du Conseil municipal approuvent à la majorité le règlement intérieur intégrant ces modifications, tel qu’il est présenté en annexe du présent rapport.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marcel ITURBURUA, Christian DURROTY, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Délibération n° 51/2015 - Avis sur le rapport annuel de Mme le Maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

Ce rapport ne donne pas lieu à un vote de l’assemblée municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58.Les annexes des délibérations sont consultables en Mairie sur demande.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures Le Maire Arbonne, le 24 juin 2015 Marie José MIALOCQ