Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1416024
Procès Verbal - 1316469
Procès Verbal - 869847
Procès Verbal - 1583126
Procès Verbal - 1941509
Procès Verbal - 1941507
Déliberation - 1248361
Procès Verbal - 1087950
Procès Verbal - 1808806
Déliberation - 1416022
Procès Verbal - 833570
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Weislingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 833570)
Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE WEISLINGEN
TEL. : 03.88.01.55.62.
COMPTE-RENDU DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 novembre 2021 à 20h00
sous la présidence de M. BURGER Marc
Date de convocation : 17 novembre 2021
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Présents : M. BURGER Marc, Maire, Mmes et MM. DINDINGER Elodie, ANTHONY Roger,
DORCZYNSKI Maxime, ENSMINGER-HOELLINGER Julien, FAUTH Jonathan, KEMPF Thierry,
KURTZ Rémi, MILBACH Yves, SEEWALD Biljana, STUMPF Etienne, SUM Jean-Pierre,
WASBAUER Raymond.
En visioconférence : /
Absents excusés : GUILLAUMÉ Audrey, VIEUX Salomé
Procuration : néant.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la réunion du 03 septembre 2021
Caution logements communaux : décision modificative
Décision modificative : vote de crédits supplémentaires au budget lotissement
Remboursement des frais de formation d’un agent
Devis site internet de la commune
Demande de subvention DETR 2022
Travaux de toiture bâtiment 6 place du temple
Point sur la carte communale
Point sur les travaux d'assainissement dans la Grand’rue
. Avenir des contrats aidés des agents de la cantine garderie
. Divers :
Organisation ouverture calendrier (28/11/2021)
Annulation du repas des ainés (05/12/2021)
LORIE
UWUNRR
» FH
© Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20h00.
Le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter les points suivants à
l’ordre du jour : création d’un poste d’ouvrier communal à temps non complet, demande de
subvention du collège de l’Eichel.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de rajouter les points à
l’ordre du jour.
2021-72/9.1 Approbation du PV de la réunion du 03 septembre 2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres
présents, le compte rendu de la réunion du 03 septembre 2021.
2021-73/7.1 Caution logements communaux : décision modificative :
Le Maire informe le Conseil Municipal que des cautions de très anciens locataires sont sur un
compte en instance en comptabilité.
Afin de mettre la comptabilité à jour, le Maire propose au Conseil Municipal de passer les
écritures comptables pour régulariser les comptes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> de voter la décision modificative suivante :
Article 165 (dépenses investissement) : +1.800,00 €
Article 21318 (dépenses investissement) : -1.800,00 €
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièce relatives à ce dossier.
2021-74/7.1 Décision modificative; vote de crédits supplémentaires au budget
lotissement :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, soit de voter des crédits
supplémentaires, soit d'annuler et de revoter un nouveau budget lotissement.
En effet, il faut payer la facture de l’entreprise qui a effectué les analyses G1 sur les parcelles
du lotissement.
Lors de la préparation du budget, cette obligation d'analyses G1 n’était pas connue, des
crédits n'étaient donc pas prévus au budget.
Sur recommandation du trésorier, Le Maire propose au Conseil Municipal d'annuler le
budget initialement voté en mars 2021 et de voter le nouveau budget recalculé par le
trésorier.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention) des membres présents :
> d'annuler le budget initial voté en mars 2021,
> de voter et d'approuver le nouveau budget lotissement recalculé par le trésorier.
2021-75/7.10 Remboursement des frais de formation d’un agent :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la cantine garderie effectue une
formation pour l'obtention du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur). Cette
formation entre dans le cadre du renouvellement de son dernier contrat. Afin de pouvoir
participer à la formation de base, l’agent a payé la formation lors de son inscription via
internet. Le coût de la formation de base est de 369,00 €.
Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais avancés par l'agent.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de rembourser les frais de formation à l'agent d’un montant de 369,00 €,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives au remboursement.
2021-76/7.5 Demande de subvention du collège de l’Eichel pour les sorties et _ les
voyages :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le collège de l’Eichel a fait parvenir une demande
de subvention pour les sorties et voyages culturels.
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser la subvention dans les mêmes conditions
que les années précédentes, à savoir 15 € par élève de la commune de Weislingen
fréquentant le collège de l'Eichel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> d’octroyer une subvention de 15,00 £ par élève de la commune de Weislingen
scolarisé au collège de l’Eichel pour l’année scolaire 2021/2022, soit 15 € x 19
élèves = 285,00 €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021, article
6574, ligne collège de l’Eichel (subvention sorties scolaires et voyages),
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de la
subvention. 2021-77/1.7 Devis site internet de la commune :
Le Maire donne la parole à M. WASBAUER Raymond, conseiller municipal qui gère le site
internet de la commune.
M. WASBAUER Raymond précise que le coût de l'hébergement du site internet de la
commune était de 93 € / an depuis 2015. En février, il a réceptionné un devis de 1200 € pour
la migration du pack actuel vers un pack mutualisé. Ensuite, il réceptionne un autre devis de
1000 € pour la même prestation. En août, le site internet fût coupé puis remis en route.
Après sollicitation pour un effort commercial, l’offre passe à 600 € puis à 500 €.
M. WASBAUER Raymond propose au Conseil Municipal de passer vers un site internet clé en
main. | présente le devis de Réseau des Communes, hébergeur clé en main, qui inclus
l'hébergement, l'assistance, l’évolution et la maintenance au prix de 710,00 € / an sur 2 ans.
M. WASBAUER Raymond précise que toute la réglementation (RGPD, RGAA) est respectée,
l'hébergeur s’en occupe. L'offre inclus également un module pour les réservations de la salle
polyvalente.
Après avoir entendu les explications, le Maire propose au Conseil Municipal d'opter pour un
hébergeur clé en main.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> d'accepter le devis de Réseau des Communes d’un montant de 710,00 € /an sur 2
ans,
> d’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
2021-78/7.5 Demande de subvention Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR
2022 :
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation de la toiture de l’école
au 6 place du temple entre dans les critères de demande de la dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux, rubrique bâtiments scolaires et périscolaires, pour la rénovation.
Le Maire a sollicité des devis pour les travaux de rénovation et d'isolation de la toiture. Il
propose de retenir le devis de l’entreprise AG TOITURE pour un montant de 35.867,50 € HT
soit 43.041,00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> d'approuver le projet de rénovation de la toiture du bâtiment de l’école,
> de solliciter la subvention au titre de la DETR 2022,
> d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses TTC 43.041,00€ |
Financement :
Part DETR (40 %) 14.347,00
Par commune 5.636,80
Par subvention CEA 10.000,00
Récupération TVA (16,404%) 5.883,70
> de charger le Maire de procéder à toutes les formalités et de l’autoriser à
signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2021-79/1.7 Travaux toiture bâtiment école 6 place du temple :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture de l’école 6 place du temple est en
mauvais état. En effet, il y a des problèmes d'étanchéité au niveau des noues et des arrêtes
et que la neige poudreuse ainsi que la pluie s’infiltrent par les tuiles usées.
Le Maire a contacté des entreprises pour l'établissement de devis. Les devis s'élèvent à
49.523, 83 € TTC pour une entreprise et 43.041,00 € TTC pour une autre entreprise.
Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le devis d’un montant de 43.041,00 € TTC
de la société AG TOITURE, d'inscrire les travaux au budget 2022 et de demander les
subventions au titre de la DETR 2022 ainsi qu'auprès de la CEA.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
d'approuver les travaux de la toiture sur l’école,
d'autoriser le Maire à signer le devis d’un montant de 35.867,50 € HT soit 43.041,00 €
TTC de la société AG TOITURE
d'inscrire le montant de la dépense au budget 2022,
de demander la subvention au titre de la DETR 2022,
de demander la subvention auprès de la CEA,
de réaliser les travaux dès l'octroi de l'accord des subventions,
d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
VV
VYNNN
NV
2021-80/2.1 Point sur la carte communale :
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande d’une personne pour
l’'éventuel rajout d’une parcelle dans la partie constructible de la carte communale, une
réunion a eu lieu avec les services de l’ATIP fin juillet. Lors de cette réunion, des explications
ont été données notamment sur la procédure, les démarches administratives et les instances
à solliciter pour une éventuelle révision de la carte communale. Une révision de la carte communale est possible mais a un coût non négligeable pour la
commune : environ 35.000 € HT. La durée de la procédure de la révision de la carte
communale est de 24 à 36 mois. Celle-ci s'explique du fait de la consultation des différents
services de l'Etat (DDT, SCOT, Parc, ...), de l'enquête publique, …
Etant donné la lourdeur, le coût de la procédure, l'intérêt pour la commune, le Maire estime
que pour l'instant la carte communale ne sera pas modifiée.
2021-81/8.3 Point sur les travaux d’assainissement dans la Grand’rue :
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d'avancement du dossier pour les travaux
d'assainissement dans la Grand’rue.
L'entreprise WENDLING a fait parvenir un devis d’un montant de 29.799,00 € HT soit
35.758,80 € TIC.
Une demande de subvention a été faite auprès de l'Agence de l'Eau, l'Unité Technique de la
CEA de Sarre-Union, l'Association Foncière, le SDEA.
A ce jour, l'Agence de l’Eau Rhin Meuse a donné une réponse négative étant donné que ce
genre de travaux n’est pas éligible aux aides versées par l'Agence.
2021-82/4.4 Avenir des contrats aidés des agents de la cantine garderie :
Le Maire rappelle que les contrats de travail des agents de la cantine garderie arrivent à
échéance en février 2022. Il précise qu’il a pris contact avec Pôle Emploi, afin de voir si un
éventuel renouvellement des deux contrats est possible. Etant donné que les conditions de
renouvellement changent tous les mois, il a été convenu d'attendre début janvier 2022.
Lors de la précédente réunion, le Maire avait proposé de présenter des simulations de paie
en contrat aidé et en agent contractuel. Il détaille aux conseillers le coût des postes si
embauche en contrat aidé et en contrat agent contractuel.
I| propose au Conseil Municipal d'attendre les conditions de renouvellement début 2022 et
de prendre une décision à ce moment-là.
2021-83/4.4 Création d’un poste d’ouvrier communal à temps non complet :
Pour donner suite au point n°2021-65/4.4 « réflexion sur l’éventuelle embauche d'un second
ouvrier communal », le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec les
services de la CEA. Il existe une possibilité de contrat aidé pour les bénéficiaires du RSA. Un
habitant du village entre dans les critères d'éligibilité, confirmation nous a été donnée par la
CEA, le contrat est subventionné à hauteur de 80% à ce jour sur le salaire brut pour une
durée hebdomadaire de 21h00 pendant une période de 6 mois. Cette période peut être
prolongée jusqu'à 24 mois. Les aides sont révisées périodiquement et à chaque
renouvellement de contrat et varient de 60% à 80%.
Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’ouvrier communal en contrat
aidé à raison de 21/35?" à compter du 01/01/2022. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> de créer un poste d’ouvrier communal en contrat aidé à raison de 21/35" à
compter du 01/01/2022,
> d'autoriser le Maire à signer la convention avec la CEA,
> d'autoriser le Maire à signer le contrat de travail ainsi que toutes les pièces relatives
au poste.
2021-84/9.1 Divers:
e Organisation de l’ouverture du calendrier (28/11/2021) :
La cérémonie d'ouverture du calendrier aura lieu le dimanche 28 novembre 2021 à 18h00.
Les enfants de l’école maternelle chanteront quelques chants de Noël. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un moment de convivialité fera suite à l'ouverture
de la 1° fenêtre du calendrier de l'Avent. Il se déroulera dans la cour et le préau de l’école.
Il demande aux conseillers de bien vouloir assurer le service.
2021-85/9.1 Divers :
e Annulation repas des ainés (05/12/2021) :
Suite au mail de la Préfecture en date du 05 novembre dernier, portant sur les
recommandations pour l’organisation des repas des ainés et sur concertation avec les
conseillers municipaux, le Maire a décidé d’annuler le repas des ainés du 05 décembre 2021.
Une information a été transmise à tous les ainés qui s'étaient inscrits au repas.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'offrir un présent aux personnes inscrites au repas.
Il propose de leur offrir un ballotin de chocolats avec la bouteille de vin et demande aux
conseillers s'ils ont d’autres idées.
M. MILBACH Yves propose un bon cadeau à valoir chez les commerçants de la commune, à
savoir: Claire SEEWALD Pâtisserie, traiteur Serge et Sandra, les butineuses de Dorothée,
Sab-Révoiution, l’Epicentre et FK Pneus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d'offrir un bon cadeau aux personnes qui s'étaient inscrites au repas du 05
décembre,
> de fixer le montant du bon cadeau à 20,00€,
> d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 2021-86/9.1 Divers :
e Courrier lanceur d'alerte :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé par un agent en
souffrance travaillant à la maison de retraite de Diemeringen. Ce courrier comporte des
témoignages d'agents, d’anciens agents, de familles de résidants sur le comportement
managérial de la direction.
Le Maire précise que la commune verse une cotisation et est membre du conseil
d'administration.
Une réunion du Bureau de l’ASAPA est prévue le 29 novembre 2021 et le Maire demande si
un autre conseiller peut si rendre étant donné que les délégués nommés lors de la réunion
26 juin 2020, ne peuvent s’y rendre.
M. KEMPF Thierry est volontaire pour assister à la réunion du Bureau de l’ASAPA.
Tous les points à l’ordre du jour étant traité, tous les conseillers ayant eu l’occasion de
s'exprimer librement, le Maire clôt la séance à 22h55.
Weislingen, le 3 décembre 2021
Le Maire,
Marc BURGER