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Arrêté - 2016 6 01 AM Aire de jeux Malpas
Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Montrabé.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 6 01 AM Aire de jeux Malpas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Tourisme,
PORTANT REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DE L’AIRE DE JEUX
DE MALPAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTRABE
Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriale.
Considérant que pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique, il y a lieu de réglementer
l’utilisation de l’aire de jeux mise à la disposition du public sis stade Malpas allée du stade à
MONTRABE.
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’aire de jeux est réservée aux enfants jusqu’à 6 ans, sous la surveillance d’un adulte
accompagnateur.
Le public est tenu d’utiliser les équipements, selon un usage conforme à leurs destinations et de
veiller à ne pas les détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la
surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde.
ARTICLE 2 :
L’entrée de l’aire de jeux est interdite aux vélos, cyclomoteurs, quads et motos.
ARTICLE 3 :
Les chiens sont interdits sur la partie en herbe aux abords immédiats des jeux.
Ils sont tolérés sur le reste du site seulement en compagnie de leurs maîtres dans la mesure ou
ils ne perturbent pas la bonne entente générale, ne présentent aucune menace envers un tiers, ne
sont pas à l’origine de dégradations, de nuisances sonores ou de déjections.
De plus, ils devront être maintenus en laisse et pourvus d’un procédé permettant l’identification
du propriétaire.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Mr le Secrétaire Général de Mairie ainsi que Mr le Brigadier Chef Principal de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à MONTRABE le 01 juin 2016
Le Maire
Jacques SEBI
ARRETE
MUNICIPAL