Compte-Rendu - 2024 09 03 Compte rendu n°9

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Compte-Rendu - 2024 09 03 Compte rendu n°9 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 03 Compte rendu n°9)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire, 1/9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 03 septembre 2024, à 20h00, sous la présidence de

Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Nicolas PIDOUX, Jean-Pierre DEMORNEX

Absente excusée ayant donné procuration : Cécile MAGNIN (à Leila MANET)

Absent : Claude MOREIRA

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 02 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations :

1/ Marché à bons de commandes relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans une perspective de développement durable pour les restaurants scolaires municipaux, les accueils de loisirs et pour le portage des repas aux aînés

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché à procédure formalisée ouverte a été lancé pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide dans une perspective de développement durable pour les restaurants scolaires municipaux, les accueils de loisirs et pour le portage de repas aux aînés.

Sept communes ont décidé d’adhérer à cette consultation : Challex, Collonges, Farges, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville et Sergy.

Ce marché est décomposé en 2 lots distincts :

Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire

Option 1 : Fourniture de pain bio

Option 2 : Fourniture du goûter

Lot n°2 : Restauration pour le portage des repas aux aînés

Option 1 : Fourniture de pain bio

Option 2 : Fourniture de soupe pour le dîner

Monsieur le Maire précise que la commune de Saint-Jean-de-Gonville n’est pas concernée par les prestations du lot n°2.2/9

Ce marché à prix unitaire est conclu pour une période initiale d’une année prenant effet le 07 octobre 2024 et reconductible trois fois.

Les prestations faisant l’objet de ce marché étant susceptibles de varier, ce marché est fractionné à bons de commandes sans minimum, ni maximum pour chaque membre du groupement.

Lot n°1 « Restauration scolaire et périscolaire » : entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) :

- Offre de base :

o 3,53 € HT le repas enfants (5 composantes)

o 4,55 € H.T. le repas adulte (5 composantes)

- Option n°1 Fourniture de pain Bio : 0,10 € H.T.

- Option n°2 Fourniture de goûters : 1,21 € H.T.

Lot n°2 « Portage de repas aux aînés » : entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) :

- Offre de base Repas adulte : 6,96 € H.T.

- Option n°1 Fourniture de pain bio : 0,62 € H.T.

- Option n°2 Fourniture de soupe : 1,29 € H.T.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

2/ Constat de déclassement du domaine public d'une bande inexploitable communale - Chemin du Grand-Champ au profit de Madame RAFFOURT Laurence

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section C-1983 située chemin du Grand- Champ, sur laquelle est aménagé la cour de Madame RAFFOURT. Cette parcelle constitue ainsi une dépendance du domaine public de la commune.

Cette parcelle d’une contenance de 16 m2 ne fait aujourd'hui l'objet d'aucune affectation.

Au regard de ces éléments, la bande de terrain en cause n'apparaît ni affectée à un service public, ni à l'usage direct du public. A ce titre, son maintien dans le domaine public de la commune n'est pas justifié.

Madame Laurence RAFFOURT, propriétaire de la parcelle voisine, à savoir la parcelle cadastrée section C-1956, sise, a déclaré être intéressée par l'acquisition de cette bande de terrain de 16 m2.

La commune n'a en l'état aucun intérêt à conserver la bande de terrain en cause, celle-ci étant, inexploitable. Ainsi, la réalisation de cette opération permettrait à la commune de ne plus assumer les responsabilités du propriétaire vis-à-vis de cette bande de terrain et d'optimiser son patrimoine en cédant un bien inutilisable à titre gracieux.

Pour permettre à la commune de répondre favorablement à la proposition de Madame Laurence RAFFOURT, il convient de constater la désaffectation à l'utilité publique de la bande de terrain et d'en prononcer le déclassement du domaine public.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal, après constat de la désaffectation de la bande de terrain en cause, de prononcer le déclassement de cette bande de terrain du domaine public3/9

communal par la présente délibération, de sorte qu'elle sera incorporée dans le domaine privé de la commune.

Vu l'exposé des motifs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2 I I 1-1 et L. 2 14 I-I,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

3/ Marché de l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE BOURG TRAITEUR relatif à la fourniture et livraison de repas pour le mois d’août 2024 pour le portage aux seniors

Monsieur le Maire informe l’assemblée que à la suite de l’indisponibilité du magasin Utile pour la livraison des repas au mois d’août, nous avons sollicité l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE BOURG TRAITEUR, titulaire du marché de fourniture des repas de l’accueil de loisirs pour apporter ce service aux seniors concernés.

Au vu du contrat proposé, la commune facturera aux bénéficiaires :

• Repas adultes avec pain : 8,00 € TTC

• Repas comprenant un bol de soupe en supplément : 9,50 € TTC.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

4/ Adhésion à la convention de participation « Santé » souscrite par le CDG de l’Ain

Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le Conseil d’Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 08 septembre 2023 afin d’autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de APICIL pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL, à effet du 1er janvier 2024,

- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant

adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,4/9

- FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de prestations labellisées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

NB : Les employeurs sont libres de fixer le montant de leur participation jusqu’à l’échéance réglementaire du 1er janvier 2026.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

5/ Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » souscrite par le CDG de l’Ain

Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011- 1474 du 08 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le Conseil d’Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 08 septembre 2023 afin d’autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2024,

- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

- FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 14 € par agent et par mois à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la5/9

convention de participation et ne peut plus être versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de prestations labellisées,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

NB : Les employeurs sont libres de fixer le montant de leur participation jusqu’à l’échéance réglementaire du 1er janvier 2025.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

6/ Modification des statuts des syndicats intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain (SIEA)

Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en

tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction

actuelle de l’article 2.7 des statuts.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre

la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, de collectivités

territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus

généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise

du SIEA.

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités

accessoires – du paragraphe suivant :

« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un

établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de

toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des

prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article

L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :

- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le

territoire national français ;

- Que cette activité demeure accessoire ;

- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la

commande publique.

Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut

confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son

compte une opération sous mandat liées à ses activités.

La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le

service et les frais de structures nécessaires. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :6/9

- APPROUVE dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

7/ Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques

(SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge

suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de

transit ;

Considérant que le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures

de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction

accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au

réseau électrique ;

Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-

communication de l’Ain (SIEA) permet l’intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ;

Considérant que la commune de Saint-Jean-de-Gonville, compétente en matière d’IRVE, a sollicité

le SIEA afin qu’il mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le

cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules

Électriques (SDIRVE) ;

Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour

Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur son

territoire de la commune de Saint-Jean-de-Gonville, en matière d’infrastructure de recharge pour

véhicules électriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Confie, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;

- Approuve, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ; - Accepte de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ;

- Adopte, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de Saint-Jean-de-Gonville ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.7/9

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Mercredi 04/09/2024 18h00 à Gex : Conseil Communautaire exceptionnel

Lundi 09/09/2024 à 19h00 à la Mairie : Urbanisme

Lundi 09/09/2024 à 19h30 à Gex : Commission ETIC

Mardi 10/09/24 à 18h30 à Prevessin : Commission CDEV GVD

Jeudi 12/09/24 à 18H30 à Gex : Commission Aménagement

Jeudi 12/09/2024 à 20h00 à St-Jean : AG du sou des écoles

Mardi 17/09/2024 à 18h00 à Gex : Conseil des Maires

Mercredi 18/09/2024 à 20h00 à la maison communale : Calendrier des fêtes

Jeudi 19/09/2024 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

Vendredi 20/09/2024 à St-Jean : AG de la jeunesse gonvilloise

Mercredi 25/09/2024 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Jeudi 26/ à 18h00 à Prévessin : COTECH de la régie des eaux

III/ Dépenses

PROTECTION JURIDIQUE 2024 GROUPAMA RHO 1 775,10 €

CONSO ELECT BATIMENTS COMMUNAUX TOTALENERGIES 2 027,83 €

ASSISTANCE TECHNIQUE PARCELLES 36

38 ONF 1 112,16 €

ABNTS 2EME TRIM 2024 NBM 2 737,08 €

REHABILITATION OUVRAGE CHAUSSEE EIFFAGE ROUT 8 022,36 €

REFECTION TRANCHEES ENROBES EIFFAGE ROUT 4 609,20 €

REFECTION CHAUSSEE CHOUDANS EIFFAGE ROUT 72 809,74 €

REPAS CANTINE CL JUIN 2024 BOURG TRAITE 11 974,66 €

REPAS CANTINE CL JUILLET 2024 BOURG TRAITE 2 188,82 €

COURS PISCINE ECOLE MARS 2024 AU FIL DE L'O 2 607,80 €

COURS PISCINE ECOLE AVRIL MAI 2024 AU FIL DE L'O 1 534,00 €

ABNTS TELEPHONIQUES JUIL SEPT 2024 NBM 1 011,86 €

RAMETTES PAPIER 80G A4 LYRECO 1 424,96 €

DEMOLITION POIDS PUBLIC JL TP 1 034,52 €

FLEURISSEMENT 2024 GAEC LES CHENAI 2 613,38 €

CONSO ELECT BATIMENTS COMMUNAUX EDF COLLECTI 1 353,30 €8/9

ACHAT CHAISE BUREAU DYNAMIC BUREAU 1 062,60 €

MAINTENANCE LOGICIEL CL 2024 3D OUEST 1 191,13 €

CHEQUES DEJEUNERS CARTE UP COOP 1 304,00 €

CONSO GAZ BATIMENTS COMMUNAUX TOTALENERGIES 1 576,07 €

PRODUITS D’ENTRETIEN SNAL 6 112,51 €

VENTE BOIS SCIERIE MICHON ONF 3 116,69 €

FEU ARTIFICE 13 JUILLET 2024 LEIA-TECH 4 138,00 €

REPAS CANTINE CL JUILLET 2024 BOURG TRAITEUR 3 686,97 €

CONTRAT TEMPS NBM 1 008,00 €

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

L’InfoGonville est en cours de préparation, il devrait être livré en mairie le lundi 23 septembre. Le 13/09, Monsieur le Maire et son adjointe à la communication et au social se rendront à l’EHPAD de Challex pour fêter les 100 ans d’une gonvilloise. L’horaire sera déterminé un peu plus tard. L’opération de vente de brioches au profit de l’ADAPEI se déroulera les 11 et 12 octobre.

2/ Scolaire

249 enfants ont retrouvé le chemin de l’école le lundi 2 septembre. Ils étaient 268 en 2023.

Concernant le périscolaire :

- Une centaine d’élèves inscrits le soir

- 170 à 185 inscrits sur le temps méridien

3/ Travaux

La période estivale a été assez calme. Fin août, le département a fait faire l’enrober rue du Champ de Foire. La mairie est en attente des devis pour les aménagements qui avaient été décidés. Concernant la boulangerie, l’architecte a pu avoir l’électricien attributaire du marché celui-ci s’est engagé à venir achever les travaux qui permettront de reprendre le chantier.

4/ Urbanisme

La prochaine commission urbanisme aura lieu le 9 septembre.

À la suite du PV que la mairie a dressé concernant une infraction dans le lotissement de l’Eglise (création d’un mur à proximité directe du ruisseau), un gendarme s’est déplacé pour constater et auditionner le propriétaire. Ce dernier se présente comme une victime, il ne comprend pas et a fait constater au gendarme d’autres infractions du même type. Dans son compte-rendu, le procureur de la république nous demande de nous justifier sur ces différentes infractions et sur la démarche entreprise contre ce propriétaire qui nous le rappelons a fait construire un mur malgré un refus suite a un dépôt de permis, il a donc fait une construction illégale en toute connaissance de cause. Il est décidé de continuer les démarches car si la mairie laisse faire, on perdra toute crédibilité et tout le monde pourra faire n’importe quoi en toute impunité.9/9

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Commission éthique de juin : il a été question essentiellement de la pépinière d’entreprise au Technoparc qui a obtenu une première labélisation et de la préemption d’un terrain à Ornex.

VI/ Divers

1. Pays de Gex Agglo nous a fait parvenir le schéma directeur des réseaux cyclables pour l’agglomération. Le conseil municipal n’a aucune remarque à formuler.

2. L’Etat a donné un avis défavorable au projet de convention globale pour l’ancienne voie ferrée. Ce qui pour le moment empêche tout projet de création d’une voie verte sur cette espace.

3. Le président de Pays de Gex Agglo a proposé de venir nous rencontrer, nous allons lui proposer une date.

4. Monsieur le Maire demande à Loïc CHRISTIN de sortir car nous abordons un sujet concernant directement sa famille. Nous avons confié à l’EPF de l’Ain un mandat pour négocier l’achat du terrain de Feu Madame GALLOPIN situé à proximité de l’ancienne porcherie avec les héritiers. L’estimation des domaines est de 30€ du mètre carré (zone d’équipement publique). A l’heure actuelle aucun accord n’est intervenu cette somme est jugée trop basse par les nouveaux propriétaires. Les personnes de l’EPF proposent d’accroitre sensiblement le prix du mètre carré. Les membres du conseil présents estiment que ce montant est raisonnable et acceptent que cette proposition soit faite aux nouveaux propriétaires.

La séance est levée à 21H40.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 30 septembre 2024 à 20H00