Compte-Rendu - 2024 12 03 Compte rendu n°12

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Compte-Rendu - 2024 12 03 Compte rendu n°12 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 03 Compte rendu n°12)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 03 décembre 2024, à 20h00, sous la présidence de

Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Leila MANET, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Nicolas PIDOUX, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents : Loïc CHRISTIN, Claude MOREIRA

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 05 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations :

1/ Programme de coupe en forêt communale – Exercice 2025

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2025 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- Parcelle 28 : 7,2 ha

- Parcelle 30 : 1,2 ha

- Parcelle 32 : 1,0 ha

- Parcelle 34 : 0,5 ha

- Etat d’assiette

ACCEPTE les propositions de l’ONF pour le programme de coupe 2025 tel qu’annexé à la présente délibération.

- Vente par contrats d’approvisionnements de bois façonné

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

PRECISE que dans le but de favoriser l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel (permettant une réduction des frais d’assistance à maître d’ouvrage).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.2/6

2/ Modification du tableau des emplois de la collectivité

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel (s) grade (s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité comme suit - Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 28h/semaine à compter du 01 janvier 2025.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

3/ Avenant n°1 au marché de travaux de l’entreprise SPIE relatif à l’extension de la Boulangerie Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 07 février 2023 attribuant le marché de travaux relatif l’extension de la Boulangerie à l’entreprise SPIE pour un montant de 37 410,00 € H.T. soit 44 892,00 € T.T.C.

Il a été demandé en cours d’exécution à l’entreprise d’effectuer des travaux supplémentaires :

L’ensemble de ces travaux entraîne une augmentation de 12 034,07 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché à 49 444.07 € H.T. soit 59 332,88 € T.T.C.

Cette délibération est approuvée à la majorité moins une voix (Frédéric Léger).

4/ Autorisation de mandater 25% des crédits d'investissement votés en 2024 pour le budget principal

Mr le Maire informe l’Assemblée qu’afin d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2025, avant le vote du budget primitif 2025, l’autorisation doit être donnée au Maire de réaliser ces opérations comptables, dans la limite de 25% des crédits d’investissement votés sur le budget principal pour 2024.

Jusqu’au vote du budget 2025, les dépenses autorisées ne pourront pas dépasser les plafonds suivants :

Chapitre Crédits ouverts en 2024

Autorisation d’ouverture

anticipée des crédits en

investissement en 2025

203

20422

30 000.00€

200 500.00€

7500.00€

50 125.00€

21

2113

2135

21538

2156

2157

2158

2183

109 749.70€

10 000.00€

9 558.00€

26 191.70€

20 000 00€

17 000.00€

2000.00€

22 000.00€

27 437.43€

2500.00€

2389.50€

6547.93€

5000.00€

4250.00€

500.00€

5500.00€3/6

2184

23

231

3000.00€

1 309 905.00€

1 309 905.00€

750.00€

327 476.25€

327 476.25€

TOTAL 1 650 154,70€ 412 538,68€

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

5/ Autorisation de mandater 25% des crédits d'investissement votés en 2024 pour le budget annexe de la boulangerie

Mr le Maire informe l’Assemblée qu’afin d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2025, avant le vote du budget primitif 2025, l’autorisation doit être donnée au Maire de réaliser ces opérations comptables, dans la limite de 25% des crédits d’investissement votés sur le budget annexe de la boulangerie pour 2024.

Jusqu’au vote du budget 2025, les dépenses autorisées ne pourront pas dépasser les plafonds suivants :

Chapitre Crédits ouverts en 2024

Autorisation d’ouverture

anticipée des crédits en

investissement en 2025

231 340 047,45€ 85 011,86€

Total 340 047,45€ 85 011,86€

6/ Concertation ZAEnR

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d’accélération par filière pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.

Monsieur le Maire précise que les zones d’accélération correspondent aux zones jugées préférentielles pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur ce territoire ; Ces zones peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité, chaleur ou gaz.

Vu le débat organisé le 3 décembre 2024 au sein du Conseil Municipal, sur la cohérence des zones d’accélération identifiées,

les zones d’accélération proposées sur le territoire communal, sont les suivantes : - Zone 1 : à côté de la nouvelle station d’épuration, installation photovoltaïque au sol, parcelle C387

- Zone 2 : le toit de la salle polyvalente

- Zone 3 : le toit du bâtiment communal

-

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.4/6

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Lundi 9/12/24 à 18h30 à Péron : SIVOS

Mardi 10/12/24 à 18H30 à Prévessin : Commission Cadre de Vie

Mercredi 11/12/24 à 18h30 à Gex : Commission de déplacement

Jeudi 12/12/24 à 18h00 à Gex : Commission aménagement

Mardi 17/12/24 à 15h00 à l’EHPAD de Tougin : Remise colis de Noël

Mercredi 18/12/2024 à 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Jeudi 19/12/2024 à 18h00 : Commission santé-solidarité

Jeudi 19/12/2025 à 18h45 à la salle communale : Pot de fin d’année avec le personnel

III/ Dépenses

ABNTS TELEPHONIQUES OCT JANV 2025 NBM 1 047,44 €

MAINTENANCE TABLETTES ECOLE MBI 1 478,24 €

DECORATIONS DE NOEL BLACHERE ILLUMINATION 4 996,80 €

VENTE BOIS SAS DUCRET ONF 24 132,28 €

COPIES AOUT A OCTOBRE 2024 XEROX A2X 1 451,72 €

CONSO GAZ BATIMENTS COMMUNAUX TOTAL ENERGIES 5 456,41 €

RELEVE TOPOGRAPHIQUE BATIMENT

COMMUNAL SCP BARTHELEMY 3 369,60 €

FOURNITURE ET POSE PRISES

ILLUMINATIONS SALENDRE RESEAU 2 940,00 €

PANNEAU VITRINE PIC BOIS 4 271,36 €

ORDINATEUR PORTABLE MAIRE NBM 1 008,00 €

VITRE LEXAN MARGARD TRACTEUR CHEVILLARD 2 573,40 €

REPAS CANTINE CL OCTOBRE 2024 BOURG TRAITEUR 10 090,17 €

AVIS ATTRIBUTION MARCHE BOURG

TRAITEUR VOIX DE L’AIN 1 705,63 €

HEBERGEMENT SERVEUR EN SUISSE NBM SUISSE 2 545,14 €

ENTRETIEN DES BAS MONTS VISTALLI 4 860,00 €

CONSO ELECT BAT COMMUNAUX EDF COLLECTIVITE 1 096,82 €5/6

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

L’Info Gonville a été envoyé à l’impression cette semaine pour une livraison le mercredi 11 décembre.

Repas des aînés le 16 février : nous avons reçu aujourd’hui les propositions de menu de l’Utile. La commission va être sollicitée pour le choix du menu (entrée, plat, fromage) dans les jours qui viennent.

Tous les conseillers disponibles ce jour là pour aider au service sont les bienvenus, nous avons aussi besoin de quelques-uns la veille pour l’installation de la salle.

2/ Scolaire

Il y a eu une entrée en CE2 ce qui porte l’effectif à 250. Nous attendons 5 radiations pour la rentrée (des déménagements), en janvier l’effectif sera donc de 245 élèves.

Le conseil d’école s’est réuni et le PEDT a eu lieu, rien de particulier ne s’est décidé.

Monsieur le maire, son adjointe au scolaire et le directeur de l’école ont participé à une réunion avec l’inspecteur de circonscription au sujet de la rentrée 2025. Les effectifs prévus pour cette rentrée sont en baisse (237) mais ne devraient pas entraîner de fermeture de classe. Cependant, si la baisse se pérennise, l’école n’y échappera pas.

3/ Travaux

Peinture de la route Rue du Champ de Foire : la ligne blanche pour délimiter la partie piétonne va être faite rapidement. Concernant le reste des travaux d’aménagement, cela reste tributaire de la météo.

Bibliothèque : nous sommes en attente de nouveaux devis par une entreprise mandatée par l’expert.

Nous avons transmis les devis d’entreprises locales pour le sol et la toiture, ils ont été envoyés à l’assurance, nous sommes en attente d’une réponse.

4/ Urbanisme

La commission urbanisme s’est réunie le 25 novembre (document en pièce jointe).

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Santé et social : il a été question des subventions 2025 aux associations. Le cadre est très contraint, le budget est reconduit à l’identique de 2024, il a donc été décidé de renouveler les subventions à l’identique.

ETIC : l’entrée d’une entreprise dans le pôle entreprise à Gex a été validé. Une nouvelle personne qui va travailler à l’office du tourisme du Jura a été accueillie.6/6

Déplacements : des parcelles ont été achetées pour la voie cyclable à Ferney. Dans notre secteur, le projet de piste cyclable est pratiquement acté.

Conseil Communautaire : rien de particulier

Régie des eaux : le COTECH a eu lieu. Des avocats ont été consultés au sujet de l’achat d’éventuels logements pour le personnel, le CA voulait savoir s’il existait des baux particuliers afin de garantir l’occupation des logements par les bonnes personnes. C’est le cas, le projet est donc réalisable.

VI/ Divers

Terrain multisport et aire de jeux à côté de la salle polyvalente : les panneaux de basket ont été vandalisés, les devis de réparation comprenant également d’autres petites réparations sont respectivement de 3637,68€TTC, et de 417,50€ pour un autre jeu cassé. Ils sont approuvés par le conseil.

Demande de subvention de l’association Le Nautile : leur compresseur a 10 ans et doit obligatoirement passer la « ré épreuve ». Deux devis : un à 2787,74€ et l’autre à 2 945,42€. Nous attendons le budget 2025 pour en discuter. Entre-temps nous aurons vu avec les pompiers si cette machine peut leur être utile pour recharger les bouteilles des ARI. Le montant de la subvention qui pourrait être accordée sera défini en conséquence.

La séance est levée à 21H20

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 07 janvier 2025