Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ENTRETIEN ESPACE PUBLIC 2
Arrêté - arrete entretien voies espaces publics
Arrêté - Arrete Entretien Espaces publics
Arrêté - Entretien des voies et espaces publics
Arrêté - ARRETE 202201 REGLEMENTATION DE LA PROPRETE ET D
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 230425
Arrêté - 2021 49 Entretien des voies et espaces publics com
PLU - Annexes - annexes 6
Arrêté - Arrete permanent 2021 030 Entretien des espaces pu
Arrêté - Arrete 2025 DIV 065 portant sur l entretien et la
Arrêté - Arrete Entretien Espace Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ayvelles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Entretien Espace Public)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement,
Dépanemem des Ardennes
eee
MAIRIE
LES AYVELLES
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Propreté de la commune et entretien de l’espace public
2021-025
Le Maire de Les Ayvelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L2212-2 et L2122-28,
Vu l'article R. 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1°° classe,
Vu le règlement sanitaire départemental des Ardennes,
Considérant que la propreté de la commune c’est l’affaire de tous et que la commune souhaite relever le défi d’une commune propre,
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,
Considérant que les services de la commune doivent s’accompagner d’une prise de conscience collective et d’un comportement responsable de chacun,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous.
ARRÊTE
Article 1 : Nettoiement des rues :
Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de Les A yvelles à tous les propriétaires, locataires et usagers de l’espace public. En dehors des actions des services de la commune chacun doit contribuer au maintien de la propreté de celle-ci.
Ces règles sont applicables au droit des propriétés de chaque riverain bordant l’espace public, pour les trottoirs sur toute la largeur ou s’il n’existe pas de trottoir à un espace de 1,20 m de largeur.
Article 2 : Balayage et entretien des trottoirs et des caniveaux
En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus :
- De balayer les fleurs, les feuilles, et fruits pouvant s’accumuler sur les trottoirs et dans les
caniveaux en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.
-__ De désherber par arrachage ou binage, le recours à des produits phytosanitaires étant interdit. Les déchets collectés lors de ces opérations devront être ramassés et traités avec les déchets verts.