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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621520196 CR 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
VILLE DE SANCOINS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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(Article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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L’an deux mil vingt, le dix juillet, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de SANCOINS, s’est réuni en session ordinaire au Centre Oscar Méténier, sous la présidence de Monsieur Pierre GUIBLIN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Pierre GUIBLIN, , Isabelle DESSEIGNE, Claude GEFFARD, Martine DRAGAN, Laurent ROUGELIN, Ginetto ANZIL , Nadège VALENTI, Gérard JAMET, Jean-Claude LETEL, Sodia PHILIPPEAU, Florence BAILLY, Nicolas BARDON, , Audrey GRIOT.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Louis DUMAREST a donné pouvoir à Monsieur Claude GEFFARD, Madame Sandrine BELIN a donné pouvoir à Monsieur Pierre GUIBLIN, Monsieur Yves DAGOURET a donné pouvoir à Madame Martine DRAGAN, Madame Carole BENARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolas BARDON, Madame Karine AUBLANC a donné pouvoir à Madame Isabelle DESSEIGNE, Monsieur Guillaume COUROUX a donné pouvoir à Monsieur Laurent ROUGELIN.
ABSENTS : Madame Laëtitia GLORIAU, Monsieur Michel ROUSSELET, Monsieur Jacques JAMET, Madame Martine GODILLON,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Martine DRAGAN.
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NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23 PRÉSENTS À LA SÉANCE : 13
DATE DE LA CONVOCATION : 2 JUILLET 2020
DATE D’AFFICHAGE : 2 JUILLET 2020
A la demande de Monsieur le Maire le Conseil Municipal accepte l’inscription de deux points complémentaires à l’ordre du jour qui seront abordés en questions diverses.
AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
1) Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
Vu le décret 2020-812 du 26 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat, au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant la candidature de la liste paritaire « Agir pour Sancoins » composée de 7 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants,
Après un vote à bulletin secret, le dépouillement donne les résultats suivants :
- Présents : 13
- Votants : 19
- Suffrages exprimés :19
- Majorité absolue : 8
La liste paritaire « Agir pour SANCOINS obtient 19 voix.
Sont proclamés élus :
Délégués titulaires
GUIBLIN Pierre
DESSEIGNE Isabelle née GODON
GEFFARD Claude
DRAGAN Martine née CAMPEAUX
LETEL Jean-Claude
BENARD Carole née CHOQUET
BARDON Nicolas
Délégués suppléants
BAILLY Florence
ROUSSELET Michel
PHILIPPEAU Sodia née DUBOIS
JAMET Gérard
2) Questions diverses
Créances irrécouvrables
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, indiquant que sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 02 mars 2020, il convient de se prononcer sur :
- L’admission en non valeur de titres de recettes des années 2004, 2005 et 2006 pour un montant de 557.26 €,
- L’admission en non valeur de titres de recettes de l’année 2017 pour 2823.61€ - Une créance prescrite de 2007 pour 30€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
POUR : 19 dont 6 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Donne un avis favorable à l’admission en non valeur des créances ci-dessus citées. Annulation de la délibération n°38/2020 relative à l’élection des membres de SEM 18 TERRITORIA désignant Louis DUMAREST - Titulaire et Claude GEFFARD suppléant
Monsieur le Maire propose de désigner le représentant de la commune à l’assemblée spéciale de TERRITORIA et le représentant de la commune au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de TERRITORIA,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
POUR : 19 dont 6 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Désigne Monsieur Louis DUMAREST, représentant de la commune à l’assemblée spéciale de TERRITORIA et représentant de la commune au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de TERRITORIA,
- Autorise Monsieur Louis DUMAREST à accepter toute fonction et tous mandats spéciaux pouvant lui être confiés.
-
Séance levée à 11 H.
Le Maire,
Pierre GUIBLIN