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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 165 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 165 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Sport, Transports, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2022-165

PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2022Sommaire

09-SOUS-PREFECTURE / Sous-Préfécture de Pamiers

09-2022-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'homologation du circuit de karting d'Aigues-Vives (5 pages) Page 3

2oh à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ARIÈGE

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d’homologation du circuit de karting

d’Aigues-Vives

La préfète de l’Ariège,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-35 et suivants et A331-1 et suivants ;

VU le code de la route ;

VU le décret du 4 août 2022 portant nomination de M. Jean-Baptiste MORINAUD en tant que sous- préfet de l’arrondissement de Pamiers ;

VU l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste MORINAUD, sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2022 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la sécurité routière ;

VU les règlements sportifs de la Fédération française de Sport Automobile pour la pratique du karting ;

VU l'agrément du circuit d’Aigues-Vives accordé en date du 1 avril 2021 par la Fédération française de Sport Automobile et enregistré sous le numéro 09 09 21 2174 E 11 A 1360 ;

VU la demande reçue en sous-préfecture le 30 septembre 2022, présentés par M. Olivier CEBE président-délégué du « karting club du Pays d’Olmes Mirepoix » et exploitant le circuit de karting « Kart’Are » situé sur le lieu-dit « La Plano » sis à Aigues-Vives (09 600), en vue d'obtenir le renouvellement de son homologation pour des activités de loisirs, d’essais, d’entraînements et de compétitions ;

VU l’avis favorable à l’homologation du circuit émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière au cours de la visite sur site réalisée le 13 décembre 2022 ;

VU le courrier de M. Fabien SANCHEZ, président du « karting club du Pays d’Olmes - Mirepoix », en date du 27 décembre 2022 ;

26, RUE FRÉDÉRIC SOULIÉ - BP 172 - 09102 PAMIERS CEDEX -  05 61 60 97 30 -  05 61 67 55 10

SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS

Dossier suivi par : Bastien Lhuillier

Tél. : 05.61.60.97.41

Mail : bastien.lhuillier@ariege.gouv.fr

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2022-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de karting d'Aigues-Vives 3ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 portant renouvellement d’homologation du circuit de karting d’Aigues-Vives est abrogé par le présent arrêté.

Article 2 : Est homologué pour des activités de loisirs, des essais, des entraînements et des compétitions, le circuit de karting, sis sur le territoire de la commune d’Aigues-Vives et géré par le « karting club pays d’Olmes Mirepoix » représenté par son président-délégué, M. Olivier CEBE.

Article 3 : Les caractéristiques du circuit, d’une emprise totale de 3 hectares environ, notamment celles relatives à la protection des concurrents et les diverses installations, sont conformes à celles figurant sur le plan-masse annexé au présent arrêté.

Article 4 : Les types de véhicules admis à utiliser le circuit sont : karting, mobylette 50 cc, motos toutes cylindrées, tous types de véhicules homologués sur route dont les émissions sonores mesurées à la source sont inférieures ou égales à 96dbA conformément au règlement sportif national 2022.

Article 5 : La capacité d’accueil des véhicules des spectateurs est d’environ 1 800 places réparties sur plusieurs parkings. Lors des manifestations organisées sur le site, le stationnement est interdit en bordure de la RD625.

Pour leur usage personnel, un terrain appartenant au club de karting et situé au sud-ouest est laissé à la disposition des organisateurs et des pilotes.

Lors des compétitions, un service d’ordre chargé d’assurer la sécurité et la mise en place des véhicules des spectateurs est prévu par le club.

SÉCURITÉ PASSIVE

A - Spectateurs :

Elle est assurée par l’implantation de grillages infranchissables, de protections souples devant les grillages, de protections en dur et de bacs à graviers. Les aires destinées à recevoir les spectateurs sont situées hors d’atteinte des véhicules.

B - Pilotes : Tous les endroits à risques sont équipés de protections aux normes de la Fédération française de Sport Automobile. Des bacs à graviers sont mis en place dans les courbes, permettant le blocage des karts en cas de dérapage.

SÉCURITÉ ACTIVE

Pour toute compétition sont présents sur les lieux un directeur de course nommément désigné, responsable de la sécurité, un commissaire technique, des commissaires de piste qualifiés par la FFSA, un médecin ainsi qu’une ambulance équipée réglementairement de tout le matériel nécessaire et un poste de secours. Il sera interdit de donner le départ d’une course sans que ne soient présents dans l’enceinte du circuit les moyens matériels et personnels visés ci-dessus.

Les commissaires de piste, porteurs de vêtements distinctifs devront être dotés d’extincteurs portatifs appropriés aux risques encourus.

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2022-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de karting d'Aigues-Vives 4Article 6 : Seront mis en place des moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques, en particulier pour le stockage d’hydrocarbures.

Des panneaux seront apposés exprimant l’interdiction de fumer dans les endroits sensibles et notamment aux abords de la piste, dans le parc coureur, dans les stands et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit.

Les ravitaillements en essence doivent être effectués moteur arrêté. Le stockage du carburant destiné au ravitaillement en essence doit se faire dans des récipients métalliques prévus à cet effet exclusivement. Les appareils générateurs de flammes et d’étincelles y sont interdits sauf dans un emplacement réservé qui sera mis à la disposition des pilotes par l’organisateur.

L’organisateur technique ou le gestionnaire du circuit est responsable du respect des règles de sécurité.

Par mesure de sécurité, tous les véhicules stationnant dans le parc coureurs devront, dans la mesure du possible, se trouver l’avant dirigé vers le sens de la sortie ou être stationnés de manière à pouvoir partir sans effectuer de manœuvre (ni marche arrière ni demi-tour) pour permettre une évacuation rapide.

Chaque concurrent devra être équipé d’un extincteur d’une capacité minimale de 6kg et conçu pour combattre un incendie d’hydrocarbure. Un extincteur sera disponible auprès de chaque commissaire de poste (et dans chaque stand pour les courses d’endurance).

Il appartient au gestionnaire de limiter le stockage de carburant dans les paddocks aux nécessités de la course.

Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder, notamment pour les zones suivantes :

 Zone d’entrée et de sortie du circuit,

 Stands de ravitaillement,

 Maintenance des machines participant aux épreuves,

 Installations techniques.

Seront mis en place des moyens de communication permanente entre le directeur de course, le poste de secours et le centre d’appel d’urgence 112.

Article 7 : Les frais de vacation du praticien et des ambulanciers, les frais exceptionnels de service d’ordre, les frais de service de sécurité et de secours comprenant les frais d’extinction éventuels sont à la charge des organisateurs.

Article 8 : Pendant les manifestations, la divagation des animaux de toute nature est interdite.

Article 9 : Toute activité de loisirs, toute épreuve en vue de classement ou d’une qualification se déroulant sur le circuit homologué doit respecter les prescriptions suivantes :

En ce qui concerne les nuisances sonores, l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 janvier 2008 précise que le code de la santé publique ne s’applique pas aux circuits homologués ; Les fédérations sportives ont délégation, dans le cadre fixé par l’article L.131-16 du code du sport, pour édicter les règles relatives au bruit émis par les véhicules.

 Compétitions inscrites aux calendriers officiels, essais ou entraînements voire type

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2022-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de karting d'Aigues-Vives 5courses club liés à ces compétitions (d’une durée limitée à celle prescrite par les règlements fédéraux) :

1 - Horaires : 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 19 heures. 2 - Le bruit de chaque engin sera limité à 96 dbA. Tout véhicule ne satisfaisant pas la limite de bruit fixée se verra refuser l’entrée.

3- Le nombre de karts tournant simultanément sur la piste pourra être supérieur à 15 : dans le cadre des compétitions nationales et internationales, ce nombre pourra être porté, de manière dérogatoire à 36 karts maximum.

4- Les compétitions sont limitées à 5 courses par an, soit 5 week-ends au maximum.

Le circuit ne recevra pas de compétition durant les mois de juillet et août, sauf épreuve inscrite au calendrier national ou international.

 Activités et épreuves de loisirs, essais, entraînements et démonstrations :

1 – Horaires : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures. 2 – Le bruit de chaque engin sera limité à 93 dbA.

Toutefois, les engins autorisés à utiliser le circuit et susceptibles de dépasser ce seuil mais n’excédant pas les 96 dbA, doivent être équipés d’un silencieux additionnel obligatoire.

3 – Pour les karts 2 temps, le nombre de karts tournant simultanément sur la piste ne pourra être supérieur à 15.

Article 10 : La présente homologation est valable pour une période de QUATRE ANS. À l’expiration de ce délai, elle pourra être renouvelée selon la procédure en vigueur.

Article 11 : Le gestionnaire du circuit ne se conformant pas aux dispositions du présent arrêté pourra se voir notifier par le préfet, la fermeture du circuit conformément aux dispositions de l’article R 331-44 du code du sport.

Toute modification du tracé du circuit fera l’objet d’une nouvelle homologation.

Article 12 : Le sous-préfet de Pamiers, le maire d’Aigues-Vives sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège et dont un exemplaire sera notifié à M. Olivier CEBE, représentant le « karting club pays d’Olmes », gérant le karting d’Aigues-Vives.

Pamiers, le 29 décembre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet

Signé

Jean-Baptiste MORINAUD

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification :

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2022-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de karting d'Aigues-Vives 6aRSENLULOS

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- recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège, 2 rue de la préfecture – préfet Claude Erignac – 09 000 FOIX

- recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS

- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse par courrier à 68 rue Raymond IV, BP70007 31 068 TOULOUSE cedex

– mais également par l’application informatique TELERECOURS, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr

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