Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 059 recueil des actes administratifs 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 059 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 160 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 059 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 169 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 059 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 059 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 059 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 055 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 059 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 165 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 059 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 059 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement, Ex ARIEGE Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2022-059

PUBLIÉ LE 20 MAI 2022Sommaire

09 PREFECTURE DE L ARIEGE DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE

09-2022-05-20-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Yannick AUPETIT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités Occitanie par intérim (2 pages) Page 3Direction régionale

PRE nn de l’économie, de l'emploi, OCCITANIE du travail et des solidarités

gai Fraternité

ARRETE

portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT,

directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Occitanie par intérim

(Compétences départementales)

Ariège

Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie Par intérim

VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Hs le décret n° 2009-360 du- 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;

VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001- 387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités Occitanie ;

VU l'arrêté interministériel du 11 avril 2022 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à M. Yannick AUPETIT ;

O9 PREFECTURE DE L ARIEGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L APPUI TERRITORIAL - 09-2022-05-20-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie par intérimVU l'arrêté du 10 mai 2022 portant délégation de signature à Yannick Aupetit, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie par intérim ;

ARRETE

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

- Thierry BORGHESE, directeur régional adjoint responsable du pôle C - Jean-Pierre ROCHETTE, chef du service métrologie

Et, pour l'attribution d'agrément, l'attribution, la suspension où le retrait des marques d'identification, et, dans la limite des décisions pour l'attribution d’agréments et de marques d'identification, à :

- Laurent CASAUBIEILH, service métrologie

- Thomas PELLERIN, service métrologie

Article 2 :

Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :

Pour la Préfète de l'Ariège,

Et par subdélégation du Dreets Occitanie,

Le

Article 3: La décision du 22 novembre 2021 portant subdélégation pour les compétences départementales métrologie est abrogée.

Article 4 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

À Toulouse, le 20 mai 2022

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la région Occitanie

par intérim

Yannick Aupetit

09 PREFECTURE DE L ARIEGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L' APPUI TERRITORIAL - | 09-2022-05-20-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie par intérim