Procès Verbal - PV CM 210224 2

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Procès Verbal - PV CM 210224 2 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210224 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 21 février 2024 Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

PROCES-VERBAL

Séance du 21 février 2024

Affiché en exécution de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un février à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 février 2024

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT- LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN, Madame Karine PRADELLE, Monsieur Stéphane DEMONCHY, Madame Marie-Christine VIGIER, Madame Claudine BERGER, Monsieur Jean-Philippe REUSSNER.

Absents Excusés : Monsieur Gilles BERNET et Dominique SERRE

Procurations : Monsieur Dominique SERRE donne procuration à Madame Charline MONNET, Monsieur Gilles BERNET donne procuration à Madame Monique FAURE.

1- Désignation du secrétaire de séance

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance, Madame Charline MONNET se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 janvier 2024 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 17 janvier 2024 il est adopté à l’unani- mité.

Monsieur le Maire après avoir rappelé l’ordre du jour demande à l’assemble d’ajouter le point n°9 concernant la création d’un poste permanent à temps non-complet de 17h. Le conseil municipal donne un avis favorable.

3. Budget prévisionnel communal 2024 - Orientations budgétaires

Le DOB a été présenté par Monsieur Dominique VAURIS et donne une vision générale de l’évolution des dépenses et des recettes de la commune et des objectifs et projets à planifier pour l’année suivante. Le document est en annexe du procès-verbal.

4. D01-210224 COMPTE DE GESTION 2023 - budget principal (annexe)

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce document.Commune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 21 février 2024 Page 2 sur 7

Après en avoir délibéré et avec 14 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal, pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4. D02-210224 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – budget principal (annexe)

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD est élue présidente de l’Assemblée pour l’examen du Compte Administratif 2023 de la commune.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2023 1 073 497,26 €

- Dépenses 2023 950 518,25 €

- Résultat de l’exercice 2023

- Excédent 122 979,01 €

- Excédent reporté 2022 371 646 ,11€

Excédent de clôture 2023 494 625,12 €

Section d’investissement

- Recettes 2023 89 936,47 €

- Dépenses 2023 275 241,36 €

- Résultat de l’exercice 2023

Déficit 185 304,89 €

- Excédent reporté 2022 274 233,87 €

- Excédent de clôture 2023 88 928,98 €

D’où un résultat cumulé excédentaire des deux sections au 31/12/2023 de 583 554,10 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget communal 2023 est approuvé avec 14 voix pour et 1 abstention.

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD cède la place à Monsieur Dominique VAURIS qui reprend la présidence de la séance.

5. D03-210224 BUDGET COMMUNAL 2024 – Affectation des résultats 2023

Après avoir approuvé le compte administratif du budget communal, puis constaté le résultat de l’année 2023, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD demande au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats ci-après :Commune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 21 février 2024 Page 3 sur 7

1 Détermination du résultat à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2023 -950 518,25 €

Recettes de fonctionnement 2023 1 073 497,26 €

Résultat de fonctionnement 2023 122 979,01 € excédent

Résultat de fonctionnement 2022 reporté 371 646,11 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2022 à affecter

(si déficit, report en ligne 6)

494 625,12 € excédent

2 Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2023 -275 241,36 €

Recettes d'investissement 2023 89 936,47 €

Déficit d'investissement 2023 -185 304,89 € déficit

Résultat d'investissement 2022 reporté 274 233,87 €

Résultat cumulé d'investissement 2022 (B) 88 928,98 € excédent

3 Restes à réaliser au 31/12/2023

Dépenses d'investissement -482 345,00 €

Recettes d'investissement 66 762,00 €

Solde des restes à réaliser en 2020(C), origine : subventions -415 583,00 €

4 Besoin de financement (= B +ou- C) -326 654,02 €

5 Affectation 494 625,12 €

a) en réserve compte 1068

(au minimum, couverture du besoin de financement en 4) 330 000,00 €

b) report en fonctionnement, compte 002 en recette 164 625,12 €

6 Déficit reporté, compte 002 en dépense

(en ce cas, pas d'affectation)

0,00 €

excédent global des deux sections 583 554,10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 14 voix et 1 abstention pour d’affecter le résultat de fonctionnement 2023.

6. D04-210224 CIMETIERES –- Reprise de concessions en état d’abandon à Saint-Julien

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD expose la procédure de reprise de concessions perpétuelles.

En effet afin de permettre à la commune de récupérer les emplacements en état d'abandon, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales (article L2223-4, R2223-13 à R2223-21).

Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, que la concession est un droit d'usage du terrain communal et que les concessionnaires ont le devoir d'entretenir l'espace ainsi mis à leur disposition. L'article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales précise que le Maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise desdites concessions est prononcée ou non. Dans l'affirmative, le Maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions.Commune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 21 février 2024 Page 4 sur 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à reprendre et de remettre en service pour de nouvelles inhumations 17 concessions au cimetière de Saint-Julien.

Commentaires : Un élu s’interroge sur la notion de perpétuité des concessions, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD rappelle l‘obligation du concessionnaire et de ses ayants droit d’entretenir ses tombes faute de quoi la commune peut reprendre la concession suivant la procédure légale.

7. D05-210224 BÂTIMENT SCOLAIRE –- Traitement acoustique de la salle de restauration scolaire- plan de financement

Le personnel communal se plaint du bruit du restaurant scolaire (bâtiment 2018) situé 58 place du breuil sur les parcelles cadastrées AC n°3 et n°04. Pour limiter ces nuisances sonores, la commune souhaite isoler le réfectoire et atténuer ainsi la propagation des bruits intérieurs avec la mise en place de dalles de plafond et de panneaux muraux acoustiques absorbants.

Une étude acoustique sera réalisée au préalable par la mairie avant la réalisation des travaux. Selon l’OMS les enfants et le personnel communal ne doivent pas être soumis à un niveau de nuisance sonore de plus de 35 dB.

Un devis a été réalisé par l’entreprise Sadourny le 22 janvier 2024.

Le coût de l’opération est de 13 065 € HT. Une aide de l’état peut être demandée.

Plan de financement prévisionnel proposé :

Montant des travaux HT

Traitement acoustique de la salle de restauration scolaire 13 065 €

TOTAL HT DES TRAVAUX 13 065 €

TVA 20% 2 613 €

MONTANT TOTAL OPERATION TTC 15 678 €

PLAN DE FINANCEMENT

DETR 40 % 5 226 €

FONDS PROPRES COMMUNAUX 7 839 €

TOTAL HT DES TRAVAUX 13 0650€

TVA 20% 2 613 €

MONTANT TOTAL OPERATION TTC 15 678 €

Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité donne son accord à Monsieur le Maire de solliciter une participation de l’Etat à hauteur de 5 226 € dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

8. D06-210224 FONCIER-Vente de la parcelle AB 555 d’une superficie de 16ca

Madame Charline Monnet expose un problème de cadastre. En effet, dans le cadre d’une vente future, l’acheteur a constaté que le mur de soutènement des escaliers de l’entrée de sa future maison et une partie de sa cour étaient situés sur le domaine public. Par conséquent et à l’initiative des propriétaires actuels, la parcelle AB 113, sise 18 impasse des Caves au lieu-dit Contournat, a fait l’objet d’un arpentage le 26 décembre 2023 dont la parcelle AB 555 est issue. Les propriétairesCommune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 21 février 2024 Page 5 sur 7

sollicitent la commune pour l’achat de cette parcelle au prix du marché afin de régulariser la situation. L’EPF SMAF a indiqué à la commune le prix pratiqué pour les terrains non bâtis et non viabilisés en zone U à raison de 60 € le m²soit 960 €. Les frais d’arpentage et les frais de notaire seront à la charge des vendeurs.

Le conseil municipal après délibérations et à l’unanimité donne son accord pour la vente de la parcelle cadastrée AB 555 et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

9. D07-210224 bis Annule et remplace la délibération ayant le même objet RESSOURCES HUMAINES- Création d’un poste permanent de 17h à temps non complet

Vu le Code général de la fonction publique, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD informe l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’accroissement de l’activité au restaurant scolaire dû au respect de la loi Egalim et des contraintes sanitaires en vigueur, il convient de renforcer les effectifs des services concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1) De créer un emploi permanent de cuisinière correspondant au grade d'adjoint technique à temps non complet à raison de 17/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21 février 2024

- Filière : technique

- Cadre d’emplois : C

- Grade : adjoint technique

- Ancien effectif :6

- Nouvel effectif :7

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L332-8 5° du Code général de la fonction publique (pour les communes de plus de 1 000 habitants, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%) : -nature des fonctions : cuisinière

- niveau de rémunération : échelle indiciaire du grade d’adjoint technique

2) De modifier ainsi le tableau des emplois.

3) D’inscrire au budget les crédits correspondants.

10. ADHUME-Bilan 2023

L’Agence locale des énergies et du climat (Adhume) accompagne les collectivités et les acteurs des territoires du Puy-de-Dôme dans leurs projets et leurs démarches de transition énergétique. Monsieur le Maire rappelle la mission d’accompagnement de l’Adhume sur le territoire de Billom Communauté.

Ci-dessous le bilan des actions d’accompagnement réalisées en 2023 sur Billom Communauté :Lot

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11. Questions diverses

- Le recensement initialement prévu du 18 janvier au 24 février 2024 a été prolongé d’une semaine faute d’un nombre suffisant de réponses. Sur les 665 logements répertoriés il reste 43 logements à recenser. Le pourcentage d’avancement est de 93,5%. Madame Charline MONNET rappelle l’importance de se soumettre à cette obligation dans une visée d’obtention des dotations de l’Etat. Nous remercions les agents recenseurs pour leur travail fastidieux. - Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un bornage a eu lieu sur une parcelle face au cimetière de Contournat et qu’une bande de terre sera donnée gratuitement à la commune afin de bénéficier de davantage d’espace pour la circulation des véhicules funéraires.

Manifestations :

- Le repas des aînés du 28 janvier s’est bien déroulé.

- La cérémonie du souvenir des anciens d’Algérie du 19 mars aura lieu le samedi 23 mars à 11H.

- Le prix régional du dispositif Agir Jeune de la MSA sera attribué à l’association Label Leppoc jeudi 22 février à 17h à la Maison des associations pour la création de leur chanson dont les bénéfices ont été remis à l’association Télédome (Téléthon).

- Des flyers seront distribués sur la commune invitant les coppellois à participer à des séances gratuites d’aide à la manipulation de l’outil informatique.

- Le 20ème anniversaire du jumelage avec Frisange se déroulera du 13 au 15 juillet. L’association sollicite le renouvellement de la convention avec le Luxembourg.

Informations et questions des conseillers :

- Un animal a été dépecé par les chasseurs derrière la salle des fêtes et a suscité des réactions de plusieurs habitants.

- Une demande d’installation d’un petit toboggan pour les enfants de moins de 3 ans sur Saint-Julien a été émise.

- Les travaux d’assainissement et d’enfouissements des réseaux secs de Contournat se déroulent bien. Les travaux en partie basse sont terminés. Il reste les enfouissements route de Ceyssat. La route sera à nouveau ouverte autours du 15 mars.

- Une armoire internet est ouverte régulièrement sur Saint-Julien, les services techniques vont y remédier.

- Des bouteilles de verre ont été lancées et cassées sur le terrain de pétanque par des collégiens.

- Un panneau téléphonique percuté à la Grande Charrère a fait l’objet d’un signalement

Fin de séance à 21h26

Le Maire, La secrétaire de séance,

M. Dominique VAURIS Mme. Charline MONNET