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Déliberation - 55.2024 EMS Rapports annuels 2023 Eau Dechets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2824
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
99
_DE-067-216704715-20241217-2024
55
_RA2
TT
nf
el
soute era
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RER
|
—
-
| t
IT
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
16
Décembre
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
seize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 9
Décembre
2024 Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 7
Élus
présents
:22
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:7
Secrétaire
de
séance
: M.
Rémi
REUTHER,
Adjoint
au
Maire
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
Mme
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
MM
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
GERHARDY
Martial,
M€
Fabienne
BIGNET,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-
Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
M.
Sabin
MUNTEAN,
ME
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Me
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
Me
Odile
NGO
YANGA,
M.
Julien
MASSON
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire
a donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire,
Me
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire
a
donné
procuration
à
M.
Rémi
REUTHER,
Adjoint
au
Maire, Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire,
M.
Laurent
REYMANN,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire, M.
Mario
VOECKEL,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire, Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal,
she l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2824
-2-
a
Application
agréée
E-legalte
com
99
_DE-067-216704718-20241217-2024
55
_RA2
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjointe
au
Maire.
55/2024
—
EUROMETROPOLE
: RAPPORTS
ANNUELS
2023
: LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
D’ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
En
application
des
décrets
n° 95-635
du
06
mai
1995
et
2000-404
du
11
mai
2000,
le
Conseil
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
a pris
acte
des
rapports
annuels
2023
portant
sur
:
>
le prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
>
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Les
mêmes
décrets
prévoient
que
dans
chaque
commune
adhérente
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ces
rapports
soient
portés
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
Les
rapports
peuvent
être
consultés
au
secrétariat
du
Maire
ou
sur
le
site
internet
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
2023
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
sur
: >
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement,
>
le prix et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
17
Décembre
2024
PERRIN
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le 17
Décembre
2024