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Procès Verbal - 55.2023 EMS Rapports annuels 2022 le prix et la qualite des services publics de lEau
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 55.2023 EMS Rapports annuels 2022 le prix et la qualite des services publics de lEau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/12/2823
m
£
qu
te
com
1
5_2023-0E
99
_DE-067-216704715-20231219-55
2
plication
agrée
Souffel Soufs Reeyanneiref République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Sirasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18.12.2023
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 0
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 2
Élus
présents
: 27
55/2023
- EUROMETROPOLE
RAPPORTS
ANNUELS
2022
: LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
D’ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
En
application
des
décrets
n°
95-635
du
06
mai
1995
et
2000-404
du
11
mai
2000,
le
Conseil
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
a pris
acte
des
rapports
annuels
2022
portant
sur :
>
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
>
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Les
mêmes
décrets
prévoient
que
dans
chaque
commune
adhérente
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ces
rapports
soient
portés
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
Les
rapports
peuvent
être
consultés
au
secrétariat
du
Maire
ou
sur
le
site
internet
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à l’unanimité,
des
rapports
annuels
2022
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
sur :
>
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement,
>
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
19/12/2023
2
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-067-216704715-20231219-55
_2023-DE
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
19
decemore
züz3
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
19
DEC.
2023
Publication
numérique
faite
le