Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 16 03 172849
Compte-Rendu - CR 09 11 20171808
Compte-Rendu - CR 12 11 2020
Compte-Rendu - CR 16 05 2019
Compte-Rendu - CR 16 02 20174538
Compte-Rendu - CR 22.07.2021
Compte-Rendu - CR CM 15.06.2023
Compte-Rendu - CR 15.02.24 1
Compte-Rendu - CR 13 06 2019
Compte-Rendu - CR 20 07 20170228
Compte-Rendu - CR 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
Département du Rhône
Mairie de RIVOLET
--------
69640
COMPTE RENDU DE
LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2021
à 20h00
Présents : Gilles AUTHIER, Béatrice BOUGAIN, Charles-Alexandre ORTONNE, Catherine BARRIERE, Françoise BRANCIARD, Catherine BUTET, Jean-Pierre GIRAUD, Marjorie GRIERE-FURTAK, Jean HEIM, David THOMASSET, Sylviane AULAS Excusés : Julien FELLOT (a donné son pouvoir à Sylviane AULAS)
Karine BOUDOT (a donné son pouvoir à Béatrice BOUGAIN)
Priscille DU MANOIR (a donné son pouvoir à Jean-Pierre GIRAUD)
Absent : Dominique BRESSOLLE
Secrétaire de séance : Marjorie GRIERE-FURTAK
Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.
Le compte rendu de réunion du Conseil municipal du 18 novembre 2021, ayant fait l’objet de plusieurs remarques, sera modifié en les prenant en compte pour une validation lors du prochain Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point n° 4 à l’ordre du jour de la séance du 16 décembre 2021 relatif à la délibération sur l’indemnité inflation dans la fonction publique territoriale. Cette demande est acceptée à l’unanimité.
1. Délibération – Emploi Agent recenseur – Année 2022
Le recensement de la population initialement prévu en 2021 a été reporté en 2022 en raison de la crise sanitaire.
Un appel à candidature a été effectué auprès des habitants de Rivolet pour recruter un agent recenseur. Devant l’absence de personnes intéressées, Madame Martine AUTHIER a accepté la proposition de la mairie de refaire en 2022 le recensement qu’elle a déjà réalisé en 2016. Un arrêté municipal sera pris en ce sens, fixant les missions et obligations de l’agent recenseur. La rémunération correspond au taux horaire fixé par le SMIC. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de pouvoir recruter l’agent recenseur proposé sur la période du 20 janvier au 19 février 2022, selon les conditions de rémunération présentées.
2. Délibération – Instauration du forfait mobilités durables au profit des agents publics.
Les agents municipaux ont droit, depuis le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020, au versement d’un « forfait mobilités durables » s’ils utilisent un mode de transport durable pour la réalisation des trajets domicile-travail (vélo, co-voiturage). Son montant est de 200€ par an exonéré du montant de l’impôt.
Pour en bénéficier, il convient de déposer une déclaration sur l’honneur auprès de l’employeur avant le 31 décembre de l’année en cours. Il faut pouvoir justifier de 100 jours minimum d’utilisation d’un transport durable. La demande doit être validée par l’employeur qui dispose d’un droit de contrôle.
Le montant correspondant devra être inscrit au budget de la commune.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’instauration de ce « forfait mobilités durables » pour les agents municipaux. La délibération est soumise au vote et adoptée à la majorité avec 12 voix pour, une voix contre et une abstention.
3. Décision modificative
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la subvention de 502€ versée en 2020 à la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour le Fonds d’aide aux Entreprises pendant le confinement doit être amortie sur 5 ans à compter de cette année. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de prévoir les crédits à cet effet.
4. Délibération – indemnité d’inflation dans la fonction publique territoriale
Face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité inflation de 100 € net aux salariés des secteurs privés et publics ainsi qu’aux retraités.
Cette indemnité sera versée par l’employeur pour les salariés et les agents publics et par les caisses de retraite pour les retraités. Pour la percevoir, il faut que la rémunération moyenne soit inférieure à 2000 € net par mois.
Le montant de l’indemnité n’est pas proratisé en fonction de la durée du contrat ou si l’agent a travaillé à temps partiel. L’indemnité est due en cas de congés ou d’absences. Elle sera identifiable sur une ligne dédiée du bulletin de paie « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».
La collectivité territoriale sera intégralement compensée des indemnités qu’elle versera à ses agents.
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de cette indemnité à l’ensemble des agents municipaux. 5. Informations diverses et questions diverses
5.1 Travaux en cours à l’Agglomération portant sur le plan d’aménagement développement durable du P.L.U.I.H.
Un travail est mené par un bureau d’études sur le nouveau règlement intérieur de publicité intercommunale. 30% des publicités et des enseignes ne seraient pas conformes.
5.2 Colis de Noël et repas des Anciens
La distribution des colis aura lieu le samedi 18 décembre. Les enfants ne seront pas accompagnants en raison de la crise sanitaire.
Le maintien du repas des anciens prévu fin février sera évalué en fonction de l’évolution sanitaire.
5.3 Les vœux de la Municipalité
La date est fixée le samedi 22 janvier à 11h. Les vœux seront adressés à l’intérieur et seront suivis d’un pot à l’extérieur si les conditions sanitaires le permettent.
Chaque commission préparera un texte explicatif de son activité. Il sera également proposé aux associations un temps de parole. Les différentes commissions recenseront des photos portant sur le travail effectué durant l’année, et la commission « communication » se chargera de la mise en forme (diaporama).
5.4 Réunion de travail du Conseil municipal le 4 janvier 2022
Cette réunion a pour objectif de réfléchir aux besoins concernant le matériel agricole communal et à la possibilité d’externaliser les tâches confiées jusqu’alors aux cantonniers.
5.5 Dates des prochains Conseils municipaux en 2022
- Jeudi 13 janvier à 20h
- Jeudi 10 février à 20h
- Jeudi 17 mars à 20h
- Jeudi 14 avril à 20h30
- Jeudi 12 mai à 20h30
- Jeudi 23 juin à 20h30
- Jeudi 21 juillet à 20h30
- Jeudi 15 septembre à 20h30
- Jeudi 13 octobre à 20h30
- Jeudi 17 novembre à 20h
- Lundi 12 décembre à 20h
5.6 Défibrillateur
Un défibrillateur a été installé sur le mur de l’église. Un temps d’échange « information-formation » sera proposée aux Rivoliens le samedi 8 janvier à 14h (date confirmée par le prestataire). Cette formation sera suivie pour les conseillers municipaux qui le souhaitent d’un tour du village pour évaluer les besoins de la commune
.
5.7 Salle des fêtes
Les travaux de couverture de la toiture de la salle des fêtes sont en cours et se termineront fin janvier.
5.8 Le Département du Rhône
Le Département a alloué une subvention de 2 550 € pour des travaux de cloisonnement à l’auberge prévus en janvier 2022. Ces travaux intègrent des modifications électriques ainsi que le remplacement des toilettes à l’étage. 5.9 L’association « Notre Village »
La commune de Rivolet était affiliée à l’association « Notre Village », association labellisée pour promouvoir des démarches de transition écologique auprès des communes. La commune s’était retirée il y a quelques années de cette association.
Une nouvelle structure ayant pour but de renouer les liens entre les communes anciennement affiliées afin de mettre en commun les bonnes pratiques écologiques est en projet. Une réunion se tiendra le samedi 5 février 2022. Il serait opportun que des conseillers municipaux puissent s’y rendre.
5.10 La lettre d’informations mensuelle de Rivolet
La feuille verte de janvier sera distribuée par les conseillers municipaux. Il est important d’être vigilant à communiquer les éventuelles impossibilités de distribution, afin que la distribution puisse être assurée à l’ensemble de la population.
5.11 Pot de départ
Le pot de départ de Monsieur Alain SANGOUARD est envisagé en février avec élus et personnel communal.
5.12 Nouveau collège
Il existe un projet de construction d’un nouveau collège à proximité immédiate de l’actuel collège Maurice UTRILLO. L’Agglo et les maires des communes concernées n’ont pas été consultés. Il est interrogé le positionnement de la commune de Rivolet sur ce projet qui nécessiterait un empiètement sur l’actuel collège Maurice UTRILLO. Monsieur le maire explique que l’idée d’un courrier exprimant le désaccord des maires ruraux sur ce projet a été émise sans suite à ce jour.
5.13 Commission « école »
Elle travaille à l’élaboration d’une tarification sociale pour la cantine et la garderie. Monsieur Julien FELLOT et Madame Sylviane AULAS ont procédé aux entretiens annuels des employées municipales.
La commission exprime une inquiétude sur la diminution possible des effectifs de l’école en raison du choix du maintien des 4,5 jours d’école. Une rencontre avec le Directeur de l’école, les parents délégués et les responsables de la commission « école » est envisagée.
Une gazette de l’école a été créée à l’initiative des parents délégués afin de donner de la lisibilité aux actions menées à l’école.
Concernant la construction de la serre pour le projet de plantations mené par le Sou des écoles, 2 options sont possibles :
- soit une serre tunnel démontable installée sur le bac à sable (démontage à priori peu pratique, installation peut être moins pérenne mais moins couteuse),
- soit une serre tunnel en verre non mobile installée dans le jardin de l’école (coût plus important). Dans ce cas, il faudrait bénéficier d’un espace supplémentaire. Une réunion est fixée le mardi 4 janvier pour en débattre et lister les besoins. Le projet de rencontres USEP sera financé par le Sou des écoles. La mairie donnera une subvention au Sou des écoles pour compenser cette dépense.
La commission « école » se réunira le mardi 18 janvier 2022.
5.14 Commission « finances »
Les réunions sont fixées aux dates suivantes : le jeudi 6 janvier à 17h30, le jeudi 20 janvier à 16h30, le lundi 7 février à 20h, le lundi 28 février à 20h, le jeudi 3 mars à 16h30,le jeudi 10 mars à 16h30.
5.15 Commission « voirie »
Un marché a été passé pour l’enrobage des routes. Les services de l’Agglo engagent des travaux de rénovation de la conduite d’eau potable route de la Croix de Fer. 5.16 Commission « environnement »
Le cycle des visites de jardin est achevé. Ces visites ont été appréciées et ont amené une diversité du public. La vision du projet devrait être présentée en janvier.
Un groupe de travail d’une vingtaine de personnes sera constitué pour mener une réflexion sur l’aménagement des espaces verts. Le but est de créer une dynamique de groupe pour disposer d’un réel engagement dans cette démarche.
La candidature pour le géo-évènement de juin 2022 a été envoyée (balade géologique).
5.17 Comité « démocratie participative »
Les ateliers se clôtureront fin janvier 2022.
5.18 Commission « urbanisme »
Des déclarations préalables sont en cours : un abri sur terrasse et une baie vitrée au lieudit la Grange Forgeon.
La dématérialisation des demandes d’autorisations de travaux (déclarations préalables et permis de construire) sera effective au 1er janvier 2022. Les dossiers pourront être déposés en ligne via le site internet de la commune.
5.19 La place de la Bascule
La place de la Bascule jusqu’alors non nommée devrait l’être prochainement. Des riverains de la place se plaignent de nuisances (détritus, stationnement gênant).
5.20 La fibre
Un rendez-vous avec SFR concernant les difficultés liées à l’installation de la fibre est prévu le mercredi 22 décembre (problèmes au Grand Vernay, rue des écoliers, à Pierre-Filant, chemin de Rivolaine).
5.21 L’éclairage
Une demande concernant l’éclairage du chemin menant vers la salle des fêtes a été faite. Il convient de se renseigner sur le financement et le coût.
5.22 Composteurs
Il est demandé d’étudier la possibilité d’achat de composteurs individuels. Ce point sera à étudier avec Monsieur Dominique BRESSOLLE en relation avec la politique de l’Agglo en matière de déchets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.