Compte-Rendu - CR 16 03 172849

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 15 03 2018

Compte-Rendu - CR 14 03 2019

Compte-Rendu - CR 16 12 2021

Compte-Rendu - CR 16 05 2019

Compte-Rendu - CR 16 02 20174538

Compte-Rendu - CR 26.04.2021

Compte-Rendu - CR CM 14.03.2024

Compte-Rendu - CR CM 30.03.2023

Compte-Rendu - CR 20 02 2020

Compte-Rendu - CR CM 18.11.2021

Compte-Rendu - CR 16 03 172849 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 03 172849)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département du Rhône

Mairie de RIVOLET --------

69640

COMPTE RENDU DE

LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2017

Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Raymonde MUTABAZI, Nadine BIARD, Corinne AUCAGNE, Sylviane AULAS, Laure d’HARCOURT, Annick THOMASSET, Michel MARGAND, Stéphanie DUBOST-SANDRIN, Charles-Alexandre ORTONNE

Excusé : Baptiste CHASSET (a donné pouvoir à Sylviane AULAS)

Absent : Emmanuel FELLOT

Secrétaire de séance: Raymonde MUTABAZI

Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance. Les comptes rendus du Conseil municipal du 12 janvier 2017 et du 16 février 2017 sont approuvés à l’unanimité.

1. DELIBERATION – SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2017

Madame Béatrice BOUGAIN présente les propositions de la commission « Finances » concernant les subventions communales attribuées à des associations qui en ont fait la demande.

Elle explique que 4 500 € de subventions sont prévues au budget de l’année 2017, dont 4 400 € sont attribués.

Après quelques précisions apportées concernant la répartition des subventions, le Conseil municipal délibère et vote à l’unanimité des présents l’attribution des subventions communales aux associations.

2. DELIBERATION- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2017

Le Conseil municipal a l’obligation de voter le taux de la Taxe d’Habitation (TH), de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB). Monsieur le Maire, rappelant les augmentations de l’année 2016, propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017, sachant que la commune devrait avoir approximativement les mêmes revenus fiscaux, d’après les chiffres fournis par services fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents le maintien des taux d’imposition actuels pour la prochaine année 2017 :

 Taux de la TH : 12.20%

 Taux de la TFB : 15.72%

 Taux de la TFNB : 22.05%

3. DELIBERATION – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – ANNEE 2017

Madame Béatrice BOUGAIN expose les prévisions budgétaires et les propositions de la commission « Finances ».

Le budget de fonctionnement s’élève à 400 094.00 €, avec 18 995 € d’excédent de fonctionnement affecté en dépenses de fonctionnement.

Le budget d’investissement s’élève à 399 867 €, avec 50 000 € d’excédent de fonctionnement affecté en dépenses d’investissement. Il est précisé que les subventions demandées sont aléatoires, et doivent passer par la CAVBS. La commission « Finances » a prévu dans ce budget le remboursement des prêts à court terme contractés pour financer les travaux de la salle des fêtes.

Après délibération, le budget primitif de la commune est voté à l’unanimité des présents.

4. DELIBERATION - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’évolution législative impose de modifier, à compter du 1er janvier 2017, l’indice de rémunération du maire et des adjoints.

Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité des présents la modification de l’indice des indemnités du maire et des adjoints.

5. DELIBERATION - ADHESION A LA DEMARCHE DU PRINCIPE DE MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COLLECTIVE

Suite à l’initiative de la commune d’Arnas, (voir compte rendu du Conseil municipal du 16 février 2017) 10, voire 11 communes se rallieraient à cette demande de projet de mutuelle collective, en rapport avec la démarche Agenda 21.

La municipalité de Rivolet a la possibilité de mettre en place une mutuelle santé communale pour les habitants de la commune mais aussi pour tous ceux qui travaillent sur la commune, à compter du 1er janvier 2018. Le principe est de construire et de lancer une consultation avec plusieurs communes pour sélectionner une mutuelle offrant les meilleures conditions cotisations – prise en charge.

Pour identifier au mieux les attentes et aider à établir un cahier des charges, un questionnaire a été transmis à toutes les familles de la commune. Il est à déposer ou à renvoyer à la mairie. La commune n’aura aucun engagement financier avec la mutuelle choisie ni avec les administrés la contractant.

Les différentes mutuelles candidateront au printemps 2017. Plusieurs réunions de présentation et d’information auront lieu dans différentes communes.

Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité des présents pour un accord sur la démarche, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre les communes, lorsqu’elle sera finalisée.6. DELIBERATON – DEMANDE DE D.E.T.R. – ANNEE 2017 – TRAVAUX LIES A L’ACCESSIBILITE, A LA SECURITE ET

D’AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE DANS L’ECOLE

COMMUNALE

Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité des présents l’approbation de la demande de Dotation de l’Etat pour les Territoires Ruraux – année 2017.

7. DELIBERATIONS – SYDER

Monsieur Gilles AUTHIER explique les modifications des statuts du SYDER, qui concernent :

- La composition du Comité Syndical

- L’intégration d’une compétence optionnelle : les infrastructures de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

A l’unanimité des présents, le Conseil municipal vote favorablement pour cette modification des statuts du SYDER

8. DELIBERATION- REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF

A l’unanimité des présents, le Conseil municipal approuve la proposition de la commission « Gestion du Personnel » concernant l’attribution de l’indemnité IFSE d’un montant de 60 € mensuel à l’agent de catégorie B, agent titulaire de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emploi « rédacteur territorial principal 2ème classe, occupant le poste de secrétaire de mairie.

9. INFORMATIONS DIVERSES

- Le service « emploi – unité intérim » du Centre de Gestion du Rhône propose d’intervenir auprès de la commune pour l’aider dans la recherche de personnel en cas de besoin de remplacement, pour un montant de 200 € par an. Le Conseil municipal y est défavorable.

- L’Assemblée Générale de l’association « Les P’tits Loups », qui gère le multi- accueil situé à Cogny, aura lieu le 1er avril, à Cogny. Monsieur le Maire y participera.

- Monsieur Christian BENOIT fait un point sur les permis de construire et les déclarations d’urbanisme en cours.

- Une réunion sur la modification du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de Rivolet aura lieu en mairie le lundi 27 mars à 14h. Monsieur Christian BENOIT s’y rendra.

- Une commission des expulsions locatives se tiendra à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône le mardi 21 mars après-midi. Madame Raymonde MUTABAZI s’y rendra.

- Une enquête publique concernant le déclassement partiel d’un chemin rural au lieu dit « Le Jacquemart » a lieu en mairie du 17 au 24 mars. Monsieur Bernard CANDAS en est le commissaire enquêteur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40