Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Octobre 2022
Déliberation - DEL 15042021
Procès Verbal - PV 17072023
Procès Verbal - PV 07022022
Procès Verbal - PV 30012024
Procès Verbal - PV 21022022
Procès Verbal - PV 09062023
Procès Verbal - PV 20062022
Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL
Procès Verbal - PV CM Sommaire 20220411
Procès Verbal - PV 15042021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Olmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES OLMES
Compte rendu Conseil Municipal du 12 Avril 2021
Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Olmes s’est réuni le Lundi 12 Avril 2021 sous la présidence de M. Daniel Barrier, maire et a délibéré sur les questions suivantes :
Approbation des comptes de gestion,
Approbation des comptes administratifs,
Affectation de résultats,
Reste à réaliser,
Vote des taux des taxes,
Vote des budgets,
Subventions aux associations pour 2021,
Demande de subvention auprès de la région pour les travaux de la salle polyvalente,
Frais écoles publiques et privés,
Vente de parcelles (sections).
Secrétaire : Isabelle ESTRADE
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion est dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal décide d’approuver les comptes de gestions présentés.
OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr BARRIER Daniel, approuvent les comptes administratifs de l'exercice 2020 dréssé par Mr BARRIER Daniel, Maire. OBJET : VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX ANNEE 2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et au transfert de la part départementale de la Taxe Foncières des Propriétés Bâtis aux communes, les modalités de vote des taux d’impositions 2021 sont modifiées.
Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les taux d’imposition des deux taxes communales. Il est proposé de conserver le même taux communal que 2020, soit 34,87% pour les propriétés bâties et 63,86% pour les propriétés non bâties. Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de fixer comme suit le taux des deux taxes communales pour l’année 2021 :
Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti)
34,87 %
(Taux communal : 14,39 +
Taux départemental : 20,48)
63,86 % OBJET : APPROBATION DES BUDGETS COMMUNAL ET EAU ANNEE 2021
Monsieur le maire présente à l’assemblée le budget communal et le budget eau de l’exercice 2021. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve les budgets dont les montants sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget communal 469 237,84 € 167 527,22 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget eau 21 581,15 € 26 206,15 €
OBJET : SUBVENTIONS ALLOUEES POUR L’ANNEE 2021 AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
Comité des Fêtes de Saint Martin 500€
Donneurs de sang bénévole d’Ambert 100€
Union Musicale Marsacoise 300€
LAASSI 130€
Les Amis de l’école 1900 200€
Ecole et Collège Saint Joseph 250€
Amicale Laïque Ambertoire 400€
Diverses (en réserve) 620€
Total 2 300€
OBJET : COMMUNALISATION D’UNE PARCELLE
Suite à la demande de l’ensemble des membres de la section de Chomy en date du 5 Décembre 2020, le conseil municipal accepte la demande de communalisation de la parcelle située sur la commune d’Ambert cadastrée F 559 lot D, d’une superficie de 32 280 m² appartenant à la section.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à Monsieur le Sous-Préfet la communalisation de cette parcelle et autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
OBJET : TRAVAUX SALLE POLYVALENTE, PROGRAMME BONUS RELANCE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avant-projet des travaux concernant la salle polyvalente. Ces travaux concernent :
La transformation du local de l’ancienne chaufferie en local de stockage, L’installation de plafond coupe-feu dans le local de service, Changement des revêtements muraux et peinture,
Réaménagement des toilettes,
Révision de l’installation électrique.
Pour un montant de 17 673 € hors taxes.
Ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre du Bonus relance (Région) à hauteur de 50 % soit 8 836,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier.
Sollicite l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 50 % sur le montant plafonné hors taxes de 17 673 €,
OBJET : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2020/2021
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération de la commune d’Ambert concernant la répartition intercommunale des dépenses des écoles publiques d’Ambert.
Pour l’année 2020/2021, la commune de Saint Martin des Olmes est concernée pour 19 enfants (5 maternelles et 14 primaires).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette répartition et inscrit au budget primitif de 2021 la dépense d’un montant total de 14 906,13 € (784,53 x 19).
OBJET : Frais de fonctionnement école Saint Joseph pour 2020/2021
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier reçu de la part de l’Ensemble Scolaire Privé Saint Joseph d’Ambert concernant les frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2020/2021.
La commune de Saint Martin des Olmes est concernée pour 4 enfants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement de ces frais et inscrit au budget primitif de 2021 la dépense d’un montant total de 3 138,12 € (784,53 x 4). OBJET : VENTE DE PARCELLE SECTION DE LONGECHAUD
Suite à la consultation du dimanche 11 avril 2021, les électeurs de la section de Longechaud se sont prononcés majoritairement en faveur de la vente à Monsieur Franck Lassale, de la parcelle ZA398 appartenant à la section.
Le conseil municipal adopte définitivement le projet de vente de la parcelle ZA 398 d’une superficie de 890 m² à Monsieur Franck Lassale pour le prix de 178 € et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités et signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette affaire. Il est précisé que tous les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur.
OBJET : VENTE DE PARCELLE SECTION DE GRIVEL
Suite à la consultation du dimanche 11 avril 2021, les électeurs de la section de Grivel se sont prononcés majoritairement en faveur de la vente à Madame Prat Marie Claude, de la parcelle ZA28 appartenant à la section.
Le conseil municipal adopte définitivement le projet de vente de la parcelle ZA 28 d’une superficie de 410 m² à Madame Prat Marie Claude pour le prix de 82 € et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités et signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette affaire. Il est précisé que tous les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur.
OBJET : VENTE DE PARCELLE SECTION DE DURET
Suite à la consultation du dimanche 11 avril 2021, les électeurs de la section de Duret se sont prononcés majoritairement en faveur de la vente à M. et Mme Rocher Alain, de la parcelle ZE84 appartenant à la section.
Le conseil municipal adopte définitivement le projet de vente de la parcelle ZE 84 d’une superficie de 3160 m² à M. et Mme Rocher Alain pour le prix de 632 € et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités et signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette affaire. Il est précisé que tous les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur.