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Procès Verbal - PV 30012024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Olmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30012024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES OLMES
Compte rendu Conseil Municipal
du Mardi 30 Janvier 2024
Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Olmes s’est réuni le Mardi 30 Jan- vier 2024 sous la présidence de M. Daniel Barrier, maire et a délibéré sur les questions sui- vantes :
- Demande de subvention DETR, programme de voirie 2024 ;
- Adhésion au service santé au travail du CDG 63 ;
- Présentation du rapport de la chambre des comptes, abattoir d’Ambert ; - Questions diverses
L’an deux mille vingt-quatre le mardi trente janvier à dix-huit heure heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Olmes s’est réuni sous la présidence de Mon- sieur Daniel BARRIER, Maire.
Date de convocation : 25 Janvier 2024
Nombre de conseillers : 11
Présents : Daniel BARRIER, Mireille LAROCHE, Philippe BOUARD, Thierry PIOT, Christophe DURET, Roland DURET, Cédric DUMEIL, Isabelle ESTRADE, Emilia GRANET, Jean-François KLUFTS,
Absent :
Procuration : Nelly ROCHER donne procuration à Isabelle ESTRADE Secrétaire : Isabelle ESTRADE
Objet : Travaux de voirie communale - Programme DETR 2024
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avant-projet des travaux de voirie pour le l’an- née 2024.
Ces travaux concernent l’aménagement et la réfection des chemins de :
VC n° 5 Chemin communal de Grivel,
VC n°1 Chemin communal de Marcheval,
VC n°2 Chemin communal du Trait – Malgrassin,
VC n°12 Chemin communal de Malmenaide,
Pour un montant estimatif de 78 320,00 € hors taxes.
Ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) financé par le Département du Puy-de-Dôme à hauteur de 70 637,00 € hors taxes. Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le maire à déposer un dossier de de- mande de subvention auprès du Département du Puy-de-Dôme dans le cadre du FIC et accepte le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT 78 320,00 € Subvention au titre du FIC 40 % de 70 637,00 € HT 28 254,80 € TVA 15 664,00 €
Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents.
Objet : Délibération portant adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy- de-Dôme
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion,
Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,
Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Adhère à compter de la présente délibération :
À l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail (option 1)
Autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détail- lées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.
Objet : Rapport de la chambre régionale des comptes – Abattoir intercommunal
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant les exercices 2017 et suivants.
Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de la tenue du débat au sujet des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la base du document communiqué en annexe. INFORMATIONS DIVERSES
- Réunion de préparation pour la Chasse aux œufs le Lundi 4 Mars à 18h. - Le prochain conseil municipal se tiendra le Mardi 9 Avril 2024 à 20h.