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Déliberation - 2026 32 motion motion en soutien aux aesh aux enfants en situation de handicap et a leurs parents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 motion motion en soutien aux aesh aux enfants en situation de handicap et a leurs parents)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 35
Nombre
de
votants
:
39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2026-32
Objet
:
Motion
en
soutien
aux
AESH,
aux
enfants
en
situation
de
handicap
et
à
leurs
parents
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Othman
ERRAFYQY,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés
:
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-16720-DE-1-1 2026-32 Objet
:
Motion
en
soutien
aux
AESH,
aux
enfants
en
situation
de
handicap
et
à
leurs
parents Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.111-1
et
L.112-1
relatifs
au
droit
à
l'éducation
et
à
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap ;
Considérant
que
l’école
de
la
République
garantit
le
droit
à
l'éducation
pour
tous
les
enfants,
sans
distinction,
et
qu’elle
doit
assurer
une
inclusion
effective
des
élèves
en
situation
de
handicap
;
Considérant
que
les
Accompagnants
d'Élèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
constituent
un
maillon
essentiel
de
cette
inclusion,
en
permettant
un
accompagnement
individualisé
des
élèves
concernés
;
Considérant
que
les
AESH
exercent
aujourd'hui
leurs
missions
dans
des
conditions
souvent
précaires,
caractérisées
par
des
contrats
à
temps
incomplet,
des
rémunérations
insuffisantes
et
un
manque
de
reconnaissance
professionnelle
;
Considérant
que
ces
conditions
de
travail
dégradées
nuisent
à
la
continuité
et
à
la
qualité
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap :
Considérant
que
de
nombreux
enfants
ne
bénéficient
pas,
malgré
les
décisions
des
MDPH,
du
volume
d'accompagnement
humain
nécessaire
à
leur
scolarisation
;
Considérant
que
cette
situation
place
les
familles
dans
des
conditions
particulièrement
difficiles,
générant
inégalités,
épuisement
et
ruptures
de
parcours
scolaire
;
Considérant
que
la
commune,
au
titre
de
son
implication
dans
la
vie
scolaire
et
périscolaire,
est
directement
concernée
par
les
conditions
d'accueil
et
d'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap ; Considérant
enfin
qu'il
appartient
au
conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
la
libre
administration
reconnue
par
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
d'exprimer
des
vœux
sur
toute
question
présentant
un
intérêt
public
local
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
le
vœu.
Approuvé
à
l'unanimité
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
=?
AVR
2026
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-16720-DE-1-1