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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DEL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
République Française Reçu en préfecture le 29/01/2025 7
Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 12-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 28 janvier 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 28 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le mercredi 22 janvier 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 27 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Véronique MAILLET
Sophie NASSIF Alain GUINOISEAU
Sophie GUERY Dominique BERTRAN
Didier GUILLAUMIN Michèle DEVILLERS
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 12-DE
TT
12. MARCHÉS PUBLICS - Adhésion à la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole
Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération du 9 décembre 2024, Angers Loire Métropole s’est constituée en
centrale d’achat afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes,
atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la
passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et mieux répondre aux
besoins des communes membres de la communauté urbaine.
Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L. 2113-2 du code de la commande
publique, est ouvert aux acheteurs publics du territoire communautaire que sont les
communes d'Angers Loire Métropole, leurs centres communaux d’action sociale
(CCAS), les caisses des écoles ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande
publique de son territoire que la communauté urbaine finance ou contrôle, en particulier ses sociétés publiques locales (SPL).
Angers Loire Métropole, agissant en qualité de centrale d'achat, est compétente pour
exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux.
La ville de Bouchemaine demeure libre de recourir en opportunité à la centrale d'achat pour tout ou partie de ses besoins. En ayant recours à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services, la Ville de
Bouchemaine sera considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en Concurrence.
Les dispositions prévues par la convention d’adhésion et son annexe 1
« Règlement intérieur de la centrale d’achat » ont pour objet d'organiser les rapports
entre la centrale d’Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 1414-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants,
Considérant la convention d’adhésion à la centrale d’achat, et notamment son annexe 1 « règlement intérieur de la centrale d’Achat »,
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Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 12-DE
Je vous propose :
= d’approuver la convention d’adhésion à la centrale d’achats d'Angers Loire
Métropole et son annexe portant « Règlement intérieur de la centrale d’achats »,
dont les projets sont annexés à la présente délibération.
" d'autoriser Madame le maire, ou son représentant à signer cette convention.
= d'imputer la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que
de besoin, des exercices suivants.
Annexes :
- Convention d'adhésion centrale d'achat ALM avec le règlement intérieur et la lettre d'engagement.
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 22 Contre 0 Pouvoir 5 | Abstentions 0
N'’ont pas pris part au vote 0 |
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI.
Le segrétaire de séance
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Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
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