Déliberation - 1575044704 CONSEIL MUNIC 13 NOV

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Déliberation - 1575044704 CONSEIL MUNIC 13 NOV Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Déliberation - 1575044704 CONSEIL MUNIC 13 NOV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 8

Votants: 9

Séance du mercredi 13 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le treize novembre l'assemblée régulièrement

convoquée le 08 novembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Pascal

NÉEL

Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Sébastien

CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Philippe JARRIOT, Hervé NAYET,

Michelle NOUVELLON, Jacques PATTE

Représentés: Cédric JULIEN

Excusés: Véronique BARRIEU, Magali JULIA

Absents: Isabelle BERTHOMIEU, Fanny LAVIGNE, Mickaël

THUILLEZ

Secrétaire de séance: Jacques PATTE

Nomination d'un secrétaire de séance. Mme Marie-Claire De MONTLEAU, Premier adjoint, signale l'absence d'un mot au niveau de la délibération 2019-55 "avis sur le Plan Local Habitat de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet". Le Conseil municipal signale que la croissance prévue pour la commune de Parisot semble insuffisante, considérant la demande de logements et le positionnement de la commune par rapport à l'attractivité toulousaine. Le compte-rendu ainsi modifié est approuvé.

Objet: Demandes de prise en charge au titre de l'action sociale - 2019_65

Vu les comptabilités M14 et M40,

Vu le budget principal 2019

Considérant l'exécution comptable 2019,

Monsieur le Maire expose au Conseil que plusieurs décisions modificatives sont proposées à l'adoption du Conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'adoption d'une décision modificative au niveau du budget principal permettra la poursuite de la mise à jour de l'actif de la commune. Cette décision donnera lieu à des écritures comptables purement budgétaires et non à encaissement ou décaissement.

Monsieur le Maire précise que la redevance pour modernisation des réseaux, à rembourser au niveau du budget annexe assainissement à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'élève à 5224€ contre 5000€ prévu, expliquant la présente proposition de décision modificative.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE les décisions modificatives telles que suivantes:

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Dépenses de fonctionnement:

Article 706129: +300€

Article 6573: -300€.

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses d'investissement

Article 2313-041: +25718.11€

Article 2315-041: +15218.11€Article 202-041: +12740.77€.

Recettes d'investissement

Article 2031-041: +51905.61€

Article 2033-041: +1771.38€.

Objet: Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2019 - 2019_66

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le IV et le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, Vu l’article 148 de la loi de finances rectificative pour 2016 (loi 2016-1918 du 29 décembre 2016) ouvrant la possibilité d’une attribution de compensation en investissement,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois,

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’agglomération du 13 février 2017 et du 9 avril 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie,

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’agglomération du 18 avril 2017 et du 17 septembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence équipements culturels et sportifs, Vu la délibération du 30 janvier 2017 portant composition de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) adopté le 16 septembre 2019,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération du 16 septembre 2019 portant sur l’approbation de la révision libre des attributions de compensation 2019,

Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de révision libre des attributions de compensation émises par la CLECT,

L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT doit rendre «ses conclusions l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière sur Les Entreprises (CFE) unique (ex TPU) et lors de chaque transfert de charges ultérieur» (article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts – CGI).

La CLECT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2019 sur la révision libre des montants des attributions de compensation sur les compétences Voirie, Lecture Publique et Scolaire. En effet, en l’absence de transfert de compétences, la CLECT n’a pas obligation de se réunir quant à la révision libre des attributions de compensation. Néanmoins, dans le souci de transparence et de concertation, la CLECT s’est réunie à trois reprises afin d’entériner le rapport facultatif proposé au Conseil Communautaire.

L’article 1609 nonies C-V-1°bis du Code Général des Impôts indique que «Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.»

A défaut d’accord de la commune concernée quant à la proposition de montant révisé librement par l’agglomération, le montant de l’attribution ne varie pas et n’empêche pas l’évolution des attributions des autres communes concernées par la révision libre.

La proposition de révision des attributions de compensation porte sur 3 points : - Lecture Publique : Correction des attributions de compensation des communes sièges de médiathèques à

concurrence du prélèvement de fiscalité communautaire voté le 1er avril 2019. L’accroissement des taux de fiscalité a permis d’une part, de prendre en charge l’ouverture de nouvelles médiathèques et, d’autre part d’alléger désormais les retenues sur attribution de compensation qui pèsent historiquement sur quelques communes.- Voirie : correction des retenues sur attributions de compensation 2019 et 2020 en fonction de la compétence communautaire et des enveloppes voiries définies par la commune. - Le fonctionnement de la compétence scolaire : correction des attributions de compensation 2019 au regard des mises aux normes et des demandes de modification de service formulées par les communes.

L’intégration de ces motifs de révision libre, comme indiqué au rapport de la CLECT, porte le niveau d’attributions de compensation à verser par les communes à 7 574 749 € (au lieu de 7 577 586 € selon le précédent rapport CLECT). Le montant détaillé par commune est présenté dans le rapport de la CLECT.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu , le Conseil à l'unanimité:

- PREND ACTE du rapport de la CLECT du 16 septembre 2019 tel qu’annexé, - APPROUVE la révision libre modifiant les attributions de compensation au titre de l’année 2019, telle que mentionnée dans le rapport de la CLECT du 16 septembre 2019, pour un montant global de 7 574 749 € d’attributions de compensation « négatives »,

- APPROUVE la révision libre modifiant les attributions de compensation au titre de l’année 2020, telle que mentionnée dans le rapport CLECT du 16 septembre 2019 ci-annexé. Ces modifications n’impactent que certaines communes décidant de ne pas reconduire le même niveau d’Attribution de Compensation que celui de 2019 en 2020,

- APPROUVE les montants individuels des attributions de compensation à verser par chaque commune suivant le tableau du rapport de la CLECT annexé qui constitueront des dépenses obligatoires pour les communes,

- AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à effectuer les opérations comptables nécessaires.

Le Conseil municipal souligne que le fonctionnement de la médiathèque est devenu décevant. Il faut initier un nouveau projet axé sur la qualité et les amplitudes d'ouverture.

Objet: Projet d'implantation de panneaux photovoltaïques - atelier technique - 2019_67

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'atelier technique, la CUMA en cours d'acquisition.

Un projet de convention d'occupation temporaire du domaine privé de la Commune avec la société coopérative d'intérêt collectif énergies citoyennes Ouest Tarn (ECOT81) avait été présenté au Conseil lors de la séance du mois de juillet. Monsieur le Maire apporte des précisions sur ce projet, après avoir fait le point sur le projet avec le représentant de la société.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité:

- SOLLICITE une concertation avec la société ECOT81 afin d'élaborer un projet de faisabilité détaillé de l'opération faisant ressortir sa rentabilité.

Il est précisé que les résultats de cette concertation feront l'objet d'une nouvelle présentation en Conseil municipal afin que celui-ci puisse adopter une décision en toute connaissance de cause, notamment en comparaison d'une réalisation de cette opération en maîtrise d'ouvrage communale. Monsieur le Maire signale juste que dans ce cas, la commune devra le faire dans le cadre d'un budget autonome avec un régime fiscal d'EPCI fiscalisable. Cet aspect devra également être pris en considérantion dans le choix alternatif.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une présentation du projet de toitures photovoltaïques sur PARISOT est organisée le 7 décembre prochain à la salle des fêtes de Parisot, à partir de 18h45.Objet: Projet maison de santé à Lisle-sur-Tarn - 2019_68

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le projet de création d'une maison de santé à Lisle-sur-Tarn avait été présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 17/01/2019 dernier. Ce projet, porté par la commune de Lisle-sur-Tarn, associe les communes proches Montans, Parisot et Peyrole. Il est précisé que cette structure devrait accueillir des médecins, kinésithérapeutes, podologues et pharmaciens.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une étude de faisabilité, à réaliser par la société THEMELIA, est en cours. Cette étude portera également sur l'accompagnement à la rédaction du projet de santé. Il précise que le projet devrait obtenir 50% de subventions et que la participation de la commune devrait être inférieure à 2 000€.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- CONFIRME le partenariat de la commune de Parisot au projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Lisle-sur-Tarn,

- APPROUVE le principe d'une participation financière sur la base de la population DGF et dont le montant devra être fixé définitivement au vu du plan de financement du projet à établir.

Objet: Cessions immobilières - Régularisations - 2019_69

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs cessions immobilières doivent faire l’objet d’un acte notarié.

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

1- Acquisition le long du chemin du poids public

 APPROUVE l'achat par la commune d'une bande de terre situé le long du chemin du poids public à Mme Nicole MILLET,

 PRÉCISE que cette acquisition pourra permettre un élargissement de la voirie le cas échéant,  FIXE le prix d'achat à 30€/m² et accepté par la propriétaire,

 DIT que la commune prend à sa charge tous les frais annexes liés à cette vente, y compris les frais notariés,

 AUTORISE M. le Maire et ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette vente,

2-Vente au niveau de la route de Rabastens

- APPROUVE la cession à M. ARCA de la parcelle AA0372, d'une contenance de 18m², le long de la route de Rabastens et devant sa propriété,

- FIXE le prix de vente à 30€/m² et accepté par l'acquéreur,

- DIT que tous les frais annexes, y compris les frais de notaire, seront pris en charge par l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette vente.Objet: Aménagement d'un sentier de randonnée - 2019_70

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision du Conseil municipal d'aménager un nouveau sentier de randonnée sur la commune.

Monsieur le Maire et Monsieur BESSIERES, Président départemental de la commission sentiers au niveau de la Fédération Française de Randonnée, présentent l'intervention à réaliser pour aménager ce sentier. Il est précisé que la commune de Giroussens a donné également son accord au passage d'une partie du tracé du sentier.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

 CONFIRME la création d'un nouveau sentier de randonnée,

 DEMANDE au Département l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée le sentier de randonnée dont le plan est annexé à la présente délibération,

 RAPPELLE que la Fédération Française de Randonnée du Tarn est missionné par la commune pour la réalisation d'une expertise complète, puis pour le balisage du sentier et implantation panneautique.

Le Conseil municipal est informé que des servitudes de passage dans le domaine privé doivent être engagées pour assurer la pérennité du sentier.

Il est précisé que ce projet est réalisé en collaboration avec l'association du patrimoine parisotain.

Objet: Subvention association 2019 ( 2019_71)

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2019,

Le Conseil municipal est informé de la réception d'une demande de subvention de l'USEP de Parisot-Peyrole (sorties sportives locales organisées avec des élèves de Parisot-Peyrole).

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le versement d'une subvention de 350€ au profit de l'USEP,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Questions diverses:

1/ ALAE

Mme Alix NESPOULOS-MARTY, Directrice de l'ALAE multisite Giroussens-Parisot-Peyrole, présente au Conseil municipal le fonctionnement détaillé de la structure mise en place à la rentrée de septembre 2019.

2/ Dégradations dans le village

Le Conseil municipal est informé des dégâts occasionnés sur tout un côté de l'école de Parisot où toutes les vitres ont été brisées. La réparation sera prochainement engagée par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, propriétaire du bâtiment depuis le transfert de compétence au 01/01/2017. Monsieur le Maire confirme qu'une plainte a été déposée en gendarmerie. Monsieur le Maire précise que de nombreuses autres dégradations ont été constatées:- boîte aux lettres de la médiathèque cassée et panneau signalétique décelé,

- boîte aux lettres à l'école plusieurs fois cassée,

- poignée cassée aux toilettes publiques ainsi que la lunette.

Des bouteilles vides sont régulièrement laissées à la médiathèque notamment de même que dans les toilettes publiques avec de nombreuses cigarettes dont certaines non éteintes. Les bancs de l'école, pris dans la cour, sont également récupérés et déplacés. Il est précisé que les services de gendarmerie sont régulièrement alertés sur ces faits. Le Conseil municipal décide de fermer les toilettes publiques (clé à récupérer uniquement pendant les horaires d'ouverture du secrétariat). Les horaires de l'éclairage public seront également réduits pour dissuader les dégradations nocturnes.

3/ Assainissement individuel

Le Conseil est informé de la mise en place d'une nouvelle procédure au sein de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.

4/ Travaux

Le Conseil est informé de la réalisation de travaux au niveau du château d'eau (lieu-dit Gratelauze) durant le mois de novembre. Il est précisé que le SAEP de Rabastens est maître d'ouvrage de l'opération.

5/ Comptabilité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l'excédent du budget annexe assainissement sera transféré au budget communal conformément à une précédente décision, avant la clôture des comptes 2019.

6/ CIJ de Parisot-Peyrole

Mme Marie-Claire De MONTLEAU, Premier adjoint, informe le Conseil que cinq nouveaux membres du CIJ ont été élus le 7 novembre dernier: CALVET Noémie, VIDAL Arthur, JULIEN Anna, LANDOZZI Damien, VERNET Chiara. VIDAL Tessa, MAURIES Charles et FLAHAUT Rémi restent également élus. Le lendemain, VIDAL Arthur a été élu Maire du CIJ, LANDOZZI Damien 1er adjoint et JULIEN Anna 2ème adjoint.

7/ Projet éolien

Le Conseil municipal charge M. le Maire d'organiser une réunion entre Parisot, Peyrole et Montans pour faire le point sur le projet éolien. Cett réunion sera ouverte uniquement aux conseillers municipaux des collectivités concernées.

Il est rappelé que le Conseil municipal de Parisot n'a pas pris de décision sur ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.